Les demandes

ManageableKhaki avatar
ManageableKhaki
·
·
Download

Start Quiz

Study Flashcards

13 Questions

Quelle est la différence entre la demande principale et la demande accessoire ?

La demande principale est la plus importante, tandis que la demande accessoire est moins importante.

Dans quel cas le juge examine-t-il les demandes subsidiaires ?

Le juge examine les demandes subsidiaires après avoir rejeté la demande principale.

Quelle est la prétention la plus importante du demandeur ?

La demande principale

Quelle est la forme de demande initiale qui nécessite l'intervention d'un huissier de justice?

L'assignation

Quelles sont les mentions obligatoires d'une demande initiale selon l'article 54?

Aucune des réponses précédentes

Quelle est la forme de demande initiale qui saisit la juridiction sans que l'adversaire en ait été préalablement informé?

La requête unilatérale

Combien de formes différentes peut prendre une demande initiale?

Trois

Qu'est-ce que la demande initiale introduit?

L'instance

Quelle est la forme de demande qui permet à une partie de modifier ses prétentions antérieures?

La demande additionnelle

Quelle est la forme de demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire?

La demande reconventionnelle

Quelle est la forme de demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires?

L'intervention

Qu'est-ce que l'acte par lequel est formée une demande incidente vaut?

Des conclusions

Quelle est la condition pour qu'une demande incidente soit recevable?

Qu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant

Testez vos connaissances sur la hiérarchisation des demandes en droit avec ce quiz. Découvrez les différences entre les demandes principales, accessoires et subsidiaires, et apprenez comment le juge les examine. Mettez vos compétences à l'épreuve et mesurez votre compréhension de ce concept important en droit.

Make Your Own Quizzes and Flashcards

Convert your notes into interactive study material.

Get started for free

More Quizzes Like This

Role of the Judge in Civil Procedure Law
11 questions
Teoria Geral do Processo Civil
36 questions
Code of Civil Procedure
8 questions

Code of Civil Procedure

TantalizingLandArt avatar
TantalizingLandArt
Use Quizgecko on...
Browser
Browser