Droit Constitutionnel Q2 2022 - Babette Léonard PDF

Droit constitutionnel | Q2 2022 |Babette Léonard De plus, le monde catholique ne représente plus la même chose. Que reste-il today?  Plus grand-chose mais notre système est construit sur ces bases là et le clivage dominant est N-F. Les partis trad...

Droit constitutionnel | Q2 2022 |Babette Léonard De plus, le monde catholique ne représente plus la même chose. Que reste-il today?  Plus grand-chose mais notre système est construit sur ces bases là et le clivage dominant est N-F. Les partis trad CDH, CDNV, libéraux et socialistes ne sont plus aussi fort qu’avant. Section 2 Les transformations des modes d’exercices de la souveraineté Le concept renvoi à l’idée d’un Etat détenteur de la puissance suprême, c’est une image très verticale qui demeure malheureusement en droit. Mais on est plus aujourd’hui devant un Etat qui domine toute la société civile comme une instance de commandement unilatéral. Aujourd’hui, on est plus tôt face à une accumulation de régulation négociée, qui est un mode plus horizontal. Aujourd’hui, on est dans le contexte d’un Etat réflexif , qui se réfléchit à la manière d’un miroir et comprend la logique des sous-systèmes dans lesquelles l’Etat ne peut pas intervenir de manière autoritaire. Les relations internationales, dans la perspective du droit, la souveraineté est intacte car jamais, un Etat n’est obligé de conclure un traité avec un autre Etat. Mais dans la réalité, la science politique nous dit qu’il est obligé de se lier les mains en concluant une série de traités pour pouvoir sauvegarder réellement sa souveraineté. Ex: environnement un nuage radioactif ne s’arrête pas au frontière et pour lutter contre les dégradations de l’environnement, il faut entré dans une organisation internationale. Pareillement pour la défense (OTAN), pour assurer leur défense car un petit Etat a besoin des autres pour se protéger. La plupart des organisations n’ont qu’un pouvoir soft mais pas pour autant incontournable. On observe une absence de gouvernance mondiale, comme par exemple, l’ OMS qui durant la crise du covid, nous est apparue comme faible, elle multiplie les recommandations mais on fait ce qu’on veut. Précis 95 En quoi le pdv philosophique se distingue-t-il du pdv juridique ? Chapitre 3 : Le pouvoir de Précis 97 l’Etat du point de vue C’est la philosophie politique qui nous donne des instruments philosophique pour penser la finalité de l’Etat. Il n’est pas seulement le détenteur de la violence physique. Et dans notre définition, c’est cette notion d’intérêt général qui intéresse les philosophes. Section 1 La cité, communauté naturelle : le paradigme relationnel d’Aristote Deux idées-clés : Précis 98-99 1) La πολισ est antérieure à l’individu : Paradigme relationnel, la cité est antérieure à l’individu, or toutes les grandes théories du contrat social présupposent l’inverse →ce qui est premier c’est l’individu et après l’Etat. Chez Aristote, et les philosophes communautarien, ce qui est premier c’est la cité. L’individu n’est pas dissociable de la cité, l’homme est un animal politique. 2) L’action politiques est différente de l’application d’une science : L’action politique n’est pas à confondre avec l’application d’une science. La politique relève de la pratique, ce n’est pas l’application d’une science préexistante. Elle doit s’appuyer sur la science mais elle ne se réduit jamais à la pure et simple application d’un savoir. Ce savoir n’est jamais exhaustif, l’action relève de la délibération, de la recherche de l’intérêt général avec la qualité de la phronesis, une forme de rationalité (prudence). 24  Droit constitutionnel | Q2 2022 |Babette Léonard Section 2 La formation de l’Etat moderne justifié par les paradigmes individualistes du contrat social Cfr les exposés consacrés à Hobbes, Locke et Rousseau dans votre cours de philosophie. §1 Les paradigmes libéral versus communautarien Précis 106 Libertariens | Rawls : Un Etat démocratique ne peut être stable que s’il se limite à la sphère politique et ne porte pas de jugement sur le bien et sur la vie bonne. Distinction entre bien et juste. Communautarien : La conception de la justice ne peut pas être déterminé indépendament des particularités des collectivités politiques. La recherche du juste se fait à l’intérieur d’une collectivité politique avec ces propres mœurs, coutumes. Avantage Libertarien Avantage communautarien Mettre en garde contre un autoritarisme étatique Souligne le besoin d’un contexte collectif sans lequel d’un code national fondée sur des valeurs très les citoyens ne peuvent exercer leur liberté particulières. Ex Hongrie qui se définit comme une individuelle. Il y a today un certain nombre de société catholique et elle l’impose à ces citoyens citoyen qui n’ont retenu des droits humains que la liberté individuelle et sont donc contre la vaccination. Mais il existe la solidarité sociale et elle ne peut pas se concevoir en faisant abstraction des caractéristiques de la communauté. Section 3 Le pouvoir de l’Etat du pdv philosophique §2 Les trois pôles de l’Etat de droit démocratique  Compromis Ferry: il assigne à l’Etat trois finalités, la difficulté c’est de les articulées ensemble. Mais il faut tendre vers leur meilleure réalisation possible. Précis 107-108  Le pôle de la volonté général →souveraineté populaire  Le pôle libéral: universel →droit humain2  Pole du particulier →trad, mœurs propres à chaque communauté historique. Exemple Suisse: il y a eu un referendum qui interdit la construction de minaret. Cette règle a été adoptée dans le respect des règles du droit public suisse qui régissent les prérogatives du peuple. Le pôle de l’universel nous dirait que ce n’est pas possible car la liberté de culte. Les communautariens, nous diraient eu que les mœurs sont sans doute très peu ouvertes à la construction de minaret. Il faut donc délibérer → consensus pour trouver un accord (exemple : une taille plus modeste). 2 Complexe quand CC annule la loi au nom des droit humain alors qu’elle a été votée à la majorité. 25