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Questions and Answers
Quels sont les impôts directs que les cantons et les communes doivent prélever selon l'art. 2 de la LHID?
Quels sont les impôts directs que les cantons et les communes doivent prélever selon l'art. 2 de la LHID?
- Impôt sur le revenu et sur la fortune des PP (correct)
- Impôt sur les gains immobiliers
- Impôt sur le bénéfice et sur le capital des PM
- Impôt à la source auprès de certaines PP et PM
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale prévoit selon l'art. 129 de la Constitution?
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale prévoit selon l'art. 129 de la Constitution?
- Une coordination des systèmes fiscaux entre les cantons
- Une uniformisation des impôts directs entre les cantons
- Un ajustement réciproque des impôts directs de la Confédération et des cantons (correct)
- Une simplification de la taxation pour les contribuables
Quels sont les objectifs de l'harmonisation fiscale selon le texte?
Quels sont les objectifs de l'harmonisation fiscale selon le texte?
- Une simplification de la taxation pour les contribuables (correct)
- Une coordination des systèmes fiscaux entre les cantons
- Un ajustement réciproque des impôts directs de la Confédération et des cantons
- Une uniformisation des impôts directs entre les cantons
Quelle est la différence entre l'harmonisation fiscale et l'uniformisation fiscale?
Quelle est la différence entre l'harmonisation fiscale et l'uniformisation fiscale?
Quels sont les principes fixés par la LHID concernant l'établissement et la perception des impôts?
Quels sont les principes fixés par la LHID concernant l'établissement et la perception des impôts?
Qu'est-ce que la LHID désigne?
Qu'est-ce que la LHID désigne?
Quels impôts sont inclus selon l'art. 2 de la LHID?
Quels impôts sont inclus selon l'art. 2 de la LHID?
Quels sont les principes fixés par la LHID?
Quels sont les principes fixés par la LHID?
Qu'est-ce que l'harmonisation des impôts directs prévoit selon l'art. 129 de la Constitution?
Qu'est-ce que l'harmonisation des impôts directs prévoit selon l'art. 129 de la Constitution?
Quel est l'objectif de l'harmonisation fiscale?
Quel est l'objectif de l'harmonisation fiscale?
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale vise sur le plan horizontal?
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale vise sur le plan horizontal?
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale vise sur le plan vertical?
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale vise sur le plan vertical?
Quelle est la différence entre l'harmonisation fiscale et l'uniformisation fiscale?
Quelle est la différence entre l'harmonisation fiscale et l'uniformisation fiscale?
Quels sont les objectifs de l'harmonisation fiscale?
Quels sont les objectifs de l'harmonisation fiscale?
Quelle est la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes?
Quelle est la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes?
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