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Chapitre I Déﬁnir le développement durable Développement : action ou processus consistant à se développer ; croissance ; progrès. Développement durable : développement qui répond aux besoins d’aujourd’hui sans remettre en question la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. L’expression « développement durable » a commencé à être largement acceptée à la ﬁn des années 80, après être apparue dans le document Notre avenir à tous, appelé aussi Rapport Brundtland. Ce rapport est le fruit d’une commission réunie par l’ONU pour proposer « un programme global de changement » en ce qui a trait au concept et aux pratiques de développement. Il montre qu’il est urgent de repenser nos façons de vivre et de gouverner. Pour « répondre d’une façon responsable aux objectifs et aux aspirations de l’humanité », il est nécessaire de trouver de nouvelles manières d’aborder les vieux problèmes, ainsi que de mettre en place une coopération et une coordination internationales. La Commission mondiale pour l’environnement et le développement – c’est son nom ofﬁciel – entendait attirer l’attention du monde sur « la dégradation accélérée de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que […] ses conséquences sur le développement économique et social ». En établissant la Commission, l’Assemblée générale de l’ONU a explicitement mis l’accent sur deux idées importantes : les « bien-être » de l’environnement, des économies et des populations sont inextricablement liés ; le développement durable requiert une coopération à l’échelle mondiale. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 1 Reproduction interdite du document Le développement durable est synonyme d’intégration. Cela signiﬁe que le développement doit s’opérer d’une manière qui proﬁte au plus grand nombre de domaines possible, au-delà des frontières et même entre les générations. Autrement dit, nous devons prendre des décisions en tenant compte de leurs répercussions potentielles sur la société, l’environnement et l’économie, tout en gardant à l’esprit que nos actions auront des effets dans d’autres lieux et dans le futur. Nous avons tendance à compartimenter les choses et à les classer par divisions et ministères. Résultat, nous envisageons rarement les gouvernements, les communautés et même les ménages dans leur globalité. Par exemple, les ministères de l’Agriculture, des Finances, de l’Intérieur et des Affaires étrangères traitent chacun les questions qui entrent dans leur domaine de compétence. De la même façon, nous divisons notre vie quotidienne en tâches distinctes : travail, repos, courses et vacances. Cela ne signiﬁe pas que nous soyons incapables de penser l’entreprise, le gouvernement ou la vie de famille comme un « tout » – nous le faisons lorsque nous établissons le budget de notre ménage ou la stratégie de notre entreprise. Cependant, nos vies sont devenues si occupées et si complexes que nous avons parfois du mal à prendre le temps de penser au-delà de nos préoccupations les plus urgentes ou les plus évidentes. Souvent, comme le dit le vieux dicton, l’arbre cache la forêt. C’est précisément ce travers que le concept de développement durable permet d’éviter. Comment envisageons-nous nos liens avec le monde qui nous entoure, et quelles politiques confortant cette vision du monde attendons-nous de nos gouvernements ? Sur ces questions, le concept de développement durable a permis d’articuler plusieurs changements de perspective essentiels. « Les pouvoirs publics sont donc mis au déﬁ de concilier des pressions contradictoires sur les ressources naturelles et sociales sans sacriﬁer le progrès économique. » Développement durable : Les grandes questions Tout d’abord, il nous a fait prendre conscience que la croissance économique n’est pas sufﬁsante en soi : les aspects économiques, sociaux et environnementaux de toute action sont interconnectés. Tenir compte d’un seul aspect à la fois débouche sur des erreurs de jugement et entraîne des conséquences « non durables ». Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 2 Reproduction interdite du document Par exemple, l’expérience a montré que la priorité exclusive accordée aux marges de proﬁt entraîne des dégâts sociaux et environnementaux qui sont coûteux pour la société sur le long terme. Dans le même ordre d’idées, on ne peut pas prendre soin de l’environnement et fournir aux gens les services dont ils ont besoin sans s’appuyer, au moins en partie, sur des ressources économiques. Ensuite, le développement durable étant par nature interconnecté, ou interdépendant, il est indispensable de regarder au-delà des frontières – qu’elles soient géographiques ou institutionnelles – si l’on veut être en mesure de coordonner des stratégies et de prendre de bonnes décisions. Il est rare qu’un problème relève d’un seul domaine de compétences prédéﬁni – par exemple un organisme gouvernemental précis ou un interlocuteur unique. La coopération doit par conséquent faire partie intégrante du processus de prise de décision si l’on veut qu’il débouche sur des solutions intelligentes. Prenons l’exemple des produits agricoles génétiquement modiﬁés. Au plan national, il est impossible de prendre des décisions avisées en matière de production, de consommation et de développement des OGM sans la participation des ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, du Commerce, de la Santé et de la Recherche. Ces ministères doivent comparer les données dont ils disposent pour dégager une approche cohérente au sein du gouvernement aﬁn d’adopter des politiques viables, c’est-à-dire offrant les plus grands Vous avez dit « développement durable » ? Après avoir été cantonnée aux débats tEJGGVTFSËUPVTMFTDJUPZFOTMFTCÏOÏmDFT politiques et aux universitaires spécialisés, de la croissance économique ; l’expression « développement durable » est tUSBOTGPSNFSEFT[POFTEÏTBGGFDUÏFTFO entrée dans le langage courant dans les projets d’habitations urbaines écologiques ; premières années du XXIe siècle. Le concept tBNÏMJPSFSMFTQPTTJCJMJUÏTEÏEVDBUJPOQPVS a depuis fait son chemin pour être intégré les ﬁlles et les garçons ; dans des activités communautaires sur tBEPQUFSEFTQSPDFTTVTJOEVTUSJFMT la planète entière. Mais que veut-on dire innovateurs moins énergivores et moins exactement quand on prononce les mots polluants ; « développement durable » ? tJODMVSFMFTDJUPZFOTFUMFTQBSUJFTQSFOBOUFT Le développement durable peut signiﬁer dans les processus de décision des beaucoup de choses : politiques. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 3 Reproduction interdite du document bénéﬁces au moindre coût. Mais la nécessité de la coordination ne s’arrête pas aux frontières nationales. Quoi que l’on fasse, les semences des OGM peuvent traverser les frontières, transportées par le vent ou les oiseaux, ce qui ajoute une dimension internationale à la question. Et les différences en matière de réglementations entre pays exportateurs et importateurs entraînent une confusion qui peut nuire aux échanges : les aliments transformés contenant un seul ingrédient modiﬁé exigent un étiquetage spécial et sont même prohibés par certains pays. Enﬁn, le concept de développement durable nous amène à penser nos actions en changeant de perspective temporelle : lorsque nous faisons un choix, nous devons regarder au-delà du court terme et tenir compte de l’impact qu’il aura sur le long terme. Par exemple, si la gestion d’une exploitation forestière vise les proﬁts immédiats et conduit à la disparition de cette ressource naturelle, le résultat global est en réalité une perte importante : perte de revenu à long terme, perte de biodiversité, perte de capacité à absorber le dioxyde de carbone, etc. Dans cette optique, nous devons également adopter une approche « honnête » du temps et des questions d’équité intergénérationnelle : les ressources, qu’elles soient économiques, environnementales ou sociales, doivent être utilisées et distribuées de manière équitable entre les générations. Aucune génération ne devrait à elle seule porter un fardeau excessif. Mais le problème ne consiste pas uniquement à laisser une planète saine et propre aux générations futures, il touche également des questions pressantes : par exemple, comment répondre aux besoins médicaux, ﬁnanciers et sociaux, d’une population vieillissante ? Les trois piliers du développement durable Au cœur du développement durable, on trouve la nécessité de tenir compte simultanément des « trois piliers » que sont la société, l’économie et l’environnement. Quel que soit le contexte, l’idée de base reste la même : les personnes, les habitats et les systèmes économiques sont interreliés. Il est possible d’ignorer cette interdépendance pendant quelques années ou quelques décennies, mais l’histoire a montré que des signaux d’alarme ou une crise ﬁnissent toujours par nous rappeler qu’elle existe. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 4 Reproduction interdite du document Le Sommet « Planète Terre » de Rio et le programme Action 21 En juin 1992, des représentants de tMFSFOGPSDFNFOUEVSÙMFEFHSBOET 179 pays se sont réunis à Rio de Janeiro groupes, tels que les femmes, pour participer à la Conférence des les gouvernements locaux et les ONG ; Nations Unies sur l’environnement et le tEFTPVUJMTEFNJTFFOVWSF UFMTRVF développement, communément appelée le transfert de l’écotechnologie. le Sommet de la Terre de Rio. L’un des principaux accords signés au cours de Par exemple, le chapitre 28, « Initiatives cette rencontre fut le programme intitulé des collectivités locales à l’appui Action 21. Ce document de 900 pages d’Action 21 », encourage les gouvernements décrit les premières étapes que le monde locaux et régionaux et la société civile doit franchir vers le développement à participer au développement d’un durable, tant au niveau local et national « programme Action 21 à l’échelon de la qu’international, au cours du XXIe siècle. collectivité ». Dans l’idéal, la coordination Les signataires se sont engagés à mener des efforts en faveur du développement une action dans quatre domaines : durable, du niveau international jusqu’aux tMBEJNFOTJPOTPDJBMFFUÏDPOPNJRVF municipalités locales, devrait appuyer notamment la lutte contre la pauvreté l’efﬁcacité de toutes les actions. De et la promotion d’un urbanisme durable ; Surabaya (Indonésie) à Seattle (États-Unis), tMBQSÏTFSWBUJPOFUMBHFTUJPOEFT des villes du monde entier ont mis en ressources, notamment la sauvegarde œuvre un tel plan aﬁn de promouvoir le des zones de pêches dans les océans développement durable au niveau local. et le combat contre la déforestation ; Compromis Les mégapoles actuelles, qui concentrent des dizaines de millions d’habitants dans un espace restreint, s’efforcent