Cours Assurance - Introduction

**[Introduction ]** - En 1902, Jacques de Morgan découvre cette stèle en Iran fait de 2.25 cm de hauteur - Cette stèle contient le texte de loi ancien le plus complet : le code de Hammurabi - C'est un texte juridique babylonien datant d'environ 1750 avant JC - Au milieu d'autres...

**[Introduction ]** - En 1902, Jacques de Morgan découvre cette stèle en Iran fait de 2.25 cm de hauteur - Cette stèle contient le texte de loi ancien le plus complet : le code de Hammurabi - C'est un texte juridique babylonien datant d'environ 1750 avant JC - Au milieu d'autres articles juridiques, il y a la première référence à l'activité de l'assurance \- A l'époque les courtiers sont des négociants qui achètent des biens à crédit à des marchands pour revendre ailleurs. \- Ces voyages sont risqués : vols, incidents en mer, détérioration, etc. Art.102 : "Lorsqu'un marchand confie une somme à un courtier pour placement, et que le courtier subit des pertes dans les lieux où il voyage, il doit reconstituer le capital du marchand." Art.103 : "Lorsque, pendant un voyage, un ennemi lui prend tout ce qu'il possède, le courtier doit prêter serment devant Dieu et il est alors libéré de tout engagement."- L'article 102 indique que le courtier doit rembourser le marchand même s'il a vendu à perte ou a subi des dommages. \- L'article 103 indique une exception à la règle de l'article 102 : en cas de vol, la dette du négociant au marchand est effacée. Art.48: "Quiconque est débiteur d'un emprunt, et qu'un orage couche le grain, ou que la récolte échoue, ou que le grain ne pousse pas faute d'eau, n'a besoin de donner aucun grain au créancier cette année-là, il efface la tablette de la dette dans l'eau et ne paye pas d'intérêt cette année." \- L'article 48 mentionne le premier exemple d'assurance agricole. En cas de sinistre climatique, le cultivateur peut se libérer de sa dette pour cette année. *[Introduction :]* Ces articles liés au mécanisme de l'assurance, car ils renvoient à la définition de celle-ci. - L'assurance se caractérise par la présence de 2 éléments : - 1\) Un évènement futur aléatoire pouvant causer un dommage à 1 ou plusieurs individus - 2\) Un mécanisme permettant de réduire la gravité/étendue des dommages Il existe un nombre d'évènements importants à priori assurables Nous les appellerons de façon générique les sinistres. La notion d'assurance est ainsi liée à celle de risque. Le risque : est défini comme une incertitude concernant l'occurrence d'une perte - C'est une définition traditionnelle du risque basée sur l'incertitude. - Le risque d'un cancer du poumon pour un fumeur existe car il y a une incertitude sur la survenue de ce cancer. - D'autres définitions du risque existent en fonction des disciplines : économie, statistiques, actuaires, etc. - Un assureur va parler de risque pour identifier un élément qui peut être assurable, que ce soit un bien ou une personne. Un économiste ou un actuaire va en général distinguer risque et incertitude. [Exemple de risque] : le risque de mortalité par âge. Il existe des tables de mortalité qui pour chaque âge donne la probabilité annuelle de décès Contre-exemple : la probabilité de destruction de sa maison par une météorite ne peut en général pas être calculée. Il y a incertitude sur ce sujet ! [Le principe de l'assurance a des origines anciennes] - Le transport de marchandises a été issue des premières activités assurées Nicolas de Condorcet (1743-1794) : établira des calculs pour rendre négligeables la probabilité de faillite d'une compagnie d'assurance basée sur les travaux sur la loi binomiale de Jacques Bernoulli (1654-1705) [Origines : ] - Des risques particuliers : la survie ou le décès d'un individu ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier - Exp : le risque de décès est assuré par le versement d'un capital aux bénéficiers à la mort de l'assuré - Le risque de survie est couvert par les ventes viagères : c'est le versement d'un revenu jusqu'à la mort d'un individu -Edmund Halley publie en 1693 la première table de mortalité -Antoine Deparcieux publie en 1746 son « essai sur les probabilités de la vie humaine » dont les tables de mortalités seront utilisées au XIXème 19 et jusqu'au début du XXème 20 siècles. - Les assurances habitation ont émergé suite aux nombreux incendies à travers les siècles, dus notamment aux constructions en bois. - La plupart des risques des époques passées étaient