Summary

This document contains a quiz about life insurance. The quiz assesses understanding of key concepts like different types of insurance contracts and beneficiaries. It covers various aspects of life insurance contracts, including risks and provisions.

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Quiz 1 1\) Quel est le principal objectif de l\'assurance vie ? A. Éviter les frais de gestion B. Assurer une couverture en cas de décès uniquement C. Assurer un revenu fixe à la retraite D. Fournir une rente ou un capital à l\'assuré ou à ses bénéficiaires 2\) En quoi l\'assurance vie se dist...

Quiz 1 1\) Quel est le principal objectif de l\'assurance vie ? A. Éviter les frais de gestion B. Assurer une couverture en cas de décès uniquement C. Assurer un revenu fixe à la retraite D. Fournir une rente ou un capital à l\'assuré ou à ses bénéficiaires 2\) En quoi l\'assurance vie se distingue-t-elle du Plan d\'Épargne Retraite (PER) ? A. Le PER permet des versements illimités B. Le PER offre un capital garanti en cas de décès C. L\'assurance vie ne permet pas de retraits avant la retraite D. L\'assurance vie peut être débloquée à tout moment 3\) Quel type de contrat d\'assurance vie est associé à un capital garanti ? A. Contrat en unités de compte B. Contrat temporaire C. Contrat souscrit en euros D. Contrat mixte 4\) Qui est considéré comme le souscripteur d\'un contrat d\'assurance vie ? A. Une personne morale uniquement B. Un héritier désigné par le souscripteur C. L\'assureur responsable des investissements D. Une personne physique ou morale qui s\'engage à payer des primes 5\) Quels retraits peut effectuer un souscripteur d\'une assurance vie ? A. Des retraits uniquement à la retraite B. Uniquement des retraits partiels C. Des retraits totaux ou partiels à tout moment D. Des retraits liés aux performances du marché uniquement 6\) Quelles sont les types de risqué associés aux contrats d\'assurance vie ? A. Tous les contrats présents sur le marché B. Les contrats en euros et les unités de compte sont sans risque C. Les investissements en unités de compte qui varient selon les marchés D. Les contrats garantis uniquement 7\) Qu\'est-ce qui peut affecter le montant que reçoit le souscripteur en cas de rachat ? A. Les gains et pertes éventuels ainsi que les frais B. Les intérêts fixes assurés par l\'assureur C. Seulement les frais de gestion D. Uniquement le montant initial investi 8\) Quel acteur doit obtenir des agréments administratifs pour proposer des contrats d\'assurance ? A. L\'assureur B. Les courtiers d\'assurance C. Le souscripteur D. Les bénéficiaires 9\) Que se passe-t-il si Amélie ne modifie pas la clause bénéficiaire après sa séparation avec Baptiste ? A. Aucun bénéficiaire ne sera désigné. B. Christian bénéficiera du capital décès. C. Ses enfants bénéficieront du capital décès. D. Baptiste bénéficiera du capital décès. 10\) Quel avantage offre une clause standard par rapport à une clause nominative ? A. Elle exclut les partenaires en concubinage. B. Elle s\'adapte automatiquement aux changements de situation familiale. C. Elle permet de choisir spécifiquement des bénéficiaires. D. Elle est plus facile à rédiger. 11\) Quel est l\'objectif principal d\'une clause bénéficiaire à options? A. Permettre au souscripteur de choisir un bénéficiaire secondaire B. Transmettre des capitaux avec flexibilité aux bénéficiaires C. Garantir un montant fixe aux bénéficiaires D. Éviter toute transmission de biens 12\) Quels types de bénéficiaires peuvent recevoir la fraction non choisie du capital? A. Les bénéficiaires de second ou troisième rang B. Tous les bénéficiaires désignés par le souscripteur C. Uniquement les bénéficiaires de premier rang D. Les héritiers légaux du souscripteur 13\) En cas de décès d\'un conjoint séparé de corps, qui est le bénéficiaire par défaut ? A. Le partenaire pacsé. B. Le concubin. C. Les enfants. D. L\'ex-époux. 