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Questions and Answers
Quelle est la procédure de révision de la Constitution ?
Quelle est la procédure de révision de la Constitution ?
- Article 11
- Article 89 (correct)
- Article 54
- Article 49
Quel article traite de la responsabilité du Président ?
Quel article traite de la responsabilité du Président ?
- Article 68
- Article 53-2
- Article 67 (correct)
- Article 5
Quel article fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans et son mode d’élection ?
Quel article fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans et son mode d’élection ?
- Article 6 (correct)
- Article 7
- Article 16
- Article 50
Quel article précise que la souveraineté nationale appartient au peuple ?
Quel article précise que la souveraineté nationale appartient au peuple ?
Quel article permet au président de soumettre une révision constitutionnelle à référendum sous certaines conditions ?
Quel article permet au président de soumettre une révision constitutionnelle à référendum sous certaines conditions ?
Quel article traite de la nomination et de la cessation des fonctions du Premier ministre ?
Quel article traite de la nomination et de la cessation des fonctions du Premier ministre ?
Quel article définit les fonctions du Premier ministre ?
Quel article définit les fonctions du Premier ministre ?
- Quel article concerne la dissolution de l’Assemblée nationale ?
- Quel article concerne la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Quel article traite de la procédure de destitution du Président devant la Haute Cour ?
Quel article traite de la procédure de destitution du Président devant la Haute Cour ?
Quel article dispose que le Président préside le Conseil des ministres ?
Quel article dispose que le Président préside le Conseil des ministres ?
Quel article permet au Président d'exercer des pleins pouvoirs en période extraordinaire ?
Quel article permet au Président d'exercer des pleins pouvoirs en période extraordinaire ?
Quel article évoque la procédure de révision pour intégrer un texte de droit européen ou international ?
Quel article évoque la procédure de révision pour intégrer un texte de droit européen ou international ?
Quel article concerne la motion de censure ?
Quel article concerne la motion de censure ?
Quel article donne au président la possibilité de communiquer avec les deux assemblées réunies en congrès ?
Quel article donne au président la possibilité de communiquer avec les deux assemblées réunies en congrès ?
Quel article traite de l’engagement des troupes à l’étranger ?
Quel article traite de l’engagement des troupes à l’étranger ?
Quel article précise le domaine de la loi ?
Quel article précise le domaine de la loi ?
Quel article dispose que le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ?
Quel article dispose que le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ?
Quel article définit les fonctions du gouvernement ?
Quel article définit les fonctions du gouvernement ?
Quel article traite du pouvoir réglementaire du Premier ministre ?
Quel article traite du pouvoir réglementaire du Premier ministre ?
Quel article permet au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote du Parlement si aucune motion de censure n’est adoptée ?
Quel article permet au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote du Parlement si aucune motion de censure n’est adoptée ?
Quel article définit les pouvoirs propres du Président ?
Quel article définit les pouvoirs propres du Président ?
Quel article établit que le Président est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ?
Quel article établit que le Président est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ?
Quel article concerne la signature des décrets par le Président ?
Quel article concerne la signature des décrets par le Président ?
Quel article dispose que le Président peut nommer trois membres du Conseil constitutionnel ?
Quel article dispose que le Président peut nommer trois membres du Conseil constitutionnel ?
Quel article concerne l’incompatibilité entre des fonctions gouvernementales et d’autres mandats ?
Quel article concerne l’incompatibilité entre des fonctions gouvernementales et d’autres mandats ?
Quel article prévoit la responsabilité du Président devant la Cour pénale internationale ?
Quel article prévoit la responsabilité du Président devant la Cour pénale internationale ?
Quel article concerne les conséquences de l’adoption d’une motion de censure sur le Premier ministre ?
Quel article concerne les conséquences de l’adoption d’une motion de censure sur le Premier ministre ?
Quel article définit les conditions d’élection du Président au scrutin majoritaire à deux tours ?
Quel article définit les conditions d’élection du Président au scrutin majoritaire à deux tours ?
Quel article évoque la procédure de l’état de siège ?
Quel article évoque la procédure de l’état de siège ?
Quel article énonce les fonctions du Conseil des ministres ?
Quel article énonce les fonctions du Conseil des ministres ?
Quel article interdit la révision de la Constitution qui remettrait en cause la forme républicaine du gouvernement ?
Quel article interdit la révision de la Constitution qui remettrait en cause la forme républicaine du gouvernement ?
Quel article permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi via une question de confiance ?
Quel article permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi via une question de confiance ?
Quel article précise que le président signe les ordonnances ?
Quel article précise que le président signe les ordonnances ?
Quel article fixe les conditions de suppléance pour les ministres du gouvernement ?
Quel article fixe les conditions de suppléance pour les ministres du gouvernement ?
Quel article définit les fonctions du Président de la République ?
Quel article définit les fonctions du Président de la République ?
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Capitale de la France (exemple de fiche)
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