Retraite: Systèmes de Retraite et Santé en France (CC3)

CC3 Retraite Définitions essentielles sur les systèmes de retraite 1. Système par répartition Un système où les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités. Il repose sur la solidarité intergénérationnelle. · Exemple : le système français de base. 2. Système par capitali...

CC3 Retraite Définitions essentielles sur les systèmes de retraite 1. Système par répartition Un système où les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités. Il repose sur la solidarité intergénérationnelle. · Exemple : le système français de base. 2. Système par capitalisation Chaque individu épargne pour sa propre retraite via un compte ou un fonds de pension. À la retraite, il récupère son capital sous forme de rente ou de retrait programmé. · Exemple : retraites complémentaires aux États-Unis, en Suisse. 3. Système à contributions définies Le montant des cotisations est fixé à l’avance, mais la pension dépend du rendement des placements ou de l’évolution du système. · Exemple : certains plans de retraite d’entreprise. 4. Système à pensions définies La pension est garantie selon une formule prédéterminée, souvent basée sur le salaire et la durée de cotisation. · Exemple : le régime de la fonction publique en France. 5. Système à points Les cotisations accumulées sont converties en points qui définissent le montant de la pension. Chaque point a une valeur monétaire au moment du départ à la retraite. · Exemple : retraites complémentaires Agirc-Arrco. 6. Durée d’assurance cotisée / validée · Durée cotisée : nombre d’années où un individu a effectivement travaillé et cotisé. · Durée validée : inclut aussi les périodes assimilées (chômage, maternité, maladie…). 7. Âge légal de départ à la retraite L’âge minimum à partir duquel on peut liquider sa pension. En France, il est actuellement de 64 ans après la réforme de 2023. 8. Taux plein Un assuré obtient une pension complète (sans décote) lorsqu’il atteint l’âge légal et qu’il a validé le nombre de trimestres requis. 9. Taux de remplacement Rapport entre la première pension et le dernier salaire. Il exprime la part du revenu de travail maintenue à la retraite. · Exemple : Si un salarié touchait 2 000 € et reçoit 1 200 € de retraite, le taux de remplacement est de 60%. 10. Taux de rendement Rapport entre le montant total des pensions perçues et le total des cotisations versées durant la vie active. Caractéristiques et évaluation des systèmes de retraite 1. Principales caractéristiques des systèmes de retraite · Financement : répartition vs capitalisation. · Calcul des droits : points, annuités, comptes notionnels… · Solidarité vs contributivité : certains systèmes assurent un minimum retraite, d’autres sont purement contributifs. · Dynamique démographique : impact du vieillissement sur l’équilibre du système. 2. Objectifs des systèmes et critères d’évaluation · Adéquation : assurer un revenu suffisant aux retraités. · Équilibre financier : garantir la viabilité sans creuser la dette. · Équité : répartition juste des efforts entre générations et statuts professionnels. · Incitations : éviter les effets négatifs sur l’emploi des seniors. 3. Caractéristiques du système français · Système en répartition, combinant régimes de base et complémentaires. · Âge légal de 64 ans (réforme 2023) avec un minimum contributif. · Système hybride avec une composante contributive (droits acquis selon le travail) et une composante solidaire (minimum vieillesse, majorations familiales). · Régimes multiples : salariés du privé (CNAV, Agirc-Arrco), fonctionnaires, indépendants… · · Explications et approfondissements · 1. Pourquoi les dépenses de retraite peuvent rester stables alors que la population vieillit ? · Réformes paramétriques : allongement de la durée de cotisation, recul de l’âge de départ. · Indexation des pensions : limitation de l’augmentation des retraites par rapport aux salaires. · Augmentation des cotisations : hausse des taux pour équilibrer les comptes. · Réduction du montant des pensions : baisse du taux de remplacement pour maîtriser les dépenses. · Effet productivité : si les revenus augmentent, le financement s’améliore. · 2. Pourquoi y a-t-il plusieurs notions de durée (cotisée, validée) et leur impact sur les pensions ? · Durée cotisée : temps réellement travaillé et cotisé → impact