I.4 Common Law - PDF

COMMON LAW LE DEVELOPPEMENT DE LA JURIDICTION ROYALE 1. En Angleterre, existence de coutumes locales de type germanique : au début du Moyen-Âge, il existe des coutumes locales, comme sur le conLnent européen. Sont arrivés beaucoup de peuples germaniques, comme en Europe, se so...

COMMON LAW LE DEVELOPPEMENT DE LA JURIDICTION ROYALE 1. En Angleterre, existence de coutumes locales de type germanique : au début du Moyen-Âge, il existe des coutumes locales, comme sur le conLnent européen. Sont arrivés beaucoup de peuples germaniques, comme en Europe, se sont installés et avaient des coutumes qui appartenaient à leur peuple, et ont voulu les conserver lorsqu’ils sont arrivés en Angleterre. On avait donc de différentes coutumes selon les peuples, avec leurs, jusqu’au 11eme siècle. 2. L’Angleterre est conquise par les Normands, gens qui vivent au nord de la France. Le duc Guillaume va débarquer avec ses vassaux, chevaliers, etc. et s’embarre de l’Angleterre. On a de nouveau seigneur, avec Guillaume à leur tête, il va distribuer les différentes terres de l’Angleterre à ses vassaux. ConcepLon typiquement germanique. On n’a pas une nouvelle jusLce, les normands sont peu nombreux et minoritaires dans la populaLon et doivent faire aZenLon de ne pas se meZre à dos la populaLon, donc ne bouleversent pas la jusLce, ni les sources de droit. Ce qui explique pourquoi on n’a pas de nouveaux textes législaLfs à leur arrivée. Le changement ne se fait pas au moment de la conquête, mais on a un changement de pouvoir. Cela a des conséquences à terme sur le foncLonnement de la jusLce. On a le développement d’une jusLce royale. 3. Le roi d’Angleterre, Guillaume est un seigneur féodal. Il a autour de lui une cour, elle forme un peLt gouvernement. - CeZe Cour prend des décisions administraLves et juridiques. La jusLce est rendue en présence du roi entouré de ses vassaux. Le roi n’a pas vocaLon de passer son temps à trancher des liLges. De plus il faut avoir accès à la cour du roi, et elle se déplace. - On trouve une soluLon pour qu’il existe une jusLce royale même quand le roi n’est pas là. Le roi charge les vassaux de missions, et leur demande parfois de se rendre à un endroit pour rendre une décision de jusLce. Dans ce cas elle est rendue par le vassal, mais au nom du Roi. On voit apparaitre des seigneurs -jusLciers, il Lent des assises et fait venir à lui des gens qui un liLge à lui soumeZre. Cela provoque la mise en voyage, eyre, pour rendre la jusLce au nom du roi. Ils ont tendance à appliquer leurs coutumes, c-à-d normandes. Vue qu’il ne sont pas au courant des coutumes locales. Ils reviennent à la cour et parlent de leurs expériences, on a un développement de praLque commune. Les seigneurs-jusLciers meZent en praLque leur propre coutumes, cela est propre à l’Angleterre. Rendent une jusLce pas en foncLon des coutumes locales, car ce sont des colonisateurs. 4. Au 12ème siècle ce foncLonnement se systémaLse, les seigneurs-jusLciers ne vont pas juste en voyage, mais on a des juges de circuit. Ils partent de la cour du Roi et suivent un circuit à travers l’Angleterre, pour rendre la jusLce au nom du roi et retournent à la Cour du roi. Les voyages peuvent durer 2 3 ans, pour rendre la jusLce au nom du Roi. Cela vise à garanLr l’accès a la populaLon aux juges du roi. Ils travaillent pendant des années, donc sont des professionnels et sont des experts de la jusLce, cela est singulier à une époque où en Europe, les seigneurs n’ont pas une connaissance  juridique. Il ne s’agit pas de remplacer les autres cours de jusLce, c’est une qui se superpose aux autres juridiques locales. On est tenté de s’adresser à ces juges royaux, car ils sont plus imparLaux, sont là juste pour rendre la jusLce et ont moins d’intérêts. L’Angleterre vient de sorLr d’une période de luZe, et les seigneurs locaux en profitaient pour spoiler les locaux. Lorsque le juge rend une décision ça provient du roi, et doit être respecté dans toute l’Angleterre, elle est donc lui efficace et applicable sur un territoire plus large. Un juge de circuit qui se déplace, lorsqu’il arrive à un endroit il ne peut pas prendre le temps de mener des enquêtes, il doit rendre la jusLce, alors le jury, un groupe de notables, vont eux mener les enquêtes, entendre les témoins et les parLes. C’est sur ces bases que le juge de circuit rend sa décision, celui-ci n’a cas à discuter avec le jury local. (Encore une insLtuLon importante