Typologie des services d'ordre : Stratégie et tactique PDF

Typologie des services d’ordre : -Stratégie et tactique  PLAN Introduction aux éléments fondamentaux du maintien de l’ordre et des violences urbaines I – Principes généraux II - Le Maintien de l’ordre III – Les violences urbaines  INTRODUCTION Aux éléme...

Typologie des services d’ordre : -Stratégie et tactique  PLAN Introduction aux éléments fondamentaux du maintien de l’ordre et des violences urbaines I – Principes généraux II - Le Maintien de l’ordre III – Les violences urbaines  INTRODUCTION Aux éléments fondamentaux du maintien de l’ordre et des violences urbaines => Un maintien de l’ordre varié => Complexe car évolution des formes de contestations, des participants, des adversaires etc.  Accroissement des charges pour les F.I. => Le maintien de l’ordre est un ordre matériel et extérieur: il n’a pas vocation à modifier l’ordre moral des troubles qui relève du politique. => L’emploi de la force est une action dangereuse. Pas de définition officielle pour les violences urbaines  Cette notion regroupe des événements très divers, et souvent localisés (Q.S.)  Foule disparate, petits groupes très mobiles, sans leaders, mais plutôt des meneurs.  Pas de revendications, mais une sorte de personnalité de bande.  Habitués au contact et sans barrières morales vis-à-vis des FDO. I – QUELQUES PRINCIPES => L’économie de moyens : - valorisation des compétences et équipements - groupes cohérents - éviter les doublons - éviter le sur engagement des forces - s’assurer de la mobilité - s’organiser pour durer => Identifier les points de fragilité des opposants: concentration maîtrisée des effets. => la liberté d’action. => Une réserve polyvalente. => La réversibilité R211-3 du CSI : » l’emploi de la force doit prendre fin lorsque le trouble a cessé ». => La sécabilité : fragmentation d’une unité jusqu’au plus bas niveau pour ne pas tout engager. er Sécabilité très haute pour les unités territoriales (1 impact, interpellation d’affût etc.) et sécabilité plus contrainte pour les F.M. (impact fort, lourd etc.). => Assurer un équilibre entre Mobilité, Protection et Puissance. Et quelques notions…... => la sédentarité Les unités territoriales sont polyvalentes mais non spécialisées. Leurs compétences : légèreté, agilité et mobilité (connaissance des lieux) => l’itinérance : Les forces mobiles très spécialisées ont développé des capacités de résilience et d’absorption. II - LE MAINTIEN DE L’ORDRE : A – LE CADRE GENERAL 1) L’essence civile du maintien de l’ordre -L1142-2 du code de la défense : le M.I. est responsable du M.O. -I.M. 500 du 09.05.95 : le M.O. relève de l’autorité civile. -L’autorité civile conserve le contrôle des mesures mises en œuvre sans s’immiscer dans leur exécution (art 32 I.M. 10100). Elle est responsable de la force publique (objectifs, moyens). 2) M.O.: une mission administrative et préventive Le M.O. c’est permettre de manifester, permettre l’expression des libertés publiques dans les meilleurs conditions de sécurité pour les personnes et les biens tout en les régulant. => La force publique a pour mission de faciliter et permettre l’exercice de ce droit. => Le M.O. a pour objet de prévenir les troubles afin de ne pas les réprimer. Lorsqu’il y a atteinte, les opérations de police visent au rétablissement de l’OP. On parle de R.O. => Prévenir plutôt que réagir (technique). 3) L’ordre public : l’affaire de tous. Respect de la Respect de la Maintien à Liberté de distance Personne manifester =>Une réponse humaine Information Proportionnalité opérationnelle et dialogue et gradation globale RENS. Manœuvre Manœuvre Liaison Circulation Information Manœuvre =>Une tactique manœuvre Manœuvre globale COMM. Manœuvre Média Judiciaire  B – LA MISE EN ŒUVRE STRATEGIQUE ET TACTIQUE DU MAINTIEN DE L’ORDRE « L’ordre public ne se résume pas à une opposition entre force publique et manifestant » 1) La triade française du M.O. : le maintien à distance, la proportionnalité et la gradation (NOR INTC 1712157 du 21/04/2017) a) Le Maintien à distance DPN du 21.04.17 consacre le principe d’évitement et de maintien à distance pour ne pas avoir à utiliser la forces et les armes, mais aussi éviter les blessés, réduire les risques de violences. C’est une logique de dissuasion : « montrer sa force pour ne pas avoir à l’exercer » Conséquence : acceptation d’un certain niveau de désordre, seuil de tolérance. Tactiquement, créer un espace lacunaire entre FP et opposants, défendre cet espace en le rendant inhospitalier et inconfortable (AFI). Plus cet espace est petit, + l’objectif va se concentrer sur les individus et – sur l’environnement, la foule…. => + de blessés Le maintien à distance offre de la manœuvre. SNMO : mobilité, réactivité et adaptabilité au plus