FIFA Guardians: Guide on Child Protection in Football PDF

GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS À DESTINATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES 1 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 430 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS SOMMAIRE 01 | Avant-propos - Président d...

GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS À DESTINATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES 1 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 430 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS SOMMAIRE 01 | Avant-propos - Président de la FIFA 4 02 | Avant-propos - Secrétaire Générale de la FIFA 5 03 | Introduction Comment le guide a-t-il été conçu ? À qui est destiné ce guide ? Comment tirer le meilleur parti du guide ? 6 7 8 9 04 | Pour commencer: cinq principes, cinq étapes Les cinq principes Principe 1 Principe 2 Principe 3 Principe 4 Principe 5 10 11 12 13 14 15 16 Les cinq étapes vers la prévention en faveur des enfants dans le football Étape 1: De quelle façon les enfants sont-ils impliqués dans le football et quelles sont les mesures de prévention déjà en place Étape 2: Établir votre politique de prévention en faveur des enfants Étape 3: Développer des procédures et des directives pour mettre en oeuvre votre politique 17 19 24 27 32 Étape 4: Communication et éducation Étape 5: Comment comptez-vous contrôler, évaluer et examiner vos politiques, procédures et directives 05 | Limites du guide 35 37 06 | Liste de ressources 38 07 | Annexes Annexe 1: Quelques bases Annexe 2: Exemple de politique de prévention en faveur des enfants et guide 39 39 de mise en oeuvre pour les associations membres 43 2 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 431 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Annexe 3: Notes explicatives à destination des associations membresconcernant un comité de pilotage interne et/ou un groupe consultatif externe Annexe 4: Exemple de description de poste de responsable de la prévention en faveur des enfants à destination des associations membres Annexe 5: Conseils à destination des associations membres sur la gestion des problèmes concernant les enfants et/ou des accusations d’abus envers des enfants Annexe 6: Conseils à destination des associations membres sur les procédures de recrutement et de sélection sans risque Annexe 7: Exemple de code de bonne conduite à destination des collaborateurs et des bénévoles d’une association membre Annexe 8: Guide d’évaluation des risques pour les associations membres Annexe 9: Conseils à destination des associations membres sur la prévention et la surveillance des enfants Annexe 10: Conseils sur la planification et l’organisation de tournois, nuits sur place et déplacements Annexe 11: Exemple de politique relative aux enfants portés disparus pour les associations membres Annexe 12: Conseils relatifs à la promotion et à la communication, notamment l’usage d’images des enfants et la communication sur les réseaux sociaux Annexe 13: Conseils concernant le bon usage des vestiaires et des douches Annexe 14: Reconnaître les abus, savoir comment intervenir et adopter un comportement attendu Annexe 15: Exemple de code de bonne conduite pour les enfants Annexe 16: Informations/Exemple de code de bonne conduite pour les parents et tuteurs Annexe 17: Conseils relatifs au contrôle et à l’évaluation 47 49 51 58 63 65 71 73 79 80 83 84 87 88 89 3 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 432 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 01 AVANT-PROPOS – PRÉSIDENT DE LA FIFA Le football touche des millions d’enfants de par le monde. Beaucoup d’entre eux y jouent, à l’occasion de matches organisés ou entre copains, certains veulent devenir entraîneurs et d’autres arbitres. La grande majorité d’entre eux suivent leur équipe préférée, contre vents et marées. Le football, c’est l’école de la vie où les enfants apprennent notamment le travail d’équipe et la fidélité. Quel que soit leur degré d’implication dans le football, ces enfants ont une chose en commun : le droit de profiter du football dans un environnement sûr, au sein d’une culture porteuse de respect et de compréhension mutuelle. objectif, nous continuons à régir le football de façon à ce qu’il offre une expérience positive à tous les enfants qui y participent, sous quelque forme que ce soit. Nous allons continuer de travailler avec toutes les associations membres et les confédérations, nous allons les soutenir et les guider lorsqu’elles en auront besoin, nous allons encourager la coopération entre toutes ces parties prenantes et nous allons écouter et suivre leurs nombreux exemples de bonnes pratiques. Dans ce guide, la FIFA a fixé les principes directeurs et les exigences minimales qui permettront aux responsables et organisateurs de notre sport de garantir un environnement sûr et enrichissant pour les plus jeunes membres de la famille du football. Car cet environnement n’est pas un privilège, mais un droit, pour chaque enfant. La FIFA a pour objectif de promouvoir le football, d’en protéger l’intégrité et de le rendre accessible à tous. En respectant cet