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Questions and Answers

Quand le Code du travail a-t-il été introduit au Luxembourg?

La loi du 31 juillet 2006 a introduit un Code du travail pour remplacer les textes législatifs existants.

Quels étaient les textes législatifs existants avant l'introduction du Code du travail?

Avant cette loi, les règles régissant le contrat de travail étaient contenues dans la loi modifiée du 24 mai 1989.

Combien de livres thématiques compose le Code du travail?

Le Code du travail se compose de six livres thématiques.

De quoi traite le premier livre thématique du Code du travail?

<p>Le premier livre thématique traite des relations individuelles et collectives du travail.</p> Signup and view all the answers

Où se trouve le champ d'application du contrat de travail précisé?

<p>Le champ d'application du contrat de travail est précisé dans l'article L.121-1(1) du Code du travail.</p> Signup and view all the answers

Depuis quand les anciens ouvriers de l'Etat font-ils partie des salariés du secteur privé?

<p>Les anciens ouvriers de l'Etat font partie des salariés du secteur privé depuis l'entrée en vigueur du statut unique en 2009.</p> Signup and view all the answers

Que faisait l'article L.121-1(2) du Code du travail avant l'entrée en vigueur du statut unique?

<p>Avant le statut unique, l'article L.121-1(2) du Code du travail énumérait des activités considérées à caractère essentiellement intellectuel.</p> Signup and view all the answers

Qui est exclu du champ d'application des règles relatives au contrat de travail?

<p>Les personnes bénéficiant d'un autre statut légal ou réglementaire, comme les indépendants, sont exclues du champ d'application des règles relatives au contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

Où peut-on trouver les dispositions régissant le contrat d'apprentissage?

<p>Les dispositions régissant le contrat d'apprentissage sont contenues dans les articles L.111-1 et suivants du Code du travail.</p> Signup and view all the answers

Quels articles réglementent l'occupation d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires?

<p>L'occupation d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires est réglementée par les articles L.151-1 et suivants du Code du travail.</p> Signup and view all the answers

Quelles lois régissent le statut des fonctionnaires de l'Etat et des communes?

<p>Les fonctionnaires de l'Etat et des communes sont soumis à un statut particulier prévu par la loi modifiée du 16 avril 1979 et la loi modifiée du 24 décembre 1985.</p> Signup and view all the answers

Qui est soumis à des dispositions régissant leur statut?

<p>Les employés de l'Etat et des communes sont également soumis à des dispositions régissant leur statut.</p> Signup and view all the answers

Quand a été introduit le Code du travail au Luxembourg?

<p>La loi du 31 juillet 2006 a introduit le Code du travail pour remplacer les textes législatifs existants.</p> Signup and view all the answers

Combien de livres thématiques compose le Code du travail?

<p>Le Code du travail se compose de six livres thématiques.</p> Signup and view all the answers

Quel est le champ d'application du contrat de travail?

<p>Le champ d'application du contrat de travail est précisé dans l'article L.121-1(1) du Code du travail.</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les salariés qui faisaient partie du secteur privé avant l'entrée en vigueur du statut unique?

<p>Les anciens ouvriers de l'Etat faisaient partie des salariés du secteur privé avant l'entrée en vigueur du statut unique en 2009.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue l'élément caractéristique le plus important du contrat de travail?

<p>Le lien de subordination est l'élément caractéristique le plus important du contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de contrat de travail?

<p>Les deux types de contrat de travail sont le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale d'un contrat saisonnier?

<p>La durée maximale d'un contrat saisonnier est de 10 mois pour une même période de 12 mois successifs.</p> Signup and view all the answers

Comment peut se faire la poursuite des relations de travail après un contrat à durée déterminée?

<p>La poursuite des relations de travail peut se faire par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-il interdit de faire avec un même poste de travail?

<p>Il est interdit de pourvoir un même poste de travail par une succession de contrats à durée déterminée, sauf dans certains cas prévus par la loi.</p> Signup and view all the answers

Quand se fait la cessation du contrat à durée déterminée?

<p>La cessation du contrat à durée déterminée se fait automatiquement à l'échéance du terme ou à l'accomplissement de l'objet, sauf si les parties en décident autrement.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les dispositions pour exploiter une société d'intérim?