dans le monde anglosaxon actuel) 5. MulLplicaLon des demandes des procédures royales, il apparait donc un embryon d’administraLon royale, foncLonnaires qui gèrent des affaires du royaume. Ou toute parLe qui veut une jusLce royale doit se rendre pour obtenir un juge royal. On y trouve la chancellerie, autorisaLon pour procéder. Et le roi y établi quelques juges de manière permanente. On ne crée pas un tribunal, mais pour agir dans des situaLons d’urgences et sont chargées de communiquer des affaires importantes de jusLce royale. Progressivement, les juges établis vont créer une première Cour de jusLce, ne remplacent pas les juges de circuits, ceux-ci partent de la cour de Westminster font leur circuit et y retournent. - Nommé la Cour de plaids commun : affaires de propriété foncières, donc propriété des immeubles. Ce tribunal est important, car c’est une chose que le roi va devoir déléguer à ses vassaux pour assurer une meilleure jusLce royale. Le roi reconnait la cour des plaids commun se Lendront dans la cour de Westminster, garanL presque consLtuLonnel. Cela concerne les affaires foncières, car, depuis Guillaume, découle une ficLon que tout propriétaire ne l’est que par l’accord du roi, pour faire reconnaitre un Ltre de possession cela implique que le roi, propriétaire de toute l’Angleterre, est d’accord. - Le roi reste la première source de jusLce, on soumet au roi des problémaLques judiciaires. Progressivement, vue qu’il n’est pas très accessible, pour permeZre aux gens d’avoir accès au banc du roi, on va aussi installer à Westminster une Cour du roi ou devrait siéger le roi lui-même. Elle va juger par exemple les traitres, ce sont des affaires dont le roi devrait s’en occuper lui-même. - La cour de l’Échiquier, n’est à l’origine pas une cour de jusLce, mais une secLon de la jusLce qui gère les finances, c.-à-d. les patrimoines du roi. ULlisaient des napes d’échecs, en damier, pour compte, d’où leur nom. Donc dans un premier temps c’est une administraLon, elle gère l’encaissement des impôts, on a donc souvent des liLges, contestaLons sur la somme des impôts. Progressivement des gens vont se spécialiser dans les quesLons de liLges fiscales, et les finances du royaume, à terme elle se transforme en Cour de jusLce. 6. Donc à la fin du Moyen-Âge on a trois Cour de jusLce, la cour de roi conLnue donc à gagner en importance. Cela intéresse au roi, car cela coute cher aux jusLciables, et c’est une manière d’encaisser de l’argent. On a des fricLons avec les seigneurs locaux, qui ont leur jusLce aussi, qui ne veulent pas que la jusLce royale ne les prive de jusLce.  Ces trois Cours royales sont toujours favorables à accepter plus d’affaires qui ne les concernent pas, devient praLquement la seule jusLce. Donc les Cours de Westminster se sont imposées comme le système principale judiciaire du pays. On a aussi l’église à ceZe époque, donc c’est la seule qui subsiste aussi en Angleterre, pour les affaires de l’église et matrimoniaux. La jusLce anglaise est très développée, chaque Cour a son propre domaine de spécialisaLon. CeZe parLcularité a permis à la JusLce anglaise de se développer. Par la suite les rois, reines créeront d’autres Cours royales (moins importantes). LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUN LAW 1. Le droit commun à toute l’Angleterre, en opposiLon avec les coutumes. C’est une parLcularité, car c’est la seule, dans le reste de l’Europe ont à des règles coutumières. CeZe idée de droit commun est très largement une ficLon, les juges échangent entre eux et partagent leurs expériences, les juges de circuit aussi. - On voit se développer une praLque commune. A la base il n’existe pas une jusLce commune, mais des coutumes. Vue que les juges vont régler la jusLce dans les quatre coins de l’Angleterre cela développe une règle commune, les juges royaumes ont tendance à supprimer les coutumes mauvaises. - Leurs connaissances qui viennent des étudient, se construisent des insLtuts de formaLon pour les juristes. On a ici des universitaires qui ne deviennent pas que magistrats ou juge, ils apprennent la formaLon professionnelle et ne font pas du droit romain ou ecclésiasLque. Ce fait par l’étude de textes. Cela amène une praLque de connaissance et praLque commune. - Les ouvrages vont se développer, ont vas aussi noter les décisions, donc l’apprenLssage consiste avant tout d’étudier les décisions dans des situaLons parLculières. On n’a pas une obligaLon de