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Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 1 : Présentation des états finan...

Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 1 : Présentation des états financiers  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 8 : Méthodes comptables, changements  IAS 36 : Dépréciations d’actifs d’estimations comptables et correction d’erreurs  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture  IAS 40 : Immeubles de placement  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 20 : Subventions d’investissement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 21 : Effet de variation des cours de change  IAS 19 : Avantages du personnel Cas d’application  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Évaluation initiale et Évaluations ultérieures Evaluation initiale Coût d’acquisition Prix d'achat net RRE Coûts directs de mise en service Droits de douane Valorisation initiale des coûts de démantèlement et taxes non récupérables et restauration  Application Evaluation initiale Le 20/05/2019, la société des services GOL met en service un matériel acquis le 15/03/2019 pour un montant net de 5 600 K€, à noter que l’entreprise a supporté des frais au titre de :  Taxe d’importation et autres taxes non récupérables : 110 K € ;  TVA sur immobilisations : 1 120 k€  Frais de transport de l’immobilisation & de préparation du site : 55 K € ;  Frais d’entretien du matériel : 23 k €  Honoraires des techniciens qui ont installé le bien : 5 K € L’entreprise a estimé les frais de remise en état du site après 20 ans à 400K€, Le taux d’actualisation est 5%.  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Évaluation initiale et Évaluations ultérieures Évaluations ultérieures Traitement de référence Oui Non Coût historique Traitements alternatifs Réévaluation  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Évaluation initiale et Évaluations ultérieures Évaluations ultérieures Coût historique Réévaluation = = Coût d’acquisition La juste valeur à la date de – réévaluation Cumul d’amortissements – – Cumul d’amortissements Cumul de pertes de valeur – Cumul de pertes de valeur  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Évaluation initiale et Évaluations ultérieures Évaluations ultérieures Réévaluation  La réévaluation n’est pas obligatoire chaque année ;  La réévaluation n’a aucun impact sur le résultat de l’exercice, la méthode prévoit l’enregistrement de la contrepartie de la hausse de la valeur de l’actif au sein des réserves « Réserve de réévaluation ».  Application Évaluations ultérieures Réévaluation Soit une immobilisation corporelle acquise le 01/01/2019 à 10 000 MAD, la durée d’amortissement est de 10 ans, l’entreprise a choisi de réévaluer toute la catégorie dont l’immobilisation acquise fait partie tous les 2 ans. La consultation d’un expert indépendant faite au 31/12/2020 a fait ressortir une valeur nette comptable de 8 800 MAD.  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Approche par composant  Chaque élément d'une immobilisation ayant une valeur relativement significative doit être déprécié séparément  Chaque composant est comptabilisé comme une immobilisation à part entière ;  Chaque composant est amorti selon sa propre durée de vie ;  Chaque composant comprend le montant du composant remplacé ou renouvelé.  IAS 16 : Immobilisations corporelles  Approche par composant Démarche pratique Une première étape Technique Une deuxième étape Comptable Une étude préalable doit être faite par Les propositions techniques confrontées aux données historiques de les services techniques quant aux remplacement ou, le cas échéant, de possibilités de ventilation des constatation de provisions pour grosses réparations seront, le plus souvent, éléments principaux en composants et revues pour arrêter un nombre plus aux fréquences de renouvellement. réduit de composants.  Exemple :  Approche par composant Une entreprise acquiert des locaux neufs pour lesquels elle prévoit une durée d’utilisation longue de 40 ans. Il est probable que cette durée d’utilisation longue fasse apparaître des composants tels que toiture, chaufferie, ascenseurs qui devront être renouvelés sur une durée plus courte que 40 ans.  