Aspect Opérationnel du Contrôle Routier PDF

L’ASPECT OPERATIONNEL DU CONTROLE ROUTIER PLAN : I-QUI DECIDE DE METTRE EN PLACE UN CONTROLE ROUTIER ? II-LES ASPECTS SECURITAIRES III-EFFECTUER UN CONTROLE ROUTIER Le contrôle routier est une mission quotidienne des policiers et permet souvent la découverte d'infractions. Cette missio...

L’ASPECT OPERATIONNEL DU CONTROLE ROUTIER PLAN : I-QUI DECIDE DE METTRE EN PLACE UN CONTROLE ROUTIER ? II-LES ASPECTS SECURITAIRES III-EFFECTUER UN CONTROLE ROUTIER Le contrôle routier est une mission quotidienne des policiers et permet souvent la découverte d'infractions. Cette mission exige que soient mis en application des aspects sécuritaires afin de préserver tout à la fois la sécurité des occupants des véhicules, celle des policiers mais aussi celle des tiers. I-QUI DECIDE DE METTRE EN PLACE UN CONTROLE ROUTIER ? La mise en place d’un contrôle routier peut être décidée sur initiative ou sur instruction.  SUR INITIATIVE : -Des effectifs en patrouille portée ou pédestre peuvent d’initiative procéder à un contrôle routier, à des dépistages de l'alcoolémie ou de stupéfiants, lorsque les textes le prévoient. POUR RAPPEL : Le contrôle routier peut être effectué d’initiative sans qu’aucune infraction n'ait été préalablement commise. Art R233-1 du Code de la route. 1   SUR INSTRUCTIONS : -Selon les problématiques de la circonscription (recrudescence de conduite sans permis ou assurance, conduite sous stup, rodéos…), le chef de service, l’officier de voie publique, le chef de brigade peuvent ordonner la mise en place d’un contrôle routier. -Du Parquet -Du Préfet Ces instructions permettent de réaliser des opérations visant à procéder au contrôle d’un grand nombre de véhicules, nécessitant la mise en place d’un dispositif. II-LES ASPECTS SECURITAIRES  A-Les équipements Pour accomplir leur mission sur un contrôle routier, de jour comme de nuit, les policiers disposent d'équipements adaptés leur permettant d'intervenir en toute sécurité. L'ensemble de ces équipements est le suivant : VETEMENT REFLECHISSANT La chasuble est un gilet sans manche, ouvert sur les côtés et pourvu d'une matière réfléchissante. Sur les deux faces du gilet une inscription " POLICE " réfléchissante est fixée. Des imperméables de signalisation aux coloris jaune fluorescent, gris rétro-réfléchissant et bleu police peuvent compléter la panoplie des vêtements réfléchissants. 2  MATERIELS REFLECHISSANTS Triangle de signalisation Cônes de Lubeck Panneau "HALTE POLICE" " triflash "(avec support repliable) FEUX SPECIAUX DES VEHICULES Les véhicules de police peuvent être équipés des dispositifs lumineux spéciaux suivants : Feux individuels tournants (gyrophares) émettant une lumière bleue ; Rampe spéciale de signalisation. Dans ce type de rampe sont groupés des feux à faisceaux tournants ou stationnaires clignotants émettant une lumière bleue. Des feux spéciaux à lumière orangée peuvent y être associés. 3  LES MOYENS LUMINEUX BATON LUMINEUX BALISES DE SIGNALISATION OU « SPEEDLEDS » 4  MALLETTE D’UN EQUIPAGE Les véhicules doivent être dotés de mallettes contenants les effets suivants : 5  MOYENS DE LIAISON ET DE RECHERCHE RADIOS : NEO 2 TPH 900 ACROPOL AUTRES Les effectifs devront s’équiper dans la mesure du possible, de moyens de haute visibilité et d’un sifflet pour la mise en place d’un contrôle routier en point fixe. 6   B-choix du lieu Dans la phase préparatoire au contrôle, le choix du lieu revêt une importance capitale au regard des conditions de sécurité de la mission. Le choix du lieu doit notamment prendre en compte :  La topographie des lieux permettant à l'agent chargé de stopper les véhicules d'être vu suffisamment loin des conducteurs désignés.  Les possibilités de dégagement permettant aux policiers de se protéger d’éventuelles manœuvres dangereuses du conducteur à contrôler, intentionnelles ou non et de départ rapide.  Des conditions météorologiques, de la densité de circulation, de l