<p>Pour exploiter une société d'intérim, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Ministre du travail et du Ministre des Classes moyennes, avec certaines conditions à remplir.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les règles régissant le contrat d'apprentissage?

<p>Les dispositions régissant le contrat d'apprentissage sont contenues dans les articles L.111-1 et suivants du Code du travail.</p> Signup and view all the answers

<p>La définition jurisprudentielle du contrat de travail inclut la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination.</p> Signup and view all the answers

<p>Le pouvoir de direction de l'employeur est _______ limité à la vie professionnelle du salarié.</p> Signup and view all the answers

<p>Deux types de contrat de travail sont le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat à durée indéterminée est la règle et produit ses effets jusqu'à la rupture.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat à durée déterminée est limité dans sa durée et constitue l'exception.</p> Signup and view all the answers

<p>Le recours à un contrat à durée déterminée doit rester l'_______.</p> Signup and view all the answers

<p>Les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale d'un contrat saisonnier est de 10 mois pour une même période de 12 mois successifs.</p> Signup and view all the answers

<p>En principe, un même poste de travail ne peut être pourvu par une succession de contrats à durée déterminée, sauf dans certains cas prévus par la loi.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est interdit de résilier un contrat à durée déterminée avant l'arrivée du terme, sauf en cas de faute grave.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour exploiter une société d'intérim, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Ministre du travail et du Ministre des Classes moyennes, avec certaines conditions à remplir.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Le contrat de travail et le Code du travail au Luxembourg

  1. La loi du 31 juillet 2006 a introduit un Code du travail pour remplacer les textes législatifs existants.

  2. Avant cette loi, les règles régissant le contrat de travail étaient contenues dans la loi modifiée du 24 mai 1989.

  3. Le Code du travail se compose de six livres thématiques, dont le premier traite des relations individuelles et collectives du travail.

  4. Le champ d'application du contrat de travail est précisé dans l'article L.121-1(1) du Code du travail.

  5. Les anciens ouvriers de l'Etat font partie des salariés du secteur privé depuis l'entrée en vigueur du statut unique en 2009.

  6. Avant le statut unique, l'article L.121-1(2) du Code du travail énumérait des activités considérées à caractère essentiellement intellectuel.

  7. Les personnes bénéficiant d'un autre statut légal ou réglementaire, comme les indépendants, sont exclues du champ d'application des règles relatives au contrat de travail.

  8. Les dispositions régissant le contrat d'apprentissage sont contenues dans les articles L.111-1 et suivants du Code du travail.

  9. L'occupation d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires est réglementée par les articles L.151-1 et suivants du Code du travail.

  10. Les fonctionnaires de l'Etat et des communes sont soumis à un statut particulier prévu par la loi modifiée du 16 avril 1979 et la loi modifiée du 24 décembre 1985.

  11. Les employés de l'Etat et des communes sont également soumis à des dispositions régissant leur statut.

  12. Le Code du travail a permis de centraliser les normes du droit du travail luxembourgeois et de faciliter l'insertion de nouveaux actes législatifs à venir.Le contrat de travail et les différents types de contrat

  13. Définition jurisprudentielle du contrat de travail : prestation de travail, rémunération et lien de subordination.

  14. Obligation du salarié d'effectuer une prestation de travail consciencieuse et de qualité.

  15. La rémunération est la contrepartie directe du travail effectué.

  16. Le lien de subordination est l'élément caractéristique le plus important du contrat de travail.

  17. Les indices de la soumission du salarié au pouvoir de direction de l'employeur.

  18. Le pouvoir de direction de l'employeur est strictement limité à la vie professionnelle du salarié.

  19. Deux types de contrat de travail : contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée.

  20. Le contrat à durée indéterminée est la règle et produit ses effets jusqu'à la rupture.

  21. Le licenciement est l'initiative de rupture prise par l'employeur.

  22. Le contrat à durée déterminée est limité dans sa durée et constitue l'exception.

  23. Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas particuliers.

  24. Le contrat à durée déterminée doit être distingué du travail intérimaire.Le droit du travail : le contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée

  25. Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu sans limitation de durée.