vitaux et non assurés : les épidémies, les guerres, les aléas climatiques, les famines..., etc. - L'époque moderne a supprimé ou limité ces risques grâce au développement technologique et aux connaissances accumulées. - Mais de nouveaux risques collectifs sont apparus liés à l'activité humaine : - Le nucléaire, le réchauffement climatique, le terrorisme,...etc. - A l'époque moderne, les Risques individuels sont moins vitaux mais impactent le niveau de vie : perte d'emploi, dommage sur sa maison, maladie grave,... etc. [ASSURANCE ET GESTION DU RISQUE :] - Le mécanisme d'assurance modifie les conséquences d'un sinistre Exemple : je subis un dégât des eaux dans mon appartement : - Je ne suis pas assuré : je dois payer les réparations de ma poche - Je suis assuré : mon assurance couvre au moins une partie des frais de réparation - On doit distinguer l'assurance d'un mécanisme qui réduit la probabilité d'un sinistre mais pas les conséquences. On parle alors de gestion du risque. - Je déménage d'un appartement dans l'ancien vers du neuf : - La probabilité d'un dégât des eaux diminue car les tuyauteries sont plus récentes - Si un dégât des eaux survient qd même, je dois qd même faire face au cout des réparations. - En pratique, il n'est pas toujours aisé de distinguer assurance et gestion du risque : Exp : Les limitations de vitesse sur la route limitent à la fois la probabilité d'un accident mais aussi les conséquences car la gravité de l'accident est plus faible s'il se produit. [ASSURANCE INFORMELLES ] - Il a toujours existé des formes d'assurance primitives qu'on peut qualifier d'assurance informelles : - Solidarité au sein des couples, qui est aussi formalisé dans le code civil dans le cadre du mariage : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » - Réciprocité entre les générations d'une même famille : les parents élèvent les enfants depuis leur plus jeune âge. Les enfants s'occupent des parents dans la vieillesse. - Solidarité dans les villages ruraux de certains pays. On ne va pas s'intéresser à ces assurances informelles, On va spécifiquement regarder les assurances formelles. ***[CHAPITRE 1 : ANALYSE ECONOMIQUE DE L'ASSURANCE ]*** [\ Définition de l'assurance : ] Une assurance est la mutualisation des pertes fortuites par le transfert décès risques aux assureurs, qui s'engagent à indemniser les assurés pour ces pertes, à fournir d'autres avantages pécuniaires lors de leur survenance ou rendre des services liés au risque. - La notion de fortuit est importante : cela signifie que l'évènement assuré arrive par hasard, d'une manière imprévue. - L'assurance n'est pas possible si l'évènement à assurer est certain de se produire - Nous reviendrons sur la notion de mutualisation rapidement. **[\ I-A. Contrat d'assurance : ]** Un contrat d'assurance est un document juridique qui énonce dans ses conditions générales les événements aléatoires pour lesquels l'assureur s 'engage auprès de l'assuré à fournir une prestation à un bénéficiaire (généralement l'assuré lui-même), en échange d'une prime d'assurance. - Les assurances formelles existent entre des parties mutuellement anonymes dans le cadre d'un contrat d'assurance (contrairement aux assurances informelles qui ont lieu entre des personnes qui se connaissent : famille, village...) - L'assurance peut être publique, Exp : La sécurité Sociale - Un assureur privé exerce en France sous un agrément de « l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ( ACPR ) **\ I-B. LA MUTUALISATION :** *[La mutualisation des risques ]* La mutualisation est la répartition des pertes subies par quelques membres d'un groupe vers l'ensemble du groupe, de sorte que, dans ce processus, une perte moyenne se substitue à la perte réelle. - La mutualisation ne nécessite pas forcément une solidarité entre les membres d'un groupe ou l'intervention d'un intermédiaire. - La mutualisation est au cœur de l'activité d'assurance - C'est important de connaitre le terme anglais : Mutualisation -\> Pooling [Exemple : ] Nous avons 2 individus, chacun propriétaire d'un hangar d'une valeur de 50000 euros Nous réfléchissons à l'évènement aléatoire suivant : « cout en fin d'année liée à la destruction potentielle d'un hangar » - Supposons qu'il y ait 10% de chance chaque année qu'un hangar soit détruit. La perte d'un hangar est un évènement indépendant de la perte de l'autre hangar. - On peut calculer la perte espérée annuelle pour chaque