Fiche Déontologie PDF

I. Histoire de la profession Définitions: Une profession est définie comme une activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie, dérivant du latin "professio" qui signifie déclaration. La déontologie est définie comme la théorie des devoirs, dérivant du grec "déon"...

I. Histoire de la profession Définitions: Une profession est définie comme une activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie, dérivant du latin "professio" qui signifie déclaration. La déontologie est définie comme la théorie des devoirs, dérivant du grec "déon" (devoir) et "-logia" (théorie). L'éthique est liée à la morale et se réfère aux règles débattues sur la manière de les appliquer, se distinguant ainsi de la déontologie qui est plus normative. Représentations sociales: Les quatre axes principaux utilisés pour analyser les représentations sociales liées aux professions médicales sont : l'attitude, l'uniforme, l'environnement, et la fonction exercée. L'attitude d'un professionnel peut influencer la perception de sa profession en suggérant son domaine de travail. L'uniforme est important car il permet d’associer une personne à sa profession, agissant comme un marqueur identitaire. L'environnement de travail peut induire en erreur sur la profession exercée, par exemple, en associant souvent le TIM à l'hôpital alors que d'autres contextes peuvent exister. La fonction exercée permet d'identifier un professionnel par ses actions, comme ausculter un patient pour un médecin. II. Cadre légal Comment définiriez-vous un technologue en imagerie médicale (TIM) ? Un technologue en imagerie médicale (TIM) est un professionnel paramédical qui réalise des images anatomiques interprétables à la demande d'un radiologue ou d'un médecin prescripteur. Quel est le rôle de l'imagerie médicale dans le diagnostic et le traitement ? L'imagerie médicale est essentielle pour le diagnostic et le traitement, servant de base à des actes diagnostiques et thérapeutiques. Quelles sont les connaissances fondamentales qu'un TIM doit maîtriser ? Les connaissances fondamentales qu'un TIM doit maîtriser incluent l'anatomie, la physiologie, la radioprotection, et la déontologie. Dans quels domaines un TIM est-il spécialisé ? Un TIM est spécialisé dans des domaines tels que la radiologie, la médecine nucléaire, IRM, scanner,l'échocardiographie, et la radiothérapie. Qualités et aptitudes du TIM: Les qualités et aptitudes essentielles pour un TIM incluent la rigueur, le sens de l'observation, la communication, et la gestion du stress. Connaissances à maîtriser: Les connaissances théoriques qu'un TIM doit maîtriser incluent l'anatomie, la physiologie, la radioprotection, et la déontologie Les connaissances théoriques et pratiques à acquérir englobent les techniques de soins, l'informatique appliquée, et les techniques de positionnement et d'acquisition d'images Cadre légal de la profession Quelle est la date de reconnaissance de la profession de TIM par le législateur ? La profession de TIM a été reconnue par le législateur le 28 février 1997. Quels sont les deux arrêtés royaux importants qui régissent la profession de TIM ? Les deux arrêtés royaux importants qui régissent la profession de TIM sont l'Arrêté Royal du 28 février 1997 et l'Arrêté Royal du 22 décembre 2017. Que définit l'Arrêté Royal du 22 décembre 2017 ? L'Arrêté Royal du 22 décembre 2017 définit le titre professionnel et les qualifications nécessaires pour exercer en tant que TIM. Quel arrêté royal définit la profession paramédicale ? L'arrêté royal du 10 novembre 1967 définit la profession paramédicale. Conditions de qualification: Quel est le niveau de formation requis pour exercer en tant que TIM ?et Combien de crédits ECTS sont nécessaires ? Pour exercer en tant que TIM, un diplôme de niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (au moins 180 crédits ECTS) est requis. Quelles sont les exigences en matière de stage ? Un stage de 600 heures est exigé dans différents domaines de l'imagerie médicale. Quelle est l'importance de la formation continue pour un TIM La formation continue est importante pour maintenir les connaissances et compétences à jour, avec au moins 15 heures de formation par