Président de la FIFA Gianni Infantino 4 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 433 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 02 AVANT-PROPOS – SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA FIFA Tel qu’expliqué dans la feuille de route « FIFA 2.0 : une vision pour l’avenir du football », notre organisation s’engage à respecter les normes qui sont exigées d’une organisation sportive internationale. Ainsi, pour les moins de 18 ans, nous devons veiller à ce que les standards les plus élevés soient respectés en instaurant des mesures efficaces afin que le football se joue dans une atmosphère sûre, positive et stimulante pour tous les enfants, où qu’ils se trouvent dans le monde. Ce guide s’intègre à la vision globale de la FIFA destinée à protéger les enfants, conformément à l’article 3 de ses Statuts de la FIFA stipulant que celle-ci s’engage à respecter tous les droits humains internationalement reconnus et à mettre tout en oeuvre pour promouvoir la protection de ces droits. Il vise également à favoriser le bon fonctionnement du programme de développement Forward 2.0, qui oblige les associations membres et les confédérations à « prendre des mesures pour protéger les enfants et les mineurs contre des abus potentiels et pour promouvoir leur bienêtre au sein du football » (cf. art. 8, al. 1t du Règlement du programme de développement Forward de la FIFA – Forward 2.0). Les efforts proactifs de la FIFA et de ses associations membres en matière de prévention en faveur des enfants permettront à ces derniers de mieux profiter de leur expérience footballistique et d’améliorer leurs performances, mais aussi de poser des bases solides en faveur de la défense des droits de tout un chacun ainsi que de la promotion d’une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme d’abus ou de harcèlement dans le football. Par l’intermédiaire des cinq principes et cinq étapes décrit(e)s dans ce guide, nous définissons les exigences minimales permettant de garantir la sécurité et le bien-être de tous les enfants dans le football. Nous allons continuer à coopérer avec nos membres et partenaires pour veiller à ce que notre message soit transmis sans ambiguïté : aucune forme d’abus – quels qu’ils soient – ne saurait se justifier dans le sport et chacun d’entre nous a l’obligation de mettre en place des mesures de prévention solides pour prévenir ces abus. Secrétaire Générale de la FIFA Fatma Samoura 5 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 434 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 03 INTRODUCTION En sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, la FIFA s’engage à soutenir ses membres afin qu’ils adoptent les meilleures pratiques visant à protéger les enfants et à s’assurer que la pratique du football est un plaisir pour tous. Si la FIFA ne contrôle pas les activités quotidiennes de ses membres – ou de leurs organisations et clubs affilié(e)s, dont les structures sont indépendantes –,le présent guide fixe les exigences minimales qu’ils doivent respecter en matière de prévention en faveur des enfants. Ainsi, ce document viendra étayer le travail de la FIFA ainsi que celui de ses 211 associations membres et des six confédérations. Il propose un cadre permettant aux membres de réfléchir à la façon dont ils peuvent prévenir les risques de mauvais traitements envers les enfants dans le football et ainsi intervenir de façon appropriée, comme demandé dans l’art. 8, al. 1t du Règlement du programme de développement Forward de la FIFA – Forward 2.0. Reconnaissant que de nombreuses associations membres ont déjà mis en place de bonnes politiques, procédures et formations, ce guide vise à tirer parti de l’excellent travail réalisé par les partenaires de la FIFA dans le monde entier. Il fait partie de l’engagement global de la FIFA en matière de prévention en faveur des enfants1. Il sera accompagné d’autres consignes, modèles, partages des connaissances et formations afin d’aider les associations membres, ainsi que les confédérations, à développer leurs propres politiques, procédures et bonnes pratiques. La FIFA considère que cet ouvrage est évolutif et qu’il doit être mis à jour tous les 24 mois en fonction des retours et des expériences pratiques des membres. Référence à l’art. 3 des Statuts de la FIFA (« La FIFA s’engage à respecter tous les droits de l’homme internationalement reconnus et elle mettra tout en oeuvre pour promouvoir la protection de ces droits ») et au Code d’éthique de la FIFA (en particulier l’art. 23). En outre, le programme de développement Forward 2.0 de la FIFA oblige les associations membres et les confédérations à « prendre des mesures pour protéger les enfants et les mineurs contre des abus potentiels et pour promouvoir leur bien-être au sein du football » (art. 8, al. 1t du Règlement du programme de développement Forward de la FIFA - Forward 2.0). 