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Questions and Answers
Quelle est la différence entre la demande principale et la demande accessoire ?
Quelle est la différence entre la demande principale et la demande accessoire ?
- La demande principale s’ajoute à la demande accessoire.
- La demande principale est présentée en premier, tandis que la demande accessoire est présentée en dernier.
- La demande principale est présentée pour le cas où le juge ne ferait pas droit à la demande accessoire.
- La demande principale est la plus importante, tandis que la demande accessoire est moins importante. (correct)
Dans quel cas le juge examine-t-il les demandes subsidiaires ?
Dans quel cas le juge examine-t-il les demandes subsidiaires ?
- Le juge n'examine pas les demandes subsidiaires.
- Le juge examine les demandes subsidiaires en premier.
- Le juge examine les demandes subsidiaires après avoir rejeté la demande principale. (correct)
- Le juge examine les demandes subsidiaires avant d'examiner les demandes principales.
Quelle est la prétention la plus importante du demandeur ?
Quelle est la prétention la plus importante du demandeur ?
- La demande principale (correct)
- Toutes les demandes ont la même importance.
- La demande accessoire
- La demande subsidiaire
Quelle est la forme de demande initiale qui nécessite l'intervention d'un huissier de justice?
Quelle est la forme de demande initiale qui nécessite l'intervention d'un huissier de justice?
Quelles sont les mentions obligatoires d'une demande initiale selon l'article 54?
Quelles sont les mentions obligatoires d'une demande initiale selon l'article 54?
Quelle est la forme de demande initiale qui saisit la juridiction sans que l'adversaire en ait été préalablement informé?
Quelle est la forme de demande initiale qui saisit la juridiction sans que l'adversaire en ait été préalablement informé?
Combien de formes différentes peut prendre une demande initiale?
Combien de formes différentes peut prendre une demande initiale?
Qu'est-ce que la demande initiale introduit?
Qu'est-ce que la demande initiale introduit?
Quelle est la forme de demande qui permet à une partie de modifier ses prétentions antérieures?
Quelle est la forme de demande qui permet à une partie de modifier ses prétentions antérieures?
Quelle est la forme de demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire?
Quelle est la forme de demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire?
Quelle est la forme de demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires?
Quelle est la forme de demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires?
Qu'est-ce que l'acte par lequel est formée une demande incidente vaut?
Qu'est-ce que l'acte par lequel est formée une demande incidente vaut?
Quelle est la condition pour qu'une demande incidente soit recevable?
Quelle est la condition pour qu'une demande incidente soit recevable?
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