14\) Pourquoi la rédaction d\'une clause non standard peut-elle poser problème ? A. Elle n\'est pas reconnue par la loi. B. Elle exclut automatiquement le partenaire pacsé. C. Elle nécessite des modifications fréquentes. D. Elle est trop complexe à gérer. 15\) Pourquoi est-il important de préciser les quotités sous forme de pourcentage dans une clause bénéficiaire à options? A. Pour éviter toute ambiguïté et garantir une transmission efficace B. Pour réduire les charges fiscales sur les héritiers C. Pour faciliter le choix du bénéficiaire D. Pour assurer une transmission rapide des capitaux 16\) Quel pouvoir ne doit pas être conféré au bénéficiaire de premier rang dans une clause bénéficiaire à options? A. Moduler les droits des bénéficiaires de second rang B. Choisir entre différentes quotités C. Désigner des bénéficiaires suivants D. Renoncer complètement aux avantages 17\) Quel risque Amélie encoure-t-elle en nommant ses enfants dans la clause bénéficiaire ? A. Elle pourrait oublier un enfant né après. B. Ils ne seront pas reconnus comme bénéficiaires. C. Elle doit les nommer avec leur date de naissance. D. Ils devront partager le capital avec son ex-mari. 18\) Quelles options peuvent être proposées au bénéficiaire de premier rang? A. Recevoir un montant fixe B. Pleine propriété ou usufruit C. Choisir entre deux bénéficiaires D. Choisir des quotités préétablies 19\) Quelle est la conséquence d\'oublier de modifier une clause bénéficiaire en cas de décès ? A. Le capital décès est automatiquement redistribué. B. Le contrat devient nul. C. Le capital est perdu. D. Les bénéficiaires sont ceux nommés à l\'origine. 20 ) Comment un partenariat pacsé est-il affecté par une clause standard ? A. Il nécessite un enregistrement supplémentaire. B. Il n\'y a aucun impact. C. Il est correctement protégé. D. Il est exclu des clauses bénéficiaires. 21\) Quelle condition est essentielle pour éviter une requalification fiscale indésirable? A. Mentionner les héritiers présomptifs B. Choisir des bénéficiaires de premier rang uniquement C. Rédiger minutieusement la clause bénéficiaire D. Ne pas offrir d\'options au bénéficiaire 22\) Dans quelle situation une clause standard ne permet-elle pas d\'inclure des bénéficiaires ? A. Lors d\'un mariage. B. Pour les unions de fait , concubinage. C. En cas de décès du souscripteur. D. Lors d\'une séparation de corps. 23\) ne doit pas comprendre une clause bénéficiaire à options? A. Une liste des bénéficiaires de second ou troisième rang B. La possibilité pour le bénéficiaire de choisir un montant C. Des modalités de renonciation aux avantages D. Une division entre capitaux en pleine propriété et usufruit 24\) Comment le souscripteur doit-il établir les options de choix pour les bénéficiaires? A. Sous forme de montants fixes B. Par le biais d\'un accord verbal C. En permettant une totale liberté au bénéficiaire D. En définissant des quotités spécifiques 25\) Que se passe-t-il si un curateur accomplit un acte sans l\'assistance de la personne protégée ? A. L\'acte est valide s\'il n\'y a pas de préjudice. B. L\'acte peut être annulé si la personne protégée le demande. C. L\'acte est nul de plein droit sans justification. D. L\'acte doit être validé par un juge. 26\) Quel critère est requis pour annuler un acte accompli par la personne protégée seule ? A. Cela dépend de la nature de l\'acte. B. Un préjudice doit être établi. C. L\'acte doit être scrutinisé par un notaire. D. Une preuve de malveillance. 