d’établir un équilibre entre les besoins de leur population et la capacité des infrastructures existantes. L’environnement urbain, où l’on doit mener de front tout un écheveau d’activités, est le lieu idéal pour amorcer les réﬂexions sur les compromis que peut imposer le développement durable. Par exemple, tout le monde s’accorde à dire que la circulation routière est un cauchemar, mais les changements pouvant améliorer la situation vont inévitablement toucher de nombreuses personnes, et ce, de diverses manières, pas toutes positives. Si la ville dissuade le recours à l’automobile, les transports en commun vont-ils être surchargés ? Si elle met en place des mesures pour accélérer la circulation, y aura-t-il plus de voitures sur les routes ? Il est relativement facile de calculer les coûts ﬁnanciers des politiques de transport, mais il est beaucoup plus difﬁcile de prédire les choix personnels et les comportements Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 5 Reproduction interdite du document Le Sommet « Planète Terre » de Rio et le programme Action 21 En juin 1992, des représentants de tMFSFOGPSDFNFOUEVSÙMFEFHSBOET 179 pays se sont réunis à Rio de Janeiro groupes, tels que les femmes, pour participer à la Conférence des les gouvernements locaux et les ONG ; Nations Unies sur l’environnement et le tEFTPVUJMTEFNJTFFOVWSF UFMTRVF développement, communément appelée le transfert de l’écotechnologie. le Sommet de la Terre de Rio. L’un des principaux accords signés au cours de Par exemple, le chapitre 28, « Initiatives cette rencontre fut le programme intitulé des collectivités locales à l’appui Action 21. Ce document de 900 pages d’Action 21 », encourage les gouvernements décrit les premières étapes que le monde locaux et régionaux et la société civile doit franchir vers le développement à participer au développement d’un durable, tant au niveau local et national « programme Action 21 à l’échelon de la qu’international, au cours du XXIe siècle. collectivité ». Dans l’idéal, la coordination Les signataires se sont engagés à mener des efforts en faveur du développement une action dans quatre domaines : durable, du niveau international jusqu’aux tMBEJNFOTJPOTPDJBMFFUÏDPOPNJRVF municipalités locales, devrait appuyer notamment la lutte contre la pauvreté l’efﬁcacité de toutes les actions. De et la promotion d’un urbanisme durable ; Surabaya (Indonésie) à Seattle (États-Unis), tMBQSÏTFSWBUJPOFUMBHFTUJPOEFT des villes du monde entier ont mis en ressources, notamment la sauvegarde œuvre un tel plan aﬁn de promouvoir le des zones de pêches dans les océans développement durable au niveau local. et le combat contre la déforestation ; Compromis Les mégapoles actuelles, qui concentrent des dizaines de millions d’habitants dans un espace restreint, s’efforcent d’établir un équilibre entre les besoins de leur population et la capacité des infrastructures existantes. L’environnement urbain, où l’on doit mener de front tout un écheveau d’activités, est le lieu idéal pour amorcer les réﬂexions sur les compromis que peut imposer le développement durable. Par exemple, tout le monde s’accorde à dire que la circulation routière est un cauchemar, mais les changements pouvant améliorer la situation vont inévitablement toucher de nombreuses personnes, et ce, de diverses manières, pas toutes positives. Si la ville dissuade le recours à l’automobile, les transports en commun vont-ils être surchargés ? Si elle met en place des mesures pour accélérer la circulation, y aura-t-il plus de voitures sur les routes ? Il est relativement facile de calculer les coûts ﬁnanciers des politiques de transport, mais il est beaucoup plus difﬁcile de prédire les choix personnels et les comportements Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 6 Reproduction interdite du document Les objectifs du Millénaire pour le développement Ofﬁciellement adoptés au Sommet 7. Assurer un environnement durable du millénaire des Nations Unies en 2000, les Intégrer les principes du développement objectifs du Millénaire pour le développement durable dans les politiques nationales ; ﬁxent huit objectifs de développement inverser la tendance actuelle à comportant au total 18 cibles concrètes. la déperdition des ressources Les 192 États membres des Nations Unies environnementales. les ont adoptés, et ils constituent un accord Réduire de moitié le pourcentage de la mondial visant à atteindre des résultats population qui n’a pas accès de façon durable concrets dans les domaines les plus à un approvisionnement en eau potable. essentiels du progrès humain. Réussir à améliorer sensiblement la vie d’au 1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim moins 100 millions d’habitants de taudis. Réduire de moitié la proportion de la 8. Mettre en place un partenariat mondial population dont le revenu est inférieur pour le développement à 1 dollar par jour. Poursuivre la mise en place d’un système Réduire de moitié la proportion de la commercial et ﬁnancier multilatéral population qui souffre de la faim. ouvert, fondé sur des règles, prévisible et 2. Assurer l’éducation primaire pour tous non discriminatoire. Donner à tous les enfants, garçons et S’attaquer aux besoins particuliers des ﬁlles, partout dans le monde, les moyens pays les moins avancés. d’achever un cycle complet d’études Répondre aux besoins particuliers primaires. des États enclavés et des petits États insulaires en développement. 3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire En coopération avec les pays en si possible d’ici à 2005, et à tous les développement, créer des emplois niveaux de l’enseignement d’ici à 2015. décents et productifs pour les jeunes. En coopération avec l’industrie 4. Réduire la mortalité infantile pharmaceutique, rendre les médicaments Réduire de deux tiers le taux de mortalité essentiels disponibles et abordables dans des enfants de moins de 5 ans. les pays en développement. 5. Améliorer la santé maternelle En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles Réduire de trois quarts le taux de technologies, en particulier des mortalité maternelle. technologies de l’information et de la 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme communication, à la portée de tous. et d’autres maladies Le site « MDG Monitor » assure le suivi des Stopper la propagation du VIH/sida et progrès réalisés vers ces objectifs. Il donne commencer à inverser la tendance actuelle. un aperçu des cibles déﬁnies dans le cadre Maîtriser le paludisme et d’autres grandes de chaque objectif, ainsi que des indicateurs maladies, et commencer à inverser la mesurant les progrès et des exemples de tendance actuelle. réussite. www.mdgmonitor.org/goal1.cfm. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 7 Reproduction interdite du document NOTES 1. L’IDH, tel qu’il a été mis au point dans les éditions successives du Rapport sur le développement humain du PNUD, est une moyenne de mesures de la longévité (espérance de vie à la naissance), des connaissances (moyenne pondérée du niveau d’éducation et des effectifs scolarisés) et du revenu par habitant, dans laquelle chaque composante est mesurée en fonction de son écart par rapport aux valeurs minimales et maximales jamais observées, et où le revenu par habitant est fortement sous-pondéré lorsqu’il dépasse un niveau d’environ 5 000 USD (aux prix de 1990), autrement dit d’environ un cinquième de celui relevé aujourd’hui aux Etats-Unis. 2. Dans différentes parties d'Europe, par exemple, il existe des protocoles destinés à limiter l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique (Göteborg, 1999) et les rejets de métaux lourds dangereux tels que le cadmium, le plomb et le mercure (Aarhus, 1998); des protocoles visant à interdire tout rejet de polluants organiques persistants, dont une série de pesticides, de produits chimiques et de sous-produits industriels (Aarhus, 1997), à réduire les émissions de soufre (Oslo, 1994), à maîtriser les émissions de composés organiques volatils (Genève, 1991) et d’oxydes d’azote (Sofia, 1988) ainsi que leurs mouvements trans-frontières. 3. Parmi ces conséquences figurent une incidence plus élevée des cancers de la peau et de la cataracte, une moins bonne qualité de l’air et des effets négatifs sur la productivité halieutique et agricole dans le monde. 4. Dans le cas des Etats-Unis, l’Agence pour la protection de l’environnement a estimé en 1988 que les avantages des objectifs du Protocole de Montréal pour lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone, excéderaient les coûts d’un facteur de 170. Des estimations officielles ultérieures des coûts de dépollution se sont avérées plus basses encore que primitivement escompté. (Barrett, 2000). 5. Si l’augmentation de la température moyenne est susceptible de provoquer une intensification de l’évaporation et des précipitations, ces effets devraient varier suivant les latitudes. Ces dernières années, une augmentation des précipitations moyennes a été observée à des latitudes comprises entre 30°N et 70°N, et entre 0°S et 70°S. La plupart des modèles de changement climatique prévoient une hausse des précipitations mondiales moyennes comprise entre 4 et 20 %, certains modèles indiquant à la fois des pluies plus abondantes par épisode et un plus grand nombre de jours sans pluie dans certaines zones. 6. Les niveaux moyens des mers dans le monde entier se sont élevés de 10 à 25 cm au cours du siècle dernier, l’évolution ayant été plus marquée pendant les 50 dernières années. D’après les projections, ils devraient monter encore de 46 à 58 cm d’ici à 2100. 7. Neuman et al., 2000 estiment qu’aux Etats-Unis une élévation de 50 cm du niveau de la mer submergerait environ 24 000 km de zones côtières, provoquant des pertes foncières d’une valeur de 20 à 150 milliards d’USD (soit de 2% du PIB actuel des Etats-Unis). 8. Plusieurs auteurs ont estimé à 1,1-1,6% du PIB le coût annuel pour les Etats-Unis d’un doublement des concentrations de gaz à effet de serre (Barrett, 1999). 9. D’après le PNUD et al., (2000), les estimations du rythme actuel de déforestation varient entre 50 000 km2 et 170 000 km2 par an. La FAO évalue la perte totale par rapport à la couverture forestière originelle à environ 20 % (voir PNUD et al., 2000). 10. Les scénarios relatifs à la disponibilité de l’eau se fondent sur l’ouvrage de Raskin et al., 1997. On utilise divers indicateurs de la durabilité des ressources en eau. L’indicateur mentionné ici est le ratio des prélèvements annuels d’eau aux ressources annuelles renouvelables. D’après cette mesure, le stress hydrique est considéré comme élevé lorsque ce ratio dépasse 20 %. Au-delà de cette limite, les évaluations donnent à penser que le développement économique pourrait être compromis. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 8 Reproduction interdite du document. Quelques-unes des interactions entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux Dimension sociale 3 6 4 5 1 Dimension Dimension environnementale économique 2 Principales interactions De l’environnemental vers l’économique 1. Fonctions productives de l’environnement (ressources naturelles et rôle de réceptacle) ; coût économique de la protection de l’environnement. De l’économique vers l’environnemental 2. Pressions exercées par les activités productives sur les ressources de l’environnement ; investissement dans la protection de l’environnement ; droits de propriété sur les ressources naturelles et environnementales. De l’environnemental vers le social 3. Importance des aménités environnementales pour le bien-être de l’individu ; risques pour la santé et la sécurité de la dégradation de l’environnement. Du social vers l’environnemental 4. Pressions exercées par les modes de consommation sur les ressources de l’environnement ; prise de conscience par les citoyens des problèmes d’environnement. Du social vers l’économique 5. Volume et qualité de la main-d’oeuvre ; importance des réglementations sociales pour le fonctionnement des marchés. De l’économique vers le social 6. Possibilités d’emploi et niveau de vie ; répartition du revenu ; financement des programmes de sécurité sociale ; pressions sur les systèmes sociaux et culturels, conduisant à des perturbations et flux migratoires. - L’interaction entre les sphères environnementale et sociale vient de ce que l’environnement est source d’aménités auxquelles chaque être humain accorde une grande importance même si les avantages qui en découlent ne peuvent être chiffrés. Une dégradation de l’environnement et une raréfaction des ressources qu’il offre peut mettre en péril la santé des populations exposées et toute mesure visant à la limiter contribue à améliorer les conditions de vie et de travail et à prévenir l’émergence de conflits, civils ou militaires. En sens inverse, les conditions sociales influent sur l’état de l’environnement par le biais des modes de consommation (multiplication des véhicules de transport particuliers, par exemple ) tandis que l’instruction et la sensibilisation peuvent influencer la protection de Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 9 Reproduction interdite du document l’environnement. Certaines caractéristiques de l’organisation sociale, comme l’imposition de normes et la confiance mutuelle, peuvent par ailleurs limiter les comportements dommageables pour l’environnement. - L’interaction entre les sphères économique et sociale est liée à l’intervention du facteur humain dans l’activité économique (sous forme de main-d’œuvre, de compétences, de connaissances et de créativité) et à la manière dont les normes, attitudes et institutions sociales affectent le fonctionnement des marchés, en contribuant par exemple à réduire les coûts de transaction ou à rendre moins nécessaire l’intervention de l’Etat. Dans l’autre sens, la plupart des processus économiques ont des retombées pour la société, qu’ils portent la promesse d’une prospérité accrue et de moyens durables de financement des programmes de sécurité sociale ou modifient la répartition du gâteau économique et, éventuellement, soient à l’origine de pressions sur les systèmes sociaux et culturels, de perturbations et de flux migratoires. La nature et l’intensité de ces divers éléments d’interaction ne sont pas connus avec précision et nombre des travaux actuellement menés sur le développement durable visent à en apprendre davantage sur ce point. A cet effet, les économistes et les scientifiques ont entrepris de construire des modèles de plus en plus complexes, dont la plupart se sont toutefois révélés plus efficaces pour expliquer les coûts économiques des politiques environnementales que les avantages d’un environnement sain. La nature des interactions dépend aussi de l’horizon temporel dans lequel on se place. Sur le court terme, les objectifs poursuivis dans les trois domaines ne sont pas toujours compatibles de sorte que la collectivité doit trouver une solution satisfaisante aux arbitrages qui s’imposent. Besoins, ressources et productivité Malgré le nombre incalculable d’études qui ont été réalisées pour tenter d’affiner la notion de développement durable, la définition donnée dans le rapport Brundtland reste le principal point de référence (Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987). Par développement durable, il faut entendre des avancées qui permettent de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ».2 Toujours selon le rapport Brundtland, cette définition fait intervenir deux concepts : premièrement, celui de « besoins », « et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité » et, deuxièmement, « l’idée des limitations que l’état de nos techniques et notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». Ces deux concepts sont à la base de la plupart des définitions du développement durable. Besoins Dès lors qu’intervient la notion de « besoin », la consommation par habitant ne constitue plus le seul étalon du bien-être de l’individu. Cette notion renvoie également au désir de vivre dans un environnement propre et sain et aux préférences en matière de justice et d’organisation sociales. Ces besoins et désirs évoluent au fil du temps et diffèrent d’un groupe et d’une culture à l’autre. Elargir la définition du bien-être à des considérations autres que la satisfaction des besoins matériels permet de mettre en évidence deux limitations du PIB en tant que mesure du bien-être. D’une part, le PIB ne fournit qu’une mesure partielle du bien-être économique. Certaines des activités qui y sont prises en compte induisent en fait une perte de bien-être économique (par exemple la pollution), tandis qu’en sont exclues d’autres activités (comme la production par les ménages de biens et services destinés à leur propre consommation) qui ne donnent pas lieu à des transactions marchandes. Y sont par ailleurs considérés comme un revenu des éléments qui, souvent, se traduisent par une réduction du stock d’actifs de la société (comme les revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles au-delà de ce que permet leur capacité de reproduction, voir le chapitre 3). D’autre part, le bien-être économique n’est lui-même qu’une composante du bien-être de l’individu, dans lequel la satisfaction de diverses aspirations de la société (le bien- Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 10 Reproduction interdite du document les éléments qui façonnent le comportement des agents économiques. L’encadré 2.2 recense un certain nombre d’éléments fondamentaux autour desquels doivent s’articuler les politiques de développement durable et sur lesquels on reviendra dans d’autres chapitres. Les interactions entre l’économique, l’environnemental et le social doivent être prises en considération dans la formulation des politiques concernant les différents domaines. Bien trop souvent, peu d’attention est portée, dans les mesures ciblées sur un aspect spécifique du développement, aux répercussions que celles-ci peuvent avoir sur d’autres plans, d’où des effets et des coûts imprévus. Relever le défi du développement durable nécessite donc de disposer de la capacité institutionnelle et technique d’évaluer les conséquences économiques, environnementales et sociales des stratégies de développement ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures correctrices voulues. Encadré 2.2. Eléments de base pour la formulation des politiques de développement durable L’analyse fournie dans le présent rapport met en évidence un certain nombre de principes transversaux devant guider les politiques à l’appui du développement durable. Au nombre de ces derniers figurent les suivants : Planification sur le long terme. En l’absence d’un cadre adéquat permettant d’apprécier l’impact des politiques suivies sur les différents types de ressources, les mesures ciblées sur des objectifs à court terme risquent d’être privilégiées même si elles ont des incidences néfastes à long terme. Si, dans le court terme, il faut vraisemblablement opérer des arbitrages entre les différents objectifs, sur le long terme le capital produit, le capital naturel, le capital humain et le capital social jouent des rôles complémentaires dans l’amélioration du bien-être. Vérité des prix. Pour que les marchés induisent des comportements viables, les prix doivent refléter l’intégralité des coûts et des avantages pour la société des biens et services produits. Cela peut nécessiter la suppression des incitations à la surutilisation des ressources naturelles et à la dégradation de l’environnement ou la mise en place d’incitations à l’amélioration de l’environnement. Fourniture de biens publics. Nombre des avantages associés aux mesures que doivent prendre les pouvoirs publics pour promouvoir un développement durable présentent le caractère de biens publics (recherche fondamentale, information, santé et formation). Qui plus est, nombre de ces biens publics peuvent être qualifiés de mondiaux dans la mesure où ils bénéficieront à plus d’un pays (cas, par exemple, des informations sur l’état des écosystèmes planétaires). Assurer efficacement la fourniture de ces biens publics nécessite de lever les obstacles à la coordination par l’instauration de règles de partage du fardeau fondées sur la reconnaissance du fait que tous les pays n’ont pas le même devoir ni la même capacité d’agir. Efficacité par rapport aux coûts. Il convient de minimiser le coût économique des interventions. Cela suppose qu’on s’applique à faire en sorte que le coût d’utilisation d’une unité supplémentaire de ressources soit le même quelle que soit l’option choisie parmi toutes celles qui sont possibles. La recherche de l’efficacité par rapport au coût permet de minimiser les coûts globaux et de se fixer des objectifs plus ambitieux pour l’avenir. Efficacité écologique. Il faut veiller à : (i) permettre la régénération, autrement dit utiliser les ressources non renouvelables de façon efficiente en veillant à ce que leur taux d’exploitation n’excède pas leur taux de régénération naturelle à long terme ; (ii) exploiter la substituabilité, c’est-à-dire veiller à l’efficience d’utilisation des ressources non renouvelables et limiter cette dernière en recourant à la place à des ressources renouvelables ou à d’autres formes de capital ; (iii) assurer l’assimilation, ce qui implique que les rejets de substances dangereuses et polluantes dans l’environnement ne doivent pas excéder la capacité d’absorption de ce dernier et que les concentrations doivent être maintenues en deçà de seuils critiques fixés afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Lorsque