Gouvernance Agricole PDF

Chapitre 1 : Gouvernance Agricole Pr Amadou NDIAYE  Politique agricole (Terminologie, Approches, Finalités et objectifs et Cadre analytique)  TERMINOLOGIE Politique : ensemble cohérent de décisions prises par une autorité publique, ayant des objectifs devan...

Chapitre 1 : Gouvernance Agricole Pr Amadou NDIAYE  Politique agricole (Terminologie, Approches, Finalités et objectifs et Cadre analytique)  TERMINOLOGIE Politique : ensemble cohérent de décisions prises par une autorité publique, ayant des objectifs devant assurer, suivant une échéance, des résultats dans un secteur déterminé. Quels sont les composantes d'une politique publique ? Toute politique publique correspond donc à une combinaison singulière de ces trois éléments : la poursuite d'objectifs fondés sur la représentation d'un problème, le choix d'instruments et des ressortissants sur lesquels ils s'appliquent. Sur cette base, différents types de politiques publiques peuvent être distingués. Composantes d’une politique publique Contenu Programme dimension normatif Aspect coercitif Repli social TERMINOLOGIE Stratégies: Moyens à long terme/ plan global Décisions: processus de choix entre options et alternatives Mesures: étapes planifiés pour atteindre un objectif Actions : mise en œuvre d’une décision Stratégie : c’est un ensemble cohérent d’hypothèses résultant d’un choix négocié ou non, définissant des méthodes, des délais, des conditions préalables et permettant d’atteindre un certain nombre d’objectifs fixés. Scénarii : les scénarii permettent de procéder à des analyses de sensibilité qui peuvent donner les valeurs critiques de certaines variables très importantes dans le fonctionnement du système Agroalimentaire TERMINOLOGIE Arbitrage : Les stratégies spécifiques de l’Etat ne sont pas forcement compatibles avec celles des agents micro- économiques: Politique de bon prix au consommateur : peut viser à satisfaire l’urbain qui représente une force politique, défavorise le producteur agricole et n’incite pas à développer leur production. politique laitière : exportation ou consommation locale Ainsi, il est impossible de satisfaire tout le monde au même moment. En économie de marché: nécessité de arbitrage de l’Etat de manière à satisfaire pour le marché. Documents de politique Comment sont élaborés les politiques publiques ? L'élaboration de la politique et du document de politique est sous l'autorité finale du ministre, qui déposera le document au conseil des ministres en vue de son approbation par l'ensemble du gouvernement. L'élaboration de la politique est confiée à une unité administrative du ministère concerné. Plan Orientation globale de l’économie mise en place par l’autorité publique et politique. Il prend en compte les contraintes macroéconomique, les ressources disponibles, le choix des priorités entre secteurs et entre régions. Indicatifs avec des objectifs généraux Programme Plan sectoriel orienté dans un secteur précis. Les objectifs et les contraintes sont quantifiés Projet: Documents de politique Projet: Ensemble optimum d’actions à caractère d’investissement, fondé sur une planification sectorielle globale et cohérente grâce à laquelle une combinaison définie de ressources humaines, financières et matérielles engendre un développement économique et social d’une valeur déterminée. Les éléments d’un projet doivent être définis avec précision quant à leur nature, leur emplacement et leur déroulement. Les ressources nécessaires sous forme de fonds, de matières et de main d’œuvre ainsi que les revenus escomptés tels que réduction des couts, l’accroissement de la production et le développement des installations sont estimés à l’avance. Les coûts et les revenus sont calculés en termes financiers et économique ou- s’il n’est pas possible de les quantifier- définir avec une précision qui permettent de formuler un jugement raisonné sur ce que doit être l’ensemble optimal de ces actions Cycle de politiques publiques On peut parler d'un cycle de politiques publiques en cinq étapes : 1) la mise à l'ordre du jour d'un problème ; 2) sa formulation ; 3) la prise de décision, 4) sa mise en œuvre ; et 5) son évaluation. Analyse de politique Agro-alimentaire : processus de recherche et d’élaboration qui permettraient de mieux atteindre les objectifs fixés : - comprendre les environnements et les comportements des agents économiques, - découvrir les complémentarités, les compromis, les compétitions entre objectifs - identifier les actions possibles de l’Etat dans le cadre des politiques sectorielles, des programmes , des projets  Approches de Politique agricole Approche sectorielle (agricole et SSB) : Production agricole (Agriculture, Elevage, Foresterie, Pêches) Infrastructures de production (Forage, AHA, piste de production, marché, magasin de conservation) Services sociaux de base :Eau potable et assainissement, Energie, Santé et éducation Approches de Politique agricole Approche intégrée (agro- alimentaire) : Production primaire (Agriculture, Elevage, Aquaculture, Foresterie) ou cueillette (Pêches et sylviculture) Production secondaire (Transformation) Conservation et Distribution Restauration et consommation Approches de Politique agricole Approche systémique : Système de Développement Agricole et Rural SDAR Composantes Production et consommation agricole Education agricole Appui et aménagement agricole Typologie Paysannal Agricultural Agroindustrial  Finalités et Objectifs Finalité 1: Nourrir les populations: il se confond avec la capacité de production et doit intégrer deux éléments : l'autonomie déterminée par la disponibilité de denrées alimentaires produites à l’intérieur du pays et de devises pour satisfaire le déficit par importation ; la stabilité liée à la limitation de la volatilité (variations brusques) de prix et/ou de quantités des produits et productions. La volatilité ou la stabilité des productions agricoles et des prix et produits concourt à rendre accessible l’alimentation aux populations: à travers les objectifs