1 6 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 435 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS COMMENT LE GUIDE A-T-IL ÉTÉ CONÇU ? Le contenu du présent guide a été produit par l’administration de la FIFA, avec l’aide du groupe de travail de la FIFA sur la prévention en faveur des enfants. Des remerciements particuliers doivent être adressés à l’UNICEF, au Conseil de l’Europe, à la Fédération Écossaise de Football, à l’OFC et à la Concacaf pour leur soutien technique et leurs conseils. Des remarques et observations ont en outre été reçues de la part de la Commission de Développement de la FIFA et des responsables du projet Just Play de l’OFC. Ce guide repose sur plusieurs sources provenant d’associations membres du monde entier, ainsi que sur les politiques et directives de prévention d’autres organisations, qui sont répertoriées dans les ressources à la fin de ce guide. 7 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 436 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS À QUI EST DESTINÉ CE GUIDE ? Encouragent la prise de responsabilités pour protéger les enfants qui sont impliqués dans toute activité footballistique ; Réalisent une autoévaluation de leurs politiques en la matière, plans et programmes de prévention en faveur des enfants, notamment pour répondre aux besoins adéquats en termes de ressources humaines et de formation ; Aident les coordonnateurs et les membres de l’encadrement technique à mener les évaluations nécessaires des risques et à développer des plans et programmes de prévention en faveur des enfants ; Le présent guide est destiné à toutes les parties prenantes souhaitant protéger les enfants dans le football. Il a été conçu en particulier pour que les associations membres : Soutiennent les personnes telles que les entraîneurs, les membres de l’encadrement médical, les assistants, les bénévoles (etc.) qui fournissent des services, des formations et des programmes aux enfants afin qu’ils appliquent les pratiques appropriées, pour une action efficace. 8 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 437 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS COMMENT TIRER LE MEILLEUR PARTI DE CE GUIDE ? La prévention en faveur des enfants concerne l’ensemble des mesures proactives que les associations membres peuvent prendre pour favoriser le bienêtre des enfants et les préserver des mauvais traitements lorsqu’ils sont impliqués dans le football. Il s’agit d’un terme générique englobant la prévention des violences physiques, sexuelles et émotionnelles, ainsi que la négligence. Le présent guide a été conçu de façon à être interactif et à pouvoir accompagner les associations membres dans leur parcours de prévention en faveur des enfants. Si vous utilisez la version papier, vous pouvez vous servir des espaces fournis pour rédiger vos commentaires, si vous en avez besoin. Si vous utilisez la version PDF sur un ordinateur, profitez des hyperliens interactifs au fur et à mesure de votre lecture. Si votre association membre étudie la question pour la première fois, il peut être utile de comprendre ce qui a été entendu par prévention en faveur des enfants, mais aussi ce que signifient les abus, leurs formes, leur prévalence et leurs conséquences générales, ainsi que certains facteurs de risque et de protection dans le sport. Ces concepts sont expliqués dans l’annexe 1 – « Quelques bases ». Des inquiétudes peuvent survenir quant au bien-être d’un enfant même lorsque les mesures préventives adéquates sont en place. La protection des enfants fait partie intégrante de la prévention en faveur des enfants et correspond aux mesures prises spécifiquement pour les enfants qui sont exposés à un risque d’abus ou de mauvais traitements (ou les subissent déjà). Ces situations requièrent l’implication de services spécialisés dans la protection des enfants, des forces de l’ordre et d’organisations locales spécialisées dans le conseil et la gestion de cette question. 9 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 438 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 04 POUR COMMENCER : CINQ PRINCIPES, CINQ ÉTAPES Cette partie définit les cinq principes et cinq étapes qui doivent servir de base au travail de chaque association membre pour prévenir les risques de mauvais traitements envers les enfants dans le football et en vue d’intervenir de façon appropriée. Ces principes et étapes reposent sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le traité concernant les droits humains le plus ratifié au monde. Chacune des cinq étapes comporte des conseils supplémentaires, ainsi que des suggestions de modèles desquelles les associations membres sont invitées à tenir compte lorsqu’elles développent leurs propres politiques et pratiques de prévention en faveur des enfants, selon l’étape à laquelle ces dernières se situent dans leur parcours. Les cinq étapes reposent sur l’application pratique des mesures internationales de prévention en faveur des enfants dans le sport. 10 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 439 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS LES CINQ PRINCIPES CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET À L’ESPRIT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS DANS LE FOOTBALL REPOSE SUR LES CINQ PRINCIPES SUIVANTS, QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES PARTIES PRENANTES : 11 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 440 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS PRINCIPE 1 Nous agirons dans l’intérêt supérieur des enfants2. Veiller à leur protection fait partie de notre engagement visant à leur permettre de mieux profiter de leur expérience footballistique et à améliorer leurs performances. 