la capacité d’absorption est nulle, les rejets doivent également être nuls afin d’éviter une accumulation ; (iv) éviter l’irréversibilité, autrement dit tout effet irréversible Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 11 Reproduction interdite du document Encadré 2.2. Eléments de base pour la formulation des politiques de développement durable (suite) des activités humaines sur les écosystèmes et les cycles biogéochimiques et hydrologiques. Les processus naturels contribuant au maintien et au rétablissement de l’intégrité des écosystèmes doivent être protégés des effets néfastes des activités humaines. Le degré de réactivité et la capacité de charge des écosystèmes doivent être pris en considération afin de préserver les populations d’espèces menacées, à des degrés divers, qu’ils abritent. Intégration des politiques. Les pratiques peu soucieuses de durabilité peuvent résulter d’un manque de cohérence entre les politiques suivies dans différents domaines. Il n’est en particulier pas rare que les externalités que visent à corriger les politiques environnementales ne reçoivent pas une attention suffisante dans la formulation des politiques sectorielles, d’où des incohérences et des phénomènes de contagion. L’amélioration de la cohérence des politiques passe par une meilleure intégration des objectifs économiques, environnementaux et sociaux dans les diverses politiques. Précaution. Au-delà d’un seuil critique, on en sait peu sur les effets que peuvent avoir les facteurs susceptibles de mettre en péril la capacité de régénération de l’environnement. Par conséquent, dans la conception de leurs politiques à l’appui du développement durable, les pays doivent faire preuve de précaution et de discernement en l’absence de certitude scientifique. Coopération internationale. Avec l’interdépendance grandissante de l’économie mondiale, les effets de contagion se multiplient. Il devient de moins en moins viable pour un pays de se concentrer sur la défense étroite de ses intérêts nationaux face à l’éventail des périls environnementaux et sociaux qui menacent l’ensemble de la planète. Transparence et responsabilité. Une démarche participative est essentielle pour relever avec succès le défi du développement durable étant donné que les conditions de la durabilité ne peuvent être définies en termes purement techniques. En l’occurrence, il s’agit d’informer le processus de prise des décisions sur toutes les conséquences que celles-ci peuvent avoir dans tous les domaines et de faire en sorte que des comptes soient rendus à l’opinion publique. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 12 Reproduction interdite du document NOTES 1. Cette concurrence à court terme entre les objectifs d’ordre économique, environnemental et social est une des principales causes des grandes défaillances observées au niveau de la mise en œuvre des stratégies de développement durable. 2. Une définition approchante, donnée par Pearce (1999), veut que le développement durable soit « un développement qui s’inscrit dans la durée, et n’est donc pas compromis par des initiatives que nous prenons maintenant et dont les conséquences se feront surtout sentir dans l’avenir ». 3. Sont dites renouvelables les ressources susceptibles d’être exploitées à l’infini, la nature se chargeant d’en produire de nouvelles pour remplacer celles qui ont été utilisées. Sont dites non renouvelables les ressources qui ne se régénèrent que très lentement au fil du temps géologique et dont la reconstitution représente un coût prohibitif. La frontière entre les deux types de ressources est parfois difficile à cerner dans la mesure où certaines ressources non renouvelables peuvent être recyclées (et donc régénérées) à la fin de leur vie productive. 4. Dans la pratique, les nouvelles technologies introduites dans le procès de production finissent pas être incorporées dans les biens d’équipement ; ce qui nous intéresse ici c’est toutefois le progrès technique apparaissant comme « résidu » dans les études classiques de quantification comptable de la croissance (autrement dit la productivité totale des facteurs, c’est-à-dire la fraction du taux de croissance de la production qui ne peut être expliquée par l’augmentation des moyens mis au service de la production). Abstraction faite de ses retombées sur la productivité des actifs existants, le progrès technique peut aussi avoir des répercussions sur l’évolution du stock des différents types de capital, par exemple s’il améliore l’efficience des opérations d’extraction et de traitement des minerais. 5. C’est ce qu’on appelle la « règle d’Hartwick », laquelle veut qu’il soit possible de préserver un sentier de consommation constant aussi longtemps que la totalité des rentes tirées de ressources non renouvelables vouées à l’épuisement est investie dans des actifs reproductibles qui puissent remplacer ces ressources dans la fonction de production (Pezzey, 1992). 6. A ce propos, Pezzey (1992) fait observer que les mesures classiques en faveur de l’environnement visant à corriger les externalités auront accessoirement pour effet d’améliorer la durabilité de l’économie. 7. Les externalités peuvent aussi être positives, lorsque la production ou la consommation est source d’avantages pour des personnes autres que les producteurs, les vendeurs et les acheteurs du produit considéré. Dans certains cas, les producteurs de biens générant des externalités positives peuvent créer des marchés pour s’approprier la valeur de celles-ci ; le marché du tourisme rural, par exemple, permet d’exploiter l’externalité positive que représente l’embellissement du paysage grâce à l’utilisation de meilleures pratiques agricoles. 8. Même à l’échelon national, optimiser l’offre de biens publics ne va pas sans problèmes. Il peut, par exemple, se révéler impossible de collecter une redevance auprès de chaque utilisateur sur des segments entiers du réseau. Et même si l’on parvient à dégager des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses, il faudra recourir à des méthodes indirectes (par exemple une analyse coûts-avantages), où une place prépondérante sera donnée à la valeur du temps pour les utilisateurs, afin de déterminer quelle partie du réseau développer. 9. La capacité de charge est une notion utilisée en biologie en vertu de laquelle sur une superficie donnée ne peut vivre plus d’une population donnée d’une espèce particulière. Appliquée au contexte du développement durable, elle implique qu’il existe un point de saturation au-delà duquel tout accroissement de la population humaine entraînera une diminution du rendement des ressources environnementales, d’où un risque de fléchissement du bien-être par habitant pour un niveau donné d’investissement. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 13 Reproduction interdite du document 10. Comme le suggère Heal (1997), contrairement aux modèles à progression géométrique classiques, un modèle d’actualisation à progression logarithmique conduirait à attacher une valeur plus importante aux événements futurs, ce qui serait plus conforme à ce qui ressort des études expérimentales, à savoir que, pour l’homme de la rue, le taux (implicite) d’actualisation tend à diminuer à mesure que l’horizon temporel considéré s’éloigne et que le revenu s’accroît. Une autre formule aboutissant au même résultat consiste à faire porter l’actualisation sur l’horizon temporel d’une seule génération et non de plusieurs. 11. Dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée en 1992, il est stipulé (Principe 15) que « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». 12. Le concept de capital prend tout son intérêt lorsque l’analyse porte sur plusieurs générations successives, mais il est également important pour l’étude des relations au sein des générations. Le degré d’autonomie des individus et le recul de la pauvreté sont eux-mêmes fonction de la maîtrise exercée sur les ressources et de l’accès aux différents types de capital (Pearce, 1998). 13. L’agriculture, par exemple, est à l’origine d’une multitude de produits, alimentaires ou non, ainsi que de services rendus par les écosystèmes et d’aménités telles que des paysages et des habitats ou des moyens de subsistance pour la flore et la faune sauvages (voir chapitre 14). 14. A titre d’exemple, les modèles économiques à caractère prospectif faisant intervenir plusieurs générations qui se chevauchent et établissant donc un lien exprès entre les décisions actuelles et le niveau de consommation futur peuvent déboucher sur des profils d’évolution impliquant un niveau optimal de consommation qui diminue au fil du temps (ce qui est contraire à la notion de durabilité) voire inférieur au seuil de subsistance (ce qui met en péril la survie de l’espèce). Tel est par exemple le cas lorsque le taux d’actualisation retenu est supérieur à ce que permet la capacité de régénération de la ressource considérée (Pearce et al., 1994). Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 14 Reproduction interdite du document Chapitre 2. MESURE Introduction En termes de mesure, le concept de développement durable constitue un véritable défi. Son objectif globalement, assurer la satisfaction des besoins d’aujourd’hui et de demain est vaste, puisqu’il concerne quasiment tous les aspects des politiques publiques et de la vie nationale. On ne peut guère considérer, toutefois, que répondre aux besoins actuels de la population soit un objectif nouveau pour l’action gouvernementale des pays de l’OCDE.1 Dans la majeure partie de ces derniers, en effet, les systèmes statistiques nationaux comprennent déjà des séries de données rendant compte du bien-être social et économique de la population, même si celles-ci ne sont pas encore intégrées dans un cadre unique. La question qui se pose est donc de déterminer quelles sont les statistiques utiles pour mesurer le développement durable. Dans la mesure où les sociétés sont enclines à s’auto-protéger, la prédiction des effets potentiels de l’action (ou inaction) actuelle ainsi que la satisfaction des besoins des générations futures, n’est pas non plus une idée entièrement nouvelle. Ce que le développement durable introduit de nouveau, par contre, c’est la volonté de tenir systématiquement compte du bien-être de nos descendants dans tous les domaines de l’action publique. Le défi que pose la mesure du développement durable consiste donc in fine à traduire cette perspective en termes statistiques de manière à rendre compte plus concrètement de l’objectif de durabilité. A ces difficultés vient s’ajouter le fait que certaines des principales menaces qui pèsent sur la durabilité (dont la plus frappante est le changement climatique) dépendent de phénomènes et d’actions qui dépassent