propriétaire : Perte espérée = 0.9\*0euro + 0.1\*50000euro = 5000 euros - Autrement dit : il y a 90% de chances que rien ne se passe et donc pas de perte et 10% de chance qu'il y ait un désastre et donc perte de la valeur totale du hangar - En moyenne un individu s'attend à une perte de 5000 euros par an. - Une mesure courante du risque : l'écart type - La variance est une mesure de dispersion - Comme nous parlons d'évènements aléatoires, on utilise la formule de la variance probabilisée : V(X) = somme \[ xi -- E(X) \]² \* P(X=xi) Esperance : perte espérée P(X=xi) : Proba que l'évènement se réalise Une image contenant texte, écriture manuscrite, lettre, Police Description générée automatiquement Exp :  Une image contenant texte, écriture manuscrite, Police, document Description générée automatiquement Une image contenant texte, écriture manuscrite, Police, calligraphie Description générée automatiquement  Une image contenant écriture manuscrite, texte, Police, calligraphie Description générée automatiquement ***[EFFET SUR L'ECART-TYPE :]*** De plus, + le nb d'individus entrant dans la mutualisation augmente, et + l'écart-type va baisser, toujours en conservant la même espérance de perte. **[CONTRATS D'ASSURANCE PARFAITS :]** La mutualisation permet de proposer en théorie, des contrats d'assurance parfaits. En poursuivant l'exemple des hangars, on peut faire le calcul suivant : - Supposons 10000 individus et toujours la probabilité de destruction du hangar de 0.10 - En moyenne 1000 hangars sont détruits par an - Si cette moyenne théorique est respectée, les non-sinistrés transfèreront : I = 50000 \* 1000 = 50 millions d'euros vers les sinistrés. - Comme la mutualisation permet de répartir les pertes, en payant la somme certaine de : I / 10000 = 50 millions / 10000 = 5000 euros Chaque individu obtient, en théorie, une assurance parfaite en cas de sinistre.  Une image contenant texte, écriture manuscrite, Police, lettre Description générée automatiquement ***[ASSURANCE IMPARFAITE :]*** En pratique, l'intérêt de la mutualisation diminue si le nombre de sinistres dans l'année ne respecte pas sa moyenne théorique. - Si l'assureur observe un nombre de sinistres supérieure à la moyenne théorique, il peut être amené à ajuster la prime ex post. - Les années où le nombre de sinistres est très élevé l'indemnisation pourrait ne pas couvrir l'intégralité des pertes. *L'assurance est alors IMPARFAITE : un risque résiduel va peser sur les assurés* Cette partie non assurable du risque est appelée : risque agrégé ou risque systématique ! **[INTERET DE LA MUTUALISATION :]** - Notre exemple montre clairement l'intérêt de la mutualisation : alors que le l'Esperance de perte reste la même, le risque diminue comme le montre la baisse de l'écart-type. - L'intérêt premier de la mutualisation est le partage des pertes ! - Un autre intérêt plus technique, est la prédiction des pertes futures ! - Nous pouvons commenter ces points en formalisant un peu le problème. **[FORMALISATION :]** Dans notre formalisation, nous utilisons les hypothèses suivantes : 1. On suppose que le risque est individuel et binaire. Il n'y a que 2 évènements possibles : il y a sinistre, ou pas. 2. Les risques individuels sont indépendants statistiquement. Le sinistre chez une personne est totalement non lié à ce qui arrive à une autre personne. - Notons Xi, le montant aléatoire du sinistre pour l'individu i - D'après notre hypothèse 1), il n'y a que 2 modalités pour Xi : - Soit Xi = 0 : pas de sinistre, donc aucun cout - Soit Xi = L : sinistre qui cause une perte de L euros - On suppose que le sinistre se produit avec une probabilité pi. Il y a donc absence de sinistre avec une probabilité (1 -- pi) - Suite dans le cours calculs ! ***[LA LOI DES GRANDS NOMBRES\*]*** La loi des grands nombres stipule que plus le nombre d'expositions est élevé, plus les résultats réels se rapprochent des résultats probables attendus d'un nombre infini d'expositions. - Cette loi découverte par jacques Bernoulli (18eme siècle) sert de base à certains résultats en assurance. - Elle dit que le risque résiduel peut s'approcher de 0 si la population (cotisante) est suffisamment grande. - Si la population est infiniment grande, le transfert annuel est constant et le risque (résiduel) est complètement éliminé. **[LIMITES DE LA LOI DES GRANDS NOMBRES ]** - Cette loi s'applique à la moyenne des aléas et non à la somme totale des aléas. - Une autre façon