2 Cela signifie que dans chaque action relative à un enfant ou à des enfants dans le football, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être l’une des considérations primordiales. Le terme « action » inclut les décisions, les comportements, les formations, les services, les programmes, etc. 12 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 441 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS PRINCIPE 2 Les droits des enfants, tels que définis dans la Convention relative aux droits de l’enfant, seront respectés et encouragés dans le football. Cela signifie notamment que : a. Un « enfant » ou un « jeune » se définit comme toute personne âgée de moins de 18 ans. Tout en reconnaissant que les programmes peuvent varier selon que les participants soient des enfants ou des adolescents, le présent guide désigne ci-après toutes les personnes de moins de 18 ans comme étant des « enfants », quel que soit l’âge de la majorité dans le pays où un enfant réside ; b. Tous les enfants ont le droit de participer au football dans un environnement sûr et inclusif, dépourvu de toute forme d’abus, de harcèlement et d’exploitation ; c. Nous considérons qu’un enfant est tout d’abord un enfant, avant d’être un joueur, un arbitre, un supporter ou tout autre rôle qu’il puisse tenir dans le football ; d. Nous reconnaissons que tout abus, sous quelque forme que ce soit, contrevient aux droits des enfants et ne saurait être toléré ; e. Les enfants ont le droit de participer et de se faire entendre au sein du football, notamment dans la conception des politiques et pratiques de prévention ; ils ont le droit de voir que leurs opinions sont dûment prises en compte dans toutes les décisions et mesures les concernant. Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 442 13 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS PRINCIPE 3 Les principes et pratiques de ce guide s’appliqueront à tous les enfants, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération d’âge, de couleur de peau, d’origine ethnique, nationale ou sociale, de genre, de handicap, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, de richesse, de naissance ou tout autre statut, d’orientation sexuelle ou de tout autre motif. 14 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 443 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS PRINCIPE 4 La prévention en faveur des enfants est la responsabilité de toutes et tous, quel que soit le pays d’où nous venons ou le rôle que nous tenons dans le football. Cela signifie que lorsque nous avons la charge d’enfants, nous avons le devoir de les protéger, sans exception aucune. 15 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 444 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS PRINCIPE 5 Les rôles et responsabilités spécifiques doivent être défini(e)s au sein des associations membres, et tous les cas seront signalés et immédiatement traités selon les procédures applicables, conformément à la législation nationale et en tenant compte en premier lieu de l’intérêt supérieur de l’enfant. 16 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 445 CHILD SAFEGUARDING TOOLKIT GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS LES CINQ ÉTAPES Certaines associations membres disposent déjà de politiques et procédures considérablement développées, tandis que d’autres ne se trouvent qu’au début de leur parcours de prévention en faveur des enfants. Selon le niveau où votre fédération se trouve, ces cinq étapes, dans leur globalité, ont été conçues afin de vous aider à donner une nouvelle direction à votre travail et à mettre en oeuvre des exigences minimales afin que les enfants évoluent en sécurité dans le football. Les étapes sont étayées par les meilleures pratiques reconnues afin de vous guider au mieux en vue de concevoir un système de prévention durable. La FIFA recommande fermement aux associations membres de mettre en oeuvre ces étapes, en collaboration avec leurs partenaires locaux spécialisés et les autorités compétentes. Il est recommandé aux associations membres ne disposant actuellement d’aucune mesure de prévention d’instaurer ces étapes au fur et à mesure, dans les 24 mois suivant la publication du présent guide. La FIFA, avec la collaboration de la confédération concernée, offrira toutes les formations et soutien continus nécessaires aux associations membres. De son côté, chaque membre devra remettre régulièrement des rapports de progression à la FIFA concernant les mesures de prévention mises en oeuvre en vertu de l’art. 8, al.1t du Règlement du programme de développement Forward de la FIFA – Forward 2.0. Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 446 17 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS LES CINQ ÉTAPES VERS LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS DANS LE FOOTBALL ÉTAPE 01 ÉTAPE 02 ÉTAPE 03 ÉTAPE 04 ÉTAPE 05 De quelle façon les enfants sont-ils impliqués dans le football et quelles sont les mesures de prévention déjà en place ? Établir votre politique de prévention en faveur des enfants Développer des procédures et des directives pour mettre en oeuvre votre politique Communication et éducation Comment comptez-vous contrôler, évaluer et examiner vos politiques, procédures et directives ? 18 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 447 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 1 DE QUELLE FAÇON LES ENFANTS SONT-ILS IMPLIQUÉS DANS LE FOOTBALL ET QUELLES SONT LES MESURES DE PRÉVENTION DÉJÀ EN PLACE ? 19 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 448 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 1 DE QUELLE FAÇON LES ENFANTS SONT-ILS IMPLIQUÉS DANS LE FOOTBALL ET QUELLES SONT LES MESURES DE PRÉVENTION DÉJÀ EN PLACE ? La première étape de la prévention en faveur des enfants dans le football consiste à : A. Comprendre les différentes manières dont les enfants sont impliqués dans le football dans votre pays. B. Réaliser une évaluation afin de déterminer les mesures déjà en place pour les protéger. Certaines mesures pourront certainement ne pas vous sembler être des mesures de « prévention », mais il est cependant probable que vous ayez déjà instauré un certain nombre de mesures visant à protéger les enfants dans votre pays. C. Identifier les agences et organisations nationales qui oeuvrent pour la prévention en faveur des enfants et la défense de leurs droits. Ces agences et organisations spécialisées présentes dans votre pays peuvent être en mesure de vous conseiller dans la prévention en faveur des enfants impliqués dans le football dans votre pays. C’est en comprenant chacun de ces domaines dans les moindres détails que vous pourrez décider laquelle des étapes suivantes vous devez entreprendre et savoir quelle priorité leur donner. A. L’implication des enfants Posez-vous les questions suivantes : De quelle façon les enfants « pratiquent-ils » le football ? Cette liste n’est pas exhaustive, mais les enfants peuvent par exemple jouer chez les jeunes ou les adultes tous niveaux confondus, du football de base au plus haut niveau, assister à des matches en tant que supporteur, arbitrer à tous les niveaux, participer à des tournois ou évoluer dans un centre de formation, entraîner d’autres jeunes ou des adultes, escorter les joueurs sur le terrain au début d’un match, ou encore être ramasseurs de balles. Il est important de tenir compte de toutes les manières dont un enfant peut être impliqué dans le football, et ce à tous les niveaux, afin que vos politiques, procédures et mesures de prévention protègent les enfants dans ces différents cas de figure et pas seulement lorsqu’ils jouent. Remarques : 20 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 449 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Quelles personnes interagissant avec les enfants avez-vous identifié comme étant impliquées dans le football et quelle est la nature de cette interaction ? Cela inclut aussi bien les collaborateurs que les bénévoles. Remarques : B. Quelles mesures avez-vous déjà mises en place ? Posez-vous les questions suivantes : Existe-t-il une politique de prévention en faveur des enfants qui englobe tous les domaines de participation ? Existe-t-il des procédures pour mettre en oeuvre cette politique ? Oui, non ? Si non, reportez-vous aux étapes 2, 3 et 4 ci-dessous. Remarques : Quelles démarches avez-vous entreprises pour vous assurer que les enfants et les adultes impliqués dans chacun de ces domaines comprennent ce qu’est la prévention en faveur des enfants et la raison pour laquelle elle est importante ? Si aucune, reportez-vous aux étapes 3 et 4. Remarques : 21 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 450 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Comment savez-vous que ce que les mesures que vous avez mises en place protègent bien les enfants ? Reportez-vous à l’étape 5. Remarques : C. Protéger et défendre les enfants dans votre pays Posez-vous les questions suivantes : Comprenez-vous les exigences3 et dispositions fixées par la législation de votre pays en termes de prévention en faveur des enfants ? • Quelles lois déterminent votre obligation à protéger les enfants à votre charge ou à signaler tout problème ? Veuillez noter que dans certains pays, la législation fixe des conditions claires vous obligeant à signaler toute forme d’abus. • Existe-t-il des lois ou des directives concernant la prévention et la surveillance pratique, ou encore des mesures de santé et sécurité que vous devez mettre en place pour les enfants, par ex. le nombre d’enfants dont un adulte peut s’occuper ? Remarques : Quelles agences ou organisations sont chargées de protéger les enfants et/ou les droits des enfants dans votre pays ? Il est important d’identifier ces agences et organisations et de chercher à établir des partenariats avec elles car elles peuvent vous aider à protéger les enfants dans le football au sein de votre pays. • Existe-t-il des services gouvernementaux ou agences locales ayant la responsabilité légale de défendre les droits des enfants et d’assurer leur protection ?4 Il ne faut pas oublier qu’un enfant participant au football est protégé par toute une série de mesures de protection mises en place par la législation Il se peut que les termes « prévention » et « protection » soient définis différemment dans votre pays. Il est donc important de vérifier auprès d’experts locaux et de comprendre les lois qui s’appliquent à votre travail avec les enfants. Par exemple, il existe peut-être des lois contre les violences sexuelles ou physiques, ou bien contre les châtiments corporels infligés aux enfants. 