Exemple : Immobilisations Composant A Composant B Composant C Structure Menuiseries Étanchéité, int & ext, Chauffage, Composants et gros-ouvre Plomberie, et ascenseurs toiture cloisons Linéaire Linéaire Linéaire Amortissements 40 ans 15 ans 25 ans Part du composant dans l’immobilisation 90 % 7% 3% totale  IAS 16 : Immobilisations corporelles Montant Valeur amortissable résiduelle Durée Date de début des d'amortissement AMORTISSEMENT amortissements Révision des plans Mode d'amortissement d'amortissement  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 1 : Présentation des états financiers  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 8 : Méthodes comptables, changements  IAS 36 : Dépréciations d’actifs d’estimations comptables et correction d’erreurs  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture  IAS 40 : Immeubles de placement  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 20 : Subventions d’investissement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 21 : Effet de variation des cours de change  IAS 19 : Avantages du personnel Cas d’application  IFRS 16 : Contrats de location Champ d’application Publication & entrée en vigueur IFRS 16 s’applique à la comptabilisation de tous les - Date de publication : 13 janvier 2016 contrats de location. - Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2019  La norme IFRS 16 remplacera :  la norme actuelle IAS 17, Contrats de location, - Transition : Rétrospective  et les interprétations IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location,  SIC 15, Avantages dans les contrats de location simple et  SIC 27, Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location  IFRS 16 : Contrats de location L’ancienne IAS 17 La nouvelle IFRS 16 Distinction majeure entre Un modèle unique pour les preneurs Location Simple Location Financement Droit d’utilisation Dette de la location Pour tous les contrats de location Charge (CR) Actif (Bilan) Hors bilan Passif (Bilan) Dotation aux amort. (CR) Charge d'intérêt (CR) IFRS 16 : Contrats de location IFRS 16 : Contrats de location  IFRS 16 : Contrats de location Comptabilisation initiale chez le preneur :  IFRS 16 : Contrats de location Séparation des composantes d’un contrat de location Deux options se présentent : Répartir le montant à payer sur la Considérer une seule composante composante locative et non locative locative pour l’ensemble La composante non locative Les deux composantes ne sera pas immobilisée seront immobilisées  IFRS 16 : Contrats de location Non application de la norme  les contrats de location de courte durée < 12 mois  les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur < 5000 $ Exemples de biens de faible valeur : Tablettes; Téléphones Ordinateurs personnels Petits meubles  IFRS 16 : Contrats de location Le taux d’actualisation :  Soit le taux implicite (à calculer)  Soit le taux d’endettement marginal du preneur  IFRS 16 : Contrats de location  Impact sur les comptes Contrat de location Location Activée Location simple Mise en service du bien loué Échéance Immobilisations Charges locatives Dettes financières Banques / Créanciers 31/12/N Dotations aux amort Amortissements Échéance Dettes financières Charges d’intérêts Banques/ Créanciers  IFRS 16 : Contrats de location Normes Marocaines Normes IAS / IFRS Dans les comptes individuels, la Location à enregistrer en tant comptabilisation ne distingue pas la qu’actif ; nature des contrats de location ; Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location – financement ;  Application Crédit-bail L’entreprise VEGA s’est dotée d’une machine de production à l’aide d’un contrat de location sur 3 ans stipulant les modalités suivantes : Date de la signature du contrat 21/12/N-1 Date de mise en service 01/01/N Valeur de la machine 3 000 000 Montant de chacun des 3 loyers annuels à 1 044 500 terme échu Durée d’utilité économique de la machine 4 ans Prix de la levée de l’option d’achat 352 500 Taux d’intérêt 7,5% TAF : Passer les écritures comptables relatives à ce contrat de location ?  NORMES DE COMPTABILISATION ET D'ÉVALUATION Imposition différée IAS 12 RETRAITEMENTS D’IMPOT « est une imposition calculée sur toutes les différences bilantielles entre les bases comptables (sociales, consolidées) et fiscales, elle a pour objet d’éliminer l’impact des décalages fiscaux. »  NORMES DE COMPTABILISATION ET D'ÉVALUATION Sources d’imposition différée Les décalages Les aménagements, temporaires Les déficits fiscaux retraitements imposables reportables et déductibles et éliminations  IAS 12 : Impôt sur le résultat Application La société EDAN a comptabilisé en charges au 31/12/N la contribution sociale de solidarité appelée «ORGANIC» pour un montant de 90 000 €, celle de N-1 s'élevait à 60 000 €. Fiscalement, la contribution ORGANIC est déductible l'exercice suivant au titre duquel elle est effectivement due. TAF :  Passer les écritures comptables obligatoires  IAS 12 : Impôt sur le résultat Application Dans les comptes individuels de la filiale EDAN au 31/12/N, un matériel acheté à 12 000 € le 01/01/N a été amorti en linéaire sur 6 ans alors que la durée d’utilité économique est de 4 ans pour ce type de matériel. Aucune raison d’ordre économique ne justifie cette divergence de durées d’amortissement. TAF :  Passer les écritures comptables obligatoires  IAS 12 : Impôt sur le résultat Application La société EDAN a enregistré en N des frais d’établissement (frais de constitution) pour un montant de 40 000 € amortissable sur 5 ans. Les procédures du groupe prévoient l’enregistrement de ces frais en charges conformément aux normes internationales. TAF :  Passer les écritures comptables obligatoires  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 1 : Présentation des états financiers  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 8 : Méthodes comptables, changements  IAS 36 : Dépréciations d’actifs d’estimations comptables et correction d’erreurs  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture  IAS 40 : Immeubles de placement  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 20 : Subventions d’investissement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 21 : Effet de variation des cours de change  IAS 19 : Avantages du personnel Cas d’application  IAS 36 : Dépréciation d’actifs Champ Fréquence des tests d’application de dépréciation Reprise d’une perte Indicateurs de de valeur Dépréciation perte de valeur Comptabilisation de Valeur la perte de valeur recouvrable  IAS 36 : Dépréciation d’actifs Valeur recouvrable (valeur récupérable) : Plus élevé entre Prix de vente net Valeur d'utilité (valeur actuelle) Juste valeur nette des frais de cession Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Prix du marché Meilleure information disponible  IAS 36 : Dépréciation d’actifs  Comptabilisation de la perte de valeur Valeur recouvrable < Valeur comptable Perte de valeur Dépréciation  IAS 36 : Dépréciation d’actifs  Comptabilisation de la perte de valeur 100 Perte de valeur : 40 en CHARGES 60 Valeur Comptable Valeur Recouvrable  IAS 36 : Dépréciation d’actifs  Comptabilisation de la perte de valeur Application Un matériel acquis le 01/01/N-1 pour 100 000 €. Sa durée d’utilisation est de 10 ans et sa valeur résiduelle est de 10 000 €. Au 31/12/N la JV de ce matériel est de 70 000 € et sa valeur d’utilité (estimée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l’exploitation de l’immobilisation est de 75 000 €. TAF :  Passer les écritures comptables obligatoires  IAS 36 : Dépréciation d’actifs  Comptabilisation de la perte de valeur Application Un matériel acquis le 01/01/N-1 pour 100 000 €. Sa durée d’utilisation est de 10 ans et sa valeur résiduelle est de 10 000 €. Au 31/12/N la JV de ce matériel est de 85 000 € et sa valeur d’utilité (estimée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l’exploitation de l’immobilisation est de 80 000 €. TAF :  Passer les écritures comptables obligatoires  Sommaire Introduction 1. Le cadre conceptuel 2. Les normes de présentation 3. Les normes de comptabilisation des états financiers et d’évaluation  IAS 1 : Présentation des états financiers  IAS 16 : Immobilisations corporelles  IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie  IFRS 16 : Contrats de location  IAS 8 : Méthodes comptables, changements  IAS 36 : Dépréciations d’actifs d’estimations comptables et correction d’erreurs  IAS 38 : Immobilisations incorporelles  IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture  IAS 40 : Immeubles de placement  IFRS 5 : Actifs non courants détenus  IAS 20 : Subventions d’investissement en vue de la vente et activités abandonnées  IAS 21 : Effet de variation des cours de change  IAS 19 : Avantages du personnel Cas d’application  IAS 38 : Immobilisations incorporelles Recherche Charges Immobilisations incorporelles Développement – La faisabilité technique a été démontrée – L'intention est d’achever l'immobilisation incorporelle afin de l'utiliser ou de la vendre – Capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle – Probabilité de générer des avantages économiques futurs – Disponibilité des ressources financières et techniques adéquates – Évaluation fiable des dépenses de développement  IAS 38 : Immobilisations incorporelles Normes Marocaines Normes IFRS Activation optionnelle des dépenses Les dépenses de recherche doivent être de recherche appliquée comptabilisées en charges Les frais de développement sont activables Activation obligatoire des frais de sur option développement.  Application La société TOILOR s'est spécialisée dans la production de crèmes hydratantes. Une part importante de son activité est consacrée à la R&D. Le responsable du développement vous communique les informations suivantes :  Les résultats des pré-tests cliniques publiés le 30/05/N ont été concluants. Ceci a amené la société à poursuivre ses travaux qui dans le cas contraire auraient été abandonnés.  Les résultats des premiers tests cliniques, suffisants pour permettre la commercialisation du produit, publiés le 30/06/N sont très concluants.  Le produit a été homologué le 30/10/N.  La réussite commerciale du dernier produit permet à la société de disposer depuis fin N-1 de moyens financiers très conséquents.  Suite à l'augmentation du nombre de projet, la société a décidé de mettre en place un système de contrôle de gestion en juillet N-1, qui est opérationnel depuis le 01/07/N. Date Mont ant Activité du 0 1/ 10 / N-1 au 2 5 / 0 2 / N 300 000 € Recherche de nouvelles molécules, sélect ion et dépôt des brevet s du 0 1/ 0 3 / N au 3 1/ 0 4 / N 200 000 € Recherche sur les applications potentielles d'une molécule sélectionnée du 0 1/ 0 4 / N au 3 0 /0 5 /N 10 0 0 0 0 € Pré-tests cliniques sur effets secondaires du 0 1/ 0 6 / N au 3 0 /0 6 /N 400 000 € Tests cliniques et analyses sur un pet it échant illon de personnes du 0 1/ 0 7 / N au 3 0 /0 8 /N 12 0 0 0 0 € Mise au point de la texture du produit, du 0 1/ 0 8 / N au 3 0 /10 /N 420 000 € Tests cliniques et analyses sur un grand échantillon. du 0 1/ 11/ N au 3 1/ 12 / N 200 000 € Etudes relat ives au packaging TAF : Comment devez-vous comptabiliser les frais de R&D suivants ?  Corrigé Tableau d’analyse :  Total des charges : 1 000 000 €  Montant à immobiliser : 740 000 €  Stocks  Définition d’un stock  Évaluation initiale et valorisation à la clôture  Règles de présentation des stocks dans les états de synthèse  Stocks « IAS 2 »  Définition d’un stock Les stocks sont des actifs : – Détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité, – En cours de production pour une telle vente, ou – Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestations de services  Stocks « IAS 2 »  Évaluation initiale Les stocks doivent être évalués au plus faible : Coût Valeur Nette d’entrée de Réalisation (VNR) + Coûts d’acquisition + Prix de vente estimé + Coûts de transformation - Coûts estimés pour l'achèvement + Autres coûts encourus - Coûts estimés pour la vente  Stocks « IAS 2 »  Valorisation à la clôture Le coût des stocks doit être déterminé en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti, ou celle du coût moyen pondéré Une entité doit utiliser la même formule de coût pour tous les stocks qui ont une nature ou un usage similaire Pour des stocks qui ont une nature ou un usage dissemblable, des formules différentes peuvent être justifiés  Stocks « IAS 2 »  Valorisation à la clôture Dépréciation stocks endommagés stocks partiellement ou totalement obsolètes le prix de vente a subi une baisse les coûts estimés d'achèvement ou ont augmenté les coûts estimés pour réaliser la vente Ecarts de conversion Actif  Effet des variations des cours des monnaies étrangères « IAS 21 » Ecarts de conversion Actif Charges d’exploitation / Charges financières Ecarts de conversion Actif provisionnés Annuler l’ECA Annuler la provision Ecarts de conversion Passif Ecarts de conversion passif Produits d’exploitation / Produits financiers  Application Le bilan du 31/12/N de la société EDAN comprend : à l'actif : écart de conversion 60 000 € qui a donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change, le solde du compte ECA au 31/12/N-1 était nul ; au passif : écart de conversion 21 000 €, le solde du compte ECP au 31/12/N-1 était nul. La société mère OFFICE définit dans son manuel comptable IFRS que les ECA et ECP doivent être passés directement en compte de résultat. TAF : Passer les écritures de retraitements de l’ECA & l’ECP  DEMARCHE Monnaie locale = Monnaie de tenue des comptes Monnaie de fonctionnement = Monnaie de l’environnement économique primaire dans lequel l’entreprise opère Différente de la Monnaie locale monnaie locale Monnaie choisie pour la Monnaie de consolidation = présentation des comptes consolidés  DEMARCHE Méthodes de conversion Méthode du cours historique Méthode du cours de clôture  Les comptes d’une filiale sont établis dans une autre monnaie que celle utilisée par la société mère pour établir les comptes consolidés ? Non La monnaie utilisée par la filiale pour arrêter ses comptes est-elle sa monnaie de fonctionnement ? Oui Non Méthode du cours Méthode du cours de clôture historique Non Oui La monnaie de fonctionnement de la filiale est-elle la monnaie de la société mère ?  Monnaie locale = Monnaie de consolidation => Pas de conversion Monnaie locale ≠ Monnaie de consolidation => Conversion Scenario 1 Monnaie locale = Monnaie de fonctionnement ≠ Monnaie de consolidation => Cours de clôture Scenario 2 Monnaie locale ≠ Monnaie de fonctionnement = Monnaie de consolidation => Cours historique Scenario 3 Monnaie locale ≠ Monnaie de fonctionnement ≠ Monnaie de consolidation => Cours historique PUIS Cours de clôture  APPLICATION La société mère marocaine a une filiale F1 camerounaise qui est aussi détenue par une société japonaise. ENONCÉ 1ère Hypothèse : Cette société F1 a une autonomie économique et financière vis-à-vis de la société mère marocaine. En revanche, elle a des liens commerciaux prépondérants avec la société japonaise. La monnaie utilisée par la filiale pour arrêter ses comptes (le FCFA) n’est pas MAR JPN sa monnaie de fonctionnement qui est le (YEN japonais). 51% 49% 2ème Hypothèse : Cette société F1 a une autonomie économique et financière vis-à-vis de la société mère CAM marocaine et de la société japonaise. La monnaie utilisée par la filiale pour arrêter ses comptes (le FCFA) est sa monnaie de fonctionnement.  DEMARCHE Méthode du cours de clôture BILAN COMPTE DE RESULTAT Capital social Cours historique Réserves Cours moyens historiques Cours moyen ECART DE CONVERSION Actifs Résultat ou Cours moyen Cours de clôture Cours de change Passifs en vigueur à la date Cours de clôture de constatation  DEMARCHE Méthode du cours historique BILAN COMPTE DE RESULTAT Capital social Cours historique Cours moyen Réserves Actifs monétaires Cours moyens historiques ou Cours de clôture Résultat Actifs non monétaires Cours moyen Cours de change Passifs monétaires en vigueur à la date Cours historique Cours de clôture de constatation Passifs non monétaires ECART DE CONVERSION Cours historique  DEMARCHE Méthode du cours historique Éléments monétaires Éléments non monétaires La principale caractéristique des La principale caractéristique des éléments monétaires est un droit éléments non monétaires est de recevoir (ou une obligation de l‘absence de tout droit de recevoir livrer) un nombre déterminé ou (ou de toute obligation de livrer) déterminable d’unités monétaires. un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. La devise de consolidation du Groupe est le l’€, la filiale « Société Quebec Paper » APPLICATION Arrête ses comptes en CAD : dollar canadien : Actif N Passif N Terrain (4) 450 000 Capital (3) 250 000 Installations techniques (4) 558 000 Réserves (1) 463 000 Stocks (5) 141 900 Résultat de l'exercice 45 600 Clients 97 500 Subvention d'investissement (2) 13 600 Disponibilités 5 660 Provisions pour risque 58000 Dettes diverses 422 860 Précisions : TOTAL 1 253 060 TOTAL 1 253 060 (1) Pendant de nombreuses années, l’activité de Québéc Paper s’est révélée peu profitable (ce qui a permis un achat dans de bonnes conditions pour la SA Papiers Universels). Les réserves proviennent donc de résultats formés en N-2 (125 000) et en N-1 (338 000). (2) La subvention a été obtenue le 1er décembre N-1. (3) La date de création et d’entrée dans le périmètre de consolidation est le 1er octobre N-2. (4) Les immobilisations ont été acquises en totalité le 31/12/N-2. (5) Les stocks au 31/12/N ont été acquis à un cours moyen de 1 CAD = 0,64 € Charges d’exploitation 600 000 Produits d’exploitation 1 594 000 Charges financières 900 000 Produits financiers 1 600 IS 50 000 TOTAL 1 550 000 TOTAL 1 595 600 Le compte de résultat se présente comme suit : Date ou Période Cours (1CAD/€) Les cours de change entre le dollar canadien et l’euro sont les suivants : 31/12/N 0,64 € Les retraitements des comptes ne sont pas demandés. Cours moyen de décembre N 0,62 € Cours moyen de l'année N 0,65 € 31/12/N-1 0,68 € TAF : 01/12/N-1 0,67 € Procéder à la conversion des comptes de la filiale dans la devise de consolidation selon Cours moyen de décembre N-1 0,69 € Cours moyen de l'année N-1 0,71 € les deux hypothèses suivantes : 31/12/N-2 0,73 € La filiale Société Quebec Paper réalise la quasi-totalité de ses transactions en Euro Cours moyen de décembre N-2 0,70 € Cours moyen de l'année N-2 0,74 € La filiale Société Quebec Paper réalise la quasi-totalité de ses transactions en CAD 01/10/N-2 0,72 € 31/12/N-3 0,77 €  IAS 20 : Subventions publiques Evaluation initiale Cas des subventions IAS 20 Produits constatés Réduction de la valeur d’avance de l’actif subventionné Option 1 Option 2  Application  Subvention d’investissement L’entreprise SANYA reçoit une subvention accordée par la région pour l’acquisition d’un matériel de production, cette subvention représente 75% du prix d’acquisition du matériel. Informations complémentaires : Prix d’acquisition : 1 000 000 FCFA Durée d’utilisation : 4 ans Mode d’amortissement : Linéaire Avantages au personnel « IAS19 » Engagements de retraite Charge différée Montant n’est pas connu ! Attention : risque de liquidité Avantages au personnel « IAS19 » Engagements de retraite Le salaire au moment du départ en retraite du salarié La présence du salarié au moment du départ en retraite Avantages au personnel « IAS19 » Engagements de retraite Provisions (Passif non courant) Dotations aux provisions (P&L)  Avantages au personnel « IAS19 » Valeur actuelle de la prestation Paiement de la prestation 1/1/N on est Date d’entrée ici du salarié dans Date de départ l’entreprise à la retraite Droits accumulés Droits futurs proportionnel à l’ancienneté actuelle dans la société  Dernier salaire ?  Ancienneté  Présence à terme ?  Taux sans risque ?  IFRS 15 en bref Champ d’application & entrée en vigueur Champ d’application La norme IFRS 15 s’applique à tous les contrats avec des clients pour lesquels des biens ou services sont fournis dans le cadre de l’activité ordinaire de l’entité, en excluant les contrats suivant : - Contrats de location (IFRS 16) - Contrats d’assurance (IFRS 4) Date d’entrée en vigueur - Instruments financiers (IAS32/IFRS9) - Les échanges non monétaires effectués - Publication : Mai 2014 entre entités appartenant à la même branche d’activité afin de faciliter les - Initialement : 1er Janvier 2017 ventes à des clients actuels ou potentiels. - Amendement : 1er Janvier 2018 - Adoption par l’UE : 16 octobre 2016  IFRS 15 en bref Champ d’application & entrée en vigueur Comptabilisation du chiffre d’affaires en IFRS Hier Aujourd’hui A partir du 1er janvier 2018 - IAS 11 Contrats de construction ; - IAS 18 Produits des activités ordinaires ; IFRS 15 : Revenus des contrats avec clients - IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle ; - IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers ; - IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients ; - SIC-31 Produits des activités ordinaires — Opérations de troc impliquant des services de publicité. Norme similaire à la norme américaine US GAAP Nouveau modèle de reconnaissance du chiffre d’affaires  IFRS 15 Quand et comment comptabiliser un chiffre d’affaires ?  Modèle unique Principe fondamental La comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire le transfert à un client du contrôle des biens et services promis, pour le montant auquel le vendeur s’attend à recevoir.