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This document contains multiple-choice questions (QCM) related to FIFA regulations regarding players, agents, and transfers. The questions cover various topics, including player compensation, agent commissions, and dispute resolution. Important terms highlighted include "transfer", "agent", and "FIFA".
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Question 1 Incorrect Noté sur 1,00Lucho est un milieu de terrain colombien qui souhaite jouer à l’étranger au niveau professionnel. Il est actuellement sans emploi. Au dernier jour de la période de transferts, il reçoit un courriel du Green Laker...
Question 1 Incorrect Noté sur 1,00Lucho est un milieu de terrain colombien qui souhaite jouer à l’étranger au niveau professionnel. Il est actuellement sans emploi. Au dernier jour de la période de transferts, il reçoit un courriel du Green Lakers FC, en Suisse, qui lui propose de rejoindre le club et lui demande de renvoyer le contrat signé sous trois heures. Son agent, Gusto, avec lequel il a signé un accord de représentation exclusif, ne répond malheureusement pas au téléphone et ne sera disponible que dans cinq heures. Lucho étant satisfait des conditions proposées dans le contrat, que peut-il faire ? Marquer la question Texte de la question Quels sont les éléments à prendre en compte dans la rémunération d’un joueur au moment de calculer la commission de l’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Indemnité de transfert à venir Incorrect b. Primes à la signature Correct c. Salaire de base Correct d. Hébergement et de transport Feedback Les réponses correctes sont : Salaire de base, Primes à la signature Question 2 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu une décision ordonnant à un club de vous verser une certaine somme. Toutefois, le club est confronté à des problèmes financiers qui entraînent sa mise en faillite. Il finit par être dissous et désaffilié de la fédération concernée. Quelques années plus tard, vous découvrez qu’un club quasiment identique s’est aligné en compétition dans la même ligue que le club dissous. Dans la mesure où le club dissous n’a pas remboursé sa dette, pouvez-vous entamer une procédure contre le nouveau club pour non-respect de la décision susmentionnée en affirmant qu’il est le successeur sportif du club dissous ? Veuillez choisir une réponse : a. Non, vous devez porter réclamation contre le nouveau club devant l’organe compétent b. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal du Football c. Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline d. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal Arbitral du Sport Incorrect Feedback La réponse correcte est : Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline Question 3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle est l’entité habilitée à contrôler la conformité avec le Règlement sur les agents de la FIFA ? Veuillez choisir une réponse : a. Tribunal Arbitral du Sport Incorrect b. secrétariat général de la FIFA c. Tribunaux nationaux d. UEFA Feedback La réponse correcte est : secrétariat général de la FIFA Question 6 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans un cas en suspens porté devant la Chambre de Résolution des Litiges, la Chambre a décidé que le joueur Emilio était en droit de toucher une indemnité pour rupture de contrat car le club est en défaut de paiement de sa rémunération, ce qui a conduit le joueur à résilier son contrat. Entre-temps, Emilio a signé un nouveau contrat avec un autre club. En plus de l’indemnité, et conformément à l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, à quoi Emilio a-t-il droit ? Veuillez choisir une réponse : a. Une indemnité supplémentaire b. Aucun droit supplémentaire c. Des dommages moraux d. Le remboursement de ses frais juridiques Incorrect Feedback La réponse correcte est : Une indemnité supplémentaire Question8 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Trois agents licenciés par la FIFA décident de se réunir en agence. En principe, laquelle ou lesquelles de ces propositions est (sont) correcte(s) ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Les recruteurs de cette agence peuvent également représenter un client lors de négociations contractuelles Incorrect b. Ils doivent opérer sous le statut d’agents liés c. Seul l’agent désigné comme PDG peut négocier un accord de représentatio d. Ils doivent renseigner les informations concernant leur agence sur la plateforme des agents de la FIFA Correct Feedback Les réponses correctes sont : Ils doivent renseigner les informations concernant leur agence sur la plateforme des agents de la FIFA, Ils doivent opérer sous le statut d’agents liés Question9 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Ibrahim a été transféré du Green Rangers FC (Ouganda) au Red Dragons FC (Chine) contre une indemnité de USD 1 000 000. D’après son passeport de joueur, Ibrahim a été enregistré auprès du Blue Academics FC (Ouganda) pendant la totalité de l’année de son 17e anniversaire et la moitié de l’année de son 18e anniversaire. Quel est le montant de l’indemnité de transfert due au Blue Academics FC au titre de la contribution de solidarité ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 7 500 b. USD 5 000 c. USD 7 250 d. USD 10 000 Incorrect Feedback La réponse correcte est : USD 7 500 Question10 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Faut-il informer la FIFA d’un amendement à un accord de représentation conclu entre un agent et un client ? Veuillez choisir une réponse : a. Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale b. Seulement en cas de transfert national ou de transaction internationale en lien avec l’accord de représentation c. Jamais d. Toujours, indépendamment du fait qu’il présente une dimension internationale Incorrect Feedback La réponse correcte est : Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale Question11 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Les manquements aux principes de prévention : Veuillez choisir au moins une réponse : a. ne font de mal à personne b. compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné c. portent préjudice aux enfants Correct d. compromettent le développement et l’intégrité du football Feedback Les réponses correctes sont : portent préjudice aux enfants, compromettent le développement et l’intégrité du football, compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné Question12 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel(s) événement(s) peut (peuvent) ouvrir un droit à une indemnité de formation? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le transfert d’un joueur professionnel b. Aucune des réponses proposées c. Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Correct d. Le transfert d’un joueur vers un club de catégorie IV Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : Le transfert d’un joueur professionnel, Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Question14 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question À l’extérieur de l’EU/EEE, la dernière année calendaire de formation peut précéder l’année calendaire du 21e anniversaire du joueur si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. il est établi que le joueur a terminé son enseignement scolaire Incorrect b. il est établi que le joueur ne participe plus aux entraînements c. le joueur a obtenu un diplôme d’entraîneur reconnu d. il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Correct Feedback La réponse correcte est : il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Question15 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les sanctions suivantes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas faire l’objet d’un recours devant la Commission de Recours de la FIFA ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Une suspension d’un match Correct b. Une amende de CHF 50 000 Incorrect c. Une mise en garde d. Une suspension de 10 matches Feedback Les réponses correctes sont : Une mise en garde, Une suspension d’un match Question19 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les personnes morales et physiques suivantes, laquelle ou lesquelles est (sont) considérée(s) comme tierce(s) partie(s) lors des transferts ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. L’agent du club qui engage Correct b. Le joueur transféré c. L’agent du club qui libère Correct