Quiz sur le cours 1.1

<p>L'harmonisation fiscale vise à un ajustement réciproque des impôts directs, tandis que l'uniformisation fiscale vise à une coordination des systèmes fiscaux</p> Signup and view all the answers

<p>Les principes de l'harmonisation fiscale</p> Signup and view all the answers

<p>La LHID désigne les impôts directs que les cantons et les communes doivent prélever.</p> Signup and view all the answers

<p>Il s'agit de l'impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, l'impôt sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales, l'impôt à la source auprès de certaines personnes physiques et morales, et l'impôt sur les gains immobiliers.</p> Signup and view all the answers

<p>La LHID fixe les principes selon lesquels la législation cantonale doit établir et percevoir les impôts.</p> Signup and view all the answers

<p>L'harmonisation des impôts directs prévoit un ajustement réciproque des impôts directs de la Confédération et des cantons, une plus grande transparence du système fiscal, une simplification de la taxation dans l'intérêt des contribuables, et une coordination des systèmes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif de l'harmonisation fiscale est d'ajuster les impôts directs de la Confédération et des cantons, d'assurer une plus grande transparence du système fiscal, de simplifier la taxation dans l'intérêt des contribuables, et de coordonner les systèmes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'harmonisation fiscale vise à harmoniser les impôts directs entre les cantons et entre les communes à l'intérieur du canton.</p> Signup and view all the answers

<p>L'harmonisation fiscale vise à harmoniser les impôts directs entre la Confédération et les cantons, ainsi qu'entre les cantons et les communes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'harmonisation fiscale vise à coordonner les systèmes fiscaux sans les uniformiser afin de préserver l'autonomie des cantons.</p> Signup and view all the answers

<p>Les objectifs de l'harmonisation fiscale sont d'ajuster les impôts directs, d'assurer une plus grande transparence fiscale, de simplifier la taxation et de coordonner les systèmes fiscaux.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes est la LHID.</p> Signup and view all the answers