de le voir c'est d'observer que l'écart type du nombre total de sinistres croit avec le nombre d'assurés. - Même si le risque résiduel baisse avec le nombre d'assurés, le risque résiduel agrégé, supporté le plus souvent par la compagnie d'assurance ne disparait pas - Cette loi s'applique parfaitement que si les risques individuels sont indépendants. - Si les risques sont corrélés, ils surviendront dans un temps proche, la mutualisation n'est alors pas soutenable. - Si une maison assurée brule, la probabilité qu'une autre maison assurée brule est forte. ***[\ I-C: CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE]*** [Marché intermédié ] Comme nous l'avons vu, il est possible de mettre un schéma de mutualisation en place sans intermédiaire. Mais avec l'intervention d'un intermédiaire, comme une compagnie d'assurance ou la puissance publique, il est plus facile de : - Recruter des participants à la mutualisation - Collecter les primes - Lister et certifier les sinistres - Garantir les remboursements La compagnie d'assurance va détecter, garantir que chacun contribue, que les fonds de réserve en cas de sinistres ne soient pas détournés, etc. Pour toutes ces raisons, le marché de l'assurance est un marché intermédié. ***[ASSURANCE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ]*** Beaucoup d'activités économiques ne seraient pas viables sans assurances : - Les agriculteurs peuvent faire face aux mauvaises récoltes grâce aux assurances agricoles - Une entreprise peut se rétablir de l'incendie d'un outil de production - Une compagnie aérienne ferait faillite au premier accident sous la responsabilité civile des vols. - Les villes sinistrées par un ouragan ou un tremblement de terre se reconstruisent grâce aux assurances. L'assurance participe au développement économique en garantissant la résilience des unités de production. ***[RISQUE ASSURABLE :]*** Les assureurs privés assurent le risque pur mais certains types de risques ne sont pas assurables par des compagnies privées. La notion de risque assurable est alors essentielle. Il y a en général 6 caractéristiques d'un risque assurable : 1. Il doit y avoir un grand nombre d'unités d'exposition au risque 2. Le sinistre doit être accidentel et non intentionnel 3. Le sinistre doit pouvoir être clairement défini et mesurable 4. La perte ne doit pas être catastrophique 5. La probabilité de sinistre doit être calculable 6. La prime d'assurance doit être économiquement réaliste. ***[UN GRAND NOMBRE D'UNITES D'EXPOSITION AU RISQUE :]*** - Idéalement, on cherche un grand nombre d'unités d'exposition, aux caractéristiques similaires et qui font face à un risque ou un groupe de risque similaire Exp : un grand nombre de maisons à ossature en bois dans une ville peuvent être regroupées dans le but de fournir une assurance habitation - Ceci permet à l'assureur de prédire les pertes basées sur la loi des grands nombres avec une plus grande précision. - Les pertes peuvent être répartis sur l'ensemble du groupe d'unités d'exposition ***[LE SINISTRE DOIT ETRE ACCIDENTEL ET NON-INTENTIONNEL :]*** - Idéalement, la perte doit être non prévue et hors du contrôle de l'assuré. - Une perte volontaire provoquée annule l'indemnisation - Justifications : - La loi des grands nombres est basée sur des évènements aléatoires - Une perte délibérée n'est pas aléatoire car l'assuré en connait l'occurrence. - L'aléa moral augmente si l'assuré cause la perte ***Aléa Moral*** : peut être défini pour le moment comme un manque d'honnêteté qui augmente la fréquence ou l'importance des pertes. ***[LE SINISTRE DOIT POUVOIR ETRE CLAIREMENT DEFINI ET MESURABLE :]*** Il doit être possible clairement de définir le moment, le lieu et la cause de la perte. - Les assurances vie respectent facilement ce principe : la cause et l'heure du décès sont en principe identifiable. Certaines pertes sont difficiles à mesurer : Une assurance invalidité va fixer la notion d'invalidité qui sera couverte. \[ Un assuré malhonnête peut simuler ces caractéristiques.\] \[Maladie/invalidité peuvent être subjectives.\] \[ Deux accidents peuvent avoir des motivations différentes de se rétablir { Se rééduquer -\> perte de l'assurance Ne rien faire -\> garde l'assurance L'utilité basique de cette condition est de déterminer si la perte est couverte par l'assurance, et si oui, quel montant doit être indemnisé. ***[LA PERTE DE NE DOIT PAS ETRE CATASTROPHIQUE :]*** - Un grand nombre d'unités d'exposition ne doit pas connaitre la perte en même temps. - Sinon le principe de mutualisation est non respecté ou la prime augmente fortement - En réalité, les pertes catastrophiques se produisent de temps en temps : inondations, ouragans, tornades, tremblements de terme, feux de forêts, terrorisme, etc. En cas de perte catastrophique, il existe des mécanismes de couverture : - La réassurance : l'assureur primaire transfère au réassureur tout ou partie des pertes potentielles sous les termes d'un contrat. - L'assureur peut disperser sa couverture sur une vaste étendue géographique. - Il existe également des instruments financiers pour couvrir ces risques : par exemple les obligations catastrophes. ***[LA PROBABILITE DE SINISTRE DOIT ETRE CALCULABLE :]*** - L'assureur doit être capable de calculer la fréquence et la gravité moyenne d'un sinistre futur - Cela permet de déterminer le cout approprié de l'assurance - Certains sinistres sont difficiles à assurer car la probabilité de perte ne peut être précisément calculée : Les inondations, les guerres et le chômage cyclique se produisent irrégulièrement et le calcul de la fréquence et de la gravité est compliqué. - Ces sinistres difficiles à calculer peuvent être couverts avec l'aide de la puissance publique. ***[LA PRIME D'ASSURANCE DOIT ETRE ECONOMIQUEMENT REALISTE :]*** - Un assuré lambda doit être capable de payer la prime - La prime doit de plus être bien moins importante que le cout facial du sinistre. - Ceci suppose que la probabilité de perte soit basse. - Une règle informelle est que si la probabilité de perte dépasse 40%, le cout de l'assurance va dépasser ce que l'assuré va payer. Exp : Une assurance vie pourrait proposer le versement de 1000 euros à une personne ayant 99 ans. Mais la prime d'assurance serait proche de ces 1000euros, sans compter les dépenses tierces. *[Sur la base de ces caractéristiques, la plupart des :]* - Risques personnels - Risques liés à la propriété - Risques de responsabilité civile Peuvent être assurés par des assureurs privés car les caractéristiques idéales d'un risque assurable sont en général respectées. *Mais la plupart des :* - *Des risques de marché,* - *Des risques financiers,* - *Des risques de production,* - *Des risques politiques.* *Sont difficiles à assurer pour les assurances privées.* Nous allons comparer deux exemples de risques par rapport aux critères précédents et discuter de leur prise en charge par une compagnie privée : Le risque d'incendie résidentiel, Le risque de chômage. **[ALEA MORAL OU RISQUE MORAL :]** Désigne la malhonnêteté ou les défauts de caractère d'un individu qui augmentent la fréquence ou la gravité des pertes. - L'aléa moral est présent dans toutes les formes d'assurance et est difficile à contrôler : - La simulation d'un accident pour percevoir des indemnités de l'assurance - Une augmentation exagérée du montant d'une réclamation - L'incendie intentionnel de marchandises invendues mais assurées - L'assassinat d'un assuré dans le but de percevoir les prestations d'assurance-vie. - Les individus justifient que les « compagnies d'assurance sont riches ». Mais ce raisonnement est erroné : l'assurance indemnise sur la base des primes. Cet aléa moral augmente les primes de tout le monde. ***[CONTROLE DE L'ALEA MORAL :]*** - L'aléa moral peut-être contrôlé par une souscription rigoureuse. - Diverses dispositions de la police d'assurance, telles que les franchises, les délais d'attente, les exclusions et avenants tentent de limiter l'aléa moral. ***[SOUSCRIPTION D'ASSURANCE]*** La souscription fait référence au processus de sélection et de classification des candidats à l'assurance. Elle détermine les risques que la compagnie acceptera ou non. - Les candidats qui répondent aux critères de souscription sont assurés à des tarifs standard ou préférentiels. - Si les critères de souscription ne sont pas respectés, une prime supplémentaire doit être payée ; la couverture offerte peut-être plus limitée ou couverture peut être refusée. ***[SELECTION ADVERSE OU ANTI-SELECTION :]*** C'est la tendance qu'ont les individus ayant une probabilité de perte plus élevée que la moyenne à vouloir contracter une assurance standard destinée aux individus avec une probabilité de perte normale. - La sélection adverse est un problème commun en assurance : - Les fumeurs ont une mortalité plus élevée et leur prime d'assurance vie doit être beaucoup élevée. Mais certains fumeurs peuvent mentir/cacher leur statut de fumeur pour accéder à une prime normale. - Les automobilistes ayant un historique défavorable peuvent chercher à contracter une assurance standard. - Des individus avec des problèmes de santé sérieux cherchant à obtenir une assurance/invalidité standard. En anglais : Sélection adverse : Adverse Selection !!!! ASYMETRIE D'INFORMATION : La sélection adverse est due en partie à une asymétrie d'information. - Les demandeurs d'assurance vont en principe avoir une plus grande connaissance de leur risque par rapport à la compagnie d'assurance. - Ces demandeurs peuvent connaitre un risque inconnu de la compagne - Les demandeurs peuvent fournir des informations fausses ou incomplètes. - Les demandeurs peuvent contracter pour escroquer l'assurance. ***[CONTROLE DE LA SELECTION ADVERSE :]*** - La sélection adverse peut-être limitée par une souscription rigoureuse. - Les dispositions des polices d'assurance sont aussi utilisées pour contrôler la sélection adverse. - La clause de suicide dans une police d'assurance-vie exclut le paiement des prestations si l'assuré se suicide dans un délai d'1 an ou 2 ans après l'achat de l'assurance. Cela empêche un individu d'acheter une assurance-vie dans le but de se suicider. **[I-D: COUTS/BENEFICES DE L'ASSURANCE POUR LA SOCIETE]** *[AVANTAGES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L'ASSURANCE ]* Les principaux avantages sociaux et économiques de l'assurance : - Indemnisation des pertes - Réduction des peurs et inquiétudes - Source de fonds d'investissement - Prévention des pertes - Amélioration des possibilités d'endettement [INDEMNISATION DES PERTES :] - L'indemnisation rétablit les situations financières - Réduit les besoins de recourir aux aides publiques/familiales ou à la faillite - Dans le domaine commercial : permet aux entreprises de survivre, préserver l'emploi, livrer les produits,... etc. - La puissance publique en bénéficie car l'assiette de taxation est préservée. L'indemnisation par les assurances contribue à la stabilité familiale et économique. *[REDUCTION DES PEURS ET INQUIETUDES :]* - Réduit les inquiétudes en amont des pertes : fournit des solutions pour réduire les conséquences des aléas. - Réduit les inquiétudes en aval des pertes : l'assurance va couvrir les pertes. *[SOURCES DE FONDS D'INVESTISSEMENT :]* - Les compagnies d'assurance jouent le rôle d'intermédiaire financières - Les primes collectées sont investies et peuvent être prêtées aux entreprises - Le stock de capital de l'économie est ainsi augmenté permet plus de croissance. - Il y a aussi un rôle social : investissements dans l'immobilier ou dans des projets de développement. *[PREVENTION DES PERTES ]* - Les compagnies d'assurance participent à des programmes de prévention. - Programmes courants : prévention des accidents de la route, du feu, des vols,...etc. *[AMELIORATION DES POSSIBILITES D'ENDETTEMENT :]* - Permet d'emprunter des sommes plus élevées en fournissant des garanties aux prêteurs. - Assurance des prêts : immobiliers face aux risques sur la santé, la mort, ou même la perte d'emploi. *[COUTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L'ASSURANCE ]* - Surcroit économique de l'activité d'assurance - Existence de réclamation frauduleuses - Existence de réclamation exagérées *[SURCOUT ECONOMIQUE DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE :]* - L'activité d'assurance génère des couts : cout immobilier, les personnels...etc. utilisé par les compagnies d'assurance - Ces couts sont en principe couverts par les services vendus et l'emploi généré. *[EXISTENCE DE RECLAMATIONS FRAUDULEUSES :]* - Toute demande d'indemnisation frauduleuse génère des couts. - Accidents auto factices, tromperie sur l'état de santé, faux cambriolages etc. - Croise les concepts d'aléa moral et de sélection adverse. - Ces réclamations augmentent les primes de tous les assurés. - Si les assurés provoquent des sinistres volontaires, c'est une perte pour la société. *[EXISTENCE DE RECLAMATIONS EXAGEREES :]* - Il s'agit de demandes pour des sinistres dont la gravité est exagérée. - Exagérer la durée d'une invalidité, exagérée la valeur des biens, etc.... ***[CHAPITRE II : ORGANISATION DES MARCHES A L'ASSURANCE ]*** PAGE 111 [Classement France :] - LA bancassurance domine le classement (5 dans le top 10) - Crédit Agricole Assurance est le premier bancassureur de France. **II-B: LES SECTEURS DE