an. Actes confiés au TIM Quels sont les actes qu'un médecin peut confier à un TIM selon l'arrêté royal du 22/12/17 ? Selon l'arrêté royal du 22 décembre 2017, un médecin peut confier des actes tels que l'accueil administratif, la collecte d'informations, et la réalisation de clichés techniques à un TIM. Pouvez-vous donner des exemples d'actes liés à l'accueil et à la prise en charge du patient ? Des exemples d'actes liés à l'accueil et à la prise en charge du patient incluent la prise en charge physique et psychologique du patient. Quels actes concernent la préparation et la manipulation de substances et de matériel ? Les actes concernant la préparation et la manipulation de substances incluent la préparation et manipulation de substances à but diagnostique et/ou thérapeutique (IRM, scan, rx, Med nuc.). Quels actes sont liés à la surveillance du patient ? Les actes liés à la surveillance du patient comprennent la surveillance des paramètres vitaux pendant l'examen. Quels sont les actes liés à l'administration de médicaments et à la manipulation d'appareils d'imagerie ? Les actes liés à l'administration de médicaments incluent la préparation et administration de médicaments selon les directives du médecin. Visa professionnel, agrément et dérogation Quelle est la différence entre un visa professionnel et un agrément ? Un visa professionnel est une attestation prouvant que le professionnel de santé est autorisé à exercer, tandis qu'un agrément est une attestation prouvant qu'une personne est autorisée à porter un titre professionnel. L’agrément vient avant le visa. Qu'est-ce qu'une dérogation et quelle est son importance ? Une dérogation est un accord de droit acquis pour une personne pratiquant dans le secteur médical, permettant d'exercer sans l'exigence de qualification. Quel est le rôle du SPF Santé Publique dans la délivrance de l'agrément ? Le SPF Santé Publique joue un rôle clé dans la délivrance de l'agrément, garantissant la qualité et la légitimité de la profession.  III. Financement des hôpitaux Organisation du financement: Le financement des hôpitaux en Belgique est organisé de manière fédérale, avec les régions gérant les équipements et établissements. Types d'hôpitaux: Les différentes catégories d'hôpitaux incluent les hôpitaux classiques, les hôpitaux universitaires, et les hôpitaux à caractère universitaire. Un hôpital général classique assure des soins médicaux spécialisés et des actes chirurgicaux. Un hôpital général universitaire forme des futurs professionnels de santé et mène des recherches. Un hôpital général à caractère universitaire dépend d'une université pour le nombre de lits. Catégories d'activités: Quelles sont les catégories d'activités hospitalières ?Les services d'hospitalisation et des services médicaux. Que regroupent les services au sein d'un hôpital ? Des activités ayant une localisation précise dans l'hôpital. Quelles sont les fonctions hospitalières ? Les fonctions hospitalières comprennent des activités disponibles dans l'hôpital, comme la pharmacie et les soins intensifs. Que sont les programmes de soins ? Ce sont des cadres organisationnels pour le suivi des patients. Types de services d'hospitalisation: Comment les services d'hospitalisation sont-ils organisés ? Les services d'hospitalisation sont organisés en unités de soins pour offrir des soins spécifiques. Quelles sont les différences entre les lits aigus, chroniques et psychiatriques ? Les lits aigus sont pour des séjours de courte durée, les lits chroniques pour des soins prolongés, et les lits psychiatriques pour les patients avec troubles psychiques. Types de séjours à l'hôpital: Les types de séjours à l'hôpital comprennent l'hospitalisation de jour, l'hospitalisation classique, et l'hospitalisation via les urgences. Sources de financement: Quelles sont les principales sources de financement des hôpitaux ? Les principales sources de financement des hôpitaux incluent le BMF, les honoraires des médecins, et les forfaits de l'INAMI. Qu'est-ce que le BMF et quelles sont ses composantes ? Le BMF (budget des moyens financiers) comprend les coûts d’infrastructure, de fonctionnement, et de régularisation. Lits justifiés: Pour les lits aigus, le nombre de