près du dispositif pour agir contre les auteurs de violences etc. (SPI, PI, BRAV, Unités territoriales etc.) b) La proportionnalité Principe général du droit européen et la CEDH R211-13 du CSI : « l’usage de la force doit être proportionné au trouble à faire cesser ». Pour le législateur, l’objectif est de protéger le citoyen des risques encourus lors de ces troubles. La proportionnalité, c’est le rapport entre l’effet et le risque encouru. c) La gradation de la force : un poids, des mesures L’usage de la force est jugé insuffisant quand il ne permet pas d’atteindre l’objectif et non pas quand il ne produit pas d’effet. La gradation est mise en œuvre pour atteindre, rechercher cet effet (contenir, dissuader, disperser..). => la gradation vise non pas le moyen mais l’effet que produit ce moyen. Exemple : Lacry. Mêmes effets désagréables mais moyens différents. Exemple ; centre de gravité ZAD Nantes. Ne pas détruire un CG mais neutraliser ses effets. La proportionnalité et la gradation sont liées. Ne pas transformer le moyen en une fin, agir pour agir contrairement à agir pour obtenir (Nice). 2) Notion de posture défensive ou active en MO a) Les missions défensives (Boucler, canaliser, contrôler, défendre, filtrer, freiner, interdire, jalonner, protéger, se replier, tenir, recueillir, etc.) Posture statique qui laisse l’initiative du mouvement aux opposants. Exemples de stratégie pour défendre ou interdire -La défense en profondeur -La défense par fixation : focaliser, attirer l’opposant quand le rapport de force est défavorable en profitant de l’urbanisme si contact. -La défense des points sensibles : compenser un rapport de force très défavorable -La défense de l’avant : prendre l’initiative et empêcher les opposants d’atteindre une cible tout en testant les intentions des manifestants. Interposition entre 02 groupes hostiles Saturation d’une zone pour éviter les regroupements. (X les zones de friction) La défense en profondeur : Objectif : interdire l’accès Effets recherchés : -dissuasion -indiquer (ELI) -ne pas intervenir. (MàD) Tactiques associées -profondeur avec réserve -binôme ou ELI -privilégier groupes résilients et groupes mobiles. La défense par fixation Palais des congrès Réserve Objectif : interdire l’accès Effets recherchés : -dissuasion et incitation -dégrouper et dissimuler la manifestation -ne pas intervenir. (MàD) Tactiques associées -profondeur avec réserve -privilégier sécabilité basse (résilience) et haute (réserve)  Objectif : Désescalade Effets recherchés : -Casser la dynamique de groupe -Contrôler et neutraliser Le Filtrage -Professionnaliser notre action, rassurer, maintenir ordre. Tactiques associées -Barrage de canalisation => réduction -Binôme de palpation + recueil/soutien => neutralisation -Trinômes pour saturer l’espace => éviter les regroupements Le filtrage : Sécabilité faible : Binômes : palpation et Petites équipes mobiles interdire interpellation et polyvalentes Saturation de la zone b) Les missions offensives Appuyer, dégager, évacuer, fixer, interpeller, neutraliser, s’emparer de, disperser, ratisser etc. Posture dynamique qui se caractérise par une volonté de mouvement et de prise d’initiative dans l’action. Elle recherche soit le contrôle d’une zone, soit un effet d’impact. Exemples de stratégie: -Le ratissage (évacuer, inspecter une zone) -Le coup d’estoc (manœuvre d’impact dans une direction) -Le mouvement de convergence -Le raid : manœuvre d’impact vers un objectif à haute valeur ajouté. -L’approche indirecte : ne vise pas la neutralisation immédiate mais la recherche d’incertitude et de désorganisation dans l’esprit des opposants (calais). -L’affût : laisser le doute quant à l’implantation et les moments d’intervention -L’enveloppement : manœuvre de contrôle (la nasse !) ou l’encagement -La poliorcétique etc. L’approche indirecte et l’affût. Effets recherchées : invisibilité, incertitude, surprise, Maintenir OP Tactiques : rapidité, adaptation, repli, Le Mouvement de convergence neutralisation Effets recherchés : -dissuader, neutraliser, maintenir OP. Tactiques associés -mobilité -groupes de recueil, points de repli, points hauts, prise en compte de l’espace  c) Les différents service d’ordre Le S.O. Une recherche de fluidité avec pour objectif majeur sécurisation et fluidification de la foule (risque : celui de la concentration de la foule). Exemple : festival. 03 effets à obtenir tactiques associées -visibilité plusieurs patrouilles -rapidité petites équipes -polyvalence (répondre à tout, initiative) La manifestation (contrôle de l’environnement et canalisation) 03 effets majeurs à obtenir -la sectorisation protéger, tenir les point clefs et points sensible -la subsidiarité remplacement des U.T. par les F.M. (sécabilité -sécurité de tous basse) L’attroupement Maîtrise de l’espace par densification (objectif majeur) 03 effets majeurs à obtenir tactiques associées -Maintien à distance Manœuvre d’évitement, mesurer les -Proportionnalité effets et les risques, durer, protéger -Gradation pour atteindre un résultat Le rétablissement de l’ordre, l’occupation et la saturation de l’espace. 03 effets majeurs à obtenir tactiques associées -Mobilité pour insécuriser l’espace Manœuvre de contact, fragiliser -Maîtrise du rythme (reprise d’initiative) l’adversaire, sécabilité + haute pour -effet recherché : désescalade mobilité et occuper l’espace. Organiser des unités pour interpeller, mener des raids etc. + soutien. Exemple: dispersion d’un attroupement : fixer/tenir puis réduire III – LES VIOLENCES URBAINES : L435-1 du CSI, article 53 et 73 CPP essentiellement A – Les différentes configurations: => 01 équipage à 02 fonctionnaires n’intervient jamais seul !  En violences urbaines, et pour les missions offensives opter pour les trinômes ! Exemples: Equipage à 4 = 01 + 3 équipages à 4 = 03 +  En violences urbaines, et pour les missions défensives opter pour les binômes ou groupes ! Exemples: -Equipage à 3 = 01 + -Equipages à 5 = 01 + -2 équipages à 4 et 1 équipages à 5 (13 effectifs) => 03 + Intervention Soutien /Protection Ou bien: + + 03 Progression avec dispositif de fixation et dispositif de contournement et d’interpellation Interpellateurs Fauteurs de troubles Fixation/défensif 30 08/06/2022 En résumé:  Les unités paires sont associées aux missions défensives/protection.  Les unités impaires sont associées aux missions offensives/intervention. Car Les violences urbaines nécessitent: -MOBILITE -MODULARITE -ADAPTABILITE -INTEROPERABILITE 31 08/06/2022  B – Les différentes stratégies en violences urbaines 1) La stratégie préventive ou de saturation: Occuper l’espace Réserve Recueil 32 08/06/2022 Avantages: forte visibilité policière, dissuasion, marge de manœuvre des émeutiers limitée Inconvénients: consommateurs d’effectifs et peut être ressentie comme une provocation (risque d’incidents). 2) La stratégie de sécurisation En cas d’épisode de VU de faible importance ou en fin de VU  Mise en place d’une présence policière visible et dissuasive (avantage) Inconvénients: exposer les équipages isolés. 33 08/06/2022 3) La stratégie d’intervention ciblée En cas de VU de grande importance avec nombre de policiers restreints Consiste à concentrer ses forces sur une partie des problèmes (groupes principaux, meneurs ou secteur ciblé) Avantage : sécurisation renforcée d’un secteur ciblé, et moins consommatrice en effectifs Inconvénient : limité géographiquement Exemple: - extraction/interpellation d’un individu au sein d’un groupe - opération ciblée (contrôle débit de boisson, point de deal etc.) 34 08/06/2022 4) La stratégie de protection Sécuriser itinéraire d’arrivée et de départ C’est une mission purement défensive : protéger les services partenaires (SP) en maintenant à distance les agresseurs Avantage : protection des partenaires et limité dans le temps et l’espace Inconvénients : aucun impact sur les émeutiers et peu d’interpellation 35 08/06/2022 5) La stratégie d’interpellation En cas de VU en cours et disposer des effectifs suffisants. Il faut identifier les meneurs en amont. Avantages : dissuasive car ciblage sur les meneurs. Attention à la coordination des effectifs : Inconvénients : risque d’isolement des équipages/ Il faut dédier à chaque équipe d’interpellation une équipe de protection. Nécessité d’un commandement unique pour la bonne préparation et la coordination des effectifs. 6) La stratégie de contention En cas de VU avec risque d’extension vers l’extérieur. Il convient d’étanchéifier la zone en évitant les renforts extérieurs. C’est une zone très localisée Avantage : contenir à une zone. Etanchéité de la zone Inconvénients : consommatrice en effectif et effectifs policiers placés en périmétrie. 36 08/06/2022 7) Stratégie d’identification Violences urbaines en cours avec moyens en effectifs très insuffisants. Se concentrer sur l’identification des meneurs principaux pour leur interpellation ultérieure. Avantages : action judiciaire fiabilisée, pas d’exposition à chaud des policiers Inconvénients : action policière invisible et risque d’aggravation des heurts Attention, en cas d’effectifs suffisants , cette stratégie peut venir compléter les stratégies ci-dessus. 37 08/06/2022 7) Stratégie de rétablissement de l’ordre Violences urbaines graves avec risque d’extension  Manoeuvre coordonnée de dispersion de foule Avantages: manœuvre d’ampleur rapide et efficace Inconvénients: interpellation plus difficile et délicate mais …. une chaîne de commandement structurée (COP, AC etc.) 38 08/06/2022  DES QUESTIONS ? Merci de votre attention