les frontières nationales. Certes, les statistiques nationales permettront peut-être de mesurer l’influence de ces effets au niveau d’un pays, mais l’évaluation des progrès vers le développement durable exige également de suivre ce qui se passe en dehors des juridictions nationales. Cette dimension internationale complique la mesure du développement durable sur la seule base des statistiques nationales, voire de la zone de l’OCDE. Ce chapitre présente une approche du suivi statistique du développement durable qui s’inspire très largement de travaux pionniers réalisés antérieurement dans ce domaine, et s’appuie sur les infrastructures statistiques existant dans la plupart des pays de l’OCDE. Il a pour objectif d’exposer les conséquences qu’auront pour les systèmes statistiques les grands principes et critères définis au chapitre 2, et s’attache en particulier à traduire en termes statistiques clairs le concept de durabilité. Objet et méthodes Qu’entend-on par besoins ? Quels sont les critères à respecter pour garantir la satisfaction de ces besoins ? Répondre à ces deux questions constitue un pas important pour comprendre ce qu’implique la mesure du développement durable. Nous aborderons ces questions en commençant par la seconde, car il est, semble-t-il, plus aisé de déterminer les conditions nécessaires à la mise en place du développement durable que de définir le champ et le niveau des besoins. Répondre aux besoins Sensu stricto, la production est une fonction des actifs disponibles, en particulier du capital produit (résultant des activités humaines), du capital humain et des matières premières. 59 Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 15 Reproduction interdite du document Les cadres de mesure du développement durable doivent : - Intégrer les aspects économiques, environnementaux et sociaux du développement durable. - S’appuyer sur des fondements théoriques solides. - Faire ressortir les principales informations nécessaires pour mesurer le développement durable en permettant un tri entre les indicateurs. - Préciser les relations entre différents indicateurs et entre les indicateurs et l’action des pouvoirs publics. Cadres comptables Comptabilité économique Les comptes nationaux sont le cadre de mesure le plus satisfaisant dans le domaine des analyses économiques. Ces comptes enregistrent les transactions économiques d’un pays en termes monétaires. Très étendus, ils portent sur la production économique, la consommation, l’épargne, les actifs, la productivité et l’emploi, et ils font ressortir le rôle des différents acteurs économiques (pouvoirs publics, ménages et entreprises). Cependant, dans une large mesure, la comptabilité nationale a longtemps été axée essentiellement sur la production économique et sur le rôle des actifs fixes. Depuis la publication du dernier manuel sur les comptes nationaux (Commission des Communautés européennes, et al., 1993), l’attention est portée sur la mesure d’une gamme d’actifs économiques plus étendue, par exemple en englobant les actifs incorporels, et en établissant des liens avec la comptabilité environnementale (encadré 3.3). La mesure du développement durable peut aussi nécessiter une présentation différente des comptes des divers secteurs institutionnels comme les administrations publiques, les ménages et les entreprises. Par exemple, pour mettre en évidence le rôle important des pouvoirs publics dans le domaine du développement durable, il importe de présenter avec soin les données sur les prélèvements fiscaux et les subventions se rapportant à l’environnement et au domaine social. En dépit de ces développement, les comptes nationaux classiques n’intègrent pas de façon satisfaisante les questions environnementales et ne mesurent pas le bien-être au sens large. De nombreux travaux récents tentent de déterminer comment élargir le cadre de la comptabilité nationale de manière à mieux tenir compte des questions environnementales et sociales. S’agissant du cadre comptable à appliquer au développement durable, l’objectif est de déterminer des comptes complémentaires aux comptes existants, et d’établir des passerelles entre les uns et les autres moyennant des mesures monétaires ou des classifications et présentations communes. Les sections suivantes portent sur quelques-uns des types de comptes qui pourraient être intégrés aux comptes nationaux. Comptabilité environnementale Un point de départ, pour compléter les comptes nationaux traditionnels, est fourni par la comptabilité des ressources environnementales.13 La comptabilité des ressources mesure les variations quantitatives des stocks et des flux de différents actifs environnementaux, comme l’eau, les forêts et les ressources minérales. De nombreux comptes de ressources ont été élaborés dans les pays de l’OCDE pour différents types d’actifs (encadré 3.3). De façon générale, la présentation de ces comptes met en regard l’offre et la demande de ressources émanant de l’industrie et des autres acteurs économiques. En général, ces comptes sont établis dans un premier temps en unités physiques, puis évalués en termes monétaires. La comptabilité des flux de matières, qui recense les flux physiques (intrants et extrants) de différents types de matières, est une extension de la comptabilité des ressources.14 Les matières peuvent être des produits particuliers (engrais, par exemple), des éléments de base (azote, plomb ou dioxyde de carbone, entre autres) ou bien encore des ressources (telles que l’énergie, l’eau et les sols).15 Cette approche est Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 16 Reproduction interdite du document Encadré 3.3. Exemples de comptes de ressources pour les gisements : résultats d’études pilotes de l’Union européenne Dans le document « Orientations pour l’Union européenne concernant les indicateurs environnementaux et la comptabilité verte nationale » (Commission des communautés européennes, 1994), la Commission a recommandé la poursuite des travaux sur les comptes satellites. La comptabilisation des gisements fait partie des thèmes abordés. Son objectif est de donner une description des stocks et des flux d’actifs du sous-sol en termes physiques et monétaires. Les résultats sont présentés sous la forme de comptes de patrimoine et de comptes d’accumulation semblables à ceux que l’on trouve dans le Système européen de comptes nationaux (SEC). Le groupe de travail chargé de ces travaux s’est concentré en premier lieu sur l’évaluation des réserves, plutôt que sur la comptabilité de la pollution liée à l’extraction et à la consommation d’actifs du sous-sol. De même, il s’est intéressé en priorité au pétrole et au gaz naturel, puisque ce sont là les deux catégories de gisements qui ont le plus d’importance dans les Etats membres de l’UE ou candidats à l’adhésion (ces deux groupes de pays étant pris en considération dans les évaluations de l’Agence européenne pour l’environnement, AEE). A la fin de 1996, les réserves totales de pétrole et de condensats de gaz naturel dans les pays membres de l’AEE étaient estimées à 6.3 milliards de tonnes, soit environ 3 % des réserves mondiales totales estimées (estimations du Conseil mondial de l’énergie, 1998). A la même date, les réserves de gaz naturel s’élevaient quant à elles à 10 400 milliards de mètres cubes (entre 2 et 3 % des réserves mondiales). La Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni détiennent à eux seuls 94 % des réserves de pétrole et 89 % des réserves de gaz des pays regroupés dans l’AEE. La valeur des réserves de pétrole et de gaz est calculée sur la base de la valeur actuelle nette des rentes futures découlant de l’exploitation des ressources naturelles. Étant donné que les rentes estimées accusent de fortes fluctuations d’une année sur l’autre sous l’effet des mouvements des cours des matières premières, les valeurs estimées accusent souvent, elles aussi, de fortes fluctuations. Au rythme d’extraction de 1996, les réserves pétrolières situées dans la zone de l’AEE s’épuiseraient au bout de 20 ans environ, et les réserves de gaz au bout de 38 ans. En général, le volume des réserves diminue moins au fil du temps que le volume extrait, compte tenu des nouvelles découvertes et des réévaluations des stocks existants. Source : Adapté de Commission européenne (2000), Accounts for subsoil assets – Results of pilot studies in European countries, Luxembourg. particulièrement intéressante lorsqu’on examine l’intensité d’utilisation de différentes matières, mais aussi lorsqu’on cherche à déterminer si les économies se « dématérialisent » ou si, plutôt, la production de déchets due à la transformation des matières premières est simplement délocalisée. La mesure de la dégradation de l’air et de l’eau constitue un autre volet important de la comptabilité environnementale. Toutefois, étant donné l’importance des variations de qualité de l’air et de l’eau (par opposition aux variations de quantité), il est moins facile de rendre compte de la dégradation de ces ressources. Les dépenses engagées pour éviter la pollution ou y remédier permettent d’évaluer les liens entre économie et environnement sous un autre angle. Une série de comptes concerne les liens entre l’économie et l’environnement dans certains secteurs, tels que l’agriculture, les transports et l’énergie. Ces comptes sectoriels ne font pas appel à de nouveaux outils de mesure mais appliquent une comptabilité environnementale à un niveau plus détaillé. Enfin, étant donné que les comptes sont généralement établis au niveau national, les informations sur les flux de ressources environnementales transfrontières revêtent elles aussi une importance certaine.16 Tous les aspects de la comptabilité environnementale sont examinés dans le manuel « Comptabilité économique et environnementale intégrée » (Division de statistique de l’ONU, 1993), en cours de révision.17 La nouvelle version de ce manuel comprend une analyse de la comptabilité des ressources toutes catégories Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 17 Reproduction interdite du document confondues, ainsi qu’un examen des méthodes d’évaluation et des possibilités de réorganisation des comptes économiques classiques visant à mettre en évidence les flux liés à l’environnement. Les travaux consacrés à la comptabilité économique et environnementale intégrée contribueront de façon fondamentale à l’élaboration d’un cadre comptable plus large applicable au développement durable. Comptabilité sociale Les interactions entre les sphères sociale et économique suscitent beaucoup d’intérêt, en particulier dans le domaine de la distribution du revenu. Un cadre comptable dans ce domaine suppose que l’on mette au point différentes présentations du revenu et de la consommation des ménages, établissant