lits justifiés est calculé en fonction de l'activité des patients. Service d'imagerie médicale: Pourquoi les actes d'imagerie médicale doivent-ils être justifiés ? Les actes d'imagerie médicale doivent être justifiés pour éviter l'exposition inutile des patients. Quelles mesures ont été prises pour encourager une prescription raisonnée des examens d'imagerie ? Des campagnes de sensibilisation ont été menées pour encourager une prescription raisonnée des examens d'imagerie. IV. Relation patient-soignant Le patient: Comment définiriez-vous le patient dans le contexte de l'imagerie médicale ? Le patient dans le contexte de l'imagerie médicale est souvent stressé et a besoin d'explications sur le déroulement de l'examen. Quelles sont les difficultés de communication que le TIM peut rencontrer avec le patient ? Les difficultés de communication que le TIM peut rencontrer incluent des barrières linguistiques, la confusion du patient, et des problèmes d'audition. Qu'est-ce qu'un patient "idéal" et pourquoi est-ce irréaliste ? Un patient "idéal" n'a pas de pathologie, ce qui est irréaliste, car la plupart des patients sont inquiets. Craintes: Comment les patients manifestent-ils leurs angoisses ? Les patients manifestent leurs angoisses par des comportements tels que la raideur ou l'agressivité. Quelles peuvent être les causes des craintes des patients (internes et externes) ? Les craintes des patients peuvent être causées par des facteurs externes, comme le temps d'attente, et internes, comme le manque d'informations. Relation soignant-soigné: Comment définir la relation soignant-soigné ? Pourquoi cette relation est-elle asymétrique ? La relation soignant-soigné est un lien asymétrique où le patient dépend des compétences du soignant pour sa santé. Quel est l'objet de cette relation et quelle est l'importance de la communication ? Cette relation est centrée sur le corps du patient, et la communication est essentielle pour établir un équilibre. Réactions du patient: Les mécanismes de défense qu'un patient peut adopter face à une pathologie incluent la dénégation, l'agressivité, et la recherche d'une personne coupable. Répondre au patient: Pourquoi est-il crucial de répondre aux préoccupations du patient ? Il est crucial de répondre aux préoccupations du patient pour établir une relation de confiance. Quelles attitudes sont importantes pour répondre au patient ? Une attitude empathique et bienveillante est importante pour répondre efficacement. Qu'est-ce que l'empathie et comment la mettre en pratique ? L'empathie consiste à comprendre et partager les sentiments d'autrui, en se mettant à sa place. Le TIM Quel est le rôle du TIM dans la relation avec le patient ? Le rôle du TIM dans la relation avec le patient est d'assurer des soins tout en gérant des défis tels que le temps et la confidentialité. Quelles sont les difficultés que peut rencontrer un TIM dans sa relation avec le patient ? Les difficultés rencontrées incluent le risque de réductionnisme, où le TIM peut être tenté de réduire le patient à sa pathologie. Modèles de relation: Le modèle "paternaliste" repose sur une relation où le soignant décide pour le patient, tandis que le modèle contemporain valorise l'autonomie du patient. Le TIM "idéal": Quelles sont les compétences et qualités d'un TIM "idéal" ? Les compétences et qualités d'un TIM "idéal" incluent la rigueur, l'empathie, et la capacité à rassurer le patient. Quelle est l'importance de l'écoute (verbale et non-verbale) ? L'écoute, tant verbale que non-verbale, est cruciale pour établir une bonne communication avec le patient. Quels sont les éléments importants de la communication ? Les éléments de la communication incluent le respect, l'authenticité, et la capacité à reformuler pour s'assurer de la compréhension. Base de la communication Quel rôle joue la communication dans la relation avec le patient ? La communication joue un rôle primordial dans la relation avec le patient, aidant à comprendre ses besoins et préoccupations. Comment fonctionne la communication selon le modèle de Wiener ? Selon le modèle de Wiener, la communication implique un émetteur (le TIM) et un récepteur (le patient), avec des bruits parasites pouvant perturber le