Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté PDF

**Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté** Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la...

**Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté** Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la GrandeBretagne. Tradition de liberté ordonnée vieille de 800 ans, depuis **1215** 1215, année de la signature de la Magna Carta (aussi appelée Grande Charte des libertés) en Angleterre. **Magna Carta** comprends : - la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse; la liberté de réunion pacifique; la liberté d'association. **Habeas corpus** droit de contester une détention illégale par l'État, est emprunté à la common law britannique. La Constitution du Canada a été modifiée en **1982** afin d'inclure la Charte canadienne des droits et libertés, dont le libellé commence ainsi : « **Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit** ». La Charte résume les libertés fondamentales tout en y ajoutant d'autres droits. Les plus importants sont : - La liberté de circulation et d'établissement - Les droits des peuples autochtones - Les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l'instruction dans la langue de la minorité. -- Le français et l'anglais ont un statut égal au Parlement et dans l'ensemble du gouvernement. - Le multiculturalisme La reine Elizabeth II donne sa sanction royale à la Constitution modifiée à Ottawa, en 1982 **Responsabilités liées à la citoyenneté** - Respecter les lois - Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille - Faire partie d'un jury - Voter aux élections - Offrir de l'aide aux membres de la communauté - Protéger notre patrimoine et notre environnement **Qui sommes-nous, les Canadiens?** Canada est la seule monarchie constitutionnelle d'Amérique du Nord. Nos institutions préservent un engagement envers les [valeurs de la paix], de l'[ordre] et de [bon gouvernement], **[énoncées en 1867]** dans le **[premier document constitutionnel]** du Canada, l'Acte [de l'Amérique du Nord britannique]. Les poètes et les chansonniers ont salué le Canada comme étant le « **Great Dominion** », qui signifie « **grand dominion** » ou « **grande puissance** ». Canada a trois peuples fondateurs : les [Autochtones], les [Français] et les [Britanniques]. ***LES PEUPLES AUTOCHTONES*** Les droits autochtones et les droits découlant de traités sont énoncés dans la Constitution canadienne. Les droits territoriaux ont été garantis pour la première fois par la Proclamation royale de [**1763**, du roi **George III**]. En 2008, Ottawa a présenté des excuses officielles à tous les anciens élèves des pensionnats indiens. **John Buchan**, premier baron Tweedsmuir, a été un gouverneur général du Canada très populaire (1935-1940). **John Buchan** a déclaré que les communautés immigrantes devraient conserver leur individualité et contribuer chacune à leur façon à l'essence même de la nation. Le terme peuples autochtones désigne **trois groupes distincts** : - Le mot **indien** désigne tous les peuples autochtones sauf les Inuits et les Métis. Depuis les années **1970**, on appelle aussi ces peuples autochtones les [Premières Nations.] - Les **Inuits**, terme signifiant « le **peuple** » en langue inuktitute, vivent dans de petites communautés réparties un peu partout dans l'Arctique. - Les **Métis** sont un peuple distinct qui se compose de personnes nées de l'union d'Autochtones et d'Européens. La plupart vivent dans les [provinces des Prairies]. Ils viennent de milieux à la fois francophones et anglophones et parlent leur propre dialecte, le [michif]. **[Environ 65% des peuples autochtones sont des Premières Nations, 30% des Métis et 4%, des Inuits.]** ***LES FRANÇAIS ET LES ANGLAIS*** Le gouvernement fédéral est tenu par la loi de fournir des services en français et en anglais partout au Canada. Le Canada compte aujourd'hui [18 millions] d'anglophones [7 millions] de francophones. Un million de francophones vivent en Ontario, au Nouveau- Brunswick et au Manitoba. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue. Les **[Acadiens]** sont les descendants de colons français établis **dès 1604** dans ce qu'on appelle aujourd'hui les **Maritimes.