4 Par ex. ministère des Solidarités et de la Santé, services communautaires, etc. 3 22 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 451 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS du pays où il évolue. Dans ce contexte, la responsabilité légale relève des agences ou services gouvernementaux spécialisé(e)s qui sont chargé(e)s de défendre les droits des enfants et leur bien-être et également tenus d’examiner tout problème et accusation d’abus. • À qui devez-vous signaler un problème ou auprès de qui devez-vous demander conseil ? • Existe-t-il une organisation gouvernementale indépendante qui s’occupe des droits des enfants dans votre pays et qui peut vous conseiller (par ex. un commissaire aux droits des enfants ou un médiateur) ? Remarques : Connaissez-vous d’autres instances sportives5, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des entités onusiennes pouvant vous fournir des documents, des conseils ou des directives concernant les droits des enfants et leur protection ? Au moment d’identifier les partenaires nationaux avec lesquels il est possible de collaborer, l’UNICEF peut être un point de contact dans les pays où il dispose de bureaux, tout comme d’autres ONG spécialisées dans ce domaine. Ces institutions seront en mesure de vous fournir des informations locales sur les agences et organisations pouvant vous aider à obtenir des références spécifiques en cas d’abus. Remarques : Étape 1 - ACTION : après avoir répondu aux questions ci-dessus et avant de passer à l’étape 2, consultez l’outil suivant, qui a été conçu pour vous aider à savoir à quelle étape de votre parcours de prévention en faveur des enfants vous vous trouvez. Enregistrez vos résultats pour suivre vos progrès : Outil d’évaluation organisationnel de la FIFA pour les associations membres 6 D’autres organisations ou instances sportives présentes dans votre pays peuvent vous donner des exemples de directives et d’enseignements. Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 452 23 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 2 ÉTABLIR VOTRE POLITIQUE DE PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 24 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 453 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 2 ÉTABLIR VOTRE POLITIQUE DE PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Toute association membre ayant une relation directe ou indirecte avec des enfants a le devoir de faire tout son possible pour prévenir tout mauvais traitement à leur encontre dans le football et assurer leur bien-être. En établissant une politique de prévention en faveur des enfants, les associations membres disposent d’un moyen officiel de gérer ce devoir. Une politique claire, accessible et adéquate favorise la prévention en faveur des enfants. Ainsi les adultes et les enfants ont connaissance de ce qu’ils doivent faire. Cette étape a pour objectif de vous permettre de mettre en place une « politique organisationnelle » au sein de votre fédération, c’est-à-dire une politique qui doit être appliquée dans tous les domaines du football, tout au long de l’année. Au minimum, votre politique doit : • Être approuvée par votre comité exécutif ou conseil d’administration et être accompagnée d’un plan d’action ; • Identifier un responsable de la prévention en faveur des enfants6 ; • Prévoir un comité de pilotage interne et/ou un comité consultatif externe7 pour favoriser la conception, la mise en oeuvre et le suivi de vos mesures de prévention ; • Être régulièrement révisée à la suite de modifications apportées à la législation nationale ou aux pratiques de prévention en faveur des enfants, ou découlant d’un problème particulier ; • Comporter des définitions claires, concernant notamment les termes spécifiques enfant, prévention en faveur des enfants, protection des enfants et abus, conformément à la législation nationale. Vous trouverez dans l’annexe 1 du présent document une explication des termes clés ; • Contenir un énoncé clair relatif aux cinq principes de prévention susmentionnés. Étape 2 - ACTION : veuillez vous reporter aux directives et modèles se trouvant dans les annexes suivantes pour vous aider à établir votre politique de prévention : • Annexe 2 : exemple de politique de prévention en faveur des enfants et guide de mise en oeuvre pou les associations membres • Annexe 3 : notes explicatives à destination des associations membres concernant un comité de pilotage interne et/ou un groupe consultatif externe • Annexe 4 : exemple de description de poste de responsable de la prévention en faveur des enfants à destination des associations membres 6 La prévention en faveur des enfants dans le football est la responsabilité de chacun, mais il est primordial d’identifier un référent ou un responsable, avec l’aide de la direction de l’association membre, afin de faciliter le processus et de faire en sorte que tout le monde puisse bien comprendre le concept de prévention en faveur des enfants. 