prendre la même décision que les prédécesseurs, mais il est porté naturellement à faire quelque chose qui se rapproche. Progressivement on va évoluer à parLr de ces références communes, si on a déjà connu une situaLon semblable, ont édicte la décision, cela a tendance à lier à ce que les tribunaux ont décidé auparavant, 17-19eme siècle, se senLr obliger de rendre la même décision. Commun Law est un droit crée par les juges, ils prennent les décisions et les suivent s’inspirent et s’en Lennent, on a une source originale qui ne vient pas des coutumes. Ils acquérant une valeur normaLve, ils sont comparables aux jurisprudences. Une grande parLe encore aujourd’hui en Angleterre, consiste à trouver des précédents, à consulter des listes de décisions que l’ont peut présenter au tribunal. 2. Le droit romain est la grande tradiLon commune à toute l’Europe. Le droit romain n’est une source principale en Angleterre car au moment où le romain a été redécouvert en Europe, en Angleterre on a le développement de la jusLce royale, donc la Common Law n’est pas du tout empruntée du droit romain. Certaines personnes en Angleterre ont pu plaider pour le droit romain, car elle est écrite, à une bonne sécurité, etc. En Angleterre on ne sait pas quelle décision le juge va prendre, on ne veut pas apporter le droit romain car on ne veut pas importer un droit qui n’est pas le leur, et donc ne s’est jamais réalisée.  - La cour de l’Amirauté, pour la navigaLon mariLme, vue que c’est une ile une grande parLe de sa puissance militaire est liée à ses navires. On dédie donc une parLe aux crimes, infracLons qui pouvaient avoir lieu dans la mer. Ce sont des quesLons de piraterie, de prises mariLmes, on a des liLges pour savoir à qui il faut resLtuer. Elle a uLlisé le droit romain, pour avoir les mêmes références qu’en Europe, le droit romain est internaLonal. On y trouve des juristes universitaires de droit romain. - A l’université on étudiait le droit savant, donc le droit romain. Ils avaient aussi leur propre juridicLon, où on tranchait les liLges universitaires, pour ça on uLlise le droit connu des étudiants, le droit romain. 3. La Common Law n’est pas un ensemble de règles de droit, mais des praLques judiciaires. Procédure : - Devaient se rendre à Westminster pour obtenir une autorisaLon pour un juge royale. Un jusLciable doit obtenir un bref ou la chancellerie va noter l’autorisaLon, et on appose un sceau (pour pas avoir de contrefaçon). C’est un privilège de s’adresser à la jusLce royale, un qu’on doit payer. Dans les archives ont va trouver toutes sortes de bref liés à la jusLce ou non (ordres, etc.). La Cour de jusLce royale ne peut pas se saisir d’une cause si elle n’a pas un bref, ils demandaient à un juge de faire quelque chose, on y explique, par exemple, comment la procédure devait se dérouler. Ces brefs ne sont pas créés constamment, ils délivrer constamment les mêmes bref, on se retrouve alors avec un catalogue pour tel ou tel liLgieuse. On se retrouve à demander quel type de bref on va demander à la chancellerie. Au final quelque dizaine de brefs, et le demandeur doit savoir lequel il veut demander au Chancelier. On va 0mémoriser les différents brefs 4. La procédure de Commun Law : il implique un jury. Ils présentent oralement leurs arguments, il n’y a pas d’écrit. - Ils commencent à être mis dans des recueils. Ils sont uLlisés par les étudiants, et consiste à apprendre les différentes formules de commun Law. On a une standardisaLon de formules, c’est un système très rigide. Le procès peut être perdu s’il on prononce mal une formule. 5. Elle est très formelle, une parLe peut perdre parce qu’une parLe a choisi le mauvais bref, ou n’a pas uLlisé la bonne formule. En général, les tribunaux vont se tenir d’allouer une somme d’argent au gagnant, il n’est pas donc possible d’obtenir l’exécuLon forcée d’un contrat ou obligaLon, Les possibilités sont limitées pour les parLes. Les jurys sont vu comme une insLtuLon qui protège les jusLciables. Si le moyen de preuve est un écrit, c’est assez difficile de les convaincre, la plupart ne savent pas lire. Il n’a rien à faire contre les décisions. Il y a donc un certain nombre de problèmes. Elle n’est que parLellement efficaces et rend juste aux jusLciables. 