de politiques suivants: Autosuffisance alimentaire, Sécurité alimentaire, Sécurité alimentaire et nutritionnelle Remarque: Souveraineté alimentaire Finalités et Objectifs Elle se met en œuvre à travers une Stratégie agro-alimentaire : c’est une stratégie dont la finalité est de satisfaire les besoins alimentaires d’une population donnée tout en optimisant les ressources du système alimentaire en place. La stratégie agro-alimentaire constitue le moyen que se donne un pays pour une meilleure maitrise de sa production et des échanges. Cette maitrise qui dépend aussi du pouvoir d’achat des populations, est en rapport avec l’emploi qui est la seconde finalité des politiques agricoles. Finalités et Objectifs Finalité 2: Créer des emplois: il se met en œuvre à travers deux objectifs : l'efficacité socio-économique en rapport avec l’environnement des affaires, les politiques de soutien aux entreprises (exploitations paysannes, exploitations agricoles et exploitations agro-industrielles) dans l’objectif d’améliorer les revenus des producteurs et le taux de croissance, tout en créant des emplois, le développement des compétences est en rapport avec le système de recherche, d’éducation, de formation et de communication pour le développement. Cette finalité de création des emplois concerne toutes les activitées annexes et connexes, en amont et en aval de la production agricole. Même si la modernisation des exploitations agricoles passe par l’accompagnement de la diminution des actifs dans ce secteur, elle doit être assistée par une hausse des actifs dans les secteurs secondaire (agro-alimentaire) et tertiaire (amont et aval) pour compenser cette baisse. Mieux le système de développement des compétences fait que ces actifs sont plus qualifiés.  Finalités et Objectifs Finalité 3: Développer durablement se mesure à travers trois objectifs : l’aménagement du territoire qui se fait au niveau macro (zonage avec la détermination de la vocation de chaque zone) et au niveau micro (aménagement de chaque site à vocation agricole permettant un type d’intégration de l’unité de production et de l’unité de consommation) permet de mieux gérer le foncier et de mieux calibrer les infrastructures de production ; la conservation des ressources naturelles et de l’environnement qui entraîne la durabilité des systèmes de production, c'est-à-dire la maîtrise du foncier et des capacités naturelles de production du pays ; la distribution équitable des biens et facteurs de production suivant les régions, la répartition des revenus entre les différents groupes socio-économiques, la redistribution des ressources en faveur des groupes cibles ou vulnérables et les mécanismes d'appui. Finalités et Objectifs Détermination des Objectifs Souvent, il y’a des conflits d’intérêt et des incompatibilités de même qu’une compétition entre objectifs implicite et explicite: Des déséquilibres dynamiques peuvent s’installer plus ou moins durablement suivant les rapport de force, leur nature et leur évolution. Les ruptures d’équilibre peuvent se manifester avec l’éclatement et le développement des crises sociaux et politiques. Les arbitrages peuvent se faire à différents niveaux : Etat (gouvernement) Objectifs déclarés (documents officiels, discours) Objectifs réels ( survie, maintenance, permanence) Groupes socioprofessionnels et sociaux/ classe sociale Paysans Agriculteurs agroindustrielle Consommateurs urbain Militaire Groupe religieux Société civile Bailleurs de fonds: les stratégies d’intervention des organismes internationaux (systèmes de Nations unies), des ONG et de la coopération bilatérale, multilatérale et décentralisée.  Cadre analytique: Les étapes Les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique agricole doivent être comprises comme un cycle avec des moments théoriques et pratiques qui s’influencent mutuellement. THEORIE : FORMULATION ET HIERARCHISATION - Diagnostic : c’est l’analyse des faits, des problèmes, des critères et indicateurs permettant de comprendre les situations. On procède à l’identification et à la hiérarchisation des éléments du diagnostic. La phase de diagnostic doit constituer une base de données décisionnelle. - Prospectives : il est procédé à une systématisation des questions posées et des alternatives. Les simulations permettent dans le cadre de cette phase de mieux comprendre la nature des alternatives et leurs conséquences. - Choix : il s’agit d’une décision orientation en fonction des objectifs retenus et des conditions prévalences. - Programmation : c’est l’organisation de la mise en œuvre des instruments (plan, programmes, projets) et de leur planification dans le temps. ce qui entraine une hiérarchisation des actions.  Cadre analytique: variables utilisées Pour analyser les moyens d’action d’une politique, deux types de variables utilisables pour le diagnostic et la prospective en 2 catégories : Variables non maitrisables par le décideur agricole : caractérisée par contraintes et chocs sous deux angles : Ordre interne ou endogène : structure socioéconomique initiale : situation géographique, climat, infrastructure, transport, etc. Ordre exogène ou extérieur : variation de prix au niveau international, situation économique international, mesure de protection, politique de support à l’importation Variable partiellement contrôlé par le décideur agricole : elles concernent Changement structurel et institutionnel : législation, réforme institutionnelle, droit de propriété, répartition des terres Intervention publique : politiques macro- économiques Cadre analytique: Les étapes PRATIQUES : EXECUTION OU NON EXECUTION - Application et mise en œuvre : l’application doit se faire suivant avec un appui de la législation, le financement, la recherche, les structures de développement, les ressources politiques. Elle se fait suivant un échéancier. - Suivi- évaluation- rectification : permet de repréciser la partie théorique A chacun des étapes, l’information et la communication sont des éléments fondamentaux de la fluidité des objectifs.