5.2 Environnement Juridique - Questions PDF

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This document includes questions related to the legal environment, specifically regarding employee rights, obligations, and workplace issues. It covers various topics, including salary deductions, employee misconduct, and worker absences.

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BUT3. 5.2 Environnement juridique 1. A priori, la retenue de salaire contre l’absentéiste doit-elle être qualifiée de forfaitaire, ou plutôt de proportionnelle ? 2. Comment démontreriez-vous que le travailleur qui ne se trouve pas à son poste de travail n’agit point de la sorte par m...

BUT3. 5.2 Environnement juridique 1. A priori, la retenue de salaire contre l’absentéiste doit-elle être qualifiée de forfaitaire, ou plutôt de proportionnelle ? 2. Comment démontreriez-vous que le travailleur qui ne se trouve pas à son poste de travail n’agit point de la sorte par malice ? 3. Comment les travailleurs témoignent-ils parfois leur sympathie au collègue malade ou accompagnant un proche malade ? 4. Comment s’appelle le fait d’exiger d’agents publics de venir travailler, parce que leur présence serait indispensable, sachant que leur refus serait pénalement punissable ? 5. Comment s’appellent les deux formes de mise à pied ? 6. Dans quel cas une personne occupant son poste de travail doit-elle néanmoins être considérée comme gréviste ? 7. Dans quelle mesure peut-on parler de faute patronale comme motif de la grève ? 8. De quelle façon l’employeur ne supporte-t-il pas (totalement) la rémunération mensuelle due au travailleur absentéiste ? 9. En cas d’absentéisme, les critiques viennent-elles des absents ou bien des présents ? 10. Est-il a priori légal ou illégal d’enquêter sur le profil professionnel d’un candidat auprès de son ancien employeur ou de ses ex-collègues ? 11. Les fonctionnaires de l’État sont-ils victimes d’une plus grande retenue sur salaire pour absentéisme, ou bien l’inverse ? 1 12. Pour quel(s) salarié(s) l’employeur doit-il tenir une comptabilité des heures de travail ? 13. Pour quelle cause de sous-effectif les syndicats sont-il peu légitimes à réclamer des recrutements du personnel ? 14. Pour quelle raison, et sur quelle base juridique, les travailleurs non- grévistes pourraient-ils poursuivre leurs collègues grévistes en justice ? 15. Pourquoi est-il faux de soutenir que les enseignants (en particulier les enseignants-chercheurs) ne travaillent pas beaucoup ? 16. Pourquoi l’employeur public pourrait-il sembler indifférent à la réception d’un préavis de grève, avec indication des agents qui arrêteront le travail ? 17. Pourquoi le bénéficiaire d’un don de jours de repos ne remercie-t-il presque jamais son collègue bienfaiteur ? 18. Pourquoi le travailleur préféra-t-il probablement une sanction pécuniaire à une sanction disciplinaire ? 19. Pourquoi les grévistes ne restent pas suffisamment longtemps loin des postes de travail alors que l’employeur n’aurait pas encore cédé à leurs revendications ? 20. Pourquoi peut-on affirmer que « les rapports entre les syndicats et les employeurs prospèrent sous le patronage d’une conflictualité immature » ? 21. Pourquoi peut-on se figurer que la mise en place d’un plan ne plaît nullement aux agents publics ? 22. Qu’est-ce qui permet à un employeur de résister à la grève ? 23. Qu’est-ce qui semble s’opposer aux retenues sur salaire ? 24. Qu’est-ce qui, d’entre le droit et la sociologie, paraît commander à l’employeur de prendre la précaution de ne pas recruter certaines catégories de personnes susceptibles de parfois s’absenter ? 2 25. Qu’ont de commun : le licenciement ; la mutation ; la rétrogradation ; la mise à pied ; le blâme ; l’avertissement ? 26. Quand la jurisprudence judiciaire refuse-t-elle la retenue de salaire appliquée à des grévistes ? 27. Quand les caisses de solidarité des grévistes ont-elles le plus de chance d’être alimentées ? 28. Que comprend une collectivité de travail ? 29. Que dirait-on logiquement d’une mise à pied avec maintien du salaire ? 30. Que répondriez-vous aux promoteurs d’une grève comptant sur les caisses de solidarité, sur l’aide leur CSE et sur l’aide de la commune où l’entreprise est située ? 31. Quel est le niveau des agents publics susceptibles d’être sollicités pour remplir les missions d’un absentéiste ? 32. Quel juge est compétent pour suspendre ou pour annuler une réquisition ? 33. Quel mot en six lettres renvoie à un jugement rendu dans l’urgence ? 34. Quel paradoxe présente la suspension d’un agent public ? 35. Quel sens les textes juridiques donnent-ils de l’expression ‘’collectif de travail’’ ? 36. Quel terme est utilisé pour exprimer le fait que malgré le sous-effectif, les présents auront réussi à compenser les effets négatifs d’un tel sous- effectif ? 37. Quel type d’absentéistes sont-ils souvent injustement critiqués par leurs collègues présents ? 38. Quel type de travailleur est volontiers reconnu par la jurisprudence comme susceptible de perturber la production à cause de son absentéisme ? 3 39. Quelle consolation ont quand même les agents publics requis (pour travailler obligatoirement) ? 40. Quelle est la conséquence plus ou moins immédiate pour une équipe sportive de se présenter en sous-effectif ? 41. Quelle est la conséquence probable du fait qu’un agent de l’État perd sa journée de travail même pour quelques heures d’absence ? 42. Quelle infraction commettrait l’employeur qui, parce qu’anxieux d’un futur absentéisme, s’interdirait de recruter des candidats maladifs, ou bien prochainement mères, etc. ? 43. Quelle infraction le manager risque-t-il de commettre en soumettant un travailleur de retour de maladie à un entretien de recadrage sur les méfaits de l’absentéisme ? 44. Quelle sanction semble paradoxale lorsqu’elle est appliquée à un absentéiste ? 45. Quelle sorte de mise à pied un travailleur devrait-il logiquement préférer ? 46. Quelles seules sanctions semblent applicables par un employeur mécontent d’un travailleur ? 47. Quelles sont les deux grandes catégories de mesures sont prises par un employeur pour limiter l’absentéisme dans sa structure ? 48. Quels moyens discutables les grévistes utilisent-ils parfois en vue d’amener tous les travailleurs à cesser le travail ? 49. Quels sont les véritables bénéficiaires du préavis de grève dans un service public ? 50. Quels travailleurs ne semblent pas compter leurs heures d’activité au profit de l’employeur ? 51. Quels travailleurs vivent mal les entretiens de recadrage survenant à l’issue d’une période d’absence au travail ? 4 52. Qui peut remettre l’aide apportée à des grévistes par une commune ? 53. Selon les professeurs grévistes, pourquoi ne faudrait-il jamais leur appliquer de retenue sur salaire en cas de grève de leur part ? 54. Trois invisibles maladies (gênes) sont-elles mieux prises en considération par le monde du travail ? 55. 5

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