Congés et absences PDF

Congés et absences En régime hebdomadaire : - Congés annuels - ARTT - Heures supplémentaires (Repos compensateur des services supplémentaires) -Repos de Pénibilité Spécifique (temps compensé) En régime cyclique : - Congés annuels - ARTT - Repos de pénibilité spécifique ( temps compensé) - Cré...

Congés et absences En régime hebdomadaire : - Congés annuels - ARTT - Heures supplémentaires (Repos compensateur des services supplémentaires) -Repos de Pénibilité Spécifique (temps compensé) En régime cyclique : - Congés annuels - ARTT - Repos de pénibilité spécifique ( temps compensé) - Crédit férié - Heures supplémentaires LES CONGES ANNUELS Ils correspondent à 5 fois les obligations hebdomadaires du fonctionnaire - 25 CA en régime hebdomadaire à 100 pour cent - 18 CA en régime cyclique 3/3 Jours supplémentaires : les CA Hors Période Sur la période allant du 01/01 au 30/04 et du 01/11 au 31/12 : - 5 à 7 CA posés = 1 CA HP - à partir de 8 CA posés = 2 CA HP Congés rappelables uniquement sur décision du ministre de l’intérieur.  L’Aménagement de la Réduction du Temps de travail (ARTT) : L’ARTT est une avance sur congé octroyée en début de chaque année, visant à compenser soit le volume annuel de travail supérieur au 1607 heures fixé par la réglementation, soit la pénibilité du travail en cycle. Pour certains personnels une partie des jours ARTT est indemnisée. Les jours ARTT doivent être pris dans l’année civile ( pas reportables). Ils peuvent alimenter le CET et ils sont prévisionnables.  LE CRÉDIT FÉRIÉ ( CF) Le Crédit Férié (CF) est une dotation annuelle en heures attribuée aux personnels travaillant en régime cyclique (hors commissaires). Le CF compense le travail réalisé les jours fériés, imposé, par le fonctionnement même du régime cyclique. Le CF est une dotation forfaitaire identique quelque soit le régime cyclique de travail. Il est de 109h12 ( sauf DOM 116H12 et Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle 123H12). Il doit être pris dans l’année civile de son acquisition ( pas reportable) et il n’est pas prévisionnable. Il ne peut pas alimenter le CET.  LE REPOS DE PENIBILITE SPECIFIQUE RPS ( OU TEMPS COMPENSES) Le RPS compensent la pénibilité particulière liée aux rythmes de travail. Ils sont calculés à partir de coefficients mutiplicateurs et applicables en régime cyclique ou en régime hebdomadaire pour le travail de nuit et pour les dimanches ; mais aussi en régime hebdomadaire pour les prises décalées sur un RC, un RL ou un JF ou par heure de repos journalier manqué. Les RPS sont prévisionnables dans la limite de 10 vacations. Ils sont reportables. Ils ne peuvent pas alimenter le CET.  LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ou RCSS (REPOS COMPENSATEURS DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES) Les HS ( RCSS) sont des heures de travail effectuées au- delà de la durée théorique du régime horaire de l’agent (sauf CCD et CC) Principe : - pour les CEA : compensation du dépassement après prise en compte temps pour temps - pour PATS et POLICIERS ADJOINTS : compensation en application du principe de l’heure non sécable. Les HS sont reportables. Elles ne sont pas prévisionnables. Elles peuvent alimenter le CET.  LE PLAN PRÉVISIONNEL DE CONGÉS - fixé et approuvé au 15/03 pour un plan sur une période au 15/02 et 15/10 pour un plan en 2 périodes. - en 1 période : du 15/03 de l’année N au 14/03 année N+1 ou 2 périodes : du 15/02 au 15/10 année N et du 16/10 année N au 14/02 année N+1 - doit prendre en compte les nécessités opérationnelles - le fonctionnaire garde le bénéfice des congés inscrits au prévisionnel même en cas de mutation en cours d’année. - durée d’absence limitée à 31 jours consécutifs, (repos inclus), sauf cumul avec jours CET Les jours pouvant être placés sur le plan prévisionnel - CA - ARTT - RPS : dans la limite de 10 vacations - CET Quand ils sont portés sur le plan prévisionnel, l’ensemble de ces congés relève du même régime que le CA : rappel uniquement sur décision du ministre.  LE QUOTIENT DE RÉDUCTION ( ARTT) : Le Crédit annuel de jours ARTT sera amputé d’une journée ou d’une vacation à chaque fois qu’un agent, en cours d’année civile, atteint en une seule fois ou cumulativement un nombre de jours d’absence.  LE QUOTIENT DE RÉDUCTION ( ARTT) : * En cas de solde négatif : Il y a retrait sur le compteur créditeur dans l’ordre suivant : - RCSS (HS) - RPS - CF CONGÉS ANNUELS EXCLUS. Si tous les compteurs sont vides, l’imputation se fera sur le crédit ARTT de l’année suivante.  LA RÈGLE DE MODULATION *Concernant les CF : Perte d’1/24 ème de son crédit pour toute période d’absence égale ou supérieure à quinze jours consécutifs (RL et RC) pour congé de maladie non imputable au service. * En cas de solde négatif CF : Il y a rééquilibrage de la ligne débitrice de CF par imputation sur la ligne créditrice dans l’ordre suivant : - RCSS (HS) - heures ARTT - RPS Si tous les compteurs sont vides, rééquilibrage en amputant le compteur CF de l’année suivante