27 ) Qu\'est-ce qu\'un mandat de protection future ? A. Un contrat par lequel une personne désigne un mandataire pour la représenter dans le futur. B. Un document légal qui annule toutes les autres protections. C. Un acte notarié qui nécessite l\'approbation d\'un juge. D. Une forme de tutelle temporaire. 28\) Quel est un des enjeux du mandat de protection future par rapport à la capacité juridique du mandant ? A. Le mandant doit être assisté d\'un avocat pour établir le mandat. B. Le mandant garde sa capacité et détermine les pouvoirs confiés au mandataire. C. Le mandant est protégé même sans établir un mandat. D. Le mandant perd automatiquement sa capacité juridique. 29\) Quelle est la principale distinction à faire concernant le mandat de protection future ? A. Entre un mandat temporaire et un mandat permanent. B. Entre un mandat pour un mineur et un mandat pour un majeur. C. Entre un mandat établi sous la forme notariée ou sous seing privé. D. Entre un mandat verbal et un mandat écrit. 30\) Que doit faire une personne protégée avant d\'accomplir un acte qui nécessite assistance ? A. Se concerter avec son curateur. B. Obtenir l\'accord d\'un juge. C. Évaluer les risques potentiels. D. Demander la présence d\'un avocat. 31\) Quel article impose une fraction des primes versées aux droits de mutation par décès ? A. Article 123-45 B. Article 757 B C. Article 765 C D. Article 990 I 32\) Quel prélèvement spécifique est instauré pour une fraction des capitaux décès ? A. Précompte mobilier B. Contributions sociales C. Prélèvement spécifique de l\'article 990 I D. Prélèvement sur le revenu 33\) Depuis quelle date les contrats souscrits sont-ils concernés par l\'article 757 B ? A. 1er janvier 1991 B. 20 novembre 1991 C. 30 décembre 1991 D. 1er janvier 1990 34\) Quel est l\'effet de la stipulation pour autrui sur les capitaux décès d\'un contrat d\'assurance-vie ? A. Ils sont inclus dans la succession B. Ils sont remis aux créanciers C. Ils sont versés à l\'État D. Ils sont versés à un bénéficiaire désigné 35 ) Quelles règles régissent la taxation des capitaux décès lors du dénouement des contrats d\'assurance-vie ? A. Taxation au taux fixe de 20% B. Deux dispositifs spécifiques selon la date et l\'âge C. Un seul dispositif applicable à tous les contrats D. L\'application des droits de mutation par décès uniquement 36\) Quel est le principe de distraction civile des capitaux décès ? A. Ils ne sont pas imposables aux droits de mutation B. Ils ne peuvent pas être transmis C. Ils sont confiscés par l\'État D. Ils sont envoyés à des œuvres caritatives 37\) Quels sont les pourcentages maximums pris en compte pour la déductibilité des versements en tant que travailleur non salarié ? A. 20% de la fraction de bénéfice imposable B. 15% de la fraction de bénéfice imposable C. 10% du PASS D. 10% de la fraction de bénéfice imposable 38 ) Quel est l\'effet fiscal lorsque l\'épargne d\'un PER individuel est récupérée sans n\'avoir jamais été déduite ? A. Elle est totalement imposée B. Elle est exonérée d\'impôt sur le revenu C. Les plus-values sont exonérées d\'impôt D. Elle est soumise aux droits de succession 39\) Dans quel cas un PER assurances est-il clôturé ? A. Lorsque le titulaire prend sa retraite B. Lorsque le titulaire décède C. Lorsque le titulaire demande un déblocage anticipé D. Lorsque le titulaire change de bénéficiaire 40 ) Quelles sont les conséquences fiscales liées à la sortie en rente d\'un PER individuel ? A. Soumise uniquement aux prélèvements sociaux B. Exonérée d\'impôt sur le revenu C. Imposable à l\'impôt sur le revenu D. Soumise aux droits de succession

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