Normes internationales d’information financière IAS/IFRS PDF

Normes internationales d’information financière IAS/IFRS Anass RADI OBJECTIFS DU SEMINAIRE  OBJECTIFS DU SEMINAIRE  Mettre en lumière le cadre général de la normalisation comptable internationale  Présenter la logique co...

Normes internationales d’information financière IAS/IFRS Anass RADI OBJECTIFS DU SEMINAIRE  OBJECTIFS DU SEMINAIRE  Mettre en lumière le cadre général de la normalisation comptable internationale  Présenter la logique comptable du référentiel international IFRS  Découvrir les principales nouveautés apportées par les normes internationales IAS/IFRS  Déceler l’impact de la transition vers les normes internationales sur l’entreprise.  Suivre des formations plus approfondies en matière des normes internationales IAS/IFRS  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 1 : Présentation des états financiers  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IAS 36 : Dépréciations d’actifs  IAS 32 : Instruments financiers - présentation  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 40 : Immeubles de placement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 20 : Subventions d’investissement IAS 10 : Evènements post-clôture  IAS 19 : Avantages du personnel  IAS 37 : Provisions, passifs et actifs éventuels  IAS 39 – IFRS 7 : Instruments financiers - évaluation Cas d’application  Où trouver l’information ? Maîtriser les IFRS - 7e édition : Laurent Didelot et Odile Barbe - Groupe RF Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d'application : Robert Obert - DUNOD  Où trouver l’information ? Le site internet de l’IASB : www.iasb.org Le site de l’EFRAG : www.efrag.org Le site CNCC/OEC : www.focusifrs.com  Introduction Pourquoi Quelles sont des normes les normes internationales internationales ? existantes ? C’est quoi Qui utilise les IAS / IFRS ? les IAS / IFRS ?  Introduction Divergence des référentiels Différences de forme Différences de fond Disparité des méthodes comptables utilisées  Introduction Divergence des référentiels Difficulté quant à la prise Impossibilité de comparer les performances des entreprises de décision de nationalités différentes  Illustration du problème Olivier Azières 1989 En millions € D B E F I NL GB Résultat d’exploitation 261 274 250 264 243 264 289 Immobilisations incorporelles 133 135 131 145 174 140 192 Immobilisations corporelles 298 431 418 401 361 401 431 Total Actif 482 602 599 587 542 572 522 Capitaux Propres 649 726 722 710 751 704 712 Résultat net / Capitaux propres 20,5% 18,6% 18,2% 21% 23,2% 19,9% 27%  Introduction Pourquoi Quelles sont des normes les normes internationales internationales ? existantes ? C’est quoi Qui utilise les IAS / IFRS ? les IAS / IFRS ?  Introduction Les normes internationales actuelles Le référentiel américain Le référentiel Accords de Norwalk 2002 européen Convergence en cours… Le référentiel IAS/IFRS  Introduction Pourquoi Quelles sont des normes les normes internationales internationales ? existantes ? C’est quoi Qui utilise les IAS / IFRS ? les IAS / IFRS ?  Introduction IAS Vs IFRS ?  Introduction IAS : International Accounting Standards Normes comptables internationales IFRS : International Financial Reporting Standards Normes internationales d’information financière  Introduction SIC Vs IFRIC ?  Introduction SIC : Standing Interprétations Committee Comité permanent d’interprétations IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee Comité international d’interprétations  Introduction Référentiel IAS / IFRS cadre conceptuel des normes des interprétations Frame work + IAS + IFRS + SIC + IFRIC  Introduction  Création de l’IASC à Londres 1973, à l'initiative du britannique Sir Henry BENSON  A partir du 01/04/2001 l’IASC s’appelle IASB  Les locaux de l’IASB sont situés à Londres  Les normes sont publiées en anglais  Les normes publiées par l’IASC avant 01/04/2001 sont appelées IAS  Les normes publiées par l’IASB après 01/04/2001 sont appelées IFRS  Introduction Pourquoi Quelles sont des normes les normes internationales internationales ? existantes ? C’est quoi Qui utilise les IAS / IFRS ? les IAS / IFRS ?  Le contexte international des normes IAS/IFRS Enquête Deloitte : Entreprises cotées Août 2011 Cible : 174 pays Absence IAS/IFRS Obligatoires Permises Interdites de marché Boursier Nombre De Pays 99 24 31 20  Le contexte international des normes IAS/IFRS Enquête Deloitte : Août 2011 Entreprises non cotées Cible : 174 pays Absence IAS/IFRS Obligatoires Permises Interdites D’informations Nombre De Pays 54 44 37 39  Le contexte international des normes IAS/IFRS 1. Le contexte Européen Sociétés dont les Sociétés dont les Sociétés actions sont cotées obligations sont cotées non cotées IAS/IFRS obligatoires Option laissée aux pour les exercices IAS/IFRS obligatoires états membres ouverts à compter du Comptes pour les exercices d’autoriser, d’obliger 01/01/2005. consolidés ouverts à compter Ou d’interdire Option laissée aux états du 01/01/2005. l’utilisation membres de reporter des IAS/IFRS. le délai au 01/01/2007. Option laissée aux états Option laissée aux états Option laissée aux états membres d’autoriser, membres d’autoriser, membres d’autoriser, Comptes d’obliger ou d’interdire d’obliger ou d’interdire d’obliger ou d’interdire individuels l’utilisation l’utilisation l’utilisation des IAS/IFRS. des IAS/IFRS. des IAS/IFRS.  Le contexte international des normes IAS/IFRS 2. Le contexte aux États-unis  15/11/2007 : Reconnaissance des normes IFRS aux États–Unis pour les sociétés étrangères  Le contexte international des normes IAS/IFRS 3. Le contexte au Maroc  2007 : Application sur option pour les groupes côtés.  2008 : Application obligatoire pour les banques cotées.  2008 : Application sur option pour les établissements publics.  Introduction Pourquoi Quelles sont des normes les normes internationales internationales ? existantes ? C’est quoi Qui utilise les IAS / IFRS ? les IAS / IFRS ?  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 1 : Présentation des états financiers  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IAS 36 : Dépréciations d’actifs  IAS 32 : Instruments financiers - présentation  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 40 : Immeubles de placement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 20 : Subventions d’investissement IAS 10 : Evènements post-clôture  IAS 19 : Avantages du personnel  IAS 37 : Provisions, passifs et actifs éventuels  IAS 39 – IFRS 7 : Instruments financiers - évaluation Cas d’application  Le référentiel international IAS/IFRS Référentiel IAS/IFRS cadre conceptuel des normes des interprétations Frame work + IAS + IFRS + SIC + IFRIC  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Principes Règles  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel État État de variation de résultat des capitaux propres global État de la situation financière (Bilan) État Notes de variation annexes des flux de trésorerie  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Produits dérivés Crédit-bail État de la situation financière (Bilan) Stock-options Avantages au personnel  Normes IFRS Normes Marocaines États de synthèse obligatoires États de synthèse obligatoires Compte Compte de Bilan Bilan de résultat résultat global Notes ETIC annexes État de État de variation variation Tableau de ESG des flux des capitaux Financement de trésorerie propres  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel L’IASB classe les utilisateurs des états financiers en 7 catégories principales Les investisseurs réels et potentiels Le personnel Les prêteurs Les fournisseurs et autres créanciers Les clients L’État et les organismes publics Le grand public.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel  Actionnaires actuels (résultats, situation financière, peut-on faire mieux ?)  Actionnaires potentiels (dois-je acheter ?)  Personnel (quels sont les résultats auxquels nous sommes intéressés ?)  Prêteurs, Fournisseurs (serai-je payé ?)  Clients (serai-je servi durablement ?)  Etat (combien va-t-on encaisser au titre de l’impôt ?)  Grand public (….. )  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel L’hypothèse faite par l’IASB (et non vérifiée) est que : « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité comptable, l’information financière utile aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels afin de prendre leurs décisions en tant que fournisseurs des ressources. » Cadre conceptuel de l’IASB paragraphe n°1.2  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Comptabilité d’engagement Continuité d’exploitation  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Principales Secondaires Pertinente Comparable Fidèle Vérifiable Rapide Intelligible  Normes IFRS Normes Marocaines Principes comptables Principes comptables Comptabilité d’engagement Continuité d'exploitation Continuité d'exploitation Pertinence  (importance significative) Permanence des méthodes Fiabilité Coût historique  (Image fidèle)  (Substance over form)  (Neutralité) Spécialisation des exercices  (Prudence)  (Exhaustivité) Prudence Comparabilité  (permanence des méthodes) Clarté Intelligibilité Importance significative.  (clarté) Rapidité Vérifiabilité  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel – Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l ’entreprise – Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d ’avantages économiques – Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l ’entreprise après déduction de tous ses passifs  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Normes IFRS Normes Marocaines Un actif est un élément identifiable Un actif est une ressource du patrimoine ayant une valeur contrôlée par l’entreprise à la économique positive pour l’entité, suite d’événements passés et et dont elle attend des avantages dont les avantages économiques économiques futurs. iront à l’entreprise. Un actif est un emploi en non valeur.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Conséquences L’obligation d’intégrer Les immobilisations en non les biens loués dans le bilan valeur ne répondent plus de l’entité à la définition d’un actif.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel – Produits : Accroissement d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de passifs ( Impact : augmentation des capitaux propres.) – Charges : Diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs. ( Impact : diminution des capitaux propres.)  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Critères de comptabilisation Un article qui satisfait à la définition d’un élément de l’actif, passif, des produits, des charges, doit être comptabilisé si : il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entreprise ou en proviendra ; l’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Principe d’évaluation Coût Historique Juste Valeur  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Principe de l’évaluation à la juste valeur Juste Valeur = Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Valeur de marché directement observable sur un marché liquide et profond Valeur observable sur un marché comparable : Valeur de transactions comparables corrigées par des estimations Valeur non observable sur un marché : Recours à des techniques d’estimations basées sur des modèles externes couramment admis  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel i. Nature et objectif des états financiers ii. Hypothèses de base iii. Caractéristiques qualitatives des états financiers iv. Définitions, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.  Le référentiel international IAS/IFRS 1. Le cadre conceptuel Récapitulant …  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 1 : Présentation des états financiers  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IAS 36 : Dépréciations d’actifs  IAS 32 : Instruments financiers - présentation  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 40 : Immeubles de placement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 20 : Subventions d’investissement IAS 10 : Evènements post-clôture  IAS 19 : Avantages du personnel  IAS 37 : Provisions, passifs et actifs éventuels  IAS 39 – IFRS 7 : Instruments financiers - évaluation Cas d’application IAS 1 - Présentation des états financiers IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 2 - Stocks IAS 27 - Etats financiers individuels IAS 3 - Supprimée (remplacée par les IAS 27 et 28) IAS 28 - Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IAS 4 - Supprimée (remplacée par les IAS 16, 22 et 38) IAS 29 - Information financière dans les économies hyper-inflationnistes IAS 5 - Supprimée (remplacée par IAS 1) IAS 30 - Informations à fournir dans les états financiers des banques (IFRS7) IAS 6 - Supprimée (remplacée par IAS 15) IAS 31 - Information financière relative aux participations ds des co-ets IFRS 11 et IFRS 12 IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie IAS 32 - Instruments financiers : informations à fournir et présentation IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables IAS 33 - Résultat par action IAS 9 - Supprimée (remplacée par IAS 38) IAS 34 - Information financière intermédiaire IAS 10 - Evénements postérieurs à la date de clôture IAS 35 - Abandon d’activités (remplacée par IFRS 5) IAS 11 - Contrats de construction IAS 36 - Dépréciation d’actifs IAS 12 - Impôts sur le résultat IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 13 - Supprimée (remplacée par IAS 1) IAS 38 - Immobilisations incorporelles IAS 14 - Information sectorielle (remplacée par IFRS 8) IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 15 - Supprimée (en décembre 2003) IAS 40 - Immeubles de placement IAS 16 - Immobilisations corporelles IAS 41 - Agriculture IAS 17 - Contrats de location IFRS 1 - Première application des IFRS IAS 18 - Produits des activités ordinaires IFRS 2 - Paiements en actions et assimilés IAS 19 - Avantages du personnel IFRS 3 - Regroupements d’entreprise IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et Informations IFRS 4 - Contrats d’assurances IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères IFRS 5 - Actifs non courants détenus pour la vente et opérations IAS 22 - Supprimée (remplacée par IFRS 3 - Regroupements d’entreprises) IFRS 6 - Exploration et évaluation des ressources minières IAS 23 - Coûts d’emprunt IFRS 7 - Instruments financiers, informations à fournir IAS 24 - Information relative aux parties liées IFRS 8 - Secteurs opérationnels. IAS 25 - Supprimée (remplacée par IAS 39 et 40) IFRS 9 / IFRS 10 / IFRS 11 /IFRS12/IFRS13 /IFRS14/ IFRS15/ IFRS16/ IFRS 17  Le référentiel international IAS/IFRS 2. Les normes de présentation État de la situation Compte de financière résultat global Notes annexes État de variations des État de variations des flux de trésorerie capitaux propres  Le référentiel international IAS/IFRS 2. Les normes de présentation IAS 1 IAS 7 IAS 32 IFRS 5  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière Principes généraux  Une distinction principale : « Courant / Non courant »  Non compensation des actifs et des passifs (sauf cas particuliers)  Informations comparatives sur la période précédente  Distinction au niveau des capitaux propres «Part du groupe/Minos »  Apparition des nouvelles rubriques «Actifs destinés à la vente - Immeubles de placement - Titres MEQ - Impôt exigible-Impôts différés»  Nouvelle classification des actifs et passifs financiers.  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière Distinction « Courant / Non courant » Actif courant : Passif courant : – Utilisé dans le cadre normal de – Relatif au cycle normal d’exploitation l’exploitation – Réglé dans les douze mois qui – Détenu à des fins de transactions ou pour suivent la clôture de l’exercice une durée courte (12 mois) – Trésorerie ou équivalents de trésorerie Exemples : Exemples : – Dettes fournisseurs – Stocks – Dettes d’impôt exigible – Créances clients – Emprunts à court terme – Titres de trading – Provisions – Actifs destinés à être vendus – Trésorerie et équivalents de trésorerie  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière Distinction « Courant / Non courant » Actif non courant : Passif non courant : Exemples : Exemples : – Immobilisations corporelles – Dettes financières (à+ d’un an) – Immobilisations incorporelles – Provision pour retraite et – Titres mis en équivalence engagements assimilés – Titres disponibles à la vente – Provisions pour risques & charges – Impôts différés actifs (à+ d’un an) – Impôts différés passifs  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière  Immobilisations corporelles  Capital émis par la mère  Immeubles de placement  Réserves attribuables à la mère  Immobilisations incorporelles  Fournisseurs et autres créditeurs  Actifs financiers  Provisions  Impôts différés actifs  Passifs financiers  Titres MEE  Dettes d’impôts exigibles  Stocks  Impôts différés passifs  Clients et autres débiteurs  Intérêts non contrôlant  Créances d’impôts exigibles  Trésorerie et équivalents  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière  Comment classer les dettes financières ? Part à + 1 an => Passif Non courant Part à - 1 an => Passif courant  Comment classer les provisions pour risques et charges ? Part à + 1 an => Passif Non courant Part à - 1 an => Passif courant  2. Les normes de présentation État de la situation IAS 1 Présentation des états de synthèse financière Exemple d’illustration Etat de la situation financière « Bilan » Etat de la situation financière « Bilan »  Application L’entreprise ADORIS est une société marocaine filiale d’un groupe espagnol coté. La part du groupe dans le capital d’ADORIS est 51%. Le bilan suivant est préparé selon les normes marocaines au 31/12/N (en MMAD). Informations sur les comptes :  Part de la dette à LT remboursable en novembre N+1 : 1 100  Part des provisions durables pour R&C qui devient à moins d’un an : 50  La société dispose d’un bâtiment d’une valeur comptable de 2000 donné à titre de location à un tiers  Parmi les titres de participation, les titres d’une société mise en équivalence : 1 000.  Parmi les titres et valeurs de placement, les dépôts à terme ayant des échéances inférieures à 3 mois : 3 500  La dette d'is au titre de l'exercice N-s'élève à : 2 400  Présenter le bilan en normes IFRS à remonter à la maison mère.  Correction  Bilan IFRS au 31-12-N (en MMAD) Exemples de publication (Bilan) Bilan : « Actif » Bilan : « Passif » Bilan : « Actif » Bilan : « Passif » Bilan : « Actif » Bilan : « Passif»  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Deux présentations possibles :  Un compte de résultat par fonction (recommandé)  Un compte de résultat par nature  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Principes généraux  Principe de non compensation  Insertion d’indicateurs supplémentaires si nécessaire (Marges brute, EBITDA, EBIT, Coût de l’endettement financier net, Résultat net ajusté …)  Indicateurs obligatoires : Produits des activités ordinaires, Charges financières, Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence, Charges d’impôts, Résultat des activités abandonnées, Résultat (Groupe et Minos), Résultat par action, Résultat dilué par action  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Principaux changements  Suppression de la distinction courant/non courant  Résultat financier : nouvelle présentation  Soldes intermédiaires  Activités abandonnées (IFRS 5)  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Exemple d’illustration  Compte de résultat : « par nature » Compte de résultat : « par nature »  Compte de résultat : « par fonction » Compte de résultat : « par fonction »  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Résultat Net Global = Résultat Net +/- OCI  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Résultat Net Global = Résultat Net +/- OCI  Ecarts de conversion  Plus ou moins values de réévaluation  Gain ou pertes actuariels  Gain ou pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente  Portion effective des gains ou pertes sur couverture de flux de trésorerie  L’impôt relatif à chacune des composantes du résultat global  Le Résultat Net Global doit être ventilé entre : o Attribuable aux porteurs de capitaux propres de la mère o Attribuable aux intérêts non-contrôlants  2. Les normes de présentation État de résultat IAS 1 Présentation des états de synthèse global Une nouvelle présentation du résultat, sous forme au choix : Nouveauté 2009  Compte Résultat Global  Compte de Résultat Global Compte de Résultat Consolidé Etat de Résultat Global  Compte de Résultat Etat de Résultat Global  2. Les normes de présentation État de variation des IAS 1 Présentation des états de synthèse capitaux propres Principe Il s’agit de présenter un rapprochement entre la valeur comptable, en début et en fin de période, de chaque catégorie de capital apporté et de chaque réserve, en indiquant chaque élément de variation séparément.  2. Les normes de présentation État de variation des IAS 1 Présentation des états de synthèse capitaux propres Sur cet état on doit mentionner les éléments suivants : Les transactions sur le capital (actionnaires) ; Les mouvements sur les résultats accumulés (dividendes, solde de résultats non distribués) ; Les mouvements sur le capital et les réserves (variations du capital, des primes d’émission et réserves).  2. Les normes de présentation IAS 1 Présentation des états de synthèse Exemple d’illustration Etats de variation des capitaux propres  Exemples de publication (État de variation des capitaux propres) Etat de variation des capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres  Application La situation nette de la société Agricolo se présente comme suit au 31/12/N :  Augmentation de capital de 2000 (sans prime)  Distribution par Agricolo en juillet N d’un dividende de : 1 000  Distribution, au cours de l’exercice N, d’un dividende de 300, par la société Parasol, dont la société mère Agricolo détient 80% de capital social.  Au titre de l’exercice N, l’application d’un changement de méthode comptable spécifique à la filiale Parasol ayant augmenté la situation nette comptable de cette dernière de 1 500 (hors effet d’impôt sur les sociétés)  Le taux de l’IS applicable à l’ensemble des sociétés de groupe est de : 30%  Le résultat net - part des Minoritaires au 31/12/N est 860 En mi l l i ons de M AD 31/12/N-1 31/12/N Capital social 5 000 7 000 Reserves 15 000 17 340 Résultat de l'exercice 2 500 2 800 Capitaux propres - part du groupe 22 500 27 140 Intérêts minoritaires 4 500 5 510 27 000 32 650 Capitaux propres  Corrigé Tableau de variation des capitaux propres Affectation Augmentation Affectation Changement En millions de MAD 31/12/N-1 Résultat N Résultat N-1 31/12/N du capital Résultat N-1 de méthodes Dividendes filiales Capital social 5 000 2 000 7 000 Reserves 15 000 1 500 840 17 340 Résultat de l'exercice 2 500 2 800 -2 500 2 800 Capitaux propres - part du groupe 22 500 2 000 2 800 -1 000 0 840 27 140 Intérêts minoritaires 4 500 860 -60 210 5 510 Capitaux propres 27 000 2 000 3 660 -1 000 -60 1 050 32 650  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Présentation État de flux de trésorerie Deux méthodes pour présenter le TFT La méthode directe (recommandée) La méthode indirecte. IAS 7  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Principe IAS 7 requiert l’établissement d’un état de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en : activités opérationnelles, activités d’investissement, activités de financement.  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Les flux de trésorerie liées aux activités opérationnelles : Encaissements et décaissements des principales activités génératrices de produits de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement Les flux de trésorerie liées aux activités d’investissement : Acquisition et sortie d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie Les flux de trésorerie liées aux activités de financement : Activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Encaissements (+) Décaissements (-) Flux net de trésorerie liées aux activités opérationnelles (a) Encaissements (+) Décaissements (-) Flux net de trésorerie liées aux activités d’investissement (b) Encaissements (+) Décaissements (-) Flux net de trésorerie liées aux activités de financement (c) Variation nette de trésorerie = (a) + (b) + (c) Solde de trésorerie initiale Solde de trésorerie finale  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Deux méthodes pour présenter le FTO : La méthode directe (recommandée) La méthode indirecte Flux net de trésorerie liées aux activités opérationnelles (a) Encaissements (+) Décaissements (-) Flux net de trésorerie liées aux activités d’investissement (b) Encaissements (+) Décaissements (-) Flux net de trésorerie liées aux activités de financement (c) Variation nette de trésorerie = (a) + (b) + (c) Solde de trésorerie initiale Solde de trésorerie finale  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Présentation État de flux de trésorerie Présentation des flux de trésorerie des activités opérationnelles : le résultat est ajusté des effets des transactions les principales catégories d’entrées sans effet de trésorerie et des produits et de sorties de trésorerie brutes et charges relevant des activités d’investissement sont présentées (par ex., encaissement et de financement (par exemple, amortissement, de créances clients, paiement de fournisseurs) provisions, variations du fonds de roulement)  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Exemple d’illustration  Etats de variation des flux de trésorerie : « Méthode directe » Etats de variation des flux de trésorerie : « Méthode directe »  Etats de variation des flux de trésorerie : « Méthode indirecte » Etats de variation des flux de trésorerie : « Méthode indirecte »  2. Les normes de présentation IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Intérêts et dividendes Classés en flux générés par Rattachés à la même catégorie que les activités opérationnelles celle de l’opération dont ils résultent  Exemples de publication (État de variation des flux de trésorerie) État de variation des flux de trésorerie  État de variation des flux de trésorerie  Application Les données nécessaires à l‘élaboration de l’Etat de variation des flux de trésorerie se présentent comme suit (en millions de MAD) :  Encaissement des ventes : 4 370  Acquisition d’un matériel de transport : 590  Paiement des fournisseurs de marchandises : 1 600  Augmentation du capital : 1300  Paiement des dividendes : 800  Paiement des salaires : 2 000  Cession d’un terrain : 730  Remboursement d'emprunt : 50  Bénéfice de l'exercice : 370  Amortissements : 310  Variation du BFR : + 90  Trésorerie initiale : 1200 L’entreprise a opté pour l’option permettant de rattacher les intérêts à la même catégorie que celle de l’opération dont ils résultent. TAF : Présenter le tableau de variation des flux de trésorerie selon les deux modèles de l’IAS 7.  Corrigé Tableau de variation des flux Tableau de variation des flux de trésorerie – Méthode directe de trésorerie – Méthode indirecte (en millions MAD) 31/12/N (en millions MAD) 31/12/N + Encaissement des clients 4 370 Résultat net 370 - Paiement des fournisseurs -1 600 + Amortissements et provisions 310 - Paiement des salaires -2 000 +/- Variation du BFR 90 = Flux de trésorerie net sur activités opérationnelles (a) 770 = Flux de trésorerie net sur activités opérationnelles (a) 770 - Acquisition des immobilisations -590 - Acquisition des immobilisations -590 + Cessions des immobilisations 730 + Cessions des immobilisations 730 = Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) 140 = Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) 140 + Augmentation capital 1 300 + Augmentation capital 1300 - Paiement des dividendes -800 - Paiement des dividendes -800 - Remboursements emprunts -50 - Remboursements emprunts -50 = Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) 450 = Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) 450 Variation nette de trésorerie (d) = (a)+(b)+(c) 1 360 Variation nette de trésorerie (d) = (a)+(b)+(c) 1 360 Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (e) 1 200 Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (e) 1 200 Trésorerie à la clôture de l'exercice (f) = (e)+(d) 2 560 Trésorerie à la clôture de l'exercice (f) = (e)+(d) 2 560  2. Les normes de présentation IAS 1 Présentation des états de synthèse Présentation des Notes annexes  Les notes doivent indiquer toutes les informations imposées par les IAS/IFRS, ainsi que celles nécessaires à la compréhension de chacun des éléments suivants : bilan, compte de résultat, tableau de variations des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie  La structure définie pour la présentation des notes annexes doit être la même d’année en année.  2. Les normes de présentation IAS 1 Présentation des états de synthèse  Les notes sont normalement présentées dans l'ordre suivant : 1. Déclaration de conformité aux IFRS. 2. Résumé des principales méthodes comptables utilisées indiquant :  Les bases d’évaluation utilisées et les méthodes comptables nécessaires à une bonne compréhension des états financiers,  La description des décisions prises par la Direction en matière d’application des principes comptables. 3. Informations explicatives sur les éléments présentés dans le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie :  Dans l'ordre où chaque état financier et chaque ligne sont présentés, incluant des informations sur les hypothèses clés futures et sources d’évaluations des incertitudes à la date de clôture. 4. Autres informations (informations sectorielles, engagements hors bilan, exposition au risque…).  2. Les normes de présentation IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES Un changement de méthodes comptables sera fait seulement si : Il est exigé par une norme ou une interprétation (changement obligatoire). Il en résulte une présentation plus pertinente et plus fiable (changement volontaire). Prospectif Rétrospectif  2. Les normes de présentation IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables CORRECTION D’UNE ERREUR Erreurs sur une ou plusieurs périodes antérieures, découvertes durant l’exercice en cours. La correction d’une erreur se fera rétroactivement comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu.  2. Les normes de présentation IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables CHANGEMENT D’ESTIMATION Un changement d’estimation comptable est prospectif, il s’applique uniquement à la période en cours et aux périodes futures, le cas échéant.  2. Les normes de présentation IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 5 Actifs non courants détenus Activités abandonnées en vue de la vente  2. Les normes de présentation IFRS 5 : Actifs non courants Actifs non courants détenus détenus en vue de la vente et activités abandonnées en vue de la vente  Disponibilité pour une cession immédiate en l’état. Conditions  Cession hautement probable  Exclusion des actifs non courants  Inscription au bilan dans des rubriques spécifiques : Présentation « Actifs destinés à être cédés » « Passifs destinés à être cédés »  Inscription au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels destinés à la vente » Comptabilisation  Pas de nouvelle dotations aux amortissements. & évaluation  Test de dépréciation systématique  2. Les normes de présentation IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente Activités abandonnées et activités abandonnées  UGT représentant une ligne d’activité ou zone Conditions géographique distincte cédée ou destinée à être cédée  Filiale acquise exclusivement en vue de la revente  Distinction au compte de résultat entre : « Activités maintenues » Présentation « Activités abandonnées »  Activité arrêtée (non cédée) : Classement des résultats en «Activités abandonnées » à la date de cessation.  Application Suite exercice 1 : Informations sur les comptes :  Le directoire de la société ADORIS a décidé lors de sa réunion du 20/12/N de céder un terrain d’une valeur nette comptable de 800, une démarche de cession a été entamée en janvier N+1  Présenter le bilan en normes IFRS à remonter à la maison mère.  Correction  Bilan IFRS au 31-12-N (en MMAD) ACTIF 31/12/N PASSIF 31/12/N Immobilisations incorporelles 5 000 Capitaux propres-part du groupe 25 500 Immeubles de placement 2 000 Intérêts minoritaires 24 500 Immobilisations corporelles 17 200 TOTAL CAPITAUX PROPRES 50 000 Actifs fianciers 2 000 Dettes de financement à LT 5 000 Titres mise en équivalence 1 000 Provisions durables pour R&C 150 TOTAL ACTIF NON COURANT 27 200 TOTAL PASSIF NON COURANT 5 150 Stocks 5 900 Dettes fournisseurs et autres cranciers 7 100 Créances clients et autres débiteurs 18 600 Impôt exigible 2 400 Trésorerie & équivalent de trésorerie 15 500 Autres provisions pour R&C 650 Actifs destinés à être cédés 800 Dettes financières à CT 1 100 Trésorerie passif 1 600 TOTAL ACTIF COURANT 40 800 TOTAL PASSIF COURANT 12 850 TOTAL ACTIF 68 000 TOTAL PASSIF 68 000 Compte de résultat  2. Les normes de présentation IAS 10 : Evénements post-clôture Evénements post clôture = Événements tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée : Événement confirme une situation qui Événement indiquant une situation existait à la date de clôture ? postérieure à la date de clôture ? Ajuster Si l’événement remet en cause la les états Si l’événement ne remet continuité d’exploitation ? pas en cause la continuité financiers d’exploitation ? Ajuster =>Ne pas ajuster les états => En annexe financiers si significatif Récapitulant …  Normes IFRS Normes Marocaines Actif Passif Actif Passif Classe 2 : Actif Immobilisé Classe 1 : Financement Situation Nette Permanent Immo en non valeur Actif Non Courant Immo incorp Capitaux propres Immo corp Emprunts + Prov R&C Immo financières Passif Non Courant Classe 3 : Actif Circulant Classe 4 : Passif Circulant Stocks Dettes d’exp. Créances d’exp. Prov R&C Prov pour dépréciation Actif Courant Passif Courant Classe 5 : Trésorerie Actif Classe 5 : Trésorerie Passif Chèques + Effets Crédits d’escompte. Banques Crédits de trésorerie Équivalents de trésorerie Caisses + Régies Banques (découverts) Trésorerie  Normes IFRS Normes Marocaines Compte de résultat (Par Nature) Compte de résultat Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Autres produits d’exploitation Achats consommés Achats consommés Charges de personnel Charges de personnel Autres charges d’exploitation Autres charges d’exploitation Impôts et taxes Impôts et taxes Dotations aux amortissement et aux provisions Dotations aux amortissement et aux provisions Autres produits et charges des activités ordinaires Résultat des activités ordinaires Résultat d’exploitation Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Produits financiers Coût de l’endettement financier brut Charges financières  Coût de l’endettement financier net Résultat financier Autres produits et charges financiers Résultat Courant Résultat financier Impôts sur le résultat Produits non courants Impôts différés Charges non courantes Résultat net Résultat Net Global Résultat non courant Part du groupe Part du groupe Impôts sur le résultat Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Résultat net Résultat par action / Résultat dilué par action  Normes IFRS Normes Marocaines Compte de résultat (Par Fonction) Compte de résultat Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Autres produits d’exploitation Coûts des ventes Achats consommés Frais de recherche & de développement Charges de personnel Frais commerciaux Autres charges d’exploitation Frais généraux Impôts et taxes Autres produits et charges d’exploitation Dotations aux amortissement et aux provisions Résultat des activités ordinaires Résultat d’exploitation Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Produits financiers Coût de l’endettement financier brut Charges financières  Coût de l’endettement financier net Résultat financier Autres produits et charges financières Résultat financier Résultat Courant Impôts sur le résultat Produits non courants Impôts différés Charges non courantes Résultat net Résultat Net Global Résultat non courant Part du groupe Part du groupe Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Impôts sur le résultat Résultat par action / Résultat dilué par action Résultat net  Normes IFRS Normes Marocaines Tableau de variation des flux de trésorerie Tableau de financement Encaissement provenant de la vente de produits Autofinancement Paiements des charges d’exploitation (achats de Cessions et réductions d’immobilisations matières premières, impôts, personnel…) Augmentation des capitaux propres & assimilés Règlement d’une dette fournisseur Augmentation des dettes de financement Flux de trésorerie de l’activité Ressources stables Acquisition/cession d’immobilisations Acquisitions & augmentation d’immobilisations Dividendes reçus Remboursement des capitaux propres Autres produits et charges financières Remboursement des dettes de financement Emplois en non valeur Flux de trésorerie d’investissement Emplois stables Augmentation/diminution de capital Augmentation/remboursement d’emprunt Intérêts sur emprunt / Dividendes payés Variation du BFG Flux de trésorerie de financement Variation de la trésorerie Flux net de trésorerie (variation de trésorerie) Trésorerie Début de période Trésorerie Fin de période