un lien entre les données globales et les données d’enquêtes sur les revenus des ménages. Des travaux sont menés dans ce sens à l’aide de matrices de comptabilité sociale qui appliquent les principes de la comptabilité nationale à différents niveaux d’agrégation. Les recherches progressent également dans les domaines de la comptabilité du capital humain, de l’investissement et de la dépréciation des connaissances. D’importants problèmes subsistent cependant, d’ordre conceptuel et informationnel. Le développement d’un cadre comptable sur les liens entre l’emploi et la production économique est un autre élément qui pourrait être intégré aux comptes nationaux. Étant donné la structure sectorielle de la production et de l’emploi et leurs liens avec la rémunération des salariés, certaines questions, comme l’intensité et la productivité du travail, sont relativement faciles à examiner dès lors que les données sur l’emploi et la production sont réunies dans un même cadre. Plus généralement, le cadre de comptabilité nationale, s’il est élargi, devrait englober les données provenant des enquêtes sur la population active pour permettre d’analyser les catégories d’emplois, les qualifications, les structures par âge et les tendances démographiques. La mise au point d’une comptabilité du capital social n’est cependant envisagée que depuis peu. C’est dans ce domaine que les recherches sont le moins avancées, et des travaux beaucoup plus approfondis seront nécessaires pour comprendre les liens entre le capital social et d’autres types de ressources. Globalement, la principale lacune qu’il faut combler dans l’optique de définir un cadre de mesure du développement durable concerne les liens entre les facteurs sociaux et environnementaux. L’une des questions majeures qui se posent à cet égard a trait aux effets des diverses formes de dégradation de l’environnement sur la santé. L’examen des questions environnementales dans une optique sociale, par exemple l’analyse des effets des politiques environnementales sur l’emploi, est aussi resté limité jusqu’à présent. Une analyse plus fine de ces liens contribuerait à compléter le cadre applicable au développement durable. Cadres analytiques Les cadres analytiques complètent utilement les cadres comptables. Ils renvoient à une perspective uniforme et peuvent être adaptés facilement à différents contextes et à différentes questions. Deux approches sont envisagées ici : tout d’abord, le modèle pressions-état-réponses (PER), et ensuite la démarche des indicateurs de ressources et de résultats, retenue pour présenter les indicateurs des variables économiques, environnementales et sociales dans le présent chapitre. Le modèle pressions-état-réponses Le modèle Pressions-état-réponses (PER) a été mis au point au départ dans le contexte des travaux de l’OCDE consacrés aux politiques de l’environnement et aux rapports sur l’état de l’environnement. Il s’appuie sur l’idée que les activités humaines exercent des pressions sur l’environnement, lesquelles rejaillissent sur sa qualité et sur la quantité de ressources naturelles. Le modèle PER permet de sélectionner et d’organiser des indicateurs d’une manière qui soit utile pour les décideurs et pour le public. Suivant la finalité dans laquelle il est utilisé, il peut être facilement adapté afin de tenir compte de détails plus fins et de questions spécifiques. Ainsi, le Groupe de travail interorganisations des Etats-Unis sur les indicateurs du développement durable en propose une adaptation « cadre de préservation du patrimoine » dans laquelle l’accent est mis sur les dotations en ressources et sur les facteurs qui les modifient. Des approches fondées sur le modèle PER dans le domaine de l’étude de l’environnement ou du développement durable ont été Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 18 Reproduction interdite du document mises au point par l’Agence européenne pour l’environnement et par l’institut Wüppertal, mais aussi par l’OCDE dans le cadre de ses travaux sur les indicateurs environnementaux sectoriels.18 Ce modèle se révèle fiable et utile, en particulier pour mettre en évidence des relations entre l’environnement et l’économie. Pourtant, son adaptation et son extension à la dimension sociale du développement durable nécessiterait néanmoins des travaux supplémentaires. Indicateurs de ressources-résultats L’approche indicateurs de ressources/indicateurs de résultats part de l’idée que, pour être durable, le développement doit répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs (voir chapitre 2). Dans le principe, on considère en l’occurrence que la préservation de certains actifs est une condition nécessaire du développement durable, dans la mesure où les actifs en question constituent le fondement indispensable à la satisfaction des besoins actuels et futurs. En termes d’évaluation, il s’agit donc de déterminer dans quelle mesure nous préservons notre patrimoine (indicateurs de ressources) tout en satisfaisant nos besoins actuels (indicateurs de résultats). L’approche revient donc à étendre les bilans économiques classiques de manière à prendre en compte un éventail plus large d’actifs économiques, environnementaux et sociaux. De même, les besoins pris en considération sont d’ordre économique, social et environnemental. La distinction entre indicateurs de ressources et indicateurs de résultats n’est pas toujours claire. En effet, des interactions se produisent constamment entre ressources et résultats. Celles-ci sont particulièrement importantes lorsque l’on considère le capital humain et social, ou la satisfaction des besoins essentiels (alimentation, santé, logement, notamment) ayant une incidence sur la qualité de ce capital. Bien que des recherches plus approfondies s’imposent, une approche basée sur des indicateurs de ressources et de résultats a été retenue dans le présent rapport pour définir une série d’indicateurs destinés à mesurer les tendances générales du développement durable dans les pays de l’OCDE. Avant de la décrire, les deux sections qui suivent examinent divers problèmes de mesure soulevés par les indicateurs de ressources et de résultats. Indicateurs de ressources Les indicateurs de ressources permettent de déterminer la mesure dans laquelle l’ensemble des ressources d’actifs de la société est préservé. Ces indicateurs portent sur les variations soit quantitatives, soit qualitatives de cette base. D’autres, tout aussi précieux, reflètent les stocks d’actifs à un moment donné. La comparaison entre le niveau de ces stocks et des valeurs de seuil permettrait de savoir où les pressions sont les plus fortes. On distingue donc deux grands types d’indicateurs de ressources : - Niveau des stocks des différents actifs à un moment donné, en termes physiques ou monétaires. - Augmentations ou diminutions de ces actifs durant une période donnée, imputables à des modifications de la quantité, de la qualité ou de la valeur. Pour certains actifs, ces mesures peuvent être aisément définies. Celà est le cas, par exemple, pour les forêts ou les actifs produits. Pour d’autres, comme l’air et la biodiversité, il est parfois nécessaire de s’appuyer sur des indicateurs partiels ou indirects, notamment pour évaluer les variations de qualité. Les indicateurs de ressources peuvent être exprimés en termes physiques ou monétaires. La mesure des actifs obéit à d’autres règles générales. Premièrement, l’éventail des actifs étudiés doit être large et englober ceux qui seront importants à l’avenir. Il faut donc tenir compte à la fois de la valeur d’option et de la valeur patrimoniale des actifs dans l’évaluation. Deuxièmement, le degré de substituabilité entre les différents actifs doit être pris en considération. Si la substitution entre types d’actifs est parfois compatible avec le développement durable (par exemple entre actifs produits et actifs financiers ou entre des arbres d’essences différentes), ce n’est pas systématiquement le cas. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 19 Reproduction interdite du document Les commentaires ci-après portent sur la mesure d’indicateurs relatifs à plusieurs ressources et actuellement disponibles, ainsi que sur celle d’indicateurs qui pourraient être mis au point à l’avenir (voir la liste fournie dans le tableau 3.1). Parmi ces derniers, certains, envisageables à moyen ou long terme, peuvent être d’ores et déjà disponibles pour quelques pays, ou sont en cours de mise au point. Actifs environnementaux Air et climat Les phénomènes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, du changement climatique et de l’appauvrissement de la couche d’ozone ont accru l’attention sur l’évolution de la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques issus de la transformation et de la consommation d’énergie, mais aussi des processus industriels, contribuent à la pollution de l’air aux échelles mondiale, régionale et locale. Ils ont des répercussions sur les températures dans le monde, la santé humaine et les écosystèmes. La dégradation de la qualité de l’air peut avoir des conséquences économiques et sociales considérables, qui vont de la hausse des dépenses de santé et d’assurance à la diminution de la production agricole, en passant par les dommages causés aux forêts, entre autres. De nombreux accords et protocoles internationaux soulignent l’importance de ces problèmes et réaffirment le caractère essentiel de la surveillance de la qualité de l’air. Les indicateurs qui reflètent le mieux l’évolution de la qualité de l’air sont, premièrement, ceux qui décrivent la concentration des polluants dans l’atmosphère et, deuxièmement, ceux qui décrivent les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. Pour être utiles à la conduite des politiques publiques, les indicateurs retenus devraient présenter un lien avec les normes et accords nationaux et internationaux. On pourrait aussi envisager de procéder à une évaluation quantitative directe de la dégradation de la qualité de l’air, mais les mesures qu’implique cette méthode, au demeurant difficile à appliquer et controversée, ne sont pas encore tout à fait au point. Néanmoins, cette démarche peut fournir des informations utiles sur la nature du problème et donner une idée de son ampleur dans une optique comparative. Les dépenses consacrées à la lutte contre la pollution atmosphérique apportent elles aussi des renseignements utiles et complémentaires. Eau Les ressources en eau douce revêtent une importance environnementale et économique majeure. Leur utilisation, lorsqu’elle n’est pas rationnelle, peut engendrer une diminution du débit des cours d’eau, des pénuries, la salinisation des masses d’eau douce dans les zones côtières, des atteintes à la santé humaine, la disparition de zones humides, la