7 Dans certaines associations membres, différents conseils, groupes de travail, comités ou services sont en place pour encadrer la prévention en faveur des enfants dans le football, tels qu’un comité ou service de protection sociale, un comité de protection de l’enfance, un comité social, un conseil de prévention, un groupe consultatif ou autre. 25 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 454 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Bonnes pratiques pour commencer à concevoir et à mettre en oeuvre une politique de prévention 1. Pour concevoir une politique de prévention en faveur des enfants, vous aurez besoin des compétences et du savoir-faire de toute une série de diverses organisations oeuvrant dans le football et d’autres sports qui coopèrent avec des agences locales spécialisées dans la protection des enfants, les services sociaux, des professionnels de la santé et de l’enseignement, les forces de l’ordre et des organisations de la société civile. Réfléchissez à toutes les ressources possibles afin de monter un groupe de travail qui rassemblera toutes les parties prenantes et experts locaux compétents. 2. La politique de prévention en faveur des enfants doit reposer sur une auto-évaluation organisationnelle et doit être accompagnée d’un plan d’action ou de mise en oeuvre. La direction de l’association membre doit approuver la politique développée et fournir les ressources adéquates ainsi que le soutien nécessaire en vue de sa mise en oeuvre, en particulier concernant l’application des mesures de prévention et la formation adéquates. 3. Responsabilisez toutes les parties prenantes, notamment dans la description des postes. 4. Utilisez un langage clair et simple. 5. Veillez à tenir compte et incorporer l’opinion des enfants lors de la conception et de la mise en oeuvre de la politique et du plan d’action. 26 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 455 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 3 DÉVELOPPER DES PROCÉDURES ET DES DIRECTIVES POUR METTRE EN OEUVRE VOTRE POLITIQUE 27 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 456 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 3 DÉVELOPPER DES PROCÉDURES ET DES DIRECTIVES POUR METTRE EN OEUVRE VOTRE POLITIQUE Il est primordial de développer des procédures dans les trois domaines ci-après afin de mettre en oeuvre votre politique de prévention en faveur des enfants de manière adéquate. Veuillez noter que certaines associations membres disposent d’une seule politique qui établit les différentes procédures et directives. Exemples : - Fédération Nord-Irlandaise de Football : politique et procédures relatives à la prévention en faveur des enfants et des jeunes : conseils pour employés et bénévoles : https://www.irishfa.com/media/24113/ irish-fa-safeguarding-policy.pdf - Fédération Néo-Zélandaise de Football, politique relative au travail avec les enfants : https://www.nzfootball.co.nz/asset/ downloadasset?id=9df0a28b-7f6c41ed-b8ab-984bafa01629 -Fédération de Football des États-Unis, cadre de travail pour un football sûr : https://www.safesoccer.com/ Développe des procédures et des directives pour mettre en oeuvre votre politique A. Comment réagir en cas de problème concernant un enfant ? Au minimum, ce domaine doit apporter une clarification sur les points suivants : • À quelle personne de l’organisation devez-vous signaler un problème ? • Quelle personne de l’organisation est chargée de gérer ce problème ? • De quelle manière signaler le problème à la personne responsable ? • Quel processus la personne responsable va-t-elle suivre, notamment comment va-t-elle signaler le problème à d’autres agences hors du domaine du football (par ex. autorités/ agences juridiques) lorsque nécessaire ? • Quels cas doivent être examinés par l’association membre et quels cas doivent être signalés aux autorités locales et agences spécialisées pour s’assurer qu‘il soit géré au mieux par les instances compétences ? • Où les collaborateurs et les bénévoles peuvent-ils obtenir de l’aide lorsqu’ils ont un problème concernant un enfant ? Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 457 28 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Remarques : Étape 3A - ACTION : veuillez vous reporter aux directives et modèles supplémentaires de la FIFA destinés aux associations membres dans l’annexe suivante : Annexe 5 : conseils à destination des associations membres sur la gestion des problèmes concernant les enfants et/ou des accusations d’abus envers des enfants B. Sélectionner, nommer et former les personnes en contact avec les enfants et les jeunes Au minimum, il convient pour ce domaine de : • D’apporter une clarification sur la façon dont le concept de prévention en faveur des enfants sera inclus dans la description des postes et les entretiens d’embauche lors d’une procédure de recrutement ; • D’inclure des vérifications du casier judiciaire, lorsqu’elles existent dans votre pays et en fonction des postes concernés, afin d’empêcher que des personnes inadaptées puissent travailler avec des enfants ; • D’inclure une vérification des références auprès des anciens employeurs ou agences de volontariat ; • De proposer un programme de sensibilisation et de formation de base concernant spécifiquement la prévention en faveur des enfants ; • D’obliger tous les collaborateurs et bénévoles travaillant avec des enfants à signer un code de bonne conduite décrivant les comportements attendus et interdits. Remarques : Étape 3B - ACTION : veuillez vous reporter aux directives et modèles supplémentaires de la FIFA destinés aux associations membres dans les annexes suivantes : • Annexe 6 : conseils à destination des associations membres sur les procédures de recrutement et de sélection sans risque • *Programme de sensibilisation et de formation de base de la FIFA sur la prévention en faveur des enfants* (prochainement disponible) • Annexe 7 : exemple de code de bonne conduite à destination des collaborateurs et des bénévoles d’une association membre Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 458 29 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS C. Directives pour l’identification, la prévention ou la minimisation des risques pour les enfants impliqués dans le football Au minimum, ces directives doivent être développées et mises en oeuvre par les associations membres et doivent inclure les éléments suivants : • Informations sur l’identification des risques envers les enfants impliqués dans le football (évaluations des risques) ; • Comportements attendus et interdits (signature du code de bonne conduite) ; • Répartition minimale adultes / enfants pour toutes les activités et définition du terme de « surveillance » ; • Planification et modalités d’organisation, pour les déplacements et tournois par exemple, notamment les nuits sur place et les déplacements à l’extérieur ; • Promotion et communication, par ex. l’usage d’images des enfants et la communication sur les réseaux sociaux ; • Conseils en cas de disparition d’enfant ; • Conseils concernant le bon usage des vestiaires et des douches ; • Procédures ou programmes permettant de répondre à la question des risques spécifiques que les enfants de votre pays ou votre communauté courent, par ex. le trafic d’enfants ou les endroits où les femmes et les filles en particulier courent un risque important d’être soumises à des violences et des abus. Remarques : Étape 3C - ACTION : veuillez vous reporter aux directives et modèles supplémentaires de la FIFA destinés aux associations membres dans les annexes suivantes : • Annexe 8 : guide d’évaluation des risques pour les associations membres • Annexe 9 : conseils à destination des associations membres sur la prévention et la surveillance des enfants • Annexe 10 : conseils sur la planification et l’organisation de tournois, nuits sur place et déplacements • Annexe 11 : exemple de politique relative aux enfants portés disparus pour les associations membres • Annexe 12 : conseils relatifs à la promotion et à la communication, notamment l’usage d’images des enfants et la communication sur les réseaux sociaux • Annexe 13 : conseils concernant le bon usage des vestiaires et des douches 30 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 459 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Approches novatrices afin de répondre à la question des risques spécifiques • En Afrique du Sud, l’association « Grassroot Soccer »se sert du pouvoir du football pour éduquer, inspirer et mobiliser les jeunes à risque afin qu’ils surmontent leurs principaux problèmes de santé, qu’ils mènent une vie plus saine et plus productive, et qu’ils deviennent des vecteurs de changement dans leur communauté. Dans le cadre de ce programme, des championnats et tournois réservés aux filles sont organisés afin de mobiliser le soutien de la communauté, tandis que des tournois mixtes permettent de faire des jeunes garçons des alliés contribuant à la fin des violences faites aux femmes et aux filles : http://africa.unwomen.org/en/newsand-events/stories/2015/06/girlskick-violence-with-grassroot-soccer • L’information et l’éducation pour résoudre le problème du trafic d’enfants et de l’esclavage moderne : chaque année, des réseaux ou personnes mal intentionnées font croire à des milliers de jeunes, venant en particulier d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, qu’ils vont devenir la prochaine star du football en Europe. Ces jeunes s’exposent à ces illusions vendues par des agents et centres de formation qui ont peut-être pour objectif de les exploiter à des fins commerciales et financières. Si le trafic d’enfants dans le football est un problème dans votre pays, vous trouverez des documents en vue de sensibiliser et de limiter les risques d’exploitation ici : www.mission89.org 31 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 460