CM5 - La maltraitance, Les Maltraitances ? Comment Agir? PDF

CM5 - La maltraitance, les maltraitances ? Comment agir ? jeudi 2 mars 2023 08:03 • La maltraitance des personnes âgées, à domicile ou en maisons de retraite, est un fléau qui touche 600 000 individus en France, soit 5% des plus de 65 ans et 15% des plus de 75 ans. Il est important d'en connaitre...

CM5 - La maltraitance, les maltraitances ? Comment agir ? jeudi 2 mars 2023 08:03 • La maltraitance des personnes âgées, à domicile ou en maisons de retraite, est un fléau qui touche 600 000 individus en France, soit 5% des plus de 65 ans et 15% des plus de 75 ans. Il est important d'en connaitre les facteurs de risque et les signes sur la santé. • 1987 : Conseil de l'Europe : la maltraitance = une violence se caractérisant par "tout acte ou omission commis par une personne, s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et / ou nuit à sa sécurité financière". • Conseil de l'Europe (1992) : typologie ajoutée à la définition : ○ Violences physiques ○ Violences psychiques ou morales ○ Violences matérielles et financières ○ Violences sexuelles ○ Violences médicales ou médicamenteuses ○ Privation ou violation de droits ○ Négligences actives / passives Définition des maltraitances (2021) Points clefs • Les maltraitances ne touchent pas les personnes aux hasard : les victimes sont des personnes en situation de vulnérabilité, qui du fait de leur santé, du contexte social ou pour une autre raison ne sont pas en état de se défendre seules efficacement. • On parle de maltraitance pour désigner à la fois : ○ Un mécanisme de production : geste, parole, action ou défaut d'action. Il existe donc une origine à ce mécanisme, qui n'est jamais spontané. ○ Des conséquences très diverses : santé, droits, développement et souvent multiples. Opt Psychogéronto (L2S4) Page 1 I. Les maltraitances financières Par exemple : (on s'en branle) - Le vol - L'extorsion d'argent - Le détournement de fonds - Les procurations abusives - L'acceptation de pourboires - La privation de ressources II. Les maltraitances psychologiques - Privation de tout soin Privation d'argent Le chantage L'humiliation Les menaces Le harcèlement L'infantilisation - Ignorer la présence de la personne âgée lors des soins. - Ne pas la considérer comme une personne à part entière. - Non-respect de l'intimité : ○ Soins chambre ouverte ○ Trop de professionnels lors de soins intimes ○ Informations personnelles divulguées en public - Le tutoiement systématique : sans raisons, sans demander l'accord du résident, sans réciprocité car normalement les raisons d'un tutoiement doivent être précisées dans le dossier de soins. - Le fait de donner des surnoms III. Les maltraitances physiques • Elles consistent à infliger, sciemment ou non, des souffrances physiques ou à interdire l'accès à des soins de santé de qualité. ○ Les coups, les fractures, les griffures, l'abus sexuel, la contention abusive ○ Pour le personnel, ces actes peuvent "aider" à accélérer le rythme de travail. ○ Attention à la contention : elle doit être encadrée par une prescription médicale systématique. Opt Psychogéronto (L2S4) Page 2 IV. La maltraitance physique - Atteintes aux droits de la personne = violences sociales. Ces abus consistent à retirer à la personne son pouvoir de décision et son rôle social. - La manipulation du vote - La restriction ou l'interdiction des visites - La demande abusive de tutelle ou de curatelle V. Les maltraitances médicales - Excès ou privation de médicaments, de soins, d'examens. VI. Les négligences - La négligence est fautive, non seulement si elle est active (enfermement), mais aussi si elle est passive (absence d'aide à l'alimentation, absence de soins d'hygiène). ○ Exemples : au-delà de la faute, le non-respect du secret professionnel est aussi une forme de maltraitance. VII. Textes et réglementation VIII. Code pénal, obligation de dénonciation • Toute personne qui ne signalerait pas une personne âgée en danger, peut être poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements (article 434-3 du Code Pénal). • En outre, toute personne, y compris les personnes soumises au secret professionnel, peut être poursuivie pour non-assistance à personne en péril (article 223-6 du Code Pénal). • Loi Kouchner (2002) : prise en compte de la volonté du patient dans chacun des actes prévus dans son parcours de soin. • La loi encadre précisément le caractère obligatoire du consentement : l'article L. 1111-4 du Opt Psychogéronto (L2S4) Page 3 • La loi encadre précisément le caractère obligatoire du consentement : l'article L. 1111-4 du code de la santé précise ainsi qu'"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment". IX. Les facteurs de risques • Liés à la personne âgée : degré de dépendance, états démentiels, situation financière, isolement social… • Liés à l'auteur : alcoolisme, toxicomanie, problèmes financiers, antécédents de violence familiale… • Liés à l'environnement : locaux trop exigus ou non adaptés au degré de dépendance, isolement géographique. X. Que faire ? 