désertification et la réduction de la production alimentaire (voir chapitre 10). Tant la surexploitation que la dégradation de la qualité de l’environnement exercent des pressions sur les ressources en eau. Pour assurer une gestion durable de ces ressources, il est indispensable de rapporter les prélèvements au renouvellement des stocks. Cependant, la répartition des ressources varie beaucoup entre pays et au sein de chaque pays, et des problèmes de réduction des ressources en eau peuvent toucher plus particulièrement certaines sources d’approvisionnement, par exemple les aquifères. Des indicateurs de l’évolution des ressources en eau peuvent être établis à partir des comptes des ressources en eau. La qualité de l’eau, parallèlement à sa quantité, revêt une importance économique, écologique et sociale. Elle peut être définie eu égard à la capacité d’une masse d’eau à remplir certaines fonctions : fournir de l’eau alimentaire, permettre la baignade ou abriter la faune et la flore aquatiques. Elle est affectée par les prélèvements, par les charges de polluants générées par les activités économiques, ainsi que par des facteurs climatiques et météorologiques. Dès lors que la qualité se dégrade au point que l’eau potable doive faire l’objet d’un traitement toujours plus poussé et coûteux, ou que la diversité de la faune et de la flore des cours d’eau et des lacs est sensiblement réduite, la pérennité de l’utilisation de la ressource peut être remise en question. On distingue en l’occurrence trois grandes catégories d’indicateurs : les premiers mesurent la qualité de l’eau dans les cours d’eau et les lacs,19 les deuxièmes les charges de polluants et les troisièmes les opérations nécessaires pour redonner aux eaux usées une qualité acceptable (tant du point de vue des raccordements aux réseaux d’assainissement que des dépenses d’épuration). Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 20 Reproduction interdite du document Terres et sols Les ressources en terres et en sol sont en relation étroite avec d’autres actifs environnementaux et avec les activités économiques qui en relèvent. Elles sont utilisées dans le cadre des activités de production (activités extractives, agriculture, sylviculture, transformation, etc.), des transports, de l’implantation des communautés humaines, du tourisme, et sont également nécessaires au fonctionnement des écosystèmes et à la faune et à la flore naturelles. La notion d’utilisation des terres recouvre les différents objectifs et fonctions identifiables que l’on attribue au patrimoine foncier (notamment l’agriculture, la sylviculture et l’urbanisation), ainsi que les produits tangibles (produits alimentaires, cultures industrielles, biodiversité) et les produits et valeurs intangibles (paysages) qui en résultent. Dès lors qu’elle n’est pas viable, l’utilisation des terres a des répercussions sur la qualité des sols, la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau, et les activités humaines qui leurs sont liées. Le mode d’utilisation des terres est souvent déterminé par la concurrence entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux. Il est ensuite influencé par les évolutions économiques et socio-démographiques, et par les conditions climatiques et environnementales. Les indicateurs les plus éloquents sont en l’occurrence les modes d’utilisation des terres et leur évolution ou leur changement au fil du temps. Les changements que connaît l’utilisation des terres, par exemple liés à l’urbanisation, fournissent de précieuses informations sur l’abondance des ressources biologiques d’un pays, sous l’angle à la fois économique et écologique. La qualité des ressources en sol peut être modifiée par une dégradation physique (érosion, désertification, par exemple) biologique et chimique (contamination toxique, excédent d’éléments nutritifs, salinisation, acidification, entre autres). Cette dégradation a de nombreuses répercussions sur les habitats et écosystèmes naturels, mais peut aussi rejaillir sur la productivité des activités primaires, notamment l’agriculture et la sylviculture. Les indicateurs qui reflètent le mieux la qualité des sols sont ceux qui touchent à la superficie des terres exposées à un risque d’érosion (à des degrés divers) ; à la disparition du sol sous l’effet de l’érosion et à la superficie des terres contaminées par des métaux lourds ou des composés organiques. De nouveaux travaux de mise au point des fondements théoriques et de la mesure de la plupart de ces indicateurs s’imposent, de même que des analyses aux échelons infranational et sectoriel. Afin de mesurer la qualité des sols agricoles, l’OCDE a conçu des indicateurs de risque d’érosion éolienne et hydrique. Ces indicateurs s’appuient sur des estimations du pourcentage des terres agricoles exposé au risque d’érosion à des degrés divers (de faible/tolérable à élevé/grave). Si, dans la plupart des pays de l’OCDE, la proportion de terres agricoles exposée à un risque d’érosion éolienne ou hydrique élevé/grave est limitée, elle atteint néanmoins plus de 10 % dans certains d’entre eux. Minéraux et énergies non renouvelables Du fait de leur importante contribution à la production économique, les ressources minérales et les ressources énergétiques non renouvelables font l’objet d’importants efforts d’évaluation. Dans certains pays, la mesure de la quantité et de la valeur de ces ressources a relativement bien progressé. En particulier, les pays de l’OCDE disposant de ressources abondantes, comme le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, la Norvège et les États-Unis, ont tous établi des estimations du patrimoine que représentent leurs sous- sols, souvent en termes physiques et monétaires. Ces estimations montrent bien que ces actifs contribuent sensiblement à la richesse globale nette des pays en question. La principale méthode de mesure appliquée aux ressources minérales consiste à estimer la valeur des stocks (et, par conséquent, les variations de ces stocks), sur la base de la valeur actualisée nette (VAN) du revenu attendu à l’avenir de ces ressources. Aussi bien les mesures en volume que les mesures en valeur du stock de ressources sont des indicateurs de durabilité intéressants et, pour les pays riches en ressources, elles sont de plus en plus largement disponibles. Si cette approche est communément admise, plusieurs problèmes pratiques persistent en ce qui concerne la réalisation des mesures. En particulier, la quantité de ressources et le taux d’actualisation utilisé peuvent avoir une incidence significative sur les valeurs obtenues. La question de savoir s’il convient de corriger le PIB en fonction de l’utilisation de ces ressources est plus controversée. Des indicateurs utiles peuvent également être obtenus à partir de la comptabilité des flux de matières. Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 21 Reproduction interdite du document Ressources biologiques Les ressources biologiques dont il est question ici sont les forêts, les stocks de poissons, le bétail, les cultures et certaines plantes (par exemple les vignes, les vergers, les plantations de caoutchouc) qui entrent directement dans le processus de production économique. Pour ce qui est des mesures, l’accent est mis sur les forêts et les stocks de poissons. A première vue, mesurer ces ressources devrait être assez facile, car la production a une valeur marchande et les actifs sont observables. Étant donné que ces ressources sont généralement renouvelables, leur durabilité peut être déterminée sur la base d’estimations de la différence entre la régénération annuelle du stock et les prélèvements (c’est-à-dire le rendement durable maximum). Dans la zone de l’OCDE, au moins neuf pays20 ont établi des comptes des forêts. La mesure des stocks de poissons a progressé mais n’en est pas encore à ce stade. Cependant, certaines lacunes et difficultés de mesure sont évidentes : - Outre la valeur commerciale du bois d’œuvre, l’évaluation des forêts doit prendre en compte leur rôle de puits de dioxyde de carbone et leur fonction récréative. L’évaluation de ces avantages est souvent problématique (voir chapitre 10). - En ce qui concerne les ressources halieutiques, l’évaluation des stocks chevauchants et migratoires est délicate. On doit se demander s’il convient d’accorder la priorité aux principales espèces ou au stock total. L’évaluation sous l’angle des écosystèmes est également problématique. Biodiversité La diversité biologique correspond à la variété des organismes vivants dans un milieu donné (y compris les écosystèmes terrestres, les écosystèmes marins et les autres écosystèmes aquatiques) et aux complexes écologiques dont ils font partie. Cela englobe la diversité des espèces et au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes. La préservation de la biodiversité est l’un des principaux objectifs de la Stratégie de l’environnement de l’OCDE et revêt une importance croissante pour l’OCDE et les pays non membres, en particulier depuis la ratification de la Convention sur la diversité biologique en 1992. Cette convention a conduit à une redéfinition des priorités dans de nombreux pays, qui mettent désormais l’accent sur des plans d’action nationaux holistiques sur la biodiversité au lieu de limiter leur action à la protection et à la conservation des espèces et des habitats menacés, encore que cela reste un objectif important. L’élaboration d’indicateurs de la biodiversité en est à ses balbutiements et, pour la plupart des pays de l’OCDE, il n’existe pas de séries de données systématiques et complètes. A ce jour, les travaux dans ce domaine ont essentiellement porté sur quelques indicateurs fondamentaux et sur la biodiversité agricole. Les indicateurs actuellement disponibles sont : le pourcentage d’espèces en danger ou éteintes par rapport au nombre d’espèces estimé, et la superficie des zones protégées par rapport à la superficie totale du territoire. D’autres indicateurs mesurent l’évolution de la superficie des écosystèmes essentiels et la détérioration des habitats. Des travaux sont en cours pour perfectionner ces indicateurs et répondre aux préoccupations soulevées par la diversité génétique et la diversité des espèces et des écosystèmes, dans le cadre établi par la Convention sur la diversité biologique. Actifs économiques Actifs produits Les actifs produits comprennent les machines, les usines, les logements, les immeubles de bureaux, les ordinateurs et les plates-formes pétrolières. Parce qu’ils sont à la base d’une grande partie de la production économique, les investissements auxquels ils donnent lieu conditionnent la croissance économique à long terme. Pour qu’ils se maintiennent à un niveau donné, il faut que l’investissement soit aussi important que la dépréciation