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Questions and Answers
L'usage en droit du travail
L'usage en droit du travail
- Peut être dénoncé par l’employeur sans restriction
- Peut primer sur la loi s’il est plus favorable
- L’employeur doit obtenir l’accord du comité social et économique pour le dénoncer
- est constitué lorsque l’employeur verse une prime au cours de deux mois aux seuls attachés commerciaux de l’entreprise et représentant 1% du chiffre d’affaires réalisé (correct)
Le règlement intérieur de l’entreprise :
Le règlement intérieur de l’entreprise :
- A - pour sa mise en place, l’accord du salarié est nécessaire
- B - doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel
- C - peut être mis en place au sein de l’entreprise et peu importe l’effectif de l’entreprise (correct)
- D- doit prévoir la possibilité d’un alcootest pour obliger le salarié à passer un alcootest
la convention collective ou l’accord de branche :
la convention collective ou l’accord de branche :
- A - prime sur le contrat de travail sauf si le contrat est plus favorable (correct)
- B - prime en tout hypothèse sur l’accord d’entreprise
- C - dans la hiérarchie des normes, prime sur l’engagement unilatéral (correct)
- D - ne peut jamais primer sur la loi
Le Conseil des Prud’hommes
Le Conseil des Prud’hommes
L’Inspecteur du travail :
L’Inspecteur du travail :
Le contrat de travail est impérativement écrit et la preuve contraire est irréfragable lorsqu’il s’agit :
Le contrat de travail est impérativement écrit et la preuve contraire est irréfragable lorsqu’il s’agit :
le lien de subordination est exclu
le lien de subordination est exclu
Constitue un motif discriminatoire prohibé :
Constitue un motif discriminatoire prohibé :
9- Il est interdit pour l’employeur d’embaucher
9- Il est interdit pour l’employeur d’embaucher
10- Un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité :
10- Un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité :
La période d’essai
La période d’essai
La clause de mobilité
La clause de mobilité
- La clause de non-concurrence
- La clause de non-concurrence
– L’obligation de non-concurrence
– L’obligation de non-concurrence
– L’obligation de loyauté
– L’obligation de loyauté
L’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité
En cas d’harcèlement moral :
En cas d’harcèlement moral :
L’employeur peut sanctionner son salarié :
L’employeur peut sanctionner son salarié :
Une sanction prononcée par l’employeur
Une sanction prononcée par l’employeur
La rémunération du salarié
La rémunération du salarié
L’égalité de traitement s’applique
L’égalité de traitement s’applique
- La durée maximale de travail :
- La durée maximale de travail :
Est qualifié de temps de travail effectif :
Est qualifié de temps de travail effectif :
En cas de réalisation d’heures supplémentaires
En cas de réalisation d’heures supplémentaires
La clause d’exclusivité :
La clause d’exclusivité :
26 – En cas de conclusion d’une convention de forfait-jours :
26 – En cas de conclusion d’une convention de forfait-jours :
Constitue une grande liberté fondamentale pour le salarié
Constitue une grande liberté fondamentale pour le salarié
Constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié :
Constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié :
Constitue un simple changement des conditions de travail la décision de l’employeur :
Constitue un simple changement des conditions de travail la décision de l’employeur :
Cause nécessairement un préjudice au salarié le fait pour l’employeur
Cause nécessairement un préjudice au salarié le fait pour l’employeur
La démission
La démission
La faute lourde du salarié
La faute lourde du salarié
L’entretien préalable au licenciement
L’entretien préalable au licenciement
La conclusion d’une convention de rupture conventionnelle individuelle implique :
La conclusion d’une convention de rupture conventionnelle individuelle implique :
- Le barème « Macron »
- Le barème « Macron »
– L’indemnité de précarité
– L’indemnité de précarité
- Parmi les modes de rupture du contrat de travail :
- Parmi les modes de rupture du contrat de travail :
Compte tenu du droit au respect de la vie privée des salariés :
Compte tenu du droit au respect de la vie privée des salariés :
- Le motif économique de licenciement
- Le motif économique de licenciement
- La promesse unilatérale de contrat de travail :
- La promesse unilatérale de contrat de travail :
Flashcards
Capitale de la France (exemple de fiche)
Capitale de la France (exemple de fiche)
Paris