d. Un coéquipier du joueur transféré Feedback Les réponses correctes sont : Un coéquipier du joueur transféré, L’agent du club qui engage, L’agent du club qui libère Question 1 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quels sont les éléments à prendre en compte dans la rémunération d’un joueur au moment de calculer la commission de l’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Indemnité de transfert à venir Incorrect b. Primes à la signature Correct c. Salaire de base Correct d. Hébergement et de transport Feedback Les réponses correctes sont : Salaire de base, Primes à la signature Question2 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu une décision ordonnant à un club de vous verser une certaine somme. Toutefois, le club est confronté à des problèmes financiers qui entraînent sa mise en faillite. Il finit par être dissous et désaffilié de la fédération concernée. Quelques années plus tard, vous découvrez qu’un club quasiment identique s’est aligné en compétition dans la même ligue que le club dissous. Dans la mesure où le club dissous n’a pas remboursé sa dette, pouvez-vous entamer une procédure contre le nouveau club pour non-respect de la décision susmentionnée en affirmant qu’il est le successeur sportif du club dissous ? Veuillez choisir une réponse : a. Non, vous devez porter réclamation contre le nouveau club devant l’organe compétent b. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal du Football c. Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline d. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal Arbitral du Sport Incorrect Feedback La réponse correcte est : Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline Question3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle est l’entité habilitée à contrôler la conformité avec le Règlement sur les agents de la FIFA ? Veuillez choisir une réponse : a. Tribunal Arbitral du Sport Incorrect b. secrétariat général de la FIFA c. Tribunaux nationaux d. UEFA Feedback La réponse correcte est : secrétariat général de la FIFA Question 6 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans un cas en suspens porté devant la Chambre de Résolution des Litiges, la Chambre a décidé que le joueur Emilio était en droit de toucher une indemnité pour rupture de contrat car le club est en défaut de paiement de sa rémunération, ce qui a conduit le joueur à résilier son contrat. Entre-temps, Emilio a signé un nouveau contrat avec un autre club. En plus de l’indemnité, et conformément à l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, à quoi Emilio a-t-il droit ? Veuillez choisir une réponse : a. Une indemnité supplémentaire b. Aucun droit supplémentaire c. Des dommages moraux d. Le remboursement de ses frais juridiques Incorrect Feedback La réponse correcte est : Une indemnité supplémentaire Question 8 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Trois agents licenciés par la FIFA décident de se réunir en agence. En principe, laquelle ou lesquelles de ces propositions est (sont) correcte(s) ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Les recruteurs de cette agence peuvent également représenter un client lors de négociations contractuelles Incorrect b. Ils doivent opérer sous le statut d’agents liés c. Seul l’agent désigné comme PDG peut négocier un accord de représentatio d. Ils doivent renseigner les informations concernant leur agence sur la plateforme des agents de la FIFA Correct Feedback Les réponses correctes sont : Ils doivent renseigner les informations concernant leur agence sur la plateforme des agents de la FIFA, Ils doivent opérer sous le statut d’agents liés Question 9 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Ibrahim a été transféré du Green Rangers FC (Ouganda) au Red Dragons FC (Chine) contre une indemnité de USD 1 000 000. D’après son passeport de joueur, Ibrahim a été enregistré auprès du Blue Academics FC (Ouganda) pendant la totalité de l’année de son 17e anniversaire et la moitié de l’année de son 18e anniversaire. Quel est le montant de l’indemnité de transfert due au Blue Academics FC au titre de la contribution de solidarité ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 7 500 b. USD 5 000 c. USD 7 250 d. USD 10 000 Incorrect Feedback La réponse correcte est : USD 7 500 Question 10 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Faut-il informer la FIFA d’un amendement à un accord de représentation conclu entre un agent et un client ? Veuillez choisir une réponse : a. Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale b. Seulement en cas de transfert national ou de transaction internationale en lien avec l’accord de représentation c. Jamais d. Toujours, indépendamment du fait qu’il présente une dimension internationale Incorrect Feedback La réponse correcte est : Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale Question11 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Les manquements aux principes de prévention : Veuillez choisir au moins une réponse : a. ne font de mal à personne b. compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné c. portent préjudice aux enfants Correct d. compromettent le développement et l’intégrité du football Feedback Les réponses correctes sont : portent préjudice aux enfants, compromettent le développement et l’intégrité du football, compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné Question12 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel(s) événement(s) peut (peuvent) ouvrir un droit à une indemnité de formation? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le transfert d’un joueur professionnel b. Aucune des réponses proposées c. Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Correct d. Le transfert d’un joueur vers un club de catégorie IV Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : Le transfert d’un joueur professionnel, Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Question14 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question À l’extérieur de l’EU/EEE, la dernière année calendaire de formation peut précéder l’année calendaire du 21e anniversaire du joueur si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. il est établi que le joueur a terminé son enseignement scolaire Incorrect b. il est établi que le joueur ne participe plus aux entraînements c. le joueur a obtenu un diplôme d’entraîneur reconnu d. il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Correct Feedback La réponse correcte est : il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Question15 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les sanctions suivantes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas faire l’objet d’un recours devant la Commission de Recours de la FIFA ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Une suspension d’un match Correct b. Une amende de CHF 50 000 Incorrect c. Une mise en garde d. Une suspension de 10 matches Feedback Les réponses correctes sont : Une mise en garde, Une suspension d’un match Question 19 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les personnes morales et physiques suivantes, laquelle ou lesquelles est (sont) considérée(s) comme tierce(s) partie(s) lors des transferts ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. L’agent du club qui engage Correct b. Le joueur transféré c. L’agent du club qui libère Correct d. Un coéquipier du joueur transféré Feedback Les réponses correctes sont : Un coéquipier du joueur transféré, L’agent du club qui engage, L’agent du club qui libère Question3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les personnes physiques et morales suivantes, lesquelles sont considérées comme des tierces parties dans le cadre de la propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Anciens clubs d’un joueur Incorrect b. Agents c. Clubs autres que les anciens clubs d’un joueur Correct d. Fonds d’investissement Feedback Les réponses correctes sont : Fonds d’investissement, Agents, Clubs autres que les anciens clubs d’un joueur Question5 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Ibrahim a été transféré du Green Rangers FC (Ouganda) au Red Dragons FC (Chine) contre une indemnité de USD 1 000 000. D’après son passeport de joueur, Ibrahim a été enregistré auprès du Blue Academics FC (Ouganda) pendant la totalité de l’année de son 17e anniversaire et la moitié de l’année de son 18e anniversaire. Quel est le montant de l’indemnité de