** De [1755 à 1763], pendant la guerre entre la Grande-Bretagne et la France, plus [des deux tiers] des Acadiens ont été déportés hors de leur patrie, appelée le « Grand Dérangement ». La plupart des Québécois sont les descendants de 8 500 immigrants français arrivés au cours 17éme et 18éme siècles. En 2006, la Chambre des communes a reconnu que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Un million d'Anglo-Québécois ont des origines remontant à 250 ans. L'athlète olympique **Marjorie Turner-Bailey**, de la Nouvelle-Écosse, est une descendante de loyalistes noirs, esclaves fugitifs ou affranchis d'origine africaine arrivés au Canada dans les années 1780 après avoir fui les États-Unis. **L'histoire du Canada** **[Jean Cabot]**, Italien ayant immigré en Angleterre, est **le premier** à tracer la carte de la côte atlantique (côte Est) du Canada. **[Jean Cabot]** débarque à Terre-Neuve ou à l'île du Cap-Breton en **1497** et prend possession de cette nouvelle terre au nom de l'Angleterre. Les Anglais ne commencent à s'y établir qu'en **1610**. **[Jacques Cartier]** est le premier Européen à explorer le fleuve Saint-Laurent et à découvrir les lieux sur lesquels seront fondées les villes de Québec et de Montréal. Les **Vikings** d'Islande, qui ont colonisé le Groenland il y a 1 000 ans, ont aussi atteint le Labrador et l'île de Terre-Neuve. De 1534 à 1542, **Jacques Cartier** traverse trois fois l'Atlantique, revendiquant des terres pour le roi de France, François Ier. Cartier entend deux guides qu'il a capturés prononcer le mot [iroquois] **[kanata]**, qui signifie « **village** ». Dès les années 1550, on voit apparaître le nom Canada sur les cartes. ***LA NOUVELLE-FRANCE ROYALE*** En **1604**, les explorateurs français **Pierre de Monts** et **Samuel de Champlain** fondent le premier établissement européen au nord de la Floride -- premièrement à l'île Sainte-Croix (aujourd'hui dans le Maine), puis à Port-Royal, en Acadie (aujourd'hui en Nouvelle-Écosse). En **1608**, **Samuel de Champlain** bâtit une forteresse sur l'emplacement actuel de la ville de Québec. Les Français et les Iroquois ont conclu la paix en 1701. Les Français et les Autochtones collaborent à l'important commerce de la traite des fourrures, stimulé par la forte demande pour les peaux de castor en Europe. Des dirigeants exceptionnels, comme **Jean Talon**, **Monseigneur** de **Laval** et le **comte** de **Frontenac**, bâtissent en Amérique du Nord un empire français qui s'étend de la baie d'Hudson au golfe du Mexique. ***LA LUTTE POUR UN CONTINENT*** En 1670, le roi Charles II d'Angleterre accorde à la Compagnie de la Baie d'Hudson l'exclusivité du commerce dans le bassin hydrographique se déversant dans la baie d'Hudson. Au 18éme siècle, la France et la Grande-Bretagne se font la guerre pour devenir maîtres de l'Amérique du Nord. En 1759, les Britanniques gagnent la bataille des plaines d'Abraham à Québec, marquant ainsi la fin de l'Empire français en Amérique. Les commandants des deux armées, le brigadier James Wolfe et le marquis de Montcalm, sont tués tandis qu'ils mènent leurs troupes au combat. ***LA PROVINCE DE QUÉBEC*** Afin de mieux administrer la majorité catholique romaine francophone, le Parlement britannique adopte l'Acte de Québec en **1774**. L'Acte de Québec prévoit que les règles juridiques françaises seront de nouveau appliquées pour les affaires civiles, et que les règles juridiques anglaises continueront d'être appliquées pour les affaires criminelles. **Le comte de Frontenac** refuse de livrer Québec aux Anglais en **1690**, déclarant : « Je n'ai point de réponse à faire à votre général que par la bouche de mes canons... **Pierre Le Moyne**, [sieur d'Iberville], était un héros important de la Nouvelle-France; il a remporté de nombreuses victoires sur les Anglais, de la baie James au nord à Nevis dans les Caraïbes, à la fin du XVIIe (**17éme**) siècle et au début du (**18éme**) XVIIIe siècle. **Sir Guy Carleton** (lord Dorchester) a, en tant que [gouverneur du Québec], défendu les droits des Canadiens, repoussé l'invasion américaine de Québec de 1775 et supervisé la migration des loyalistes vers la Nouvelle-Écosse et le Québec en 1782-1783. ***LES LOYALISTES DE L'EMPIRE-UNI*** En 1776, les treize colonies britanniques au sud du Québec proclament leur indépendance et forment les États-Unis. Plus de 40 000 personnes fidèles à la Couronne, les « loyalistes », fuient l'oppression de la Révolution américaine afin