  26. Le contrat à durée indéterminée prend fin en cas de licenciement, de démission ou pour d'autres raisons.

  27. Le contrat à durée déterminée est conclu pour une période limitée (maximum 24 mois).

  28. Ce contrat peut être renouvelé deux fois pour une durée limitée, mais ne peut pas dépasser 24 mois au total.

  29. Le recours à un contrat à durée déterminée doit rester l'exception.

  30. Les travaux précis et non durables doivent être énumérés pour justifier la conclusion d'un contrat à durée déterminée.

  31. Les travaux saisonniers, les tâches occasionnelles et ponctuelles, les emplois urgents et les emplois pour l'insertion sont des exemples de travaux précis et non durables.

  32. Les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

  33. Les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels l'employeur s'engage à offrir une formation professionnelle supplémentaire.

  34. Les contrats de travail conclus avec des étudiants ou des élèves ont des durées hebdomadaires limitées.

  35. Les intermittents du spectacle peuvent être soumis à des règles différentes pour les contrats à durée déterminée.

  36. Le renouvellement du contrat doit être précisé par écrit, sinon le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée.Le contrat de travail au Luxembourg : durée, renouvellement et cessation

  37. La durée maximale d'un contrat saisonnier est de 10 mois pour une même période de 12 mois successifs.

  38. Un contrat saisonnier peut être reconduit pour la saison suivante avec une clause expresse de reconduction, mais au-delà de deux saisons, la relation de travail devient une relation à durée globale indéterminée.

  39. La poursuite des relations de travail peut se faire par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée.

  40. La poursuite des relations de travail par contrat à durée indéterminée implique que le salarié conserve son ancienneté acquise au titre du contrat à durée déterminée.

  41. L'employeur est obligé d'informer les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée de la vacance de poste en cas de recrutement sous contrat à durée indéterminée.

  42. En principe, un même poste de travail ne peut être pourvu par une succession de contrats à durée déterminée, sauf dans certains cas prévus par la loi.

  43. La cessation du contrat à durée déterminée se fait automatiquement à l'échéance du terme ou à l'accomplissement de l'objet, sauf si les parties en décident autrement.

  44. Il est interdit de résilier un contrat à durée déterminée avant l'arrivée du terme, sauf en cas de faute grave.

  45. Les contrats à durée déterminée qui ne respectent pas les dispositions de la loi sont réputés à durée indéterminée.

  46. Les salariés engagés à durée déterminée doivent être traités de la même façon que les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

  47. Les remplacements de salariés absents en raison d'un congé parental peuvent se faire sur un autre poste libéré dans l'entreprise ou l'établissement.

  48. Pour exploiter une société d'intérim, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Ministre du travail et du Ministre des Classes moyennes, avec certaines conditions à remplir.

Le contrat de travail et le Code du travail au Luxembourg

  1. La loi du 31 juillet 2006 a introduit un Code du travail pour remplacer les textes législatifs existants.

  2. Avant cette loi, les règles régissant le contrat de travail étaient contenues dans la loi modifiée du 24 mai 1989.

  3. Le Code du travail se compose de six livres thématiques, dont le premier traite des relations individuelles et collectives du travail.

  4. Le champ d'application du contrat de travail est précisé dans l'article L.121-1(1) du Code du travail.

  5. Les anciens ouvriers de l'Etat font partie des salariés du secteur privé depuis l'entrée en vigueur du statut unique en 2009.

  6. Avant le statut unique, l'article L.121-1(2) du Code du travail énumérait des activités considérées à caractère essentiellement intellectuel.

  7. Les personnes bénéficiant d'un autre statut légal ou réglementaire, comme les indépendants, sont exclues du champ d'application des règles relatives au contrat de travail.

  8. Les dispositions régissant le contrat d'apprentissage sont contenues dans les articles L.111-1 et suivants du Code du travail.

  9. L'occupation d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires est réglementée par les articles L.151-1 et suivants du Code du travail.

  10. Les fonctionnaires de l'Etat et des communes sont soumis à un statut particulier prévu par la loi modifiée du 16 avril 1979 et la loi modifiée du 24 décembre 1985.