transfert due au Blue Academics FC au titre de la contribution de solidarité ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 7 250 b. USD 7 500 c. USD 5 000 Incorrect d. USD 10 000 Feedback La réponse correcte est : USD 7 500 Question6 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Aucune indemnité de formation n’est due si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. un joueur est transféré durant l’année calendaire de son 24e anniversaire Correct b. un joueur est enregistré auprès d’un club de catégorie IV c. l’ancien club résilie le contrat d’un joueur sans juste cause Correct d. un joueur résilie son contrat avec son ancien club sans juste cause Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : un joueur est enregistré auprès d’un club de catégorie IV, l’ancien club résilie le contrat d’un joueur sans juste cause, un joueur est transféré durant l’année calendaire de son 24e anniversaire 7 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi ces personnes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas exercer le métier d’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un entraîneur professionnel Correct b. Un entraîneur amateur c. Un joueur amateur d. Un joueur professionnel Feedback Les réponses correctes sont : Un joueur professionnel, Un entraîneur professionnel, Un entraîneur amateur 8 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans le cadre d’un premier enregistrement de joueur en tant que professionnel, l’indemnité de formation est due: Veuillez choisir une réponse : a. aux deux derniers clubs auprès desquels le joueur a été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Incorrect b. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 15e anniversaire c. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire d. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée sur Transfermarkt) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Feedback La réponse correcte est : à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire 10 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Florian est un jeune agent en Autriche, qui vient d’être contacté par Kemoh, le père d’un garçon de 13 ans, Flastoh, qui joue actuellement en Malaisie. Kemoh souhaiterait que Florian représente Flastoh afin d’obtenir un contrat en Footballie, un pays qui a récemment gagné la Coupe du Monde de la FIFA™ et qui est réputé pour ses excellents centres de formation. Dans son courriel, Kemoh précise qu’il est prêt à verser à Florian EUR 50 000 si celui-ci parvient à obtenir un essai et un contrat pour Flastoh dans un grand club de Footballie. Florian consulte les règlements en vigueur en Footballie et découvre qu’un joueur ne peut pas y signer de contrat professionnel avant l’âge de 16 ans. En outre, les agents qui représentent des mineurs doivent être titulaire d’un certificat national de prévention en faveur des enfants. Que peut faire Florian s’il souhaite représenter Flastoh ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Il peut représenter Flastoh lors d’essais, mais il ne peut prendre part à des négociations contractuelles et, à ce titre, il ne recevra qu’EUR 25 000 b. Suivre la formation professionnelle continue de la FIFA sur les mineurs Incorrect c. Obtenir un certificat national de prévention en faveur des enfants délivré en Footballie d. Rien, Flastoh est trop jeune pour être représenté en Footballie Feedback La réponse correcte est : Rien, Flastoh est trop jeune pour être représenté en Footballie 11 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question En proie à des difficultés financières, le Red FC a besoin de liquidités pour payer les salaires des joueurs et recruter de nouveaux joueurs. C’est pourquoi le Red FC contacte un fonds d’investissement disposé à investir dans le club. Laquelle des solutions suivantes n’est pas autorisée par les Règlements de la FIFA applicables? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié à la billetterie b. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié aux produits dérivés c. Le Red FC cède au fonds d’investissement un pourcentage des droits économiques du joueur nouvellement recruté d. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié aux droits de retransmission télévisée Incorrect Feedback La réponse correcte est : Le Red FC cède au fonds d’investissement un pourcentage des droits économiques du joueur nouvellement recruté 12 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur est étudiant et se rend temporairement sans ses parents dans un autre pays dans le cadre d’un programme d’échange. Quelles exigences doivent être satisfaites? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le nouveau club doit être amateur ou semi-professionnel uniquement b. La durée d’enregistrement du joueur auprès du nouveau club – jusqu'à son 18e anniversaire ou la fin du programme d'échange – ne peut excéder deux ans Incorrect c. Le nouveau club doit être strictement amateur d. La durée d’enregistrement du joueur auprès du nouveau club – jusqu'à son 18e anniversaire ou la fin du programme d'échange – ne peut excéder un an Feedback Les réponses correctes sont : La durée d’enregistrement du joueur auprès du nouveau club – jusqu'à son 18e anniversaire ou la fin du programme d'échange – ne peut excéder un an, Le nouveau club doit être strictement amateur 13 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Si une personne touche seulement 70% de son salaire et 100% de ses primes, à combien s’élève la commission de l’agent ? Veuillez choisir une réponse : a. 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes b. 85% c. 100% Incorrect d. 70% Feedback La réponse correcte est : 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes Question 15 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel est le montant maximal des frais de procédure imposables à un joueur, un entraîneur, un agent ou un agent organisateur de matches dans un litige porté devant le Tribunal du Football ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 25,000 b. Aucun frais, de telles procédures sont gratuites c. USD 10,000 d. USD 5,000 Incorrect Feedback La réponse correcte est : Aucun frais, de telles procédures sont gratuites Question 16 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle(s) information(s) faut-il impérativement délivrer sur demande d’un entraîneur ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Opinion juridique sur la validité de l’accord de représentation Incorrect b. Liste des commissions versées c. Exemplaire de l’accord de représentation Correct d. Liste des dépenses associées, avec justificatifs Feedback Les réponses correctes sont : Liste des dépenses associées, avec justificatifs, Liste des commissions versées, Exemplaire de l’accord de représentation Question 18 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Une clause stipulant une prime à la revente constitue-t-elle une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA? Veuillez choisir une réponse : a. Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert b. Oui, les clauses stipulant une prime à la revente constituent toujours une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA c. Non, les clauses stipulant une prime à la revente ne peuvent jamais conduire à une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA d. Oui, les primes à la revente ne sont pas autorisées par la FIFA Incorrect Feedback La réponse correcte est : Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert Question 19 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un club a transféré un joueur mineur en violation de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Quel organe de la FIFA possède la compétence nécessaire pour examiner le dossier et infliger d’éventuelles sanctions au club? Veuillez choisir une réponse : a. Le Tribunal du Football de la FIFA b. Le Tribunal Arbitral du Sport Incorrect c. La Commission d'Éthique de la FIFA d. La Commission de Discipline de la FIFA Feedback La réponse correcte est : La Commission de Discipline de la FIFA Question20 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Les manquements aux principes de prévention : Veuillez choisir au moins une réponse : a. ne font de mal à personne b. compromettent le développement et l’intégrité du football c. portent préjudice aux enfants Correct d. compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné Correct Feedback Les réponses correctes sont : portent