de s'établir en Nouvelle-Écosse et au Québec. **Joseph Brant** conduit des milliers d'Indiens mohawks loyalistes au Canada. Certains Néo-Écossais noirs, ayant reçu des terres stériles, se sont rendus en Afrique de l'Ouest en **1792** afin d'y établir **Freetown**, en Sierra Leone. ***Naissance de la démocratie*** La première assemblée de représentants est élue à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en 1758. L'Île-du-Prince-Édouard en 1773 et le NouveauBrunswick en 1785. **[L'Acte constitutionnel]** de **1791** divise la Province de Québec en deux entités, le [Haut-Canada] (aujourd'hui l'Ontario), essentiellement loyaliste, protestant et anglophone, et le [Bas-Canada] (aujourd'hui le Québec). L'Acte accorde pour la première fois aux deux Canadas des [assemblées législatives] élues par la population. Le nom **[Canada]** devient alors [officiel] et sera toujours utilisé par la suite. Les colonies de la côte atlantique et les deux Canadas sont appelés collectivement «[Amérique du Nord britannique]». ***ABOLITION DE L'ESCLAVAGE*** En **1793**, le Haut-Canada, dirigé par le lieutenant-gouverneur **John Graves** **Simcoe**, un officier militaire loyaliste, est la première province de l'Empire à prendre le virage de l'abolition. En 1807, le Parlement britannique interdit la vente et l'achat d'esclaves et abolit ensuite l'esclavage dans tout l'Empire en **1833**. Des milliers d'esclaves fuient les États-Unis. Ils suivent « l'étoile du Nord » et s'établissent au Canada grâce au « **chemin de fer clandestin** », un réseau chrétien antiesclavagiste. ***UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE*** La Compagnie de la Baie d'Hudson, dont les employés sont français, britanniques et autochtones, en vient à dominer le commerce dans le Nord-Ouest, de Fort Garry (Winnipeg) et Fort Edmonton à Fort Langley (près de Vancouver) et Fort Victoria. Les premières institutions financières voient le jour à la fin du 18éme siècle et au début du 19éme siècle. La Bourse de Montréal est créée en 1832. Le lieutenant-colonel **John Graves Simcoe** est le premier lieutenant-gouverneur du HautCanada. Il fonde la ville de [York] (aujourd'hui [Toronto]). Grâce à **John** **Simcoe**, le Haut-Canada est [la première colonie de l'Empire britannique à abolir l'esclavage.] **Mary Ann Shadd Cary** est une militante au franc-parler du mouvement visant à abolir l'esclavage aux États-Unis. En **1853**, elle devient la [première éditrice au Canada], contribuant à fonder et à diriger [The Provincial Freeman], un hebdomadaire dédié à la lutte [contre l'esclavage], à la promotion de l'immigration noire au Canada et de la modération (incitant les gens à boire moins d'alcool), et au soutien du pouvoir britannique. **[La guerre de 1812 : la lutte pour le Canada]** Après la défaite de la flotte de **Napoléon** **Bonaparte** à la bataille de Trafalgar (**1805**), la Royal Navy domine sur la mer. **Les États-Unis lancent une invasion en juin 1812.** Des volontaires canadiens et des membres des [Premières Nations], dont des **Shawnees** dirigés par le **chef Tecumseh**, aident les soldats britanniques à défendre le Canada. En juillet, le major-général sir **[Isaac Brock]** s'empare de Detroit, mais il est tué lors d'une attaque américaine à Queenston Heights, près de Niagara Falls. En **1813**, le lieutenant colonel Charles de Salaberry et 460 soldats, pour la plupart des Canadiens français, refoulent 4 000 envahisseurs américains à Châteauguay, au sud de Montréal. En **1814**, le **major-général Robert Ross** quitte la Nouvelle-Écosse à la tête d'une expédition qui se solde par l'incendie de la Maison-Blanche et d'autres édifices publics à Washington D.C. Le [HMS Shannon], [bâtiment de la Royal Navy], guide l'USS Chesapeake, qu'il a capturé, dans le port de Halifax, en 1813. Le major-général **Isaac Brock** et le chef **Tecumseh**. Ensemble, les troupes britanniques, les Premières Nations et les volontaires canadiens repoussent une invasion 32 américaine en **1812-1814**. [La frontière canado-américaine actuelle a été en partie tracée à la suite de la guerre de 1812.] Le **duc de Wellington** a envoyé quelques-uns de ses meilleurs soldats pour défendre le Canada en 1814. Il a ensuite décidé de terminer le canal Rideau à Bytown (Ottawa) dans le cadre de la mise en place d'un réseau de forts visant à empêcher