  11. Les employés de l'Etat et des communes sont également soumis à des dispositions régissant leur statut.

  12. Le Code du travail a permis de centraliser les normes du droit du travail luxembourgeois et de faciliter l'insertion de nouveaux actes législatifs à venir.Le contrat de travail et les différents types de contrat

  13. Définition jurisprudentielle du contrat de travail : prestation de travail, rémunération et lien de subordination.

  14. Obligation du salarié d'effectuer une prestation de travail consciencieuse et de qualité.

  15. La rémunération est la contrepartie directe du travail effectué.

  16. Le lien de subordination est l'élément caractéristique le plus important du contrat de travail.

  17. Les indices de la soumission du salarié au pouvoir de direction de l'employeur.

  18. Le pouvoir de direction de l'employeur est strictement limité à la vie professionnelle du salarié.

  19. Deux types de contrat de travail : contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée.

  20. Le contrat à durée indéterminée est la règle et produit ses effets jusqu'à la rupture.

  21. Le licenciement est l'initiative de rupture prise par l'employeur.

  22. Le contrat à durée déterminée est limité dans sa durée et constitue l'exception.

  23. Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas particuliers.

  24. Le contrat à durée déterminée doit être distingué du travail intérimaire.Le droit du travail : le contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée

  25. Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu sans limitation de durée.

  26. Le contrat à durée indéterminée prend fin en cas de licenciement, de démission ou pour d'autres raisons.

  27. Le contrat à durée déterminée est conclu pour une période limitée (maximum 24 mois).

  28. Ce contrat peut être renouvelé deux fois pour une durée limitée, mais ne peut pas dépasser 24 mois au total.

  29. Le recours à un contrat à durée déterminée doit rester l'exception.

  30. Les travaux précis et non durables doivent être énumérés pour justifier la conclusion d'un contrat à durée déterminée.

  31. Les travaux saisonniers, les tâches occasionnelles et ponctuelles, les emplois urgents et les emplois pour l'insertion sont des exemples de travaux précis et non durables.

  32. Les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

  33. Les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels l'employeur s'engage à offrir une formation professionnelle supplémentaire.

  34. Les contrats de travail conclus avec des étudiants ou des élèves ont des durées hebdomadaires limitées.

  35. Les intermittents du spectacle peuvent être soumis à des règles différentes pour les contrats à durée déterminée.

  36. Le renouvellement du contrat doit être précisé par écrit, sinon le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée.Le contrat de travail au Luxembourg : durée, renouvellement et cessation

  37. La durée maximale d'un contrat saisonnier est de 10 mois pour une même période de 12 mois successifs.

  38. Un contrat saisonnier peut être reconduit pour la saison suivante avec une clause expresse de reconduction, mais au-delà de deux saisons, la relation de travail devient une relation à durée globale indéterminée.

  39. La poursuite des relations de travail peut se faire par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée.

  40. La poursuite des relations de travail par contrat à durée indéterminée implique que le salarié conserve son ancienneté acquise au titre du contrat à durée déterminée.

  41. L'employeur est obligé d'informer les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée de la vacance de poste en cas de recrutement sous contrat à durée indéterminée.

  42. En principe, un même poste de travail ne peut être pourvu par une succession de contrats à durée déterminée, sauf dans certains cas prévus par la loi.

  43. La cessation du contrat à durée déterminée se fait automatiquement à l'échéance du terme ou à l'accomplissement de l'objet, sauf si les parties en décident autrement.

  44. Il est interdit de résilier un contrat à durée déterminée avant l'arrivée du terme, sauf en cas de faute grave.

  45. Les contrats à durée déterminée qui ne respectent pas les dispositions de la loi sont réputés à durée indéterminée.

  46. Les salariés engagés à durée déterminée doivent être traités de la même façon que les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

  47. Les remplacements de salariés absents en raison d'un congé parental peuvent se faire sur un autre poste libéré dans l'entreprise ou l'établissement.

  48. Pour exploiter une société d'intérim, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Ministre du travail et du Ministre des Classes moyennes, avec certaines conditions à remplir.

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Testez vos connaissances sur le contrat de travail et le Code du travail au Luxembourg avec notre quiz ! Découvrez les règles régissant les relations individuelles et collectives du travail, ainsi que les différents types de contrat de travail. Apprenez-en plus sur la durée, le renouvellement et la cessation des contrats de travail, ainsi que sur les règles spécifiques aux contrats à durée déterminée. Testez vos compétences et

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