message. Quelles sont les fonctions de la communication non verbale ? La communication non verbale a plusieurs fonctions, comme l'expression des émotions et la régulation des interactions. Critères de l'écoute active: Les critères d'une écoute active incluent l'acceptation des différences du patient, la reformulation, et l'utilisation de questions ouvertes. Communication des émotions et congruence: Quels sont les différents canaux de communication et leur importance respective ? Les canaux de communication incluent le verbal (7%), le paraverbal (38%), et le non-verbal (55%), chacun ayant son importance dans la transmission des émotions. Quelle est l'importance de l'image (non uniquement physique) dans la relation soignant-soigné ? L'image dans la relation soignant-soigné est cruciale car elle reflète la bienveillance, le professionnalisme et la confiance en soi du soignant, favorisant ainsi une interaction positive et empathique avec le patient. Approches systémiques: Qu'est-ce que le modèle biopsychosocial et quelles sont ses dimensions ? Le modèle biopsychosocial considère que les facteurs à l'origine de la maladie sont multiples et interagissent, englobant des dimensions biologiques, psychologiques, et environnementales. Différentes dimensions du soin: Les dimensions du soin incluent la prévention, la lutte contre la maladie (curative), l'éducation, la maintenance de la santé, et la réhabilitation. V. DROIT DU PATIENT Définition du terme « patient » : Selon la loi relative aux droits du patient (Loi du 22 août 2002), un patient est défini comme toute personne physique à qui des soins de santé sont dispensés, à sa demande ou non. Droits du patient : Les droits du patient incluent : Bénéficier d’une prestation de soins de qualité. Choisir librement le praticien professionnel. Être informé sur son état de santé. Consentir librement à la prestation de soins avec information préalable. ○ Le patient doit consentir librement aux soins après avoir été informé. ○ Le consentement peut être verbal ou écrit, selon l'accord entre le patient et le praticien. Savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, pouvoir le consulter et en obtenir copie. ○ Le patient a le droit de consulter son dossier médical, qui doit être à jour, et d'en obtenir une copie > Les dossiers médicaux sont conservés pendant 30 ans. Être assuré de la protection de sa vie privée > secret professionnel. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation. Qui est « incapable » d’exercer ses droits de patient ? Une personne est considérée comme incapable d’exercer ses droits si : Elle est mineure et incapable d’apprécier raisonnablement ses intérêts, selon l’estimation du praticien. Elle est majeure et incapable de fait d’exprimer sa volonté (par exemple, en cas de coma, handicapé, dément). Service médiation : Rôle et moment de sollicitation : Le service de médiation est chargé de promouvoir la communication entre le patient et le praticien et de résoudre les différends en cas de plainte concernant les droits du patient. Il peut être sollicité lorsqu’un patient estime que l’un de ses droits n’a pas été respecté. Tuteur / tutrice : Rôle : Un tuteur ou une tutrice est une personne désignée pour exercer les droits du patient lorsqu'il est incapable de le faire lui-même. Cela inclut la représentation dans les décisions relatives à sa santé. Si le patient n'a pas désigné de mandataire, le tuteur peut être un administrateur de la personne désigné par le juge de paix. VI. SECRET PROFESSIONNEL 1. Le fondement légal du secret professionnel «Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros» (article 458 du Code pénal). Le fondement du secret professionnel repose sur la protection de l'individu et du groupe. 2. Définition du secret professionnel Le secret professionnel est l'obligation de ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession, sauf dans les cas prévus par la loi. Il concerne tout ce qui est appris, surpris ou deviné du patient dans le cadre de l'exercice de la profession. 