Quiz sur la hiérarchie des textes en France

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Questions and Answers

Quelle est la hiérarchie des textes en France?

  • Les textes de niveau inférieur ne doivent pas contredire les textes de niveau supérieur. (correct)
  • Les directives communautaires sont opposables aux particuliers ou aux entreprises.
  • Les règlements communautaires s'appliquent directement en droit national.
  • Les décisions communautaires sont de valeur supérieure aux textes nationaux.

Quels sont les textes de valeur supérieure aux textes nationaux?

  • Les décisions communautaires.
  • Les règlements communautaires. (correct)
  • Les directives communautaires.
  • Les textes de niveau inférieur.

Qu'est-ce que la jurisprudence?

  • Les litiges touchant au moins une personne publique.
  • L'attribution des affaires au Tribunal des Conflits.
  • L'interprétation de la loi par les tribunaux. (correct)
  • Les précédents jugements sans appel.

Qu'est-ce que la jurisprudence?

<p>La manière dont les tribunaux jugent habituellement une question (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la compétence de l'ordre juridictionnel judiciaire français?

<p>Connaître les litiges entre les personnes privées (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Cour de Cassation?

<p>Regarder la forme et pas le fond (D)</p> Signup and view all the answers

La jurisprudence est influencée par les décisions des tribunaux français.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le rôle de la Cour de Cassation est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'ordre juridictionnel judiciaire français ne traite que des litiges entre personnes privées.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'influence de la jurisprudence sur les jugements ultérieurs?

<p>La jurisprudence influence les jugements ultérieurs.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre les premiers et deuxièmes degrés des juridictions?

<p>Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Cour de Cassation?

<p>La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas le fond, sauf pour des cas exceptionnels.</p> Signup and view all the answers

Comment les lois peuvent-elles être détournées ou dénaturées?

<p>Les lois peuvent parfois être détournées ou dénaturées par les gouvernements eux-mêmes.</p> Signup and view all the answers

Quels types de litiges sont traités par l'ordre juridictionnel judiciaire français?

<p>L'ordre juridictionnel judiciaire français traite les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.</p> Signup and view all the answers

La manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait ______ et influence les jugements ultérieurs.

<p>jurisprudence</p> Signup and view all the answers

L’ordre juridictionnel judiciaire français Compétences : connaître les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés ______.

<p>fondamentales</p> Signup and view all the answers

Les premiers et deuxièmes degrés sont des ______ dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.

<p>juridictions</p> Signup and view all the answers

La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas ______ fond, sauf pour des cas exceptionnels.

<p>le</p> Signup and view all the answers

Mais les lois sont parfois détournées ou ______. par les gouvernements eux-mêmes.

<p>dénaturées</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Hiérarchie des Textes en France

  • La hiérarchie des textes en France est la suivante : texte international, texte communautaire, texte constitutionnel, texte législatif, texte réglementaire, jurisprudence.

Jurisprudence

  • La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux français qui servent de référence pour les jugements ultérieurs.
  • Elle est influencée par les décisions des tribunaux français.

Ordre Juridictionnel Judiciaire Français

  • L'ordre juridictionnel judiciaire français traite des litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.
  • Les compétences de l'ordre juridictionnel judiciaire français comprennent les litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.

Rôle de la Cour de Cassation

  • La Cour de Cassation examine les dossiers sur la forme et non sur le fond, sauf pour des cas exceptionnels.
  • Son rôle est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.

Premiers et Deuxièmes Degrees

  • Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans lesquelles les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
  • Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.

Influence de la Jurisprudence

  • La jurisprudence influence les jugements ultérieurs car la manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait jurisprudence et influence les jugements ultérieurs.

Détournement des Lois

  • Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
  • Les lois peuvent être détournées ou dénaturées par les gouvernements eux-mêmes.

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