Statut du joueur : joueurs amateurs et joueurs professionnels PDF
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Ce document traite du statut des joueurs dans le football organisé, distinguant les joueurs amateurs des professionnels. Il détaille les conditions pour acquérir et perdre le statut professionnel, en mentionnant les délais et les exigences associées.
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16 2. Statut du joueur : joueurs amateurs et joueurs professionnels 1. Les joueurs participant au football organisé sont soit amateurs, soit professionnels. Aucun autre statut ne sera reconnu. 2. Est considéré comme joueur professionnel tout joueur ayant un c...
16 2. Statut du joueur : joueurs amateurs et joueurs professionnels 1. Les joueurs participant au football organisé sont soit amateurs, soit professionnels. Aucun autre statut ne sera reconnu. 2. Est considéré comme joueur professionnel tout joueur ayant un contrat écrit avec un club percevant, pour son activité footballistique, une rétribution supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt. Tous les autres joueurs sont considérés comme amateurs. 3. Réacquisition du statut d’amateur 1. Un joueur enregistré comme professionnel ne peut être réenregistré comme amateur qu’après un délai minimum de trente jours à compter de son dernier match comme professionnel. 2. En cas de réacquisition du statut d’amateur, aucune indemnité n’est due. Si dans un délai de trente mois à compter de la réacquisition du statut d’amateur, le joueur est enregistré en tant que professionnel, son nouveau club est tenu de payer une indemnité de formation conformément à l’article 20. 4. Cessation d’activités 1. Un joueur professionnel qui met fin à sa carrière au terme de son contrat, de même qu’un amateur qui met fin à son activité demeurent enregistrés pendant trente mois auprès de l’association de leur dernier club. 2. Ladite période court à compter du dernier match officiel lors duquel le joueur a joué pour le club.
