Signes de Qualité ISARA Campus Avignon 2025 PDF

Les signes de qualité ISARA Campus Avignon – 8 janvier 2025 Pierre Le Gall et Manon Gallien Contact : [email protected] aura.chambres-agriculture.fr Plan ▪ Définitions des signes officiels de qualité (SIQO) ▪ Les spécificités territoriales des SIQO...

Les signes de qualité ISARA Campus Avignon – 8 janvier 2025 Pierre Le Gall et Manon Gallien Contact : [email protected] aura.chambres-agriculture.fr Plan ▪ Définitions des signes officiels de qualité (SIQO) ▪ Les spécificités territoriales des SIQO et leur développement en AURA ▪ Les enjeux des SIQO 1  Définition des SIQO Insérer une photo sur ce cadre gris, sous les zones de textes, en 2 respectant les dimensions Définition des SIQO ▪ Un SIQO… qu’est-ce que ça vous évoque ? 3 Définition des SIQO ▪ Des outils de promotion des savoir-faire traditionnels VIDEO Ministère 4 Source : http://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO Les SIQO et DataSiQo 5 Définition des SIQO ▪ INAO Une politique française de qualité des produits agricoles et agroalimentaires mise en œuvre par un établissement public créé en 1935 : l'Institut national de l'origine 6 et de la qualité (INAO) Missions : assurer la reconnaissance et la protection des SIQO des produits agricoles, VIDEO agroalimentaires et forestiers INAO  Définition des SIQO Dans le cadre 4. Supervision des organismes d’une AOP INAO* par l’autorité compétente 3. Contrôles externes Organismes = mesures sanctionnant les manquements de contrôle Seuls contrôles officiels Groupement professionnel 2. Contrôles internes (ODG) = accompagnement Opérateurs 1. Autocontrôles (producteurs, transformateurs, conditionneurs…) = enregistrements  Définition des SIQO regroupe les opérateurs concernés par le cahier des charges d’un produit, assure la représentativité des opérateurs et une représentation équilibrée des différentes familles d’opérateurs, peut être reconnu pour un ou plusieurs produits sous SIQO (=> mais un seul ODG pour un même SIQO), L’Organisme de Défense et de Gestion Ses missions : l’ODG ▪ élabore le cahier des charges, anime sa mise en œuvre auprès des opérateurs, ▪ propose à l’INAO l’OC/OI, participe à l’élaboration des PC/PI ▪ s’assure de la connaissance statistique de la filière (valorisation du produit, la protection de sa dénomination et de son terroir), ▪ identifie les opérateurs pour le compte de l’INAO, ▪ donne suite aux décisions du comité national, ▪ est investi d’une mission d’intérêt général (définition, contrôle et protection du produit SIQO) Définition des SIQO ▪ INAO : cadre d’intervention 9 Source :INAO Définition des SIQO ▪ STG & Label Rouge 10 Source : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes- officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO Définition des SIQO ▪ Agriculture Biologique 11 Source : https://www.agencebio.org/outils/ Définition des SIQO ▪ Les Indications géographiques À l’international En Europe et en France SYSTÈME IG IGP Collectif d’acteurs 12 L’origine géographique + Au moins une fondement de la qualité des opérations du produit sur l’aire d’origine Territoire AOP / AOC Cahier des charges L’AOP, définition officielle Définition réglementaire : ▪ L’appellation d’origine est une dénomination qui identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, dont : - la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - dont toutes les étapes de la production ont lieu dans l'aire géographique délimitée. ▪ L’appellation d’origine désigne un produit, dont la qualité et les caractéristiques sont fortement liées à une origine géographique et dont la dénomination jouit d'une notoriété établie. Elle suppose donc des liens étroits entre les spécificités du milieu géographique (qui comprend les facteurs naturels et humains) et les spécificités du produit. ▪ Le produit d’appellation d’origine présente une typicité liée à son terroir.  L’IGP, définition officielle Définition réglementaire : ▪ L’indication géographique est une dénomination qui identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays, dont : ▪ - une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique ; et ▪ - au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée. L’indication géographique protégée désigne un produit, dont la qualité ou la réputation ou une autre propriété est influencée par son origine géographique. L’IGP suppose des liens entre des spécificités du milieu géographique (qui comprend les facteurs naturels et/ou humains) et les spécificités du produit. Certaines spécificités du produit lui confèrent une réputation : la réputation s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public associée à un élément de caractérisation du produit. Elle est clairement attachée à l’origine géographique. Cette notion ne doit pas être confondue avec celle proche de notoriété, qui désigne la propriété d’être avantageusement connu pour l’ensemble de ses caractéristiques, sans que les raisons en soient identifiées. 