L'ASSURANCE** [LES BRANCHES DE L'ASSURANCE :] Le code des assurances distingue 26 branches de l'assurance dont : - Assurance vie et décès, - Assurance capitalisation (ou contrat de capitalisation) ⇠assurance vie - Assurance responsabilité civile générale, Assurance accidents, Assurance maladie, Assurance incendies et éléments naturels, - Assurance protection juridique, etc. - L'assurance des transports est catégorisée par mode (terrestre, ferroviaire, aérien, etc.), responsabilité civile et objet du transport (marchandises, déplacement de personnes) - L'assurance vie couvre le risque viager et regroupent les assurances en cas de vie et en cas de décès. **\ II-B: LES SECTEURS DE L'ASSURANCE** Il existe différentes façons de classer les services d'assurance. Une approche consiste à classifier les assurances entre : - Les assurances privées - Les assurances publiques [Dans ces assurances privées on peut distinguer :] - Les assurance vie - Les assurances non-vie [Assurances publiques couvrent des garanties offertes par l'Etat :] Sécurité sociale, Assurance chômage, etc. Ces programmes sont financés en totalité ou en grande partie par des contributions obligatoires des employeurs, des employés, ou des deux. [Une autre approche distingue : ] Les Assurance de personnes qui ont pour but de garantir la personne. Elles comprennent : Assurance vie, Assurances santé, dont la prévoyance (i.e. protéger contre des risques lointains : invalidité, maladie etc.) Les Assurances de biens comprennent le reste des assurances, on parle de IARDT (Incendies, Accidents, Risques Divers et Transports). Leur but est de protéger le patrimoine des assurés. ASSURANCE VIE : le contrat d'assurance-vie est un contrat dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine. (Les assurances santé ça peut être des complémentaires publiques)   [ASSURANCE VIE :]   - - - - [ASSURANCE NON-VIE] :  Les contrats d'assurance non-vie couvrent en principe les contrats non couverts par l'assurance vie. - - - -   [ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ]  Les contrats d'assurance responsabilité civile garantissent les conséquences financières encourues par l'assureur par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers du fait de sa négligence ou imprudence, ou qui découle de l'action de ses enfants, animaux ou choses dont il est responsable.  - - - -   Il est aussi possible de distinguer les assurances selon leur mode de gestion des primes : - Par capitalisation pour les assurances vie i.e. : l'assureur conserve les primes versées et les accumule en composant les intérêts jusqu'au dénouement du contrat. - Par répartition pour les assurances non-vie i.e. : les primes ne sont pas capitalisées mais directement reversées sur la même période aux assurés sinistrés.  Le mode d'indemnisation des sinistres permet aussi de proposer une classification : - Assurance à prestation indemnitaire : la prestation de l'assurance a pour objectif de replacer l'assuré dans une situation équivalente à celle avant sinistre, étant donné certains plafonds d'indemnisation et franchises. - Assurance à prestation forfaitaire : le montant versé est fixé indépendamment de l'ampleur du dommage. Les assurances vie sont de ce type : un capital est fixé à la souscription. - Assurance indicielle : l'indemnisation est une fonction contractuellement définie d'un indicateur objectivement mesurable. Utilisé de façon croissante dans l'assurance agricole : mesure de pluviométrie, niveau moyen des températures. Ce type d'assurance réduit les frais de gestion car les dommages peuvent ne pas être constatés directement mais via l'indicateur. Page 131 TABLEAU : Chiffre d'affaires par secteur (2016)    [II- C : LA REASSURANCE :]  Est l'opération par laquelle un assureur se garantit auprès d'un réassureur en lui rétrocédant tout ou partie des risques qu'il a lui-même couvert. Ainsi on peut dire que le réassureur est l'assureur de l'assureur. \- Un assureur cède à un ou plusieurs réassureurs un risque contre le règlement d'une prime  \- La réassurance permet aux assureurs de faire face ç des pics de sinistres en cas de grande catastrophes. Exemple : L'ouragan Katrina en 2005 a fait 1836 victimes aux USA  Les dommages matériels sont estimés à plus 100 milliards de dollars. Près de 80 milliards ont été pris en charge par le secteur des assurances. La réassurance a joué un rôle clé.  - - Exemple : La compagnie Munich Re Compte dans sa clientèle 4000 assureurs répartis dans 150 pays   - -Tableau classement   - - [FORMES DE REASSURANCE :  ] La réassurance peut prendre 2 formes :  - -   [ALTERNATIVE A L'ASSURANCE  ] - - - - - - -   II-D: LES CONTRATS D'ASSURANCE Une image contenant texte, ligne, capture d'écran, diagramme Description générée automatiquement Un contrat d'assurance spécifie une ou des primes à payer et une liste d'événements dont la survenue déclenche une indemnisation (des garanties). -Le contrat d'assurance aussi appelé police d'assurance   -Le contrat peut stipuler :  - Des exclusions de garantie (événements non couverts)  - Des obligations de l'assuré : prévention des risques, délais de déclaration des sinistres, modalité de paiement des primes   - Des obligations de l'assurance : délais de paiement si sinistre... -Un avenant ou contrat permet de modifier/compléter les modalités à posteriori. ***[LES PRIMES D'ASSURANCE :  ]*** - - \- La fixation du montant de la prime est en général compliqué car les garanties du contrat et leurs gouts doivent être évalués.  \- il y a une étape intermédiaire : détermination de la prime pure   Partie de la prime qui permet de faire face aux prestations moyennes avant prise en compte des couts de gestion.        *La prime commerciale* est celle payée par l'assuré, elle comprend :   - La prime pure  - La rémunération d'intermédiaires vendant le contrat   - Les frais de gestion   - Les frais d'acquisition de nouveaux clients (marketing)  - La constitution d'une réserve de sécurité   - La prise en compte de la rémunération des actionnaires   *[LES PRIMES D'ASSURANCE :]* Population de taille N, montant du sinistre L avec une probabilité pi, Supposons une prime commerciale P et une indemnité I\0, - Si le coût du sinistre est inférieur à la franchise, l'assureur ne verse rien à l'assuré qui prend en charge le coût total, - La relation entre coût et indemnité est donc : I = max (0 , L-D) - Souvent considéré comme préférable à la co-assurance car : Une image contenant texte, ligne, capture d'écran, diagramme Description générée automatiquement LES GARANTIES : FRANCHISES EN NATURE Ce sont des types de franchises qui couvrent d'autres situations de non-indemnisation : - Franchise kilométrique pour les garanties pannes ou remorquage automobile - Franchises de jours calendaires pour les assurances maladie/prévoyance : l'indemnisation entre en jeu au-delà d'un certain nombre de jours - Délais de carence : temps entre la souscription du contrat et le début de la couverture. En prévoyance, ce délai peut atteindre plusieurs mois : prévoyance dépression, VIH, etc. Ce délai prévient les comportements opportunistes : on souscrit une assurance quand on a observé en privé des symptômes. LES GARANTIES : PLAFONDS - C'est une indemnisation maximale indépendante de la taille du sinistre, - Les assurance maladie fixent régulièrement des plafonds : non-remboursement des dépassements d'honoraires - Les assurances responsabilité civiles fixent également des plafonds même s'ils sont élevés.    LES GARANTIES : EXCLUSIONS DE GARANTIE Ce sont les risques non couverts par le contrat Elles doivent être précisément décrites et limitées dans leur portée Exemples : - Assurance auto : non couverture si conduite en état d'ivresse ou sans permis, - Complémentaire santé : blessure suite à pratique d'un sport dangereux spécifié dans une liste - Assurance multirisques habitation : cambriolage sans signe d'effraction, - Assurance responsabilité civile : couverture de la guerre, Toutes garanties si fausses déclarations à la souscription Le refus d'assurer ou offrir des garanties complètes est un droit général des assureurs. (Exemple : Mauvais conducteurs ayant provoqué plusieurs accidents). Ce droit exclut la responsabilité civile qui est obligation légale. De plus, les complémentaires santé ne peuvent résilier leur contrat pour éviter d'exclure les personnes âgées ou atteintes de graves maladies. LES GARANTIES !!!!! Ces exclusions, franchises, plafonds, etc. font que l'assurance n'est pas parfaite. Ceci a plusieurs objectifs : - Permet de réduire le coût de l'assurance et donc les primes pour les assurés tout en laissant un risque résiduel raisonnable à ceux-ci - Permet d'inciter les assurés à adopter des comportements prudents, - Permet aux assurances de révéler leur niveau de risque : les clients les plus risqués vont en principe se sélectionner vers les couvertures les plus complètes (et plus chères).