IPS-1.0-PS-702 Modalités d'Accès au Poste Source V3 PDF

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Modèle national Instruction Permanente de Sécurité (IPS) Modalités d’accès dans un Poste Source. Direction Régionale IPS-1.0-PS-702 Version Enedis nationale modifiée V3 ; Validée le 01 juillet 2017 Pays De la Loire Page 1/2 1. DOMAINE d’APPLICATION La présente IPS s’applique à tout intervenant appelé à pénétrer dans l’enceinte d’un Poste Source exploité par la Direction Régionale de Pays de la Loire. Elle traite également des modalités de circulation et de stationnement des véhicules dans l’enceinte du poste. 2. CONDITIONS d’EXECUTION des OPERATIONS Tout intervenant dans un Poste Source doit se signaler auprès du Chargé d’Exploitation de ce Poste Source. Le personnel Enedis ou le prestataire intervenant pour le compte d’Enedis contacte le CEX Postes Sources. Opérations à réaliser : 1- Mettre en service le commutateur de présence Enedis 2- Appeler le CEX AMEPS Si il n’ y a pas de coffret de présence : 1- Appeler le CEX AMEPS 2- Le CEX définira les dispositions à prendre afin d’informer l’Agence de Conduite Régional (ACR) et éventuellement RTE. Dans le cas où une présence serait constatée dans le poste par l’intervenant, celui-ci informera le CEX, afin de gérer les interférences. En fin d’intervention, il conviendra de s’assurer de l’absence d’anomalie dans le poste puis d’informer le Chargé d’Exploitation Postes Sources (CEX PS). En quittant le poste mettre hors service le commutateur de présence et s’assurer de la fermeture de toutes les portes et portails. 3. CONDITIONS RELATIVES AU PERSONNEL Les personnels sont conformément au CPP RE (UTE C 18-510-1): - nommément désignés et habilités par leur Employeur ou - non habilités, informés des Instructions de Sécurités établies par le Chef d’Etablissement ou par le CEX PS, à condition qu’elles soient placées sous la surveillance permanente d’un Surveillant de Sécurité Électrique d’opération et d’accompagnement habilité. Ils devront porter des équipements et des protections adaptés aux conditions de travail et à l’environnement. Il est rappelé que le port du casque est obligatoire dans l’enceinte d’un poste source, toutefois dans certains locaux ne contenant pas d’ouvrage HT (salle de commande, bâtiment relayage…) et si l‘intervention réalisée ne présente aucun risque le port de casque n’est pas requis. 4. CONDITIONS RELATIVES AU MATERIEL ET A L’OUTILLAGE Le transport de matériel (perches, échelles…) doit être réalisé en maintenant les objets horizontalement et en maitrisant l’évolution dans la zone d’environnement électrique. Les véhicules doivent rester en permanence sur les voies de circulation. Le conducteur devra s’assurer que le gabarit du véhicule est compatible avec les distances réglementaires de voisinage. La circulation des véhicules au voisinage d’installations électriques est autorisée sans rédaction de consigne particulière lorsque les conditions suivantes sont réunies :  La distance verticale « A » entre le dessus du véhicule et les conducteurs en surplomb ne doit pas être inférieure à la DMAC. Il conviendra d’être particulièrement vigilant pour les véhicules équipés d’antenne radio ; ne pas hésiter à les démonter.  La distance horizontale ou oblique « B » entre les cotés du véhicule et les conducteurs verticaux ne doit pas être inférieure à la DMAC + 0,50 m  Modèle national Instruction Permanente de Sécurité (IPS) Modalités d’accès dans un Poste Source. Direction Régionale IPS-1.0-PS-702 Version Enedis nationale modifiée V3 ; Validée le 01 juillet 2017 Pays De la Loire Page 2/2 Le stationnement des véhicules devra se faire sur des emplacements prévus à cet effet si ils existent ou sur les emplacements identifiés. Le cas échéant, il conviendra d’éviter tout stationnement présentant un surplomb par des ouvrages électriques. Tout stationnement d’engin de chantier (élévateur, grue, pelle-mécanique…) devra être autorisé par le CEX PS. Si ce stationnement est réalisé à proximité immédiate des ouvrages électriques, une liaison équipotentielle au circuit de terre du poste devra être réalisée. 5. MESURES DE PREVENTION A APPLIQUER Lorsque la « présence » est activée, l’intervenant doit prendre toutes les dispositions afin de pouvoir être joint rapidement et notamment de répondre systématiquement au téléphone du poste en cas d’appel. Sur incident ou déclenchement dans le poste, aucune manœuvre par télécommande ne doit être réalisée sans avoir établi un contact avec l’intervenant présent au poste. 6. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ACCES AUX OUVRAGES Cette IPS seule, n’autorise pas l’accès aux ouvrages électriques en zone 2, 3 ou 4 au sens du CPP RE. Conditions d’information du Chargé d’Exploitation :  Le CEX PS est informé selon les prescriptions du chapitre 2 de cette IPS. Il inscrit l’autorisation d’accès à l’enceinte du poste sur le carnet de bord exploitation.  L’employeur fournira une liste des personnels, susceptibles d’intervenir dans le cadre de cette IPS, au Chef d’Etablissement Délégataire Accès (CEDA PS) qui mettra ce document à disposition du chargé d’exploitation Postes Sources. 7. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE L’EMPLOYEUR Cette IPS est en tout point conforme au modèle de la DR Pays de la Loire d’Enedis IPS-1.0-PS-702 - Prescriptions complémentaires : Contacter le CCO de l’ACR au début et à la fin de l’intervention dans le Poste Source. Date et signature de l’IPS Le 15/12/2022 François LUCIANI Directeur Délégué Signé par l’employeur ou son représentant pour application à son personnel (indiquer son nom et celui de l’entreprise [cachet] ou de l’unité) Enregistré au BEX ………………………………… ; le ………….... valant conformité, visa :