2014 : un tournant dans les IG La LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation offre la possibilité en France aux produits non alimentaires d’obtenir une Indication Géographique. Désormais, en plus de l’Inao qui gère les IG agro-alimentaires, l’INPI a pour mission l’enregistrement des IG non alimentaires. Dans tous les cas, une ODG nécessaire IG AOP IGP  Et à l’international ? ▪ Le terroir, une notion française, l’AOP une culture d’Europe du Sud ? ▪ Un concept de « l’origine » qui s’est internationalisé ▪ L’Inde et le Canada, une autre vision des IG, sur les savoir-faire et l’artisanat Le concept d’Uniqueness en indien  Et à l’international ? ▪ Outil de démarcation internationale ▪ Protection de marque (ex: Darjeeling) ▪ Outil de développement agricole et rural ▪ Mais aussi des échecs… et des critiques ! Définition des SIQO ▪ Les Indications géographiques Une labellisation justifiée différemment au cours du temps … pour … pour … pour le patrimoine et … contre la régulation du le développement la conservation la concurrence marché territorial 18 des ressources naturelles Evolution au cours du temps Variation selon les pays Programme DOPHINS (2000-2003) Définition des SIQO ▪ Les Indications géographiques Une labellisation justifiée différemment au cours du temps … pour … pour … pour le patrimoine et … contre la régulation du le développement la conservation la concurrence marché territorial 19 des ressources naturelles Cas de la France Depuis 2000… 1985-2000 Biodiversité et savoirs 1905-1970 1970-1985 Multifonctionnalité de locaux Suite crise phylloxera Notion de typicité l’agriculture Outil de négociation international Définition des SIQO ▪ Place des SIQO dans les filières nationales et leurs évolutions 20 Les spécificités territoriales des SIQO ▪ Est-ce que les SIQO ne sont attribués qu’à des produits alimentaires ? 25 Les spécificités territoriales des SIQO ▪ Est-ce que les SIQO ne sont attribués qu’à des produits alimentaires ? Label Rouge Plants de rosier NON de jardin (2016) Label Rouge Gazon (1999) Source : https://www.qualite-plantes.org/les-plantes-label- 26 rouge/gazon-label-rouge.html AOC Bois de Chartreuse (2018) Source : https://www.inao.gouv.fr/Nos- actualites/Reconnaissance-du-Label-Rouge-Plants-de-rosier- de-jardin Source : https://bois-de-chartreuse.fr/laoc-bois-de-chartreuse/  Les enjeux lies aux SIQO Insérer une photo sur ce cadre gris, sous les zones de textes, en 28 respectant les dimensions Les enjeux lies aux SIQO ▪ Classement des labels selon : Leur connaissance par les consommateurs Leur compréhension du sens qu’ils lui donnent 30 Source : UFC Que Choisir – 2016 - https://www.quechoisir.org/actualite-labels-alimentaires-infographie-vous-et-les-labels-alimentaires-n22229/ Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des attentes qui évoluent Une perte de connaissance début 2000’… Perte du sens Effet 31 du message générationnel ↓ des risques Contraintes sanitaires budgétaires perçus Source : Tavoularis, 2008 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des attentes qui évoluent …sauf pour certains SIQO Agriculture Biologique 32 Label Rouge Source : http://www.loue.fr/article/Histoire- Consommateur/a6.aspx#consommateur Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des attentes qui évoluent Une tendance qui s’inverse face aux crises sanitaires dans les années 2010 33 Source : Ipsos, 2016 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des attentes qui évoluent Une tendance qui s’inverse face aux crises sanitaires dans les années 2010 34 Source : Ipsos, 2016 Source : http://www.ipsos. fr/decrypter- societe/2016-11- 08-alimentation- durable-francais- plus-en-plus- attentifs-ce-qu- ils-mangent  Les enjeux lies aux SIQO Effet COVID 35 «L’année Covid bouleverse tout, sauf les envies de bio», c’est ce qu’il ressort du 18e Baromètre de consommation et de perception des produits biologiques en France, édition 2021, menée par Spirit Insight pour l’Agence BIO.  Les enjeux lies aux SIQO Effet inflation 36 Source: IDELE, 2024.  Effet inflation… ou « labellite » ? Les enjeux lies aux SIQO 37 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial Le « modèle du 8 » A- Le territoire confère au produit sa typicité B- Cette typicité est reconnue par le marché 38 C- La société rémunère les producteurs en conséquence D- Les producteurs affectent une part de leur revenu au renouvellement des ressources territoriales et contribuent au développement Source : BOISSEAUX, STUCKI, WP3 Annex 14, p.229 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial AOP Roquefort Obtention – 1925 Territoire – 560 communes 39 ODG (2005 - INAO) : 2411 opérateurs dont : 2404 producteurs de lait 7 transformateurs 7 affineurs Cahier des charges : Brebis race Lacaune Source : Frayssignes, 2007, p. 161 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial AOP Roquefort Un poids économique grâce à : Une filière motrice dans l’économie du territoire 40 Une localisation stricte – Protection intégrale du nom Une attractivité du bassin de production Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial AOP Roquefort Une structuration collective : Un tissu productif bien structuré 41 Des techniques et des innovations Des partenariats institutionnels Source : Frayssignes, 2007, p. 161 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial AOP Roquefort Une valorisation touristique : L’activation récente de liens au territoire 42 Le fromage : base de la stratégie touristique https://www.tourisme- aveyron.com/fr/diffusio/organismes/office- de-tourisme-pays-du-roquefort-bureau-d- information-touristique-de-saint-affrique- saint-affrique_TFO024850870833 Source : office de tourisme – www.roquefort.fr/informations-utiles/office-de-tourisme/ https://www.roquefort- tourisme.fr/fr/contact Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes qui permettent de répondre à des enjeux de développement territorial 43 PNR et AOP, un destin forgé par la châtaigne AOC obtenue en 2006, un PNR acté en 2001 et lancé au début des années 1990 par les castanéiculteurs  Mise en terroir des villes : recherche mutuelle d’ancrage, ou pour repenser les transitions dans les territoires et les liens villes campagnes ? Réactivation de liens anciens… et nouvelles associations  Entre relocalisation de l’alimentation et affirmation d’un terroir et d’une culture gastronomique  Puis des leviers pour repenser les liens villes-campagnes, par l’approvisionnement et la « mise en patrimoine » Source le Progrès, novembre 2022  De vivre « du » patrimoine vers vivre « avec » le patrimoine Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Un contexte favorable récent 45 France International « Environnementalisation » Moyen de négociation : de la politique agricole bien public vs. droit des marques Demandes sociétales accrues Changements de consommation Les enjeux lies aux SIQO 46 Les enjeux lies aux SIQO 47 Les enjeux lies aux SIQO 48 Les enjeux lies aux SIQO 49 Les enjeux lies aux SIQO 50 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux 51 Source : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel- et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment- faire/SIQO-et-engagement-dans-l-agro-environnement Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Programme agroenvironnemental 52 de l’AOP Tavel Vins de l’AOP Tavel Source : www.sauvonsleau.fr Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Les actions autour de l’IGP Clémentine 53 de Corse Source : www.clementinedecorse.fr Clémentines de Corse IGP Source : moronval.com Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Les chartes paysagères et environnementales en viticulture 54 Vins de l’AOP Costières de Nîmes Source : www.costieres-nimes.org  55 Source : www.syndicat- cotesdurhone.com/ static/upload/7/pdfa rticle_536a2e6e00a da.pdf Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Des engagements multiples en faveur de l’environnement 56 Les enjeux lies aux SIQO ▪ Des signes de plus en plus confrontés aux enjeux environnementaux Quand les gages de durabilité ne sont pas pris en compte : ► Exemple de l’IG Tequila du Mexique / Article de la chercheuse américaine Sarah Bowen 57 Présentation de l’IG Tequila : Créée en 1949 pour lutter contre l’usurpation de son nom Doit être composée de 51% d’agave bleue Peut-être produite sur un territoire très vaste : 5 Etats mexicains Source : http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/en/is ipd_05/isipd_05_www_103999.pdf Les enjeux lies aux SIQO L’IG n’a pas permis d’assurer la sécurité économique des producteurs d’agave et de préserver les ressources naturelles nécessaires à ce système alimentaire : 1995 : la production fait face à un champignon ce qui conduit à une période d’instabilité de la production : surplus, puis épuisement 58 Fig. 2. Cycles of surplus and shirtage of agave, and associted changes in price. Source: Macias Macis and Valenzuela Zapata, 2007. Source : Bowen et al., 2009, p.112 Les enjeux lies aux SIQO L’IG n’a pas permis d’assurer la sécurité économique des producteurs d’agave et de préserver les ressources naturelles nécessaires à ce système alimentaire : En période de manque de production : les industriels de la Tequila font des replantations sur le périmètre de l’IG mais hors de la zone historique de culture Le lien entre le produit et une origine géographique spécifique s’érode 59 La production devient intensive et en monoculture : ce qui est néfaste pour l’environnement et la biodiversité Les replantations appartiennent aux industriels de la Tequila. Ils deviennent autonomes en agave à 80-90% et ne sont plus dépendant des petits producteurs d’agave Les producteurs indépendants se retrouvent en difficulté économique car ils ne peuvent plus vendre leur production Les enjeux lies aux SIQO Une IG doit théoriquement permettre à des acteurs locaux de se différencier, d’avoir une segmentation économique pour engager des démarches de développement local, maintenir la biodiversité spécifique… 60 Dans le cas de l’IG Tequila : l’intervention d’acteurs extra-locaux a bouleversé l’équilibre que ce label aurait pu apporter : Le lien au terroir est rompu car le vaste territoire de l’IG ne permet pas d’avoir un lien évident entre l’origine, le milieu biophysique et les spécificités du produit Le lien au terroir est aussi rompu car la production s’est détachée des savoir-faire locaux et hérités qui définissent le produit Les enjeux liés aux SIQO Le cas du projet Adaopt 6 thématiques spécifiques aux AOP laitières relevant des 3 piliers du développement durable. 18 objectifs caractérisant un socle d’action sur lesquels les AOP laitières engagent des mesures adaptées. Ces objectifs sont communs à l’ensemble des AOP laitières. Ce sont les sujets pour lesquels chaque AOP doit pouvoir apporter une réponse Des engagements viennent préciser les déclinaisons possibles des objectifs. Chaque ODG ne doit 61 pas obligatoirement s’engager sur tous les critères d’engagement, compte tenu de la diversité des situations. Cette liste d’engagements doit permettre aux ODG de choisir ceux qui leur sont le plus adaptés. Les mesures sont les éléments de preuve qui permettent à chaque ODG de démontrer son engagement : description, type d’engagement (CDC, charte, …), délai, partenaires Chaque ODG répond à tous les objectifs en choisissant le ou les engagements qui lui correspond et les mesures de son choix  Les enjeux liés aux SIQO Des filières localisées, valorisant le terroir et les hommes et les femmes de leur territoire SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE 6 THEMATIQUES Elles sont spécifiques aux AOP laitières et relèvent des 3 piliers Modes de production Acteurs de la Modes d'élevage Création et du développement Goût et typicité valorisant les Tissu économique vitalité du et de production partage de valeur du produit ressources naturelles et local62 durable territoire traditionnels ajoutée et adaptés au territoire Garantir la qualité Maintenir et Entretenir les paysages Améliorer la Préserver la diversité Faire vivre le économique organoleptique et la transmettre les savoir- caractéristiques du territoire valorisation du produit Ils sont communs à territoire typicité du produit faire traditionnels sur le marché 18 OBJECTIFS l’ensemble des AOP Valoriser les ressources du Favoriser le laitières. Ce sont les Assurer la qualité territoire Assurer la répartition renouvellement et la Faire vivre le collectif nutritionnelle et Assurer le bien-être et transmission des sujets pour lesquels de l'AOP la santé des animaux Maintenir et développer la de la valeur au sein de sanitaire du produit la filière activités chaque AOP doit biodiversité pouvoir apporter Limiter l’usage des intrants une réponse Préserver la place de Pérenniser des modes Sécuriser et améliorer l'Homme d'élevage traditionnels Limiter les externalités la visibilité du marché négatives Les enjeux liés aux SIQO 63  Conclusion Insérer une photo sur ce cadre gris, sous les zones de textes, en 64 respectant les dimensions Conclusion ▪ Le cercle vertueux des produits d’origine et de qualité 1. IDENTIFICATION : Sensibiliser la population locale et évaluer le potentiel du produit 2. QUALIFICATION DU PRODUIT : Mettre en place des règles pour la création de valeur et 65 la préservation des ressources locales 3. REMUNERATION : Du produit liées aux aspects de commercialisation 4. REPRODUCTION : Des ressources locales de renforcement de la durabilité/viabilité du système 5. POLITIQUES PUBLIQUES : Constituent le cadre institutionnel et un soutien potentiel pour toutes les étapes du cercle Source : Vandecandelaere et al., 2009 Conclusion ▪ Perspectives Rapport 2018 du World Ressources Institut, ONU, banque mondiale, Cirad et INRA 2050 = 10 milliards d’habitants à nourrir Propositions d’actions… 66 …en faveur d’un changement du système alimentaire mondiale Rapport : https://www.wri.org/publication/creating- sustainable-food-future Analyse : https://www.cirad.fr/actualites/toutes- les-actualites/communiques-de- presse/2018/transformer-notre-systeme- alimentaire-pour-un-avenir-durable Merci de votre attention 67