1. Obligation de signalement • La circulaire n°265-2002 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d’abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales rappelle que la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir face à un certain nombre de situations qui s’appliquent à tous. • Article 40 du code de procédure pénale : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la république et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs » • Les articles 222-16/17, 223-3, 226-4, 226-5 prennent en compte la violence, les coups, l’administration de médicaments nuisibles… • L’article 313-4 punit l’abus frauduleux de l’état de faiblesse et d’ignorance. • L’article 434-3 édicte les obligations de signalement applicable à tout citoyen à savoir "Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorité judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende". 2. Action - Ne pas agir seul - Réponses individualisées entre médical, social et juridique - Agir d'autant plus que la victime ne le peut pas - Ne pas se réfugier derrière le secret professionnel : celui-ci est levé si la personne n'est pas à même de se défendre elle-même. Opt Psychogéronto (L2S4) Page 4 même de se défendre elle-même. Faire le point de la situation : - En discutant avec la victime - En discutant si possible avec l'auteur - En prenant contact avec les autres intervenants familiaux et / ou professionnels A qui signaler : à domicile : - A l'assistante sociale de secteur - Au commissariat de police ou à la gendarmerie - Au procureur de la République A qui signaler : en établissement : - Au référent bientraitance, aux cadres, … - Au médecin - A l'administration - Éventuellement au Procureur de la République 3. Comment signaler ? - C'est une obligation - Celui qui signale est protégé par la loi y compris au niveau professionnel - La première chose est le repérage d'une situation de maltraitance. - La maltraitance s'entend de toutes les formes de violence et de négligence, familiale ou institutionnelle. 4. Ces résistances au signalement peuvent être liées : - À la culpabilité de dénoncer un autre professionnel - Au manque de connaissance sur la levée du secret professionnel - À la réputation de l'institution - Aux pressions de la hiérarchie sur le soignant - Au doute sur la réalité des faits - Le refus de voir un comportement maltraitant a. Craintes des victimes - Subir des représailles - Être abandonnées - Être mises en institution alors qu'elles préfèrent rester à domicile Opt Psychogéronto (L2S4) Page 5 - Être mises en institution alors qu'elles préfèrent rester à domicile b. Perception des victimes - Les personnes âgées ne se rendent pas toujours compte de la gravité de la situation qu'elles vivent. c. Attitude du milieu - L'entourage peut nier le problème ou son importance - Souvent minimisation de l'incident à l'origine de la plainte - L'entourage peut également méconnaitre les ressources d'aide XII. La crise du système de santé et la question de la souffrance éthique - L'oubli de la personne au profit du soin du corps "une vision mécaniste". - Le poids des normes et des protocoles. - Les limites de l'organisation actuelle. Intensité du travail : • Le caractère exigeant du travail peut venir du manque de temps ou de l'intensité requise (audit, crises, urgences…) ○ Inadéquation : charge de travail et manque de ressources interfèrent avec la qualité du travail. ○ La personne sera comme "empêchée" de faire ce qui est important pour elle, la charge de travail excessive est épuisante ET du coup la récupération devient difficile. Manque d'autonomie : La souffrance éthique : • Pharo (1989) : existence d'un lien intime entre agir moral et souffrance (lien avec la notion d'injustice). Opt Psychogéronto (L2S4) Page 6 d'injustice). ○ "Au sens fort, c'est-à-dire en considérant que le mal dont il est question ici et qui fait souffrir l'âme, est un mal de la morale, autrement dit un mal qui a rapport avec l'éthique". • Moliner (1998) : la souffrance au travail, et les défenses psychiques qui vont de pair avec cette souffrance, contribue à obscurcir le sens moral, voire à l'anesthésier totalement. • Dejours (1998) : "souffrance éthique" = "la souffrance qui résulte non pas d'un mal subi par le sujet, mais celle qu'il peut éprouver de commettre, du fait de son travail, des actes qu'il réprouve moralement. ○ En d'autres termes, il se pourrait que faire le mal, c'est-à-dire infliger à autrui une souffrance indue, occasionne aussi une souffrance à celui qui le fait, dans le cadre de son travail". XIII. Conclusion • ANESM : il est indispensable de prendre en compte la maltraitance pour développer la bientraitance dans les établissement. La bientraitance est "une manière d'être, d'agir et de dire, soucieuse de l'autre, réactive à ses besoin et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus". Opt Psychogéronto (L2S4) Page 7