préjudice aux enfants, compromettent le développement et l’intégrité du football, compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné Question1 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles des exigences suivantes doit (doivent) être satisfaite(s) pour devenir une association membre de la FIFA ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. L’association doit actuellement être membre d’une confédération Correct b. L’association doit être responsable de l’organisation et du contrôle du football sous toutes ses formes dans son pays Correct c. L’association doit opérer dans un pays démocratique Incorrect d. Le football doit être le sport principal dans le pays où l’association opère Feedback Les réponses correctes sont : L’association doit être responsable de l’organisation et du contrôle du football sous toutes ses formes dans son pays, L’association doit actuellement être membre d’une confédération Question 3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Adam est un agent anglais qui est en litige avec son client, un joueur américain nommé Geoffrey. Ils ont signé un contrat de représentation de dimension internationale. Adam n’ayant pas été rémunéré pour les services fournis dans le cadre d’un transfert international, il veut ouvrir une procédure de résolution de litige. Auprès de quelle entité Adam peut-il déposer sa demande de résolution du litige ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Chambre du statut du joueur de la FIFA b. Chambre des agents de la FIFA c. Chambre de résolution des litiges de la FIFA Incorrect d. Organe de résolution des litiges de la Fédération Anglaise de Football Incorrect Feedback La réponse correcte est : Chambre des agents de la FIFA Question 4 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur précédemment enregistré en tant que professionnel auprès d’un club français est enregistré en tant que professionnel auprès d’un club italien avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire. Afin de percevoir une indemnité de formation, le club français doit prouver: Veuillez choisir au moins une réponse : a. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat b. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel c. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 30 jours avant la fin de son contrat d. qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat Correct Feedback Les réponses correctes sont : qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat, qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel Question 5 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces actions constitue(nt) une approche vis-à-vis d'un joueur ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un message sur les réseaux sociaux b. Une réunion avec le frère d'un joueur c. Un courriel adressé au club concernant le transfert d’un autre joueur d. Un courriel adressé à un joueur Correct Feedback Les réponses correctes sont : Un message sur les réseaux sociaux, Une réunion avec le frère d'un joueur, Un courriel adressé à un joueur Question 7 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle(s) information(s) faut-il impérativement délivrer sur demande d’un entraîneur ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Liste des dépenses associées, avec justificatifs b. Liste des commissions versées c. Exemplaire de l’accord de représentation d. Opinion juridique sur la validité de l’accord de représentation Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : Liste des dépenses associées, avec justificatifs, Liste des commissions versées, Exemplaire de l’accord de représentation Question 11 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces clauses peut (peuvent) figurer dans un accord de représentation exclusif ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Une clause obligeant le client à payer tous les frais de représentation de son agent Correct b. Une clause détaillant la nature des prestations fournies Correct c. Une clause autorisant le client à payer USD 190 000 pour se représenter lui-même d. Une clause obligeant le client à payer une commission correspondant à un contrat négocié par l’agent, y compris après la date d’expiration de l’accord de représentation Feedback Les réponses correctes sont : Une clause obligeant le client à payer tous les frais de représentation de son agent, Une clause obligeant le client à payer une commission correspondant à un contrat négocié par l’agent, y compris après la date d’expiration de l’accord de représentation, Une clause détaillant la nature des prestations fournies 12 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Diego est un jeune joueur équatorien de 15 ans. Il aime aller à l’école et jouer au football. Tous ses entraîneurs ont dit à ses parents qu’il avait beaucoup de potentiel et qu’il devrait tenter de devenir joueur professionnel. Ils décident donc de l’envoyer au Brésil dans un centre de formation dont ils ont entendu dire du bien. Au bout de quelques semaines, Diego remarque que toute la partie du centre de formation qui concerne le football à proprement parler est bien organisée, mais que les jeunes joueurs sont obligés de s’entraîner sous des températures extrêmes et de manger de la nourriture de mauvaise qualité en petites quantités. Il a toujours faim, mais aussi soif, puisqu’il a rarement accès à de l’eau potable. Le programme éducatif du centre de formation laisse lui aussi à désirer et les cours ne sont donnés qu’en portugais, une langue que Diego ne parle pas. Il est clair que les professeurs ne sont pas bien préparés et semblent peu motivés. Enfin, les dortoirs sont surpeuplés et très sales. Quel(s) problème(s) en matière de prévention est (sont) mis en évidence dans ce cas? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Problèmes d’enseignement et d’intégration sociale Correct b. Il n’y a aucun problème c. Problèmes de santé et de sûreté d. Problèmes de négligence et de nutrition Correct Feedback Les réponses correctes sont : Problèmes de santé et de sûreté, Problèmes d’enseignement et d’intégration sociale, Problèmes de négligence et de nutrition 13 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans un cas en suspens porté devant la Chambre de Résolution des Litiges, la Chambre a décidé que le joueur Emilio était en droit de toucher une indemnité pour rupture de contrat car le club est en défaut de paiement de sa rémunération, ce qui a conduit le joueur à résilier son contrat. Entre-temps, Emilio a signé un nouveau contrat avec un autre club. En plus de l’indemnité, et conformément à l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, à quoi Emilio a-t-il droit ? Veuillez choisir une réponse : a. Aucun droit supplémentaire Incorrect b. Une indemnité supplémentaire c. Des dommages moraux d. Le remboursement de ses frais juridiques Feedback La réponse correcte est : Une indemnité supplémentaire Question 14 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel est le montant maximal des frais de procédure imposables à un joueur, un entraîneur, un agent ou un agent organisateur de matches dans un litige porté devant le Tribunal du Football ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 25,000 Incorrect b. Aucun frais, de telles procédures sont gratuites c. USD 10,000 d. USD 5,000 Feedback La réponse correcte est : Aucun frais, de telles procédures sont gratuites Question 15 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question À l’extérieur de l’EU/EEE, la dernière année calendaire de formation peut précéder l’année calendaire du 21e anniversaire du joueur si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. il est établi que le joueur a terminé son enseignement scolaire Incorrect b. le joueur a obtenu un diplôme d’entraîneur reconnu c. il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Correct d. il est établi que le joueur ne participe plus aux entraînements Feedback La réponse correcte est : il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période 16 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces situations ne peut (peuvent) pas faire l'objet d’une décision de la Chambre du Statut du Joueur du Tribunal du Football de la FIFA? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le premier enregistrement d’un joueur mineur national b. Le transfert international d’un joueur mineur national Incorrect c. Le premier enregistrement d’un joueur mineur nonnational d. Le premier enregistrement d’un joueur mineur de neuf ans Correct Feedback Les réponses correctes sont : Le premier enregistrement d’un joueur mineur national, Le premier enregistrement d’un joueur mineur de neuf ans 17 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu une décision ordonnant à un club de vous verser une certaine somme. Toutefois, le club est confronté à des problèmes financiers qui entraînent sa mise en faillite. Il finit par être dissous et désaffilié de la fédération concernée. Quelques années plus tard, vous découvrez qu’un club quasiment identique s’est aligné en compétition dans la même ligue que le club dissous. Dans la mesure où le club dissous n’a pas remboursé sa dette, pouvez-vous entamer une procédure contre le nouveau club pour non- respect de la décision susmentionnée en affirmant qu’il est le successeur sportif du club dissous ? Veuillez choisir une réponse : a. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal Arbitral du Sport b. Non, vous devez porter réclamation contre le nouveau club devant l’organe compétent Incorrect c. Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline d. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal du Football Feedback La réponse correcte est : Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline 19 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel(s) événement(s) peut (peuvent) ouvrir un droit à une indemnité de formation? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le transfert d’un joueur professionnel b. Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Correct c. Aucune des réponses proposées d. Le transfert d’un joueur vers un club de catégorie IV Feedback Les réponses correctes sont : Le transfert d’un joueur professionnel, Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel 20 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Talents FC est un petit club dont l’objectif principal est de former de jeunes joueurs. Il est situé dans une région historiquement connue pour ses problèmes financiers et sociaux. Le club peine donc à trouver les ressources nécessaires pour faire fonctionner son centre de formation. Le Champions FC est un club établi qui est toujours à la recherche de nouveaux talents issus d’autres pays. Il a identifié le Talents FC comme un partenaire potentiel. Dans le cadre de cet objectif stratégique, le Champions FC souhaite offrir au Talents FC la possibilité d’obtenir un soutien financier en échange d’un service spécifique : le Talents FC doit proposer un premier contrat professionnel à tous les jeunes talents choisis par le Champions FC, qu’ils soient déjà licenciés au Talents FC ou non. Après avoir signé leur premier contrat professionnel, ces joueurs doivent être immédiatement et gratuitement transférés au Champions FC. En échange, le Talents FC recevrait une indemnité mensuelle qui lui permettrait de continuer à faire fonctionner son centre de formation et de développer de jeunes joueurs. La réglementation de la FIFA autorise-t-elle un tel arrangement ? Veuillez choisir une réponse : a. Ni le Talents FC ni le Champions FC ne doivent vérifier la conformité de cette pratique avec la réglementation de la FIFA, cette responsabilité revenant aux fédérations concernées. Incorrect b. Cet arrangement est interdit par l’art. 5bis du RSTJ. c. Il s’agit d’une pratique parfaitement licite et régulière. Tous les agents devraient conseiller aux clubs amateurs d’y avoir recours. d. La FIFA accepte cette pratique car elle offre une certaine stabilité financière au Talents FC, qui à son tour offre une formation à de jeunes joueurs dans une région instable. Feedback La réponse correcte est : Cet arrangement est interdit par l’art. 5bis du RSTJ. 1 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans le cadre d’un premier enregistrement de joueur en tant que professionnel, l’indemnité de formation est due: Veuillez choisir une réponse : a. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire b. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée sur Transfermarkt) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Incorrect c. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 15e anniversaire d. aux deux derniers clubs auprès desquels le joueur a été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Feedback La réponse correcte est : à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire 3 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur précédemment enregistré en tant que professionnel auprès d’un club français est enregistré en tant que professionnel auprès d’un club italien avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire. Afin de percevoir une indemnité de formation, le club français doit prouver: Veuillez choisir au moins une réponse : a. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat b. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 30 jours avant la fin de son contrat Incorrect c. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel d. qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat Feedback Les réponses correctes sont : qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat, qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel Question4 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi ces personnes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas exercer le métier d’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un joueur amateur b. Un entraîneur professionnel Correct c. Un joueur professionnel d. Un entraîneur amateur Feedback Les réponses correctes sont : Un joueur professionnel, Un entraîneur professionnel, Un entraîneur amateur Question6 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Une clause stipulant une prime à la revente constitue-t-elle une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA? Veuillez choisir une réponse : a. Oui, les clauses stipulant une prime à la revente constituent toujours une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA b. Non, les clauses stipulant une prime à la revente ne peuvent jamais conduire à une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA Incorrect c. Oui, les primes à la revente ne sont pas autorisées par la FIFA d. Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert Feedback La réponse correcte est : Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert 7 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Qui peut interdire à un client de se représenter lui-même lors d’une transaction ? Veuillez choisir une réponse : a. Personne b. La FIFA c. L’association auprès de laquelle le client est enregistré d. L’agent ayant signé un accord de représentation exclusif Incorrect Feedback La réponse correcte est : Personne 8 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Si une personne touche seulement 70% de son salaire et 100% de ses primes, à combien s’élève la commission de l’agent ? Veuillez choisir une réponse : a. 100% Incorrect b. 85% c. 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes d. 70% Feedback La réponse correcte est : 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes Question 9 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Faut-il informer la FIFA d’un amendement à un accord de représentation conclu entre un agent et un client ? Veuillez choisir une réponse : a. Seulement en cas de transfert national ou de transaction internationale en lien avec l’accord de représentation b. Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale c. Jamais d. Toujours, indépendamment du fait qu’il présente une dimension internationale Incorrect Feedback La réponse correcte est : Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale 12 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Si un joueur ne se conforme pas à une décision financière (ou non financière) prise par un organe décisionnel compétent de la fédération concernée, quel organe juridictionnel est compétent pour faire appliquer cette décision ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. La fédération de l’organe décisionnel qui a pris la décision Correct b. La nouvelle fédération du joueur, si celui-ci a été enregistré entre-temps auprès d’un club affilié à une autre fédération c. La Commission de Discipline de la FIFA d. Le Tribunal Arbitral du Sport Feedback Les réponses correctes sont : La nouvelle fédération du joueur, si celui-ci a été enregistré entre-temps auprès d’un club affilié à une autre fédération, La fédération de l’organe décisionnel qui a pris la décision Question16 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Talents FC est un petit club dont l’objectif principal est de former de jeunes joueurs. Il est situé dans une région historiquement connue pour ses problèmes financiers et sociaux. Le club peine donc à trouver les ressources nécessaires pour faire fonctionner son centre de formation. Le Champions FC est un club établi qui est toujours à la recherche de nouveaux talents issus d’autres pays. Il a identifié le Talents FC comme un partenaire potentiel. Dans le cadre de cet objectif stratégique, le Champions FC souhaite offrir au Talents FC la possibilité d’obtenir un soutien financier en échange d’un service spécifique : le Talents FC doit proposer un premier contrat professionnel à tous les jeunes talents choisis par le Champions FC, qu’ils soient déjà licenciés au Talents FC ou non. Après avoir signé leur premier contrat professionnel, ces joueurs doivent être immédiatement et gratuitement transférés au Champions FC. En échange, le Talents FC recevrait une indemnité mensuelle qui lui permettrait de continuer à faire fonctionner son centre de formation et de développer de jeunes joueurs. La réglementation de la FIFA autorise-t-elle un tel arrangement ? Veuillez choisir une réponse : a. La FIFA accepte cette pratique car elle offre une certaine stabilité financière au Talents FC, qui à son tour offre une formation à de jeunes joueurs dans une région instable. b. Il s’agit d’une pratique parfaitement licite et régulière. Tous les agents devraient conseiller aux clubs amateurs d’y avoir recours. Incorrect c. Ni le Talents FC ni le Champions FC ne doivent vérifier la conformité de cette pratique avec la réglementation de la FIFA, cette responsabilité revenant aux fédérations concernées. d. Cet arrangement est interdit par l’art. 5bis du RSTJ. Feedback La réponse correcte est : Cet arrangement est interdit par l’art. 5bis du RSTJ. Question19 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Selon le Règlement sur les agents de la FIFA, qui peut fournir des services d’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Entraîneur b. Agent Correct c. Officiel d’une association membre de la FIFA d. Tuteur légal Incorrect Feedback La réponse correcte est : Agent 1 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans un cas de double représentation autorisée où la rémunération s’élève à USD 1 000 000, quelle part de la commission revient à l’entité d'arrivée ? Veuillez choisir une réponse : a. 75% b. 95% c. 100% Incorrect d. 50% Feedback La réponse correcte est : 50% 3 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Deux clubs portugais, le FC Clara et le FC Santa, souhaitent recruter Hyojung, qui s’illustre depuis plusieurs saisons dans le championnat d’Australie et dont le contrat professionnel expire dans trois mois. Après quelques recherches, les dirigeants du FC Clara et FC Santa découvrent qu’elle est représentée par Andrew, un agent australien, qu’ils connaissent bien et qui est disposé à travailler avec les deux clubs. Andrew reçoit deux courriels de ses contacts au Portugal et constate immédiatement que Hyojung suscite beaucoup d’intérêt. Il se dit qu’il pourrait récupérer une commission s’il représentait également l’AFC Newia, l’actuel club de Hyojung. Après avoir signé un accord de représentation exclusif avec l’AFC Newia en vertu duquel il représentera le club dans tous ses transferts pour les cinq années à venir, Andrew propose au FC Clara et au FC Santa d’arranger le transfert de Hyojung au Portugal. Toutefois, Hyojung craint que l’idée d’Andrew ne fonctionne pas, malgré son accord écrit. Quel est le problème ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. L’accord de représentation d’Andrew avec l’AFC Newia va au-delà de la durée maximum autorisée par la FIFA Incorrect b. Andrew a des relations amicales avec des dirigeants du FC Clara et du FC Santa, ce qui crée un conflit d'intérêts c. Andrew ne peut pas représenter à la fois Hyojung et l’AFC Newia d. Hyojung ne peut pas se représenter elle-même puisqu’Andrew a un accord de représentation avec elle et avec l’AFC Newia Feedback La réponse correcte est : Andrew ne peut pas représenter à la fois Hyojung et l’AFC Newia Question4 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle est la prescription pour une infraction (à l’exclusion des infractions commises au cours d’un match et de celles qui concernent le dopage, les transferts internationaux impliquant des mineurs et les manipulations de matches) Veuillez choisir une réponse : a. Cinq ans b. Un an Incorrect c. Deux ans d. Dix ans Feedback La réponse correcte est : Cinq ans Question6 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les personnes physiques et morales suivantes, lesquelles sont considérées comme des tierces parties dans le cadre de la propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Clubs autres que les anciens clubs d’un joueur Correct b. Anciens clubs d’un joueur c. Agents d. Fonds d’investissement Correct Feedback Les réponses correctes sont : Fonds d’investissement, Agents, Clubs autres que les anciens clubs d’un joueur Question8 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question En proie à des difficultés financières, le Red FC a besoin de liquidités pour payer les salaires des joueurs et recruter de nouveaux joueurs. C’est pourquoi le Red FC contacte un fonds d’investissement disposé à investir dans le club. Laquelle des solutions suivantes n’est pas autorisée par les Règlements de la FIFA applicables? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié aux produits dérivés b. Le Red FC cède au fonds d’investissement un pourcentage des droits économiques du joueur nouvellement recruté Correct c. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié aux droits de retransmission télévisée d. Le Red FC reverse au fonds d’investissement tout revenu lié à la billetterie Incorrect Feedback La réponse correcte est : Le Red FC cède au fonds d’investissement un pourcentage des droits économiques du joueur nouvellement recruté Question10 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Les manquements aux principes de prévention : Veuillez choisir au moins une réponse : a. compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné Correct b. portent préjudice aux enfants c. compromettent le développement et l’intégrité du football Correct d. ne font de mal à personne Feedback Les réponses correctes sont : portent préjudice aux enfants, compromettent le développement et l’intégrité du football, compromettent l’intégrité de la fédération, du centre de formation ou du club concerné 13 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi les personnes morales et physiques suivantes, laquelle ou lesquelles est (sont) considérée(s) comme tierce(s) partie(s) lors des transferts ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. L’agent du club qui libère Correct b. Un coéquipier du joueur transféré Correct c. Le joueur transféré d. L’agent du club qui engage Feedback Les réponses correctes sont : Un coéquipier du joueur transféré, L’agent du club qui engage, L’agent du club qui libère 15 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Aucune indemnité de formation n’est due si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. l’ancien club résilie le contrat d’un joueur sans juste cause Correct b. un joueur résilie son contrat avec son ancien club sans juste cause c. un joueur est enregistré auprès d’un club de catégorie IV Correct d. un joueur est transféré durant l’année calendaire de son 24e anniversaire Feedback Les réponses correctes sont : un joueur est enregistré auprès d’un club de catégorie IV, l’ancien club résilie le contrat d’un joueur sans juste cause, un joueur est transféré durant l’année calendaire de son 24e anniversaire 16 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Ibrahim a été transféré du Green Rangers FC (Ouganda) au Red Dragons FC (Chine) contre une indemnité de USD 1 000 000. D’après son passeport de joueur, Ibrahim a été enregistré auprès du Blue Academics FC (Ouganda) pendant la totalité de l’année de son 17e anniversaire et la moitié de l’année de son 18e anniversaire. Quel est le montant de l’indemnité de transfert due au Blue Academics FC au titre de la contribution de solidarité ? Veuillez choisir une réponse : a. USD 5 000 b. USD 10 000 Incorrect c. USD 7 250 d. USD 7 500 Feedback La réponse correcte est : USD 7 500 19 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu une décision ordonnant à un club de vous verser une certaine somme. Toutefois, le club est confronté à des problèmes financiers qui entraînent sa mise en faillite. Il finit par être dissous et désaffilié de la fédération concernée. Quelques années plus tard, vous découvrez qu’un club quasiment identique s’est aligné en compétition dans la même ligue que le club dissous. Dans la mesure où le club dissous n’a pas remboursé sa dette, pouvez-vous entamer une procédure contre le nouveau club pour non- respect de la décision susmentionnée en affirmant qu’il est le successeur sportif du club dissous ? Veuillez choisir une réponse : a. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal Arbitral du Sport b. Oui, vous pouvez déposer une telle demande auprès du Tribunal du Football c. Non, vous devez porter réclamation contre le nouveau club devant l’organe compétent Incorrect d. Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline Feedback La réponse correcte est : Oui, vous pouvez demander à ce que l’affaire soit soumise à la Commission de Discipline Question3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur précédemment enregistré en tant que professionnel auprès d’un club français est enregistré en tant que professionnel auprès d’un club italien avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire. Afin de percevoir une indemnité de formation, le club français doit prouver: Veuillez choisir au moins une réponse : a. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel b. qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat Correct c. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat d. qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 30 jours avant la fin de son contrat Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : qu’il a droit à une telle indemnité, même s’il n’a pas proposé de nouveau contrat, qu’il a proposé un nouveau contrat au joueur au moins 60 jours avant la fin de son contrat et d’une valeur au moins équivalente à celle du contrat actuel Question7 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question En tant qu’agent, avez-vous le devoir de signaler toute situation que vous identifiez comme étant susceptible d’affecter le bien-être d’un joueur mineur ? Veuillez choisir une réponse : a. Je n’ai aucun devoir de signaler quoi que ce soit b. Plutôt que de signaler la situation problématique, je dois plutôt parler directement avec le joueur mineur concerné pour régler le problème c. J’ai le devoir de signaler toute situation de ce genre, mais je préfère m’en abstenir pour éviter les ennuis Incorrect d. J’ai le devoir de le signaler Feedback La réponse correcte est : J’ai le devoir de le signaler Question8 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi ces personnes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas exercer le métier d’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un joueur amateur b. Un entraîneur amateur c. Un entraîneur professionnel Correct d. Un joueur professionnel Feedback Les réponses correctes sont : Un joueur professionnel, Un entraîneur professionnel, Un entraîneur amateur Question3 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question À l’extérieur de l’EU/EEE, la dernière année calendaire de formation peut précéder l’année calendaire du 21e anniversaire du joueur si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. le joueur a obtenu un diplôme d’entraîneur reconnu b. il est établi que le joueur ne participe plus aux entraînements c. il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Correct d. il est établi que le joueur a terminé son enseignement scolaire Incorrect Feedback La réponse correcte est : il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Question5 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Une clause stipulant une prime à la revente constitue-t-elle une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA? Veuillez choisir une réponse : a. Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert b. Non, les clauses stipulant une prime à la revente ne peuvent jamais conduire à une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA c. Oui, les primes à la revente ne sont pas autorisées par la FIFA Incorrect d. Oui, les clauses stipulant une prime à la revente constituent toujours une violation de l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA Feedback La réponse correcte est : Uniquement lorsque ladite clause impose une obligation au club adverse limitant son indépendance dans le cadre de questions liées à l’emploi ou au transfert Question 7 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Edson signe un accord de représentation avec son ami Denis, qui est aussi agent. Peu de temps après, Edson reçoit une proposition du FC Tombe, qui lui propose d’intégrer son équipe première en tant que gardien. Peu au fait de ces négociations, Edson demande à Denis de s’occuper du contrat. Après quelques jours de discussions auxquelles Denis participe, Edson signe un contrat professionnel avec le club étranger, le FC Tombe, pour une rémunération totale de USD 400 000, payée d’avance. Quelques mois après son déménagement, Edson reçoit une demande de paiement de Denis pour les services rendus au cours de la négociation. Minka, la femme d’Edson, lui fait remarquer que l’accord de représentation stipule que la commission s’élève à 4,4%, ce qui pourrait entraîner des sanctions disciplinaires pour Edson. Quelle somme doit payer Edson ? Veuillez choisir une réponse : a. 15% b. 4,4% de commission sur les premiers USD 200 000 et 3% sur les USD 200 000 restants c. 3% Incorrect d. 2.6% Feedback La réponse correcte est : 4,4% de commission sur les premiers USD 200 000 et 3% sur les USD 200 000 restants 18 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces actions constitue(nt) une approche vis-à-vis d'un joueur ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un message sur les réseaux sociaux Correct b. Une réunion avec le frère d'un joueur Correct c. Un courriel adressé au club concernant le transfert d’un autre joueur d. Un courriel adressé à un joueur Feedback Les réponses correctes sont : Un message sur les réseaux sociaux, Une réunion avec le frère d'un joueur, Un courriel adressé à un joueur 1 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Qui peut interdire à un client de se représenter lui-même lors d’une transaction ? Veuillez choisir une réponse : a. L’agent ayant signé un accord de représentation exclusif Incorrect b. Personne c. La FIFA d. L’association auprès de laquelle le client est enregistré Feedback La réponse correcte est : Personne 4 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur peut-il conclure un accord au titre duquel il touchera un pourcentage de l’indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert ? Veuillez choisir une réponse : a. Oui, même si l’accord concerne une indemnité de transfert versée dans le cadre du futur transfert d’autres joueurs Incorrect b. Oui, tant que ce pourcentage concerne une indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert du joueur concluant l’accord c. Oui, et le joueur peut ensuite céder ce droit à son agent d. Non, car cela constitue un accord de propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, ce qui est interdit par l’article 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Feedback La réponse correcte est : Oui, tant que ce pourcentage concerne une indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert du joueur concluant l’accord Question 5 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Florian est un jeune agent en Autriche, qui vient d’être contacté par Kemoh, le père d’un garçon de 13 ans, Flastoh, qui joue actuellement en Malaisie. Kemoh souhaiterait que Florian représente Flastoh afin d’obtenir un contrat en Footballie, un pays qui a récemment gagné la Coupe du Monde de la FIFA™ et qui est réputé pour ses excellents centres de formation. Dans son courriel, Kemoh précise qu’il est prêt à verser à Florian EUR 50 000 si celui-ci parvient à obtenir un essai et un contrat pour Flastoh dans un grand club de Footballie. Florian consulte les règlements en vigueur en Footballie et découvre qu’un joueur ne peut pas y signer de contrat professionnel avant l’âge de 16 ans. En outre, les agents qui représentent des mineurs doivent être titulaire d’un certificat national de prévention en faveur des enfants. Que peut faire Florian s’il souhaite représenter Flastoh ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Il peut représenter Flastoh lors d’essais, mais il ne peut prendre part à des négociations contractuelles et, à ce titre, il ne recevra qu’EUR 25 000 b. Suivre la formation professionnelle continue de la FIFA sur les mineurs Incorrect c. Rien, Flastoh est trop jeune pour être représenté en Footballie d. Obtenir un certificat national de prévention en faveur des enfants délivré en Footballie Feedback La réponse correcte est : Rien, Flastoh est trop jeune pour être représenté en Footballie 13 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces situations ne peut (peuvent) pas faire l'objet d’une décision de la Chambre du Statut du Joueur du Tribunal du Football de la FIFA? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le premier enregistrement d’un joueur mineur nonnational b. Le premier enregistrement d’un joueur mineur national Correct c. Le premier enregistrement d’un joueur mineur de neuf ans Correct d. Le transfert international d’un joueur mineur national Incorrect Feedback Les réponses correctes sont : Le premier enregistrement d’un joueur mineur national, Le premier enregistrement d’un joueur mineur de neuf ans 14 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Dans le cadre d’un premier enregistrement de joueur en tant que professionnel, l’indemnité de formation est due: Veuillez choisir une réponse : a. aux deux derniers clubs auprès desquels le joueur a été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Incorrect b. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée sur Transfermarkt) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire c. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 15e anniversaire d. à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire Feedback La réponse correcte est : à tous les clubs auprès desquels le joueur a déjà été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et ayant contribué à sa formation à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire 16 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Si une personne touche seulement 70% de son salaire et 100% de ses primes, à combien s’élève la commission de l’agent ? Veuillez choisir une réponse : a. 85% b. 70% c. 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes d. 100% Incorrect Feedback La réponse correcte est : 70% de la part correspondant au salaire et 100% de la part correspondant aux primes Question 17 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel(s) événement(s) peut (peuvent) ouvrir un droit à une indemnité de formation? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le transfert d’un joueur vers un club de catégorie IV Incorrect b. Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Correct c. Le transfert d’un joueur professionnel d. Aucune des réponses proposées Feedback Les réponses correctes sont : Le transfert d’un joueur professionnel, Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Question 18 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quelle(s) information(s) faut-il impérativement délivrer sur demande d’un entraîneur ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Opinion juridique sur la validité de l’accord de représentation b. Exemplaire de l’accord de représentation Correct c. Liste des dépenses associées, avec justificatifs d. Liste des commissions versées Feedback Les réponses correctes sont : Liste des dépenses associées, avec justificatifs, Liste des commissions versées, Exemplaire de l’accord de représentation Question 7 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Un joueur peut-il conclure un accord au titre duquel il touchera un pourcentage de l’indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert ? Veuillez choisir une réponse : a. Oui, tant que ce pourcentage concerne une indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert du joueur concluant l’accord b. Oui, et le joueur peut ensuite céder ce droit à son agent c. Oui, même si l’accord concerne une indemnité de transfert versée dans le cadre du futur transfert d’autres joueurs Incorrect d. Non, car cela constitue un accord de propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, ce qui est interdit par l’article 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Feedback La réponse correcte est : Oui, tant que ce pourcentage concerne une indemnité de transfert versée lors d’un futur transfert du joueur concluant l’accord Question 9 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Adam est un agent anglais qui est en litige avec son client, un joueur américain nommé Geoffrey. Ils ont signé un contrat de représentation de dimension internationale. Adam n’ayant pas été rémunéré pour les services fournis dans le cadre d’un transfert international, il veut ouvrir une procédure de résolution de litige. Auprès de quelle entité Adam peut-il déposer sa demande de résolution du litige ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Organe de résolution des litiges de la Fédération Anglaise de Football b. Chambre des agents de la FIFA Correct c. Chambre du statut du joueur de la FIFA d. Chambre de résolution des litiges de la FIFA Incorrect Feedback La réponse correcte est : Chambre des agents de la FIFA Question13 Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Faut-il informer la FIFA d’un amendement à un accord de représentation conclu entre un agent et un client ? Veuillez choisir une réponse : a. Toujours, indépendamment du fait qu’il présente une dimension internationale Incorrect b. Jamais c. Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale d. Seulement en cas de transfert national ou de transaction internationale en lien avec l’accord de représentation Feedback La réponse correcte est : Toujours, dès lors qu’il présente une dimension internationale 15 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Quel(s) événement(s) peut (peuvent) ouvrir un droit à une indemnité de formation? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Le transfert d’un joueur professionnel b. Aucune des réponses proposées c. Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel Correct d. Le transfert d’un joueur vers un club de catégorie IV Feedback Les réponses correctes sont : Le transfert d’un joueur professionnel, Le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel 16 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Laquelle ou lesquelles de ces clauses peut (peuvent) figurer dans un accord de représentation exclusif ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Une clause autorisant le client à payer USD 190 000 pour se représenter lui-même b. Une clause obligeant le client à payer tous les frais de représentation de son agent Correct c. Une clause obligeant le client à payer une commission correspondant à un contrat négocié par l’agent, y compris après la date d’expiration de l’accord de représentation d. Une clause détaillant la nature des prestations fournies Correct Feedback Les réponses correctes sont : Une clause obligeant le client à payer tous les frais de représentation de son agent, Une clause obligeant le client à payer une commission correspondant à un contrat négocié par l’agent, y compris après la date d’expiration de l’accord de représentation, Une clause détaillant la nature des prestations fournies 10 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question Parmi ces personnes, laquelle ou lesquelles ne peut (peuvent) pas exercer le métier d’agent ? Veuillez choisir au moins une réponse : a. Un entraîneur professionnel Correct b. Un joueur amateur c. Un entraîneur amateur Correct d. Un joueur professionnel Feedback Les réponses correctes sont : Un joueur professionnel, Un entraîneur professionnel, Un entraîneur amateur 15 Question Incorrect Noté sur 1,00 Marquer la question Texte de la question À l’extérieur de l’EU/EEE, la dernière année calendaire de formation peut précéder l’année calendaire du 21e anniversaire du joueur si: Veuillez choisir au moins une réponse : a. il est établi que le joueur ne participe plus aux entraînements b. le joueur a obtenu un diplôme d’entraîneur reconnu Incorrect c. il est établi que le joueur a terminé son enseignement scolaire Incorrect d. il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période Feedback La réponse correcte est : il est établi que le joueur a terminé sa formation avant cette période 17 Question