Podcast
Questions and Answers
Quelle est la hiérarchie des textes en France?
Quelle est la hiérarchie des textes en France?
- Les textes de niveau inférieur ne doivent pas contredire les textes de niveau supérieur. (correct)
- Les directives communautaires sont opposables aux particuliers ou aux entreprises.
- Les règlements communautaires s'appliquent directement en droit national.
- Les décisions communautaires sont de valeur supérieure aux textes nationaux.
Quels sont les textes de valeur supérieure aux textes nationaux?
Quels sont les textes de valeur supérieure aux textes nationaux?
- Les décisions communautaires.
- Les règlements communautaires. (correct)
- Les directives communautaires.
- Les textes de niveau inférieur.
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
- Les litiges touchant au moins une personne publique.
- L'attribution des affaires au Tribunal des Conflits.
- L'interprétation de la loi par les tribunaux. (correct)
- Les précédents jugements sans appel.
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Quelle est la compétence de l'ordre juridictionnel judiciaire français?
Quelle est la compétence de l'ordre juridictionnel judiciaire français?
Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
La jurisprudence est influencée par les décisions des tribunaux français.
La jurisprudence est influencée par les décisions des tribunaux français.
Le rôle de la Cour de Cassation est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.
Le rôle de la Cour de Cassation est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.
Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.
Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.
L'ordre juridictionnel judiciaire français ne traite que des litiges entre personnes privées.
L'ordre juridictionnel judiciaire français ne traite que des litiges entre personnes privées.
Quelle est l'influence de la jurisprudence sur les jugements ultérieurs?
Quelle est l'influence de la jurisprudence sur les jugements ultérieurs?
Quelle est la différence entre les premiers et deuxièmes degrés des juridictions?
Quelle est la différence entre les premiers et deuxièmes degrés des juridictions?
Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
Comment les lois peuvent-elles être détournées ou dénaturées?
Comment les lois peuvent-elles être détournées ou dénaturées?
Quels types de litiges sont traités par l'ordre juridictionnel judiciaire français?
Quels types de litiges sont traités par l'ordre juridictionnel judiciaire français?
La manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait ______ et influence les jugements ultérieurs.
La manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait ______ et influence les jugements ultérieurs.
L’ordre juridictionnel judiciaire français Compétences : connaître les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés ______.
L’ordre juridictionnel judiciaire français Compétences : connaître les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés ______.
Les premiers et deuxièmes degrés sont des ______ dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
Les premiers et deuxièmes degrés sont des ______ dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas ______ fond, sauf pour des cas exceptionnels.
La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas ______ fond, sauf pour des cas exceptionnels.
Mais les lois sont parfois détournées ou ______. par les gouvernements eux-mêmes.
Mais les lois sont parfois détournées ou ______. par les gouvernements eux-mêmes.
Flashcards are hidden until you start studying
Study Notes
Hiérarchie des Textes en France
- La hiérarchie des textes en France est la suivante : texte international, texte communautaire, texte constitutionnel, texte législatif, texte réglementaire, jurisprudence.
Jurisprudence
- La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux français qui servent de référence pour les jugements ultérieurs.
- Elle est influencée par les décisions des tribunaux français.
Ordre Juridictionnel Judiciaire Français
- L'ordre juridictionnel judiciaire français traite des litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.
- Les compétences de l'ordre juridictionnel judiciaire français comprennent les litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.
Rôle de la Cour de Cassation
- La Cour de Cassation examine les dossiers sur la forme et non sur le fond, sauf pour des cas exceptionnels.
- Son rôle est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.
Premiers et Deuxièmes Degrees
- Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans lesquelles les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
- Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.
Influence de la Jurisprudence
- La jurisprudence influence les jugements ultérieurs car la manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait jurisprudence et influence les jugements ultérieurs.
Détournement des Lois
- Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
- Les lois peuvent être détournées ou dénaturées par les gouvernements eux-mêmes.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