direct sur la pension. · Durée validée : inclut périodes assimilées (maladie, chômage, maternité) → avantage les carrières hachées. · Impact : une durée validée plus large permet de réduire les inégalités, notamment pour les femmes. · 3. Différence d’impact entre allongement de la durée de cotisation et recul de l’âge légal · Allongement de la durée de cotisation : pénalise ceux qui ont commencé à travailler tôt. · Recul de l’âge légal : défavorable à ceux qui ne peuvent pas prolonger leur carrière (emplois physiques, chômage des seniors). · Conséquence : l’allongement de la durée de cotisation touche les jeunes générations, tandis que le recul de l’âge légal impacte tous les actifs. Santé · Affectation longue durée (ALD) : maladie qui nécessite des soins prolongés et des traitements coûteux. Elle donne droit à une exonération du ticket modérateur pour tous les actes de soins en rapport avec elle. · Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : valeur totale des biens et services qui concourent directement au traitement d’une perturbation de l’état de santé (soins hospitaliers, soins de ville, médicaments, transports de malades, etc.) · Dépense courante de santé au sens international (DCSI) : consommation finale individuelle ou collective de biens et services de santé directement consommée par les ménages ou indirectement via la puissance publique, le secteur associatif, les entreprises, etc. Elle inclut la CSBM ainsi que les dépenses liées à la gouvernance du système de santé, les dépenses de prévention institutionnelle, les soins de longue durée ou les indemnités journalières. Elle exclut les dépenses d’investissement et celles de formation des professionnels de santé. · Complémentaire santé solidaire (CSS) : dispositif sous conditions de ressources permettant de bénéficier de la prise en charge, à titre gratuit ou moyennant une contribution financière modeste selon le niveau de ressource de l’assuré, de la part complémentaire de ses frais de santé. · Ticket modérateur : part des dépenses de soins qui reste à la charge des patients après remboursement de l’Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. · Participation forfaitaire : montant déduit des remboursements effectués par l’Assurance maladie sur les consultation médicale ou acte médical (2€ par acte). Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré. · Franchise médicale : Les franchises médicales sont des sommes qui restent à la charge des patients pour chaque boîte de médicament acheté, chaque consultation médicale ou chaque transport sanitaire. Elles s’ajoutent aux participations forfaitaires et sont plafonnées à 50 euros par an et par assuré. Leur objectif est de limiter la consommation excessive de soins et de participer au financement du système de santé. Franchises médicales 1. À l’aide du texte, complétez la définition des franchises médicales. Les franchises médicales sont des sommes qui restent à la charge des patients pour chaque boîte de médicament acheté, chaque consultation médicale ou chaque transport sanitaire. Elles s’ajoutent aux participations forfaitaires et sont plafonnées à 50 euros par an et par assuré. Leur objectif est de limiter la consommation excessive de soins et de participer au financement du système de santé. 2. Quand ces franchises ont-elles été mises en place ? Comment ont-elles été réformées en 2024 ? Les franchises médicales ont été instaurées en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation de la franchise sur les médicaments, passant de 50 centimes à 1 euro par boîte. 3. Quel est l’argument avancé par la puissance publique pour justifier les franchises médicales et leur augmentation ? L’État justifie ces franchises en mettant en avant la nécessité de responsabiliser les patients afin de limiter la surconsommation de soins médicaux. Elles sont aussi une source de financement supplémentaire pour le système de santé, dans un contexte d’augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population et aux innovations médicales. Il y a aussi la sous-consommation, ce sont les personnes négligeant leurs santés, mais aussi les personnes vivant dans des déserts médicaux. 4. Quel est le risque d’une augmentation des franchises selon l’économiste Florence Jusot ? Quels individus peuvent être les plus touchés ? Risque principal : une rupture avec le principe de solidarité du système de santé, car ces franchises pèsent davantage sur les populations les plus vulnérables. - Risque de retard (report) dans la prise en charge. (pour les plus modestes) a. Les plus touchés : - Les personnes modestes, qui renoncent déjà parfois aux soins pour des raisons financières. - Les malades chroniques, pour qui les dépenses de santé sont récurrentes et cumulatives. Florence Jusot souligne que 15 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors que seuls 11 % bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui exonère de ces franchises. Le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il correspond à un revenu disponible de 1 216 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 554 euros pour un couple avec deux enfants âgés de moins de 14 ans. Évolution de la part de la CSBM dans le PIB et gain d’espérance de vie 1. Quelle part du PIB la CSBM représentait-elle en 1950 ? en 2015 ? Calculez le taux de variation de la part de la CSBM dans le PIB entre ces dates. 1950 : la CSBM représentait 2,5 % du PIB. 2015 : elle représentait 8,9 % du PIB. Taux de variation : (8,9−2,52,5)×100=256% → La part de la CSBM dans le PIB a donc plus que triplé en 65 ans. 2. Comment a évolué l’espérance de vie entre 1950 et 2015 ? En 1950, l’espérance de vie en France était d’environ 66 ans. En 2015, elle était d’environ 82 ans. Gain d’espérance de vie : + 16 ans en 65 ans. —> corrélation entre l’augmentation de la part de de dépense de santé dans le PIB et l’espérance de vie. 3. Quels sont les liens entre l’augmentation des dépenses de santé et l’augmentation de l’espérance de vie ? Impact direct : - Le développement des traitements médicaux et de la prévention (vaccinations, dépistages) a contribué à l’augmentation de l’espérance de vie. - L’amélioration des soins hospitaliers et des traitements contre les maladies cardiovasculaires et les cancers a réduit la mortalité. Impact indirect : - Une meilleure prise en charge des maladies chroniques a permis aux patients de vivre plus longtemps. - L’accès aux médicaments et à la technologie médicale a amélioré la qualité de vie. 4. Commentez la phrase de Florence Jusot : « La croissance des dépenses de santé n’est pas forcément le signe d’un dysfonctionnement : elle s’explique aussi par le vieillissement de la population et l’innovation thérapeutique. » Croissance des dépenses ≠ inefficacité : · L’augmentation des dépenses est en partie due à des facteurs positifs, comme le vieillissement de la population et les innovations médicales. Vieillissement de la population : · Une population plus âgée consomme plus de soins (hospitalisations, traitements pour maladies chroniques). Innovation thérapeutique : · Les progrès médicaux ont un coût (nouvelles molécules, technologies médicales, biothérapies). Comparaison avec d’autres pays : · Certains pays avec des dépenses de santé plus élevées ont une espérance de vie plus longue (ex. : Japon, Scandinavie). · La question est donc de savoir si ces dépenses sont efficaces et justifiées par des gains en santé et en qualité de vie. Le financement de la dépense courante de santé au sens international 1) Assurance maladie privée obligatoire et facultative en France - Assurance maladie privée obligatoire : En France, cela correspond aux régimes obligatoires de Sécurité sociale (comme le régime général pour les salariés). Elle est obligatoire pour tous les résidents. – il y a aussi les conventions collectives. - Assurance maladie privée facultative : Il s’agit des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) souscrites volontairement pour couvrir le ticket modérateur et les dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire. 2) Structure de financement de la DCSI en France En France, la Dépense Courante de Santé au Sens International (DCSI) est financée principalement par : - Régimes obligatoires (Sécurité sociale) : Couvrent l’essentiel des dépenses via les cotisations sociales et taxes. - Ménages : Participation via le ticket modérateur, franchises médicales et complémentaires santé. - Assurances privées : Complémentaires santé (mutuelles, assurances) pour couvrir les restes à charge. - État et collectivités locales : Financement des hôpitaux publics et politiques de santé. 3) Système beveridgien vs bismarckien - Beveridgien : Financement par l’impôt, couverture universelle (ex. Royaume-Uni, Suède).  