les États-Unis d'envahir encore une fois le Canada. **Duc de Wellington**, qui a vaincu Napoléon en **1815**, a donc joué un rôle direct dans la fondation de la capitale nationale. En **1813**, **[Laura Secord]**, [pionnière, femme] et mère de cinq enfants, a entrepris une marche dangereuse de 19 miles (30 km) afin d'avertir le lieutenant **James** **FitzGibbon** d'une attaque planifiée par les Américains. Sa bravoure a contribué à la victoire remportée à Beaver Dams. ***LES RÉBELLIONS DE 1837 ET 1838* (Page 33)** **Lord Durham**, un [réformateur anglais] dépêché pour faire rapport sur les rébellions, recommande de fusionner le Haut-Canada et le Bas-Canada et de les doter d'un gouvernement responsable. Sir Étienne-Paschal Taché, sir George-Étienne Cartier, Sir John A. Macdonald deviendront plus tard des Pères de la Confédération. Sir John A. Macdonald est un ancien membre des troupes gouvernementales volontaires du Haut-Canada. [Les Pères de la Confédération] créent le **[Dominion]** ou « Puissance » du Canada le **[1er juillet 1867]**, date qui marque la naissance du pays que nous connaissons aujourd'hui. ***LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE*** En **1840**, le [Haut-Canada et le Bas-Canada sont réunis pour former la Province du Canada.] La première colonie de l'Amérique du Nord britannique à se doter d'un gouvernement pleinement responsable est la Nouvelle-Écosse, en 1847-1848. La **Fontaine**, [défenseur de la démocratie et des droits des francophones], devient le premier chef d'un gouvernement responsable des deux Canadas. Sir **Louis-Hippolyte La Fontaine**, un défenseur des droits des francophones, devient le premier chef d'un gouvernement responsable (un premier ministre) au Canada en **1849**. ***LA CONFÉDÉRATION*** **De 1864 à 1867,** les représentants de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Province du Canada, avec l'appui des Britanniques, travaillent ensemble pour créer un nouveau pays. On appelle ces hommes les **Pères de la Confédération**. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté par le Parlement britannique en **1867.** Le **[Dominion]** du Canada est officiellement créé le **[1er juillet 1867]**. Jusqu'en **1982**, le 1er juillet est célébré sous le nom de « **Fête du Dominion** » afin de commémorer le jour où le Canada est devenu un dominion doté d'un gouvernement autonome. A partir de **1983**, Fête du Dominion devient **Fête du Canada**. ***Dominion d'un océan à l'autre*** [C'est en **1864**] que **sir Leonard Tilley**, représentant élu du Nouveau-Brunswick et l'un des Pères de la Confédération, suggère le terme **[Dominion du Canada]**. Il s'inspire du passage suivant du [psaume 72 de la Bible] : « Qu'il domine d'une mer à l'autre, et du Fleuve jusqu'au bout de la terre! ». [Ce titre est inscrit dans la Constitution et la désignation] « **dominion**» qui signifie «**puissance**», utilisée pendant plus d'un siècle, fait toujours partie de notre patrimoine. ***L'élargissement du Dominion*** - 1867 -- Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, NouveauBrunswick - 1870 -- Manitoba, Territoires du Nord-Ouest - 1871 -- Colombie-Britannique 1873 -- Île-du-Prince-Édouard - 1880 -- Transfert des îles de l'Arctique (aux T.N.-O.) - 1898 -- Territoire du Yukon - 1905 -- Alberta, Saskatchewan - 1949 -- Terre-Neuve-et-Labrador - 1999 -- Nunavut Dans les années 1920, certains estiment que les Antilles britanniques (les territoires britanniques dans la mer des Caraïbes) devraient être annexées au Canada. ***Le premier premier ministre du Canada*** En **1867**, sir **John Alexander Macdonald**, un des Pères de la Confédération, devient le premier premier ministre du Canada. Sir **John Alexander Macdonald** : - Né le 11 janvier 1815 en Écosse - Il pratique comme avocat à Kingston - Son portrait figure sur les billets de dix dollars - 11 janvier la Journée **sir John A. Macdonald**. **Sir George-Étienne Cartier** est le principal architecte de la Confédération issu du Québec. [Avocat spécialisé dans le domaine des chemins de fer], Montréalais, proche allié de Macdonald et Canadien français patriote, Cartier fait entrer le Québec dans la Confédération et aide à négocier l'entrée dans le Canada des Territoires du Nord-Ouest, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. ***CONTESTATION DANS L'OUEST* (Page 38)**