3. Les personnes tenues par le secret Sont tenus au secret professionnel toutes les personnes dépositaires de secrets de par leur profession ou leur statut. Cela inclut les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les technologues en imagerie médicale (TIM), les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les étudiants, les directeurs, le personnel administratif, les ambulanciers, les pompiers et tout autre intervenant. Tout intervenant tenu au secret professionnel doit s'assurer que les auxiliaires respectent également ce secret et que les tiers n'aient pas accès aux informations couvertes. Le personnel d'entretien et le personnel technique sont considérés comme des tiers. Cependant, l'obligation de confidentialité peut être étendue à l'ensemble du personnel dans le règlement de travail. Les étudiants sont également soumis au secret professionnel dans le cadre de leur stage. 4. Obligations Du secret professionel SP = droit du malade et son respect absolu implique pour le personnel hospitalier, une obligation double qui initialement de nature purement morale, est devenue également légale sanctionnée civilement et pénalement. 5.Etendue du secret professionnel Le secret professionnel couvre les faits médicaux (nature de la maladie, traitements, pronostic), les faits de circonstances (causes de la maladie, blessure ou traitement qui pourraient avoir des conséquences graves pour le patient), et les faits extra-médicaux (relatifs à la vie privée ou sociale du patient qui pourraient causer les mêmes problèmes si divulgués). 6.Différentes manières de violer le SP La parole, l'attitude, transmission des infos à un tiers (non soignant, civile) des infos du dossier médical du patient, la communication d’un écrit à un tiers, perte de documents personnels et qu'une personne externe au service les lisent. 5. Les exceptions au secret Naissances et décès: Si les parents doivent prévenir l'officier d'état civil de même, pour les décès, ils doivent être déclarés dans les 24 heures à l'officier d'état civil. Maladies transmissibles: Les maladies transmissibles épidémiques et les maladies vénériennes doivent être déclarées aux inspecteurs d'hygiène. Maltraitance d'enfant: déclaration à faire au service de la jeunesse de la police. État de nécessité:pour des procédures juridique pour relater les prise en charge de la formation. Le but est de protéger le patient en charge dans le service en charge médico-technique. Témoignage en justice: Une personne tenue au secret professionnel peut choisir de révéler certaines informations si elle est appelée à témoigner dans une procédure ne la concernant pas. Les demandes de renseignements émanant des services de police ne délient pas du secret. 6. Partager le secret professionnel ? : Le partage d'informations couvertes par le secret professionnel doit être effectué avec prudence et uniquement dans les cas permis par la loi ou avec le consentement du patient. En général, ce partage se fait uniquement par des professionnels concernés qui ont besoin de ces informations pour assurer la continuité des soins. 7. Le partage du secret professionnel est autorisé sous trois conditions cumulatives : La révélation doit être dans l'intérêt du patient. La révélation doit être faite à une personne amenée à s'occuper directement ou indirectement de ce patient. La révélation doit se limiter aux données strictement nécessaire pour permettre à la personne avec qui le secret est partagé d'accomplir sa mission. 8. Le représentant: C’est un mandataire désigné par la loi qui peut être un conjoint marié ou cohabitant (légal ou de fait), enfant majeur, parent, frère ou sœur majeurs. DONS D’ORGANES Consentement au don d'organes : Consentement Explicite : Il est indiqué que depuis février 1987, la loi invite les citoyens Belges à s'exprimer concernant le don d'organes et que le consentement doit être écrit, daté et signé. Présomption de consentement : Si une personne décède sans s'être prononcée, elle est considérée comme donneuse. Registre National : Les volontés sont enregistrées dans le Registre National, et en l'absence de trace, la personne est présumée consentante. Opposition : Une personne peut s'opposer au don d'organes avant sa mort, que ce soit auprès de l'administration ou par conversation. Fins thérapeutiques : Les transplantations sont effectuées uniquement à des fins thérapeutiques. Étapes précédant