COURS 6 CADRE REGLEMENTAIRE CAP AEPE DEVELOPPEMENT JEUNE ENFANT PDF

CAP AEPE EP1 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT T1. RECUEILLIR LES INFORMATIONS, S’INFORMER SUR LES ELEMENTS DU CONTEXTE ET DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE A PRENDRE EN COMPTE 2. Identifier le cadre de son intervention pour se situer en tant que professionnel...

CAP AEPE EP1 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT T1. RECUEILLIR LES INFORMATIONS, S’INFORMER SUR LES ELEMENTS DU CONTEXTE ET DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE A PRENDRE EN COMPTE 2. Identifier le cadre de son intervention pour se situer en tant que professionnel Le cadre règlementaire : chartes, lois, règlements  LE CADRE REGLEMENTAIRE : CHARTES, LOIS, REGLEMENTS L’école maternelle : Le règlement de l’école maternelle est régit par la loi de 1991. Elle précise : Les obligations : L’admission : la vie collective en milieu scolaire, en école maternelle, peut se faire pour les enfants dont la maturité physiologique est compatible. L’ accueil peut se faire à partir de 2 ans jusqu’à six ans. La fréquentation et les obligations scolaires : l’engagement est la fréquentation régulière de l’établissement. Son but et le développement de la personnalité de l’enfant le préparant à recevoir la formation donnée à l’école. Les horaires : la journée scolaire ne peut dépasser 6h00. Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie. La discipline : Le maître interdit tout comportement, geste ou parole qui engendre la possibilité de blesser la sensibilité des enfants.  L’hygiène et la sécurité : Le nettoyage de locaux est quotidien pour maintenir en état de salubrité. Dans les classes et sections maternelles, l’ATSEM est chargé des soins corporels à donner aux enfants. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les maîtres assurent la surveillance de l’accueil et de la sortie des classes ainsi que de la récréation. La participation de personnes étrangères à l’enseignement : Le conseil des écoles exerce les fonctions prévues par le décret de 1990. Le règlement de l’école peut fixer des mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.  Les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans : Le décret de 2010 régit le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Leur missions : « les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillant à la santé, à la sécurité, au bien être et au développement des enfants qui leur sont confiés. En respectant l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap. » L’ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l’accueil des enfants de façon uniquement occasionnelle. Les structures multi-accueil de 20 places et plus : l’encadrement : en crèche et halte garderie, le taux d’encadrement est 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas, et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent. la qualification des personnels : puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers et psychomotriciens doivent constituer 40% des effectifs. Les micro crèches : 40% de professionnels diplômés, et personnes qui justifient d’une certification au moins de niveau V dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et 2 années d’expérience professionnelle ou 3 ans comme assistant maternel agréé. Les jardins d’éveil : accueille de 12 à 24 enfants de 2 ans ou plus. 1 professionnel pour 12 enfants. 50% du personnel détiennent les diplômes de puériculture, EJE, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien.