FIFA Guardians Guide on Child Protection PDF

GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 4 COMMUNICATION ET ÉDUCATION 32 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 461 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 4 COMMUNICATION ET ÉDUCATION En elles-mêmes, les politiques, les procédures et l...

GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 4 COMMUNICATION ET ÉDUCATION 32 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 461 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 4 COMMUNICATION ET ÉDUCATION En elles-mêmes, les politiques, les procédures et les directives ne suffisent pas à protéger les enfants dans le football. Par conséquent, la communication et l’éducation sont des éléments primordiaux afin de bien comprendre les mesures et les principes de prévention et leur signification pour tous les acteurs du football. • Inclure des explications pour les personnes nécessitant des connaissances plus approfondies, telles que les collaborateurs qui devront gérer les problèmes concernant les enfants ou recruter les personnes travaillant avec des enfants ; • Sensibiliser les enfants et leurs familles, en particulier pour leur permettre de prévenir, détecter et signaler les abus et de savoir à qui s’adresser en cas de problème ; • Inclure un code de bonne conduite visible et facilement accessible ou une « charte » de prévention en faveur de l’enfance destinée aux enfants et aux parents ou tuteurs. La première étape consiste à répertorier tous les rôles de votre organisation et à indiquer quel lien existe avec les enfants pour chaque rôle. Votre organisation pourra ainsi déterminer le niveau de formation à offrir à chaque rôle en matière de prévention en faveur des enfants. Par exemple, les adultes s’occupant d’enfants lors de déplacements à l’extérieur auront besoin de suivre une formation supplémentaire pour veiller à ce que des mesures de prévention soient bien en place afin de protéger les enfants lorsqu’ils ne sont pas chez eux. Étape 4 - ACTION : veuillez vous reporter aux directives et modèles supplémentaires de la FIFA destinés aux associations membres dans les annexes suivantes : Au minimum, les mesures éducatives doivent : • Annexe 15 : exemple de code de bonne conduite pour les enfants • Sensibiliser toutes les personnes ayant contact avec des enfants et des jeunes dans le football. Il convient notamment d’expliquer comment reconnaître les problèmes et de quelle manière intervenir, en plus de décrire les comportements attendus ; • Annexe 14 : reconnaître les abus, savoir comment intervenir et adopter un comportement attendu Sensibilisation des enfants et de leurs familles : • Annexe 16 : informations/exemple de code de bonne conduite pour les parents et tuteurs • Veuillez noter que les formations et les documents de la FIFA sur la prévention (prochainement disponibles) peuvent être utiles à votre travail de sensibilisation. 33 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 462 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Approches novatrices envers l’éducation et la sensibilisation • La Fédération Néo-Zélandaise de Football a produit une vidéo éducative de sensibilisation afin de soutenir sa politique. Elle a été créée avec l’aide de la police néo-zélandaise et a été approuvée par Oranga Tamariki (ministère de l’Enfance). La vidéo est disponible ici : https://www.nzfootball.co.nz/ newsarticle/61611 • Protection des enfants dans le football : informations indispensables aux entraîneurs. Ce livret est destiné aux entraîneurs travaillant avec des enfants âgés de 6 à 18 ans : https://www.unicef.org/ECAO_Child_ Protection_in_Football.pdf Bonnes pratiques à suivre lors de la création de programmes éducatifs 1. Pour intégrer des mesures de prévention en faveur des enfants dans toutes les couches du football de votre pays, le programme éducatif général destiné aux entraîneurs, aux arbitres, aux dirigeants (etc.) doit inclure des informations concernant ces mesures. Le cours de sensibilisation de base de la FIFA peut vous servir dans ce cas-là. 2. Lorsque vous concevez des cours et documents éducatifs plus détaillés, n’hésitez pas à consulter des experts nationaux dans les domaines qui vous concernent, tels que des psychologues du sport, des spécialistes de la protection de l’enfance, d’autres instances sportives, etc. 3. Les programmes éducatifs doivent comporter des informations sur les abus, ainsi que la définition du terme « abus » et des exemples. Ils doivent aussi présenter le cadre juridique en vigueur dans votre pays. 4. Identifiez votre public cible et préparez des documents éducatifs personnalisés. Les formations sur la prévention en faveur des enfants doivent être conçues et personnalisées selon les différentes fonctions et responsabilités dans le football. 5. Consultez les enfants et tenez compte de leur opinion lorsque vous concevez des programmes éducatifs dans votre pays. 6. Servez-vous de nouveaux supports (webinaires, tutoriels Internet) si possible, mais n’oubliez pas qu’il est également important de transmettre les informations et de dispenser les formations en personne. 7. Prévoyez un système de certification de formation pour encourager la participation des employés. 8. Mettez en place un programme de formation des formateurs. Les politiques de prévention en faveur des enfants, les procédures, les codes de bonne conduite et tout autre document de formation et de sensibilisation doivent être facilement accessibles, à tout moment, sur le site Internet de l’association membre. Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 463 34 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 5 COMMENT COMPTEZ-VOUS CONTRÔLER, ÉVALUER ET EXAMINER VOS POLITIQUES, PROCÉDURES ET DIRECTIVES ? 35 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 464 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ÉTAPE 5 COMMENT COMPTEZ-VOUS CONTRÔLER, ÉVALUER ET EXAMINER VOS POLITIQUES, PROCÉDURES ET DIRECTIVES ? Le contrôle et l’évaluation de votre politique et de la façon dont elle est mise en oeuvre constituent des éléments essentiels de la prévention en faveur des enfants. Vous devez ainsi mettre en place un processus d’examen de tous les problématiques que vous pouvez être amenés à traiter, ainsi que des moyens de mesurer la réussite de votre politique, vos procédures et vos directives une fois qu’elles ont été mises en oeuvre. Exemples : • Comment s’assurer que le code de bonne conduite est mis en pratique ? • Comment s’assurer que les enfants savent à qui s’adresser s’ils ont un problème ou s’ils ont peur de quoi que ce soit ? • Comment évaluer les risques en continu, de façon générale, mais également au cas par cas ? • Comment savoir si votre politique est efficace ? • Comment vérifier que les personnes qui sont censées suivre certaines formations y participent réellement, notamment lors du recrutement de nouvelles personnes ? Étape 5 - ACTION : veuillez vous reporter aux directives supplémentaires de la FIFA destinées aux associations membres dans l’annexe suivante : • Comment s’assurer que tout le monde lit correctement, comprend et valide les codes de bonne conduite ? • Annexe 17 : conseils relatifs au contrôle et à l’évaluation 36 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 465 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 05 LIMITES DU GUIDE Le présent guide ne : • Remplace pas les politiques, procédures et formations sur la prévention en faveur des enfants déjà en place dans les associations membres ; • Ne change aucunement la réglementation actuellement en vigueur concernant le recrutement de joueurs dans le football professionnel. Les dispositions du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA demeurent notamment applicables ; • Ne concerne pas les abus sur les personnes âgées de plus de 18 ans. Cependant, la proactivité des associations membres en matière de prévention en faveur des enfants permettra de poser une certaine base visant à protéger tout le monde dans le football et permettra d’instaurer une culture de respect et de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’abus ou de harcèlement dans le football ; • Ne constitue pas un programme complet de mise en oeuvre (par ex. concernant la prévention en faveur des enfants lors de tournois et de compétitions). S’il est évident que le football, que ce soit au niveau national ou local, doit adopter de la base à l’élite une approche exhaustive en matière de prévention en faveur des enfants, le guide propose seulement des informations pour aider les associations membres à se concentrer sur un ensemble de principes et d’exigences minimales. Veuillez noter que la FIFA développe actuellement un programme de prévention en faveur des enfants pour ses compétitions et événements FIFA, en coopération avec des experts dans le domaine. Elle publiera en outre ultérieurement de plus amples directives sur le sujet ; • Ne comporte pas toutes les pratiques mises en place dans le monde. À l’heure actuelle, des approches et programmes novateurs en matière de prévention en faveur des enfants dans le football sont adapté(e)s et mis en oeuvre dans de nombreux pays. Ce guide se focalise sur les éléments clés devant être mis en place en fonction de l’expérience des associations membres et d’autres organisations sportives du monde entier. La FIFA considère qu’il s’agit d’un ouvrage évolutif, qui doit être mis à jour régulièrement et passé en revue tous les 24 mois, en fonction des remarques et des expériences sur le terrain de nos membres, mais aussi en fonction de l’évolution des meilleures pratiques en matière de prévention en faveur des enfants dans tous les sports. 37 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 466 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS 06 LISTE DE RESSOURCES - Gouvernement des Îles Caïmans, ministère des Affaires communautaires, de la Santé et des Sports – Child Abuse Prevention Policy for National Sports Associations (Politique de prévention des abus envers les enfants à l’attention des fédérations sportives nationales) - Concacaf – Safeguarding Awareness for Coaches (Sensibilisation à la prévention en faveur des enfants pour les entraîneurs) - Fédération de Football des Îles Cook – Child Protection Policy (Politique de protection des enfants), janvier 2017 - Fédération Anglaise de Football – Safeguarding Children Policy and Procedures (Politique et procédures de prévention en faveur des enfants) - Fédération Irlandaise de Football – Child Welfare Policy (Politique de bien-être des enfants) - Fédération Samoane de Football des Samoa – Child Protection Policy (Politique de protection des enfants), janvier 2017 - Organisation mondiale de la Santé – INSPIRE : sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants, 2016 - Fédération Néo-Zélandaise de Football –Policy regarding Working with Children (Politique relative au travail avec les enfants) - Fédération Nord-Irlandaise de Football – Safeguarding Children and Young People Policy and Procedures: Guidance for staff and volunteers (Politique et procédures relatives à la prévention en faveur des enfants et des jeunes : conseils pour employés et bénévoles) - NSPCC –Documentation de la Child Protection in Sport Unit (Unité de protection des enfants dans le sport) - Pro Safe Sport et Conseil de l’Europe – Documentation « Start to Talk (Briser le silence) » - Fédération de Football des États-Unis – Safe Soccer Framework (Cadre de travail pour un football sûr) - Fédération Écossaise de Football –Child Wellbeing and Protection in Scottish Football (Bien-être et protection des enfants dans le football écossais) - Mesures internationales de prévention en faveur des enfants dans le sport - Terre des hommes – Politique de sauvegarde de l ’enfant - UEFA – Politique de prévention en faveur de l ’enfance, 2019 - UNICEF, Bureau régional Amériques et Caraïbes – Child Protection in Football: What Every Coach Needs To Know (Protection des enfants dans le football : informations indispensables aux entraîneurs) 38 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 467 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ANNEXE 01 QUELQUES BASES Avant d’aborder nos principes et la mise en oeuvre des cinq étapes relatives à la protection des enfants dans le football, il est important de bien comprendre certains termes. sont impliqués dans le football. Cela implique de faire tout son possible de manière proactive pour minimiser les risques et prévenir les abus envers les enfants. Les définitions suivantes ont été adoptées conformément aux Mesures internationales de prévention en faveur des enfants dans le sport. Protection des enfants : correspond aux mesures prises spécifiquement pour les enfants qui sont exposés à un risque d’abus ou de mauvais traitements (ou les subissent déjà). La protection des enfants fait partie intégrante de la prévention en faveur des enfants et requiert l’implication de services spécialisés dans la protection des enfants, des forces de l’ordre et d’organisations locales spécialisées8 dans le conseil et la gestion de ce sujet. Enfant : toute personne âgée de moins de 18 ans. Abus : acte ou omission qui amène un enfant à subir un mauvais traitement (en d’autres termes, une personne peut abuser d’un enfant directement ou peut être indirectement responsable d’abus car elle n’a pas empêché une autre personne d’infliger un mauvais traitement à cet enfant). Il peut s’agir d’abus physique, émotionnel, sexuel ou par négligence. L’abus peut avoir lieu en personne ou sur Internet. Bien que l’on pense généralement aux mauvais traitements comme étant du fait d’un adulte envers un enfant, un enfant peut également maltraiter un autre enfant. Cela concerne particulièrement les cas de harcèlement. Prévention en faveur des enfants : mesures prises pour s’assurer que tous les enfants sont protégés contre les abus et mauvais traitements lorsqu’ils Il est important de noter que les termes « violence à l’égard des enfants » et « abus envers les enfants » sont souvent utilisés sans distinction. Les termes ci-après ont été adaptés à partir de documents clés des Nations Unies afin d’expliquer les différents types d’abus9. La législation de votre pays les définira et les détaillera plus amplement. 8 Dans certaines circonstances, il se peut qu’aucun service juridique public n’existe ou soit opérationnel, auquel cas il est important de répertorier les organisations locales/ONG qui sont formées dans ce domaine et de créer des partenariats avec celles-ci. 9 Observation générale n°13 (2011) « Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence » ; observation générale n°8 (2006) : « Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments » ; résolution de l’ONU A/RES/73/148 adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018 sur le harcèlement sexuel ; Protection des enfants contre les brimades – Rapport du Secrétaire général (2018, A/73/265). Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 468 39 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Violence physique : lorsqu’une personne blesse physiquement et volontairement un enfant, notamment toute punition où la personne utilise la force physique et dont le but est de provoquer une douleur ou une gêne, quelle que soit son intensité. Cela implique principalement de taper un enfant (gifle, fessée) avec la main ou un autre moyen, comme un fouet, un bâton, une ceinture, une chaussure, une spatule en bois, etc. Cela peut également inclure, par ex. : coup de poing, coup de pied, secouer ou jeter, griffer, pincer, mordre, brûler ou fracturer des os. Violence émotionnelle : la maltraitance émotionnelle persistante d’un enfant. Parfois également appelée violence psychologique, elle peut avoir des effets graves et néfastes persistants sur le développement émotionnel d’un enfant. La violence émotionnelle peut impliquer de dire sciemment à un enfant qu’il ne vaut rien, qu’il n’est pas aimé ou qu’il ne sert à rien. Cela peut impliquer de ne pas donner à l’enfant l’opportunité d’exprimer son opinion, de le faire taire volontairement ou de se moquer de ce qu’il dit ou de la façon dont il parle. La violence émotionnelle répond souvent à un schéma de comportements volontaires, prolongés, répétés et non physiques au sein d’une relation à différents niveaux de pouvoir. La violence émotionnelle peut également prendre la forme de harcèlement – y compris de harcèlement sur Internet via les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les téléphones portables – de la part d’autres enfants. Harcèlement (ou cyberharcèlement s’il se produit sur Internet) : correspond à un comportement indésirable, répété, volontaire et agressif, en général entre semblables, et peut impliquer un déséquilibre du pouvoir réel ou perçu. Cela peut prendre différentes formes : proférer des menaces, propager des rumeurs ou des mensonges, attaquer quelqu’un physiquement ou verbalement et exclure volontairement quelqu’un. Négligence : le fait de ne pas répondre aux besoins de base de l’enfant lorsque les personnes responsables de son bien-être disposent des moyens, des connaissances et de l’accès aux services pour y répondre – qu’il s’agisse de nourriture, de vêtements, d’hygiène de base, de surveillance ou d’un foyer –, pouvant ainsi entraîner de graves troubles pour la santé ou le développement de ’lenfant. Cela inclut également la nonprotection d’un enfant lorsqu’il est exposé à un danger. Violence sexuelle : le fait d’obliger ou de contraindre un enfant à participer à des activités sexuelles illégales. Cela peut se produire lorsque des adultes exploitent un enfant sexuellement pour leur plaisir personnel. Elle peut prendre la forme de contact physique, comme les agressions par pénétration (par ex. le viol) ou des actes sans pénétration, comme s’embrasser, se frotter ou toucher les parties intimes d’un enfant. La violence sexuelle peut également avoir lieu sans contact, par exemple en demandant à un enfant de participer à la production d’images sexuelles, en obligeant un enfant à regarder des images ou activités sexuelles, en encourageant un enfant à se comporter de façon sexuellement inappropriée ou en séduisant un enfant pour gagner sa confiance et ensuite lui faire subir des abus (notamment via les réseaux sociaux). Dans la majorité des 40 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 469 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS cas, l’auteur est une personne que l’enfant connait et à laquelle il fait confiance avec la violence sexuelle se produisant souvent dans des situations isolées, dans l’intimité. Le harcèlement sexuel englobe tout un ensemble de comportements et pratiques de nature sexuelle inacceptables et malvenus qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les suggestions ou demandes sexuelles, les demandes de faveurs sexuelles, ainsi que les comportements et gestes sexuels, verbaux ou physiques qui sont ou peuvent être perçus comme blessants ou humiliants. Les informations suivantes peuvent aider à comprendre l’importance de la prévention en faveur des enfants. Prévalence mondiale et conséquences : L’Organisation mondiale de la Santé10 estime qu’un milliard d’enfants dans le monde – soit plus de la moitié de tous les enfants âgés de 2 à 17 ans – subissent une forme ou une autre de violence émotionnelle, physique ou sexuelle chaque année. Des recherches indiquent que les filles sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles. Par exemple, la prévalence de la violence sexuelle pendant l’enfance est estimée à 18% chez les filles et 8% chez les garçons. Les enfants handicapés sont trois à quatre fois plus susceptibles d’être victimes de violences physiques et sexuelles ainsi que de négligence que les enfants non handicapés. Malgré leur forte prévalence, les abus sont souvent 10 dissimulés, invisibles ou non signalés ; ils sont aussi souvent le fait de personnes que les enfants connaissent et auxquelles ils font confiance. De plus, lorsque les filles et les garçons signalent des abus, ils sont souvent stigmatisés, ou bien personne ne les croit et aucune mesure n’est prise. Bien qu’aucune donnée n’existe sur la prévalence des abus dans le sport, il est de plus en plus évident depuis quelques années que le sport n’offre pas toujours un espace sécurisé pour les enfants et que les abus que l’on retrouve parfois dans les foyers, dans les écoles et dans les communautés ont également lieu dans le sport et lors d’activités sportives. Dans le monde du football, comme dans d’autres sports, des études et de récents procès ont dévoilé le fait que pratiquer le football pouvait exposer les enfants à certains abus, tandis que des footballeurs ont fait part de violences sexuelles subies par le « passé » (non-récent), indiquant que le football est vulnérable à ce genre de pratiques. Les abus ont des conséquences immédiates et à long terme : ils peuvent saper l’éducation d’un enfant, sa santé et son bien-être, et peuvent avoir un impact sur sa capacité productive plus tard dans la vie. De sérieuses études prouvent que les abus envers les enfants augmentent les risques de blessures physiques, de contraction du virus du Sida et autres maladies sexuellement transmissibles, de problèmes de santé mentale, de retard dans le développement cognitif, de mauvais rendement scolaire INSPIRE: sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants. OMS, 2016 41 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 470 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS et de décrochage scolaire, de grossesse précoce, de problèmes de santé sexuelle, ainsi que de maladies contagieuses et non contagieuses. Quels sont les facteurs de risques pour les abus dans le sport ? • Situations potentiellement à risque : vestiaires, douches, covoiturage, nuits sur place, déplacements à l’extérieur ; • Tolérance envers le harcèlement, notamment entre enfants/jeunes ; • Tolérance élevée envers la violence et les atteintes physiques ; • Relations de domination et rapports de force inégaux, par ex. entre les entraîneurs et leurs joueurs ; • Relations adulte-enfant inappropriées et abus d’une situation de confiance ; • Discrimination et inégalité des sexes ; • Tolérance sociale envers les relations ou comportements inadaptés : facteur clé qui rend les enfants, et en particulier les filles, vulnérables aux abus ; • Soin à éviter les scandales et préserver sa réputation : cela entraîne la mise sous silence de certains incidents ou leur non-signalement, ce qui peut aussi parfois prolonger les abus ; • Manque de politiques et de procédures claires, en particulier aux niveaux national et local. Quels sont les facteurs de protection contre les abus dans le sport ? • Mise en place par les organisations d’une culture du respect et de la tolérance zéro vis-à-vis des abus, à tous les niveaux ; • Application de politiques et procédures claires, connues par tous, y compris les enfants, les jeunes et leurs familles, avec une personne désignée comme point de contact référent ; • Prise au sérieux et suivi des incidents et accusations ; • Promotion par les organisations de la bonne compréhension des différentes problématiques à l’aide de programmes d’éducation et de sensibilisation, engagement à exclure les personnes qui souhaitent utiliser le sport comme une porte d’accès aux enfants pour des raisons inappropriées ; • Implication de collaborateurs et de bénévoles bienveillants et dévoués à tous les niveaux. 42 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 471 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ANNEXE 02 EXEMPLE DE POLITIQUE DE PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ET GUIDE DE MISE EN OEUVRE POUR LES ASSOCIATIONS MEMBRES Énoncé de la politique Notre fédération s’engage à permettre la pratique du football dans un environnement divertissant, sûr et respectueux pour tous les enfants. Nous reconnaissons le droit de chaque enfant à évoluer dans un cadre dépourvu de toute forme d’abus et nous acceptons notre devoir de préserver ce droit. Objectif de la politique La présente politique offre un cadre permettant de veiller à ce que les enfants soient protégés lors de la pratique du football. Elle sera accompagnée de codes de bonne conduite, de directives et de procédures afin de faciliter sa mise en oeuvre. Elle s’applique à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, sans distinction aucune. Nous reconnaissons que certains enfants peuvent être particulièrement vulnérables aux abus (par ex. enfants handicapés ou enfants dans les structures menant au haut niveau) et nous acceptons la responsabilité de favoriser leur inclusion, leur sécurité et leur bien-être dans le football. Champ d’application de la politique La présente politique s’applique aux personnes suivantes (liste non exhaustive) : entraîneurs/ éducateurs, personnel médical, responsables, administrateurs, coordonnateurs, bénévoles, parents/tuteurs, autres enfants/jeunes tuteurs, partenaires, consultants/fournisseurs/sous-traitants. Définitions couvertes par la politique Enfant : toute personne âgée de moins de 18 ans. Abus : acte ou omission qui amène un enfant à subir un mauvais traitement. L’abus envers un enfant peut être du fait d’un adulte ou d’un autre enfant. Il peut s’agir d’abus physique, émotionnel, sexuel ou par négligence. L’abus peut avoir lieu en personne ou sur Internet. Prévention en faveur des enfants : mesures prises pour s’assurer que tous les enfants sont protégés contre les abus et mauvais traitements lorsqu’ils sont impliqués dans le football. Cela implique de faire tout son possible de manière proactive pour minimiser les risques et prévenir les abus envers les enfants. Protection des enfants : correspond aux mesures prises spécifiquement pour les enfants qui sont exposés à un risque d’abus ou de mauvais traitements (ou les subissent déjà). Elle fait partie intégrante de la prévention à l’égard des enfants et requiert l’implication de services spécialisés dans la protection des enfants, des forces de l’ordre et d’organisations locales spécialisées dans le conseil et la gestion de ce sujet. 43 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 472 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Dans le cadre de notre politique, nous allons : • Nommer un responsable de la prévention en faveur des enfants ; • Former un comité de pilotage interne et/ ou un groupe consultatif externe spécialisé pour nous conseiller dans notre travail ; • Répertorier, identifier et établir des partenariats avec des autorités/agences locales de protection des enfants ainsi que des organisations de la société civile bénéficiant d’un savoir-faire dans ce domaine et qui peuvent nous aider et nous conseiller ; • Veiller à ce que des mesures appropriées et immédiates soient prises pour traiter les accusations d’abus en rapportant tout problème aux autorités juridiques compétentes11 ; • Concevoir un plan de mise en oeuvre/ d’action afin de favoriser et instaurer des mesures de prévention dans toutes les composantes de l’association membre ; • Prévenir le recrutement/l’implication de personnes inadaptées (collaborateurs et bénévoles) dans le football à l’aide de procédures adéquates de recrutement et de sélection sans risque ; • Veiller à ce que toutes les parties prenantes comprennent leur rôle et leurs responsabilités en matière de prévention en faveur des enfants dans le football, offrir aux collaborateurs et aux bénévoles la formation adéquate lorsqu’ils rejoignent l’organisation et proposer régulièrement (au moins une fois par an) des formations supplémentaires ainsi que des mises à niveau ; • Demander à tous les collaborateurs et les bénévoles de signer et respecter le code de bonne conduite ; • Gérer les mauvaises pratiques et les violations du code de bonne conduite par l’intermédiaire de l’instance compétente de l’association membre ; • Veiller à ce que les enfants connaissent leurs droits et sachent vers qui se diriger s’ils ont un problème ou s’ils ont besoin d’aide ; • Veiller à ce que des procédures d’enquête, disciplinaires et d’appel soient appliquées afin de gérer de façon appropriée les accusations, signalements et cas de violation de la présente politique et du code de bonne conduite par des collaborateurs ou des bénévoles. Les autorités compétentes se chargeront de traiter ces cas et d’apporter leur soutien aux victimes d’abus (ou victimes présumées) ainsi que de gérer les accusés. Toute enquête interne sera mise en suspens jusqu’à la conclusion de l’enquête juridique ou pénale afin que les procédures internes ne compromettent en rien cette enquête juridique ou pénale ; • Veiller à ce que des dossiers confidentiels et précis comportant les problèmes, accusations, rapports et preuves présentées soient conservés de façon sécurisée ; • Veiller à évaluer de façon continue l’implication des enfants dans le football de notre pays et à examiner régulièrement, au moins une fois par an, nos pratiques de prévention pour s’assurer que nous faisons évoluer la prévention, que nous appliquons les meilleures pratiques et que nous respectons la législation nationale. Par ailleurs, nous consulterons de façon proactive les enfants, avec l’aide d’agences et partenaires locaux. Dans certaines circonstances, il se peut qu’aucune autorité juridique compétente n’existe, auquel cas il est important de répertorier les organisations locales/ONG spécialisées dans ce domaine et de créer des partenariats avec celles-ci. 11 44 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 473 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS La présente politique, ainsi que le code de bonne conduite, les procédures et les directives y afférents seront largement diffusé(e)s et mis(es) à disposition sur le site Internet de la [insérer le nom de l’association membre]. Le non-respect de la présente politique de la part d’un collaborateur ou d’un bénévole fera l’objet d’une enquête et pourra entraîner un licenciement ou une fin de la collaboration. Le plan de mise en oeuvre/d’action ci-dessous servira à assurer la planification et à définir les priorités notre travail. Responsable principal : le responsable de la prévention en faveur des enfants à la [insérer le nom de l’association membre] est Coordonnées : téléphone : adresse électronique : Contrôle : La présente politique fera l’objet d’un examen annuel en coopération avec les organisations locales spécialisées locales/ONG. Cet examen pourra être plus fréquent dans les circonstances suivantes : • des modifications ont été apportées à la législation, aux politiques et aux services nationaux concernant les droits, la prévention et la protection des enfants ; • à la suite de toute autre modification importante ou lors d’un événement ou cas particulier. Approuvé par : Comité exécutif ou conseil d’administration (Dernière révision : 2019) 45 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 474 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS EXEMPLE DE PLAN DE MISE EN OEUVRE/D’ACTION POUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS (à adapter aux besoins ou au contexte de la protection des enfants) ACTION NIVEAU DE PRIORITÉ (1-5) 1 ÉTANT LA PRIORITÉ LA PLUS ÉLEVÉE PERSONNE/ GROUPE RESPONSABLE RESSOURCES NÉCESSAIRES REMARQUES DATE DE RÉALISATION PRÉVUE TERMINÉ OUI/NON/EN COURS Évaluation de la prévention en faveur des enfants au sein de la fédération Séminaire sur la prévention en faveur des enfants avec les parties prenantes clés, les collaborateurs et les bénévoles Adoption d’une politique par le comité exécutif ou le conseil d’administration Nomination du responsable de la prévention en faveur des enfants Création d’un groupe consultatif/comité de pilotage Conception et adoption de directives relatives au recrutement sans risque Mise en place de procédures et directives pour minimiser les risques pour les enfants – adoption d’un outil d’évaluation des risques Mise en place de la procédure à suivre en cas de problème avec les partenaires locaux et communication claire auprès des collaborateurs et des bénévoles Plan de communication, de formation et d’éducation pour : - diffuser largement les mécanismes de signalement ; - former les collaborateurs et les bénévoles à la prévention en faveur des enfants ; - promouvoir la politique et le code de bonne conduite de la fédération. Mise en place d’un plan de contrôle et d’évaluation 46 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 475 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ANNEXE 03 NOTES EXPLICATIVES À DESTINATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES CONCERNANT UN COMITÉ DE PILOTAGE INTERNE ET/OU UN GROUPE CONSULTATIF EXTERNE À mesure qu’une association membre intègre sa politique de prévention en faveur des enfants et les mesures y afférentes au sein de l’organisation, il est essentiel de concevoir une structure de gouvernance et de contrôle venant appuyer cette politique, en plus de nommer un responsable dédié à la prévention en faveur des enfants. Cela permettra également à l’association membre d’atténuer les risques potentiels pouvant apparaître ultérieurement. Par ailleurs, il est essentiel que les hauts dirigeants apportent un soutien continu à cette politique et ces mesures de prévention afin qu’elles soient prises au sérieux, adoptées et correctement mises en oeuvre dans l’ensemble de l’organisation. L’association membre peut également créer un comité de pilotage interne dédié à la prévention en faveur des enfants ou peut contrôler cet aspect par l’intermédiaire de l’une de ses commissions permanentes (commission de gouvernance, commission sociale, commission de développement, etc.). Que l’association membre choisisse l’une ou l’autre solution, les personnes ayant la responsabilité de protéger les enfants au sein de l’association membre devront suivre la formation adéquate et bénéficier d’un soutien continu. Un comité de pilotage interne chargé de contrôler la prévention en faveur des enfants au sein de l’association membre doit être interorganisationnel et inclure des collaborateurs de tous les services concernés qui sont en contact direct avec les enfants. Ce comité de pilotage doit se réunir régulièrement, au moins une fois par trimestre et plus souvent au départ, afin de définir les responsabilités ainsi que de promouvoir, mettre en oeuvre et examiner régulièrement les mesures de prévention mises en place au sein de l’association membre. Le comité peut également apporter des modifications plus urgentes à la suite d’une affaire récente ou de changements apportés à la législation en vigueur ou aux meilleures pratiques. De plus, selon le pays, il est fortement recommandé d’identifier les agences de protection des enfants et ONG locales spécialisées dans ce domaine afin d’établir un partenariat avec celles-ci. En créant un groupe consultatif externe doté d’un savoir-faire local, l’association membre s’assure de bénéficier de conseils et d’un soutien 47 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 476 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS continus. Cela permet aussi d’identifier les problèmes ou pratiques spécifiques au pays qui risquent d’entraîner de mauvais traitements envers les enfants dans le football et d’en tenir compte dans les mesures de prévention. En outre, le groupe consultatif pourra recommander des services de soutien pour les enfants susceptibles d’être victimes d’abus. Il doit avoir pour objectif principal d’évaluer les actions de l’association membre et d’examiner régulièrement les mesures de prévention en faveur des enfants, en plus d’apporter son soutien au responsable de la prévention en faveur des enfants et/ou au comité de pilotage interne dans le cadre de leur travail. Il peut également conseiller l’association membre au sujet de ses formations et ses activités de développement des compétences. création d’un réseau de partenaires locaux de confiance pour former son groupe consultatif expert, l’association membre doit tenir compte des critères suivants : L’association membre doit avoir pour objectif prioritaire d’identifier les agences de protection des enfants et ONG locales afin d’entretenir une relation et des partenariats professionnels car ces structures sont les mieux placées pour apporter un conseil efficace au niveau local. La FIFA sera ravie de faciliter ce processus, avec l’aide de ses partenaires et de la confédération concernée, et de proposer des contacts avec ces agences lorsque cela est possible. Lors de la • l’organisation doit bien connaître la culture locale, les agences gouvernementales de protection des enfants et les systèmes en place (essentiel) ; • l’organisation doit avoir une bonne compréhension des droits des enfants, de la législation sur la prévention/protection des enfants et des directives nationales (essentiel) ; • l’organisation doit avoir déjà dispensé des formations/activités de développement des compétences sur les mesures de prévention et la protection des enfants (essentiel), de préférence dans le sport au niveau local (non essentiel) ; • l’organisation doit avoir une portée nationale et avoir déjà travaillé avec la société civile (essentiel) et avec d’autres organisations sportives (non essentiel) ; • l’organisation doit avoir reçu une référence de la part d’organisations de confiance, telles que l’UNICEF et/ou des agences internationales dédiées aux droits des enfants (essentiel). 48 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 477 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ANNEXE 04 EXEMPLE DE DESCRIPTION DE POSTE DE RESPONSABLE DE LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS À DESTINATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES Les associations membres doivent nommer un responsable de la prévention en faveur des enfants expérimenté ou du moins une personne travaillant au sein de l’association membre qui servira de référent en matière de prévention en faveur des enfants jusqu’à ce qu’une personne dédiée soit nommée12. Le titre et le nombre de personnes nommées à ce poste peuvent varier selon le pays13. Ce poste doit avoir les objectifs clés suivants : 1. Être le référent et le responsable pour toutes les questions relatives à la prévention en faveur des enfants. 2. Veiller à ce que les formations relatives à la prévention en faveur des enfants soient dispensées, promouvoir les pratiques sûres et limiter le risque d’abus dans le football. 3. Répertorier et établir des partenariats avec des autorités/agences locales et des organisations de la société civile bénéficiant d’un savoir-faire dans le domaine. La FIFA et ses partenaires, tels que l’UNICEF et ses Bureaux dans les pays, seront en mesure d’aider à obtenir des conseils et des informations locales sur les organisations. La liste complète des Bureaux de l’UNICEF dans les pays est disponible ici : https://www.unicef.org/about/structure/index_ field.html. 4. Gérer les dossiers transmis aux autorités/ agences juridiques et aux organisations locales en cas d’incidents ou de problèmes d’abus. Le responsable doit conserver une liste actualisée comportant les noms et les coordonnées des autorités/agences locales et organisations partenaires et doit pouvoir y accéder à tout moment. Le responsable devra travailler en étroite collaboration avec le comité de pilotage interne et/ou avec le groupe consultatif spécialisé (le cas échéant) pour réaliser ses activités et mettre en oeuvre la politique de prévention en faveur des enfants de l’association membre. Devoirs et responsabilités du responsable de la prévention en faveur des enfants : • Être le principal instigateur de la politique de la fédération en matière de prévention en faveur des enfants dans le football • Identifier et établir des partenariats avec des autorités/agences locales et des organisations de la société civile/ONG bénéficiant d’un savoir-faire dans le domaine • Réaliser des évaluations des risques lorsque cela est nécessaire, de façon continue et régulière, pour veiller à ce que les programmes Si une personne de l’association membre est nommée référent de la prévention en faveur des enfants, mais ne connaît pas bien le sujet, elle doit s’appuyer sur le groupe consultatif spécialisé. Une formation sera également dispensée pour aider la personne en poste. 13 De par le monde, différents intitulés et titres sont utilisés dans les associations membres pour désigner ce poste, notamment coordonnateur de gestion des risques, responsable de la prévention, responsable du bien-être, responsable de la protection de l’enfance, etc. Les intitulés et le nombre de postes désignés, ainsi que leur niveau de responsabilité, varient donc selon le pays et le contexte. 12 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 478 49 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS footballistiques, entraînements ou activités (par ex. entraînements et procédures d’avantmatch) tiennent compte des mesures de prévention en faveur des enfants • Veiller à ce que les évaluations des risques soient réalisées par d’autres collaborateurs et bénévoles (et pas seulement par le responsable principal) afin de s’assurer que les parties prenantes soient proactives dans l’évaluation des risques, mais aussi dans l’examen et l’adoption des mesures de prévention supplémentaires nécessaires • Veiller à ce que les collaborateurs, les bénévoles et toutes les parties prenantes connaissent bien la politique de prévention en faveur des enfants de l’association membre, le code de bonne conduite et les mesures de prévention • Dispenser ou organiser des formations relatives à la prévention en faveur des enfants pour tous les collaborateurs et bénévoles et veiller à ce que les collaborateurs actuels reçoivent une formation continue et des mises à niveau régulières concernant la prévention en faveur des enfants • Informer la direction des besoins en matière de formation et maintenir un système de classement centralisé permettant de connaître le nombre de collaborateurs et de bénévoles ayant passé la formation relative à la prévention en faveur des enfants. Communiquer avec les Ressources humaines (le cas échéant) selon les besoins • Signaler les accusations de mauvaises pratiques14 et de violations du code de bonne conduite à l’instance compétente de l’association membre • Gérer les dossiers transmis aux autorités/ agences juridiques et aux organisations locales en cas d’incidents ou de problèmes d’abus • Être le point de contact principal pour les personnes et agences internes et externes en matière de prévention en faveur des enfants • Représenter la fédération lors de réunions externes concernant la prévention en faveur des enfants • Jouer un rôle majeur dans le respect et l’examen du plan de mise en oeuvre de la fédération, aux côtés du comité exécutif ou du conseil d’administration • Actualiser ses connaissances, ses meilleures pratiques et ses compétences en matière de prévention en faveur des enfants Compétences requises : • Conception de politiques, formations et mise en oeuvre du programme de prévention en faveur des enfants • Approche orientée vers l’enfant • Compétences en matière de conseils, soutien et supervision de la prévention en faveur des enfants • Compétences en communication • Capacité à travailler de façon professionnelle, privée et cohérente dans un domaine où des situations émotionnellement dures et sensibles peuvent survenir Connaissances requises : • Reconnaissance des comportements synonymes de mauvais traitements envers les enfants, ainsi que des seuils de mauvaises pratiques et de comportements abusifs • Compréhension claire et complète du rôle et des responsabilités des autorités/agences juridiques • Gestion des dossiers transmis aux autorités/ agences compétentes en matière de protection des enfants • Connaissance de la législation nationale, des directives gouvernementales et des cadres de travail nationaux en matière de prévention et protection des enfants ainsi que de droits des enfants On entend par mauvaises pratiques les comportements qui se font au mépris des besoins des enfants, compromettant ainsi leur bien-être et/ou leur sécurité, mais qui n’atteignent pas le niveau d’« abus ». 14 50 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 479 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS ANNEXE 05 CONSEILS À DESTINATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES SUR LA GESTION DES PROBLÈMES CONCERNANT LES ENFANTS ET/OU DES ACCUSATIONS D’ABUS ENVERS DES ENFANTS Exprimer ses inquiétudes, ses soupçons ou ses accusations de mauvaises pratiques ou d’abus peut être source de préoccupation et de stress, en particulier si cela touche un collègue ou un bénévole oeuvrant au sein de l’association membre. Cependant, il est important de signaler les problèmes afin d’empêcher qu’un enfant soit victime d’abus ou de prévenir de tels risques et de veiller à ce que le problème soit réglé de façon adéquate et cohérente. Dans certains pays, le signalement est obligatoire. Le manque d’action n’est pas une solution envisageable. Tout collaborateur ou bénévole qui, de bonne foi, révèle des possibles mauvais agissements ou fait part de motifs d’inquiétude à propos d’un enfant doit obtenir le soutien total de son association membre, même si les accusations s’avèrent ultérieurement infondées. Il est important de créer au sein d’une organisation une culture où les collaborateurs et les bénévoles comprennent parfaitement qu’il est acceptable de signaler ces inquiétudes et accusations en toute confiance et qu’il ne faut en aucun cas les réprimer de crainte de subir des représailles ou des critiques. Une telle culture permet de veiller à ne pas ignorer et laisser se poursuivre les cas ou risques d’abus envers les enfants. Il n’est pas de la responsabilité d’une personne travaillant au sein d’une association membre de décider si des abus sont avérés ou non. En revanche, il est de sa responsabilité d’agir en cas de doute ou d’accusation, et ce en signalant celui ou celle-ci au responsable approprié ou aux autorités compétentes. Discutez des procédures de signalement ci-dessous avec les autorités locales de protection des enfants, les agences spécialisées, vos partenaires de la société civile et, le cas échéant, votre groupe consultatif spécialisé, puis adaptez-les et mettez-vous d’accord sur ces procédures.: 51 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 480 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Les collaborateurs et les bénévoles doivent signaler tout problème au responsable de la prévention en faveur des enfants par l’intermédiaire des mécanismes de signalement prévus (de façon anonyme sur Internet, par courriel ou par téléphone), en s’aidant du formulaire ci-dessous. Certains collaborateurs et bénévoles préfèrent peut-être signaler leurs inquiétudes directement à leur supérieur ou à un dirigeant de l’organisation. Dans ce cas, le supérieur doit signaler ces cas au responsable de la prévention en faveur des enfants afin que ces signalements et accusations soient gérés de façon cohérente. Les plaignants doivent être invités à signaler leurs accusations et inquiétudes dès que possible, dans les 24 heures. En cas de soupçons d’abus, le responsable de la prévention en faveur des enfants disposera d’une liste de noms et de coordonnées des autorités locales, agences spécialisées et organisations de confiance15 qui se consacrent à la protection des enfants et peuvent offrir une aide professionnelle à la victime présumée et à sa famille, en plus de permettre l’ouverture d’une enquête. Si le responsable de la prévention en faveur des enfants n’est pas disponible et en cas d’urgence, il convient de signaler le problème directement à l’agence de protection des enfants de la région et/ou à la police. Les dirigeants de l’association membre doivent avoir accès à tout moment à une liste de contacts d’urgence. Options en cas de problème : • Envoyer un rapport via le responsable de la prévention en faveur des enfants de l’association membre qui renverra le cas aux autorités juridiques, agences et partenaires de confiance locaux. Si ces organisations ne sont pas disponibles et le cas est urgent : • envoyer le rapport directement à l’agence de protection des enfants de la juridiction ; • envoyer le rapport directement à la police ; • [ajouter les numéros nationaux d’assistance ici, y compris ceux fournis par les agences locales de protection des enfants dans le cadre du protocole de signalement.] • Veiller à ce que les informations fournies soient traitées en toute confidentialité. Si vous vous rendez compte qu’un de vos collègues utilise de mauvaises pratiques de façon répétée, vous avez le devoir de le signaler au responsable de la prévention en faveur des enfants. Les signalements de mauvaises pratiques peuvent être traités en interne conformément aux procédures disciplinaires ou d’éthique de l’association membre. *On entend par mauvaises pratiques les comportements qui se font au mépris des besoins des enfants, compromettant ainsi leur bien-être et/ou leur sécurité, mais qui n’atteignent pas le niveau d’« abus ». Dans certaines circonstances, il se peut qu’aucune autorité juridique compétente n’existe, auquel cas il est essentiel de répertorier les organisations locales/ONG spécialisées dans ce domaine et de créer des partenariats avec celles-ci. 15 52 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 481 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Il existe des motifs de préoccupation lorsque : • Une personne a raconté avoir vu un enfant subir des abus ; • Il existe des preuves, comme une blessure physique inexpliquée ou un comportement correspondant à celui d’un enfant victime d’abus (par ex. enfant renfermé et silencieux, contrairement à son habitude) ; • Il existe des indications constantes, sur une période prolongée, qu’un enfant souffre de violences émotionnelles ou physiques et de négligence ; • Un enfant indique de façon spécifique (ou raconte) qu’il a été victime d’abus. N’oubliez pas que les enfants parlent rarement lorsqu’ils sont victimes d’abus et souvent, ils ne savent pas quoi faire ou vers qui se tourner pour demander de l’aide. Un enfant éprouve énormément de difficultés à parler de potentiels abus, donc soyez vigilants et essayez de reconnaître les signes (voir les notes explicatives 14 sur la reconnaissance des signes d’abus). Dans le football, des cas de mauvaises pratiques peuvent survenir lorsqu’une personne ne donne pas la priorité nécessaire aux besoins des enfants, compromettant ainsi leur bien-être et leur sécurité. Exemples : • Toutes les précautions ne sont pas prises pour éviter les blessures (par ex. entraînements trop intensifs ou inadaptés à l’âge, la maturité, l’expérience et la capacité des joueurs) ; • Les comportements risquant de compromettre le bien-être d’un enfant ne sont pas signalés, tout comme les pratiques problématiques ; • Favoritisme à l’égard de certains enfants tandis que d’autres sont ignorés ; • Usage d’un langage grossier et de substances interdites en la présence des enfants ; • Non-application constante des directives de santé et sécurité ou absence d’évaluation des risques régulière, ce qui peut entraîner de mauvais traitements envers les enfants (par ex. ne pas s’assurer que l’équipement, les transports ou les installations sont adaptés, peuvent être utilisés en toute sécurité et sont accessibles). Lorsque les mauvaises pratiques ne sont pas contestées ou signalées, l’environnement peut se dégrader et mener à des abus. IMPORTANT : vous n’avez pas le devoir de décider si quelqu’un exerce de mauvaises pratiques ou abuse d’un enfant. En revanche, il est de votre responsabilité de signaler toute préoccupation ou tout soupçon en ce sens au responsable de la prévention en faveur des enfants ou aux autorités compétentes. Le tableau ci-dessous est fourni à titre informatif uniquement. Il doit être adapté selon les besoins, en coopération avec les partenaires locaux et le groupe consultatif spécialisé. 53 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 482 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS TRAITER DES CAS POTENTIELS DE MAUVAISES PRATIQUES OU D’ABUS La situation d’un enfant ou le comportement d’une personne à l’encontre d’un enfant impliqué dans les activités de la fédération vous inquiète. Signalez-le immédiatement, dans les 24 heures. S’agit-il de mauvaises pratiques ? (Par ex. un entraîneur qui ignore constamment les directives de santé et sécurité, entraînant un risque inacceptable de blessure pour les enfants) Signalez le problème au responsable de la prévention en faveur des enfants qui peut traiter la situation en interne sous la forme de potentiel problème de comportement Conséquences possibles d’un examen interne de la fédération : • Non lieu • Conseils et avertissement quant au comportement futur • Soutien et formation sur la prévention requise • Suspension Peut-il s’agir d’abus ? Signalez le problème au responsable de la prévention en faveur des enfants qui pourra référer la situation aux autorités juridiques/ agences locales compétentes Ou bien, en cas d’absence de responsable, signalez le problème directement aux autorités juridiques/ agences locales compétentes Conséquences possibles : • Enquête menée par les services sociaux et/ou la police • Soins et soutien proposés à l’enfant par les organisations locales/ONG • Procédures pénales • Enquête interne lorsque la situation n’entraîne pas d’enquête pénale ou juridique 54 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 483 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS Que peut-il se passer une fois que quelqu’un a porté des accusations d’abus ? Traiter les problèmes n’entrant pas dans le cadre des activités d’une association membre Cela dépend de chaque pays, mais il est important de noter qu’il convient de consulter les autorités ou agences juridiques compétentes avant réagir aux accusations d’abus.16 Toute enquête interne doit être mise en suspens jusqu’à la conclusion de l’enquête juridique ou pénale afin que les procédures internes ne compromettent en rien cette enquête juridique ou pénale. Si votre problème concerne le comportement d’une personne qui n’est pas concernée par les activités de la fédération, vous devez le signaler immédiatement aux autorités ou agences juridiques. La suspension du collaborateur ou du bénévole de son poste pendant toute la durée de l’enquête externe doit faire partie des pratiques standards. L’association membre peut ensuite réagir des façons suivantes (liste non exhaustive et non classée par ordre d’importance) : • communiquer avec les services de protection des enfants pour assurer le soutien nécessaire de l’enfant, afin que celui-ci puisse se rétablir. Si aucun service de protection des enfants n’est opérationnel, contactez les organisations locales/ONG pour veiller à ce que l’enfant reçoive des soins et du soutien ; Dans ce cas, vous devez également : • enregistrer avec précision les informations nécessaires à l’aide du formulaire ci-dessous, car cela peut servir dans le cadre de l’enquête, le cas échéant ; • conserver le nom de la personne ou du fonctionnaire de police à qui vous avez renvoyé l’affaire ; • veiller à ce que les informations que vous fournissez soient traitées en toute confidentialité. CONFIDENTIALITÉ • informer le secrétaire général de la fédération afin de décider d’une réaction en interne, lorsque cela est nécessaire ; Dans les cas où ils doivent gérer des problèmes d’abus potentiels, les collaborateurs et les bénévoles doivent travailler dans la plus grande discrétion et maintenir une confidentialité absolue. Les informations ne doivent être partagées qu’avec les personnes qui ont besoin de les connaître, afin de protéger l’enfant concerné par le problème ou les accusations. Les informations peuvent et doivent être partagées avec les autorités et agences juridiques afin de faciliter leur enquête. • contacter la victime et sa famille, si les agences juridiques ont conseillé de le faire, afin de les informer que les accusations font désormais l’objet d’une enquête ; Que peut-il se passer si le problème concerne une mauvaise pratique et non pas une accusation d’abus ? • informer le collaborateur ou le bénévole de l’accusation portée contre lui et lui donner l’opportunité d’y répondre. On entend par mauvaises pratiques les comportements qui se font au mépris des besoins des enfants, compromettant ainsi leur bien-être • informer le supérieur hiérarchique du collaborateur ou du bénévole ; Ce sont les autorités juridiques ou les forces de l’ordre, et non pas les associations membres, qui sont chargées d’enquêter sur les problèmes de protection des enfants et les accusations d’abus. 16 Matériel pédagogique de l’examen pour les agents – édition de mai 2023 - 484 55 GUIDE SUR LA PRÉVENTION EN FAVEUR DES ENFANTS et/ou leur sécurité, mais qui n’atteignent pas le niveau d’« abus ». La majorité des cas de mauvaises pratiques peuvent être résolus par l’association membre, via son instance compétente et grâce à la coopération de toutes les parties concernées. Il est important que le responsable de la prévention en faveur des