le prélèvement : Vérifier l’existence du consentement et informer les proches du défunt. Si pas de trace dans le Registre National: consentant. Le médecin doit prévenir la famille de l’intention de prélever, Si famille est en désaccord : médecin doit renoncer, Conditions : Le prélèvement ne peut se faire qu'en cas de mort cérébrale (oedème,trauma,hémorragie), constaté par 3 médecin via ECG. Processus de prélèvement : Le prélèvement est effectué par un médecin et dure entre 4 et 6 heures. Respect et rapidité : le prélèvement doit se faire rapidement et avec respect. Frais : Les frais de prélèvement sont à la charge de la mutuelle. Confidentialité : Anonymat : Les identités du donneur et du receveur ne doivent pas être communiquées. Éléments importants pour la décision : Information de la famille : L'existence du consentement doit être vérifiée et la famille informée. Opposition connue : Le prélèvement est exclu si une opposition a été émise. DROIT À L'IMAGE L'utilisation d'images de personnes est courante, mais elle est soumise à des règles strictes: La prise d'images (photos, vidéos, etc.) d'une personne nécessite son accord préalable. La publication de ces images nécessite l'accord de la personne concernée. Le droit à l'image découle de la législation sur la protection de la vie privée et de l'article XI.174 du Code de droit économique. Seules les personnes dont l'image est reconnaissable et individualisable (visage, vêtements, etc.) peuvent se prévaloir de leur droit à l'image. Ce droit est valable toute la vie de la personne. Après le décès, le droit à l'image reste valable pendant 20 ans, et ce sont les héritiers qui peuvent s'en prévaloir. Le consentement peut être donné par écrit ou oralement. Une autorisation tacite peut suffire si les circonstances indiquent clairement que la personne a donné son accord, par exemple en posant devant un photographe ou en fournissant elle-même l'image pour une exposition. Pour un mineur, il faut l'accord du parent ou tuteur et que l’enfant comprenne que l’image sera exposée. Enregistrement L'enregistrement d'une personne à son insu est punissable en raison du droit au respect de la vie privée. L'enregistrement nécessite le consentement mutuel des parties concernées. Exercices: question de réflexion:  Je peux donner les résultats à une patient qui se trouve dans le couloir: - oui je respecte les notions du cours sur le droit.. / non je ne respecte pas les notions de droit…du patient. Je peux réaliser un scanner avec injection de PCI étant injecté via le port-a-cath (PAC): ok Je prend une photo d’un patient pour expliquer un exposition concernant un cours : - oui si on a l’accord du patient pour le droit à l’image. Une rx de thorax est faite en chambre chez un patient infecté, quel est le matériel dont le TIM a-t-il besoin? - Une housse plastique pour le capteur plan qui sera jeté, une charlotte, un masque, une blouse, gants afin de respecter la sécurité et la qualité de soins. Je suis étudiante, je termine mon stage en rx co. je me rend compte que j’ai oublié mon rapport de stage sur le lieu de stage et je demande à ma voisine infirmier dans l'hôpital de venir récupérer le rapport: - Non car elle va savoir qu’on y pratique un stage - Oui si elle garde le secret professionnel. Une rx ASP doit être faite sur un patient perfusé et elle s’arrache. Que faites-vous? - Compression de la voie veineuse - appeler l'infirmier ou médecin du service pour qu’ils puissent faire un pansement avant de faire la radio. Je réalise les rx en laissant la porte de la salle ouverte, les autres membres voient tout. Non respect de la pudeur, de la radioprotection du principe et des normes ALARA, secret professionnel un patient réticent, le TIM insiste pour effectuer la procédure. - on ne le fait pas, car le patient à le droit de refuser. Citez les mesures/ procédures/actes qui pourraient être en lien avec la notion de “sécurité du patient” - adapter la prise en charge physique, lui expliquer le déroulement de l’examen. - barrière du lit, la hauteur du lit et hygiène réfection du lit, bloquer les freins du lit. - radioprotection Un patient doit être pris en charge aux urgences - on le prend en charge > droit du patient en général.