Les demandes
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Les demandes

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@ManageableKhaki

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Questions and Answers

Quelle est la différence entre la demande principale et la demande accessoire ?

  • La demande principale s’ajoute à la demande accessoire.
  • La demande principale est présentée en premier, tandis que la demande accessoire est présentée en dernier.
  • La demande principale est présentée pour le cas où le juge ne ferait pas droit à la demande accessoire.
  • La demande principale est la plus importante, tandis que la demande accessoire est moins importante. (correct)

    • Dans quel cas le juge examine-t-il les demandes subsidiaires ?

  • Le juge n'examine pas les demandes subsidiaires.
  • Le juge examine les demandes subsidiaires en premier.
  • Le juge examine les demandes subsidiaires après avoir rejeté la demande principale. (correct)
  • Le juge examine les demandes subsidiaires avant d'examiner les demandes principales.

    • Quelle est la prétention la plus importante du demandeur ?

  • La demande principale (correct)
  • Toutes les demandes ont la même importance.
  • La demande accessoire
  • La demande subsidiaire

    • Quelle est la forme de demande initiale qui nécessite l'intervention d'un huissier de justice?

    <p>L'assignation</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les mentions obligatoires d'une demande initiale selon l'article 54?

    <p>Aucune des réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme de demande initiale qui saisit la juridiction sans que l'adversaire en ait été préalablement informé?

    <p>La requête unilatérale</p> Signup and view all the answers

    Combien de formes différentes peut prendre une demande initiale?

    <p>Trois</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la demande initiale introduit?

    <p>L'instance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme de demande qui permet à une partie de modifier ses prétentions antérieures?

    <p>La demande additionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme de demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire?

    <p>La demande reconventionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme de demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires?

    <p>L'intervention</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'acte par lequel est formée une demande incidente vaut?

    <p>Des conclusions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour qu'une demande incidente soit recevable?

    <p>Qu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant</p> Signup and view all the answers

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