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L'usage en droit du travail

  • Peut être dénoncé par l’employeur sans restriction
  • Peut primer sur la loi s’il est plus favorable
  • L’employeur doit obtenir l’accord du comité social et économique pour le dénoncer
  • est constitué lorsque l’employeur verse une prime au cours de deux mois aux seuls attachés commerciaux de l’entreprise et représentant 1% du chiffre d’affaires réalisé (correct)

    • Le règlement intérieur de l’entreprise :

  • A - pour sa mise en place, l’accord du salarié est nécessaire
  • B - doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel
  • C - peut être mis en place au sein de l’entreprise et peu importe l’effectif de l’entreprise (correct)
  • D- doit prévoir la possibilité d’un alcootest pour obliger le salarié à passer un alcootest

    • la convention collective ou l’accord de branche :

  • A - prime sur le contrat de travail sauf si le contrat est plus favorable (correct)
  • B - prime en tout hypothèse sur l’accord d’entreprise
  • C - dans la hiérarchie des normes, prime sur l’engagement unilatéral (correct)
  • D - ne peut jamais primer sur la loi

    • Le Conseil des Prud’hommes

    <p>C - suppose impérativement une audience de conciliation préalable, sauf exceptions</p> Signup and view all the answers

    L’Inspecteur du travail :

    <p>B – peut prononcer des amendes administratives à l’encontre de l’employeur</p> Signup and view all the answers

    Le contrat de travail est impérativement écrit et la preuve contraire est irréfragable lorsqu’il s’agit :

    <p>B - d’un contrat à durée déterminée</p> Signup and view all the answers

    le lien de subordination est exclu

    <p>C – lorsqu’il agit en toute autonomie et décide librement de ses horaires</p> Signup and view all the answers

    Constitue un motif discriminatoire prohibé :

    <p>B - la particulière vulnérabilité du salarié, résultant de sa situation économique</p> Signup and view all the answers

    9- Il est interdit pour l’employeur d’embaucher

    <p>B – sous forme de contrat à durée déterminée pour remplacer un gréviste</p> Signup and view all the answers

    10- Un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité :

    <p>D - doit comporter un terme précis</p> Signup and view all the answers

    La période d’essai

    <p>C – lorsqu’elle est fixée par la loi, sa durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié</p> Signup and view all the answers

    La clause de mobilité

    <p>A – peut s’appliquer sur tout le territoire national</p> Signup and view all the answers

    • La clause de non-concurrence

    <p>A – s’applique après la rupture du contrat de travail</p> Signup and view all the answers

    – L’obligation de non-concurrence

    <p>C – doit être rémunérée par l’employeur</p> Signup and view all the answers

    – L’obligation de loyauté

    <p>A – s’applique même pendant la suspension du contrat de travail</p> Signup and view all the answers

    L’obligation de sécurité

    <p>D - est une obligation de moyen pesant sur le salarié</p> Signup and view all the answers

    En cas d’harcèlement moral :

    <p>D – il est nécessaire qu’une dégradation des conditions de travail du salarié soit caractérisée</p> Signup and view all the answers

    L’employeur peut sanctionner son salarié :

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    Une sanction prononcée par l’employeur

    <p>B – peut être une sanction morale</p> Signup and view all the answers

    La rémunération du salarié

    <p>A – est fixée librement par les parties, sous certaines conditions tenant à la loi et aux accords collectifs</p> Signup and view all the answers

    L’égalité de traitement s’applique

    <p>A – entre les salariés de tous les établissements de toute l’entreprise</p> Signup and view all the answers

    • La durée maximale de travail :

    <p>B- peut atteindre 60 heures par semaine sur autorisation de l’inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles</p> Signup and view all the answers

    Est qualifié de temps de travail effectif :

    <p>A – le temps d’intervention pendant une astreinte</p> Signup and view all the answers

    En cas de réalisation d’heures supplémentaires

    <p>C- Le continent réglementaire d’heures supplémentaire s’élève à 220 heures</p> Signup and view all the answers

    La clause d’exclusivité :

    <p>C – doit être prévue dans le contrat de travail</p> Signup and view all the answers

    26 – En cas de conclusion d’une convention de forfait-jours :

    <p>A – le salarié doit bénéficier du repos quotidien de 11 heures</p> Signup and view all the answers

    Constitue une grande liberté fondamentale pour le salarié

    <p>B – d’ester en justice</p> Signup and view all the answers

    Constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié :

    <p>C - de modifier le coefficient hiérarchique du salarié</p> Signup and view all the answers

    Constitue un simple changement des conditions de travail la décision de l’employeur :

    <p>C - de modifier le lieu de travail situé dans la même zone géographique que le précédent lieu de travail</p> Signup and view all the answers

    Cause nécessairement un préjudice au salarié le fait pour l’employeur

    <p>B – de ne pas lui délivrer ses documents de fin de contrat</p> Signup and view all the answers

    La démission

    <p>B - peut être rétractée par le salarié</p> Signup and view all the answers

    La faute lourde du salarié

    <p>C entraîne la responsabilité civile du salarié</p> Signup and view all the answers

    L’entretien préalable au licenciement

    <p>C – doit être contradictoire</p> Signup and view all the answers

    La conclusion d’une convention de rupture conventionnelle individuelle implique :

    <p>C - l’organisation au préalable d’au moins un entretien entre l’employeur et le salarié</p> Signup and view all the answers

    • Le barème « Macron »

    <p>D - détermine une fourchette d’indemnités (avec un plafond et un plancher)</p> Signup and view all the answers

    – L’indemnité de précarité

    <p>D – est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié</p> Signup and view all the answers

    • Parmi les modes de rupture du contrat de travail :

    <p>C - la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée par le Conseil de Prud’hommes</p> Signup and view all the answers

    Compte tenu du droit au respect de la vie privée des salariés :

    <p>A - l’employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié sur l’ordinateur professionnel du salarié</p> Signup and view all the answers

    • Le motif économique de licenciement

    <p>D - nécessite le respect par l’employeur de l’obligation de formation</p> Signup and view all the answers

    • La promesse unilatérale de contrat de travail :

    <p>A vaut contrat de travail</p> Signup and view all the answers

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