sur une période donnée. La différence entre les investissements bruts et la dépréciation correspond à la variation du « stock de capital net » d’actifs produits. Dans les pays de Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 22 Reproduction interdite du document l’OCDE, la variation nette du stock d’actifs produits a été positive depuis les années 70, mais cela n’est pas toujours le cas dans les pays en développement ou en transition. Les techniques d’évaluation et la théorie qui sous-tendent la mesure des actifs produits ont énormément progressé. La plupart des pays de l’OCDE fournissent des mesures de la consommation de capital fixe dans le cadre de leurs comptes nationaux. Néanmoins, seulement la moitié d’entre eux publie des données sur leur stock d’actifs produits. Cela s’explique par le fait qu’il est difficile et coûteux de collecter des données sur le volume et la valeur de ces stocks, et par la nécessité d’estimer les valeurs à l’aide d’hypothèses et de modèles divers.21 Ces dernières années, d’importants travaux ont été consacrés à ces questions et nous disposons à présent de connaissances beaucoup plus étendues sur la mesure du stock de capital. L’OCDE, en collaboration avec plusieurs bureaux nationaux de statistique, élabore actuellement un manuel fournissant des conseils pour l’estimation des stocks et de la dépréciation des actifs produits. Progrès technologique et actifs financiers Une utilisation plus rationnelle des ressources disponibles pourrait permettre de pérenniser à la fois leur exploitation et les avantages qui en sont retirés. Malheureusement, dans la plupart des mesures du développement durable, on considère la technologie comme fixe. De nombreux pays mesurent le progrès technologique par le biais d’estimations de la « productivité multifactorielle » (PMF). Cependant, les mesures de la PMF ne sont pas toujours de bons indicateurs du progrès technologique22 et les différentes méthodes employées peuvent conduire à des résultats différents (OCDE, 2000c et 2000d). En outre, les ressources naturelles, qui sont disponibles gratuitement ou dont la valeur marchande ne reflète pas les coûts marginaux d’extraction, ne sont pas prises en compte dans les mesures de la PMF. Dans ces conditions, une accélération de la consommation de ressources peut être assimilée à tort à un accroissement de la productivité ou du progrès technologique. Il importe, en conséquence, de réfléchir à des indicateurs du progrès technologique indépendants, comme les dépenses de recherche-développement ou le nombre de demandes de brevets.23 Le rôle des actifs et engagements financiers dans le développement durable est souvent ignoré. Si les différents pays peuvent souvent garder une position débitrice nette vis-à-vis du reste du monde — à condition que les agents ne doutent pas que l’économie a la capacité de générer du revenu — la vitesse à laquelle les actifs et engagements financiers peuvent être transférés dans d’autres pays peut avoir des répercussions sur l’économie. En conséquence, le suivi de la position financière nette des différents pays et secteurs dans un pays est important du point de vue de la durabilité. Actifs sociaux Capital humain L’investissement dans le capital humain est nécessaire pour favoriser la prospérité économique et le développement durable. On s’accorde de plus en plus à considérer que ces objectifs exigent des niveaux élevés de connaissances, de compétence et de qualification (OCDE, 1998c). S’il existe plusieurs indicateurs dans ce domaine, une évaluation complète présente de nombreuses difficultés théoriques et pratiques. Généralement, la mesure du capital humain se fonde sur le nombre d’années de scolarité achevées ou sur les qualifications acquises dans le système d’enseignement formel. Cependant, ces mesures ne tiennent pas compte de la qualité ou de la nature de l’éducation reçue, de toute éducation ou formation reçue en dehors du système d’enseignement formel ou de l’éventualité d’une dépréciation du capital humain au fil du temps. Ces dernières années, l’OCDE a joué un rôle majeur dans la mise au point de mesures directes des compétences des adultes sur la base d’enquêtes spécifiques (OCDE, 2000). Ces enquêtes révèlent que les capacités de lecture et d’écriture varient souvent beaucoup entre personnes ayant le même niveau d’instruction. D’autres méthodes ont été appliquées dans l’optique d’attribuer une valeur marchande au capital humain. Celles fondées sur la rémunération du travail font correspondre à chaque degré supplémentaire de Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 23 Reproduction interdite du document formation le surcroît de revenu obtenu par les personnes qui atteignent ce niveau. Une autre méthode s’appuie sur le coût total des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à un niveau de formation donné. Si ce coût ne peut pas être considéré comme un équivalent de la valeur marchande du capital humain, il pourrait en constituer une première approximation raisonnable dans la pratique. La mesure des variations du stock de capital humain est généralement fondée sur une estimation des dépenses. Si cette méthode est relativement simple dans le cas de l’éducation formelle, il est plus difficile d’évaluer les investissements dans l’éducation et la formation permanentes.24 La mesure de la dépréciation du capital humain est encore plus problématique, car elle est généralement fonction de l’utilisation que font les individus de leurs compétences. Par exemple, les résultats des enquêtes donnent à penser que certaines personnes peuvent perdre en partie leurs compétences en lecture et en écriture si elles ne les entretiennent pas par une pratique régulière au domicile ou au travail (OCDE, 1998e). Lorsqu’on étudie le capital humain, il importe de tenir compte de ses variations quantitatives et qualitatives. Du point de vue quantitatif, la durabilité du stock de capital humain dépend de facteurs démographiques généraux, car les modifications de la taille et de la structure de la population affectent la taille de la population en âge de travailler. Les taux de migration, les taux de fécondité et les rapports emploi/population sont donc des indicateurs importants. La qualité de l’éducation et de la formation, aussi bien que l’incidence des facteurs sociaux et environnementaux, revêtent elles aussi une grande importance sur la santé de la main-d’œuvre et sur la qualité du capital humain. Capital social Un certain nombre de relations sociétales sont de plus en plus considérées comme un facteur déterminant de la croissance économique et du bien-être des individus. Le capital social constitue probablement un élément du développement durable le plus difficile à mesurer. Tout d’abord, les définitions du capital social peuvent se limiter aux relations entre les individus et leur communauté, ou bien englober les structures institutionnelles (voir chapitre 2). Elles peuvent même aller jusqu’à inclure l’environnement social et politique dans son ensemble (OCDE, 2001). En fonction de la définition utilisée, des indicateurs différents s’imposent : au sens étroit, les indicateurs du niveau de participation aux associations civiques sont utiles ; dans une optique plus large, les indicateurs de stabilité politique, de liberté civile, de corruption et d’éclatement de la société (taux de criminalité, par exemple) peuvent se révéler éloquents (Banque mondiale, 1997). Les travaux dans ce domaine sont également axés sur la définition du rapport entre capital social et développement durable, de façon à mieux cibler l’exercice de mesure. Indicateurs de ressources envisageables Nombre des indicateurs examinés dans cette section sont au centre des travaux réalisés par l’OCDE sur les indicateurs environnementaux, économiques et sociaux. Le tableau 3.1 présente une série d’indicateurs de ressource envisageables, en distinguant ceux qui sont actuellement disponibles pour la plupart des pays de l’OCDE de ceux qui pourraient être mis au point à l’avenir. Des travaux s’imposent pour établir de nouveaux indicateurs, mais aussi pour améliorer la qualité statistique des indicateurs existants et pour faire en sorte qu’un éventail aussi large que possible d’indicateurs soit disponibles pour les pays Membres. Enfin, beaucoup d’indicateurs peuvent être présentés sous des formes différentes. Par exemple, les émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent être mesurées globalement, par habitant ou par unité de PIB. Indicateurs de résultats Les indicateurs de résultats visent à mesurer la satisfaction des besoins humains, du point de vue à la fois quantitatif et qualitatif, ces besoins étant en l’occurrence d’ordre social, économique et environnemental. Faute de consensus sur une définition unique du bien-être des individus, cette mesure doit s’appuyer sur plusieurs indicateurs partiels et indirects. Les résultats socio-économiques, comme le revenu, la consommation, l’emploi, l’éducation, le logement et la santé, constituent les uns et les autres des dimensions Dr Ran. Ndria. / ESPA / Concepts du développement durable 24 Reproduction interdite du document Mesure Tableau 3.1. Indicateurs de ressources Indicateurs existants Indicateurs à moyen et long termes Air et climat Qualité de l'air Émissions de GES et de CO2 Identique Émissions de NOx et de SOx, acidification Identique, plus émissions de composés toxiques Concentrations mondiales de GES dans Identique l'atmosphère Dépenses de lutte contre la pollution Identique atmosphérique Eau Ressources en eau Intensité d'utilisation des ressources en eau Identique Prélèvements totaux Identique Qualité de l'eau Taux de raccordement aux stations d'épuration Identique pour le traitement secondaire et tertiaire, plus charges de polluants Dépenses de lutte contre la pollution de l'eau Identique Terres et sols Ressources foncières Modifications de l'utilisation des terres Identique Qualité des sols Risque d'érosion (éolienne et hydrique) Contamination des sols Érosion des sols Minéraux et énergies non Volume/valeur des gisements Identique renouvelables Épuisement des réserves en volume/valeur Intensité d'utilisation des ressources minérales Ressources minérales Volume/valeur des gisements Identique Ressources énergétiques non Identique renouvelables Ressources biologiques Durée de vie des réserves prouvées Identique Consommation de ressources énergétiques Indice d'intensité énergétique Intensité d'utilisation des ressources forestières Identique Volume/valeur des ressources forestières Intensité d'utilisation des ressources halieutiques Volume/valeur des différentes ressources biologiques Biodiversité Superficie des zones protégées en pourcentage Identique, par type

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