6. Ne pas s’adresser à la jusLce, mais a un autre organe, le parlement, si on savait qu’on n’allait pas avoir une réponse posiLve. CeZe méthode reste marginale. LE DEVELOPPEMENT D’EQUITY 1. Le roi peut rendre la jusLce, et décider de traiter une affaire et rendre un jugement. Il est la plus grande autorité en termes de jusLce. Il va donc recevoir des péLLons de ses sujets pour qu’il se penche dans leur situaLon. On le fait dans les cas où les tribunaux ne donnait pas de protecLon. L’insLtut du trust, consiste à confier à un Lers le patrimoine au profite encore d’une troisième personne (ex. enfants, futurs hériLers,...). Le trust est une insLtuLon par laquelle quelqu’un confie son patrimoine, comme ça il a plus à s’occuper, l’intérêt veut que le patrimoine soit géré dans l’intérêt d’une Lers personne. Très uLlisé mais pas reconnut par la commun Law, car pour eux celui à qui est confié le patrimoine est propriétaire. Le roi pouvait trancher des liLges selon l’equity. 2. Fin du Moyen-Âge, le roi reçoit de plus en plus de demandes ne peut plus traiter les affaires, et va déléguer ses affaires de jusLces au Chancelier, le principal ministre du roi. Il rend donc la jusLce en equity pour le compte du roi, il ne s’occupe pas forcément lui-même. Il se forme donc une cour de la Chancellerie dont la foncLon est de juger les liLges selon l’équity, et non la Common Law. C’est un tribunal qui reconnait un grand succès, il est moins formaliste, il suffit de s’adresser au tribunal, même oralement, il n’y a pas de règles très formelles, on peut s’adresser en Anglais. Elle n’est pas limitée comme la Common Law, elle peut accorder au liLge ce qu’elle demande, par exemple exécuLon d’un contrat. La parLe est sûr de trouver une soluLon à son problème. Elle n’a pas recours au jury, procédure écrite, et donc pas le risque du jury qui prend une décision absurde non corrigeable. Les sources principalement uLlisées sont religieuses, car le chancelier apparLent à l’église, donc uLlise en equity des principes moraux religieux, les décisions s’inspirent donc du droit romain et canonique, droit savant. 3. Tensions entre Common Law et Equity : Il arrive de s’adresser aux deux et avoirs des décisions contradictoires, cela pose un problème. La Cour de la Chancellerie en principe accepte de prendre des cas qui ont déjà étaient tranchés par la Common Law, car ça fait parLe de sa prérogaLve de corriger la loi. Cela ne plait pas aux juges de Common Law, ils voient leurs décisions renversées. Donne lieu à un conflit consLtuLonnel en Angleterre, pour les défenseurs de la Common Law elle est légiLme est indépendante du roi et donc explique que le roi ne peut plus intervenir pour corriger, pour se protéger et affirmer leur indépendance. La chancellerie dit qu’ils peuvent corriger les décisions de la Common Law si les décisions ne sont pas équitables. Le roi considère qu’il doit pouvoir d’imposer sa volonté aux tribunaux, donne lieu à une querelle doctrinal. Le roi finit par trancher et considère que sa jusLce parLculière, l’equity, peut corriger les décisions de la Common Law. Cela renforce le pouvoir du roi, les casses fortunés voulaient que ça soit possible de que le trust soit reconnaissable par la jusLce, et combaZent donc les influencent de la Common Law. 4. Au 17ème siècle, il existe donc une suprémaLe de l’equity, car ils corrigent la Common Law. 5. Le rendre plus efficace et moins couteux. Consiste à dire par un acte législaLf : un tribunal de Common Law a le droit d’appliquer des soluLons qui dans l’equity et vice- versa. Comme cela on a plus besoin de faire deux procès disLncts. Permet de faire un procès, et le jusLciable reçoit pleines de saLsfacLons. LES REFORMES DU XIXe SIECLE 6. GénéralisaLon des soluLons de la Common Law et de l’equity : on arrête les brefs d’instance, donc plus le risque d’uLliser le mauvais bref, on indique directement son liLge au tribunal. 7. La cour suprême de Judicature : toutes les cours vont se rassemblez dans ça, dans un point d’égalité, en tant que 1ère cour d’instance et une cour d’appel. Beaucoup plus simple. On va aussi créer des cours moins importants, pour les peLts liLges. On demande de moins en moins les jurys, cela a trop de contraintes, donc on consacre cela pour les liLges importants. 8. Dès le moyen-âge, son système judicaire avait tendance à déborder en dehors du pays. Sa diffusion massive et du a son massif empire colonisaLon, par exemple aux États- Unis on uLlise la Common Law. Le but de l’empire est d’avoir des recourses, donc ils imposent les règles de Common Law pour les échanges commerciales, parfois ils laissaient subsister le droit local, parfois non.