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Questions and Answers
Quelle est la hiérarchie des textes en France?
Quels sont les textes de valeur supérieure aux textes nationaux?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
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Quelle est la compétence de l'ordre juridictionnel judiciaire français?
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Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
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La jurisprudence est influencée par les décisions des tribunaux français.
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Le rôle de la Cour de Cassation est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.
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Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
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Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.
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L'ordre juridictionnel judiciaire français ne traite que des litiges entre personnes privées.
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Quelle est l'influence de la jurisprudence sur les jugements ultérieurs?
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Quelle est la différence entre les premiers et deuxièmes degrés des juridictions?
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Quel est le rôle de la Cour de Cassation?
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Comment les lois peuvent-elles être détournées ou dénaturées?
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Quels types de litiges sont traités par l'ordre juridictionnel judiciaire français?
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La manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait ______ et influence les jugements ultérieurs.
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L’ordre juridictionnel judiciaire français Compétences : connaître les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés ______.
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Les premiers et deuxièmes degrés sont des ______ dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
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La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas ______ fond, sauf pour des cas exceptionnels.
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Mais les lois sont parfois détournées ou ______. par les gouvernements eux-mêmes.
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Study Notes
Hiérarchie des Textes en France
- La hiérarchie des textes en France est la suivante : texte international, texte communautaire, texte constitutionnel, texte législatif, texte réglementaire, jurisprudence.
Jurisprudence
- La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux français qui servent de référence pour les jugements ultérieurs.
- Elle est influencée par les décisions des tribunaux français.
Ordre Juridictionnel Judiciaire Français
- L'ordre juridictionnel judiciaire français traite des litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.
- Les compétences de l'ordre juridictionnel judiciaire français comprennent les litiges entre personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales.
Rôle de la Cour de Cassation
- La Cour de Cassation examine les dossiers sur la forme et non sur le fond, sauf pour des cas exceptionnels.
- Son rôle est d'examiner à la fois la forme et le fond des dossiers.
Premiers et Deuxièmes Degrees
- Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans lesquelles les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme.
- Les tribunaux de première et deuxième instance examinent les dossiers sur le fond et la forme.
Influence de la Jurisprudence
- La jurisprudence influence les jugements ultérieurs car la manière dont les tribunaux jugent habituellement une question fait jurisprudence et influence les jugements ultérieurs.
Détournement des Lois
- Les gouvernements peuvent parfois détourner ou dénaturer les lois.
- Les lois peuvent être détournées ou dénaturées par les gouvernements eux-mêmes.
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Description
Quiz : Comprenez la hiérarchie des textes juridiques en France. Testez vos connaissances sur les règles complexes de la pyramide du droit et apprenez à vous y retrouver parmi les lois, décrets, règlements, etc.