L’état protège pour un minimum, financé par des impôts et des taxes. - Bismarckien : Financement par cotisations sociales liées à l’emploi, couverture des travailleurs (ex. Allemagne, France). 4) Autres systèmes de financement - États-Unis : Système mixte avec assurance privée dominante (employeurs ou individuelle) et programmes publics (Medicare, Medicaid). - Suisse : Assurance privée obligatoire pour tous, avec subventions pour les bas revenus. 5) Part couverte par les régimes obligatoires Dans la plupart des pays, y compris la France, les régimes obligatoires couvrent la majorité des dépenses de santé (environ 75-80 % en France). 6) Part "ménages" et différences entre pays La part "ménages" correspond aux dépenses directes (ticket modérateur, franchises). En France, elle est relativement faible (environ 10 %) grâce à une couverture sociale étendue, contrairement à des pays comme les États-Unis où elle est élevée (25-30 %). Distribution des restes à charge des ménages en 2017 1) Dépenses moyennes des 10 % les plus élevés vs 10 % les plus faibles - 10 % les plus élevés : 17 321 € en moyenne. - 0 % les plus faibles : 50 € en moyenne. - Écart : Les 10 % les plus élevés dépensent 346 fois plus que les 10 % les plus faibles. 2) Signification de P95 et P99 - P95 : 95e percentile (5 % des personnes ont des dépenses supérieures à 27 405 €). - P99 : 99e percentile (1 % des personnes ont des dépenses supérieures à 68 018 €). 3) Restes à charge (RAC) moyens - 10 % les plus élevés : 1 548 € en moyenne. - 10 % les plus faibles : 20 € en moyenne.  Commentaire : Le RAC augmente avec les dépenses, mais moins que proportionnellement grâce à une meilleure couverture pour les gros consommateurs. 4) Prise en charge par l’Assurance maladie - 10 % les plus élevés : Prise en charge = Dépenses moyennes – RAC = 17 321 € – 1 548 € = **15 773 €** (soit 91 % des dépenses). - 1 % les plus élevés (P99) : Prise en charge = 68 018 € – 2 046 € = **65 972 €** (soit 97 % des dépenses). 5) Conséquences des RAC importants Selon Florence Jusot, les RAC élevés peuvent entraîner : - Renoncement aux soins pour les ménages modestes ou malades chroniques. - Inégalités d’accès : Les patients sans complémentaire santé supportent des coûts élevés (ex. 2 000-3 000 €/an). 6) Réduire les RAC pour les ménages - Complémentaires santé : Souscription à une mutuelle pour couvrir le ticket modérateur. - Aides pour les bas revenus : Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou CMU-C pour les plus modestes. La couverture complémentaire santé des bénéficiaires de revenus minimas selon la prestation perçue fin 2018 1 Part sans couverture complémentaire 17 % des bénéficiaires des minima sociaux n’ont pas de couverture complémentaire santé, contre 4 % pour l’ensemble de la population. Cela reflète une inégalité d’accès, liée aux ressources limitées des bénéficiaires de minima sociaux. 2 Raison de la bonne couverture chez les bénéficiaires de la prime d’activité La prime d’activité (92 % de couverture) concerne des travailleurs à bas revenus, qui peuvent bénéficier d’une complémentaire santé via leur employeur ou d’aides comme l’ACS. Ces personnes sont en emploi, donc plus susceptibles de souscrire une assurance. Plus on se rapproche de l’activité plus la couverture est efficace. 3. Minima les plus et les moins couverts  Le plus couvert : AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) → 87 %. Le moins couvert : RSA → 81 %. → L’AAH bénéficie d’aides spécifiques ; le RSA touche des publics plus précaires. Et ASS 4 Évolution des dispositifs : CMU-C et ACS remplacés par la CSS · CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire gratuite pour les plus démunis. · ACS : Aide financière pour souscrire une complémentaire santé. Ces dispositifs ont été remplacés fin 2019 par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), adaptée aux différents niveaux de ressources 5 Type de couverture selon le type de minimum social fin 2018 · RSA : 67 % bénéficient de la CMU-C, 1 % de l’ACS. · Minimum vieillesse : 14 % CMU-C, 25 % ACS.Les personnes âgées ont des ressources légèrement supérieures (retraite), mais insuffisantes pour une couverture complète, d’où le recours à l’ACS. On peut imaginer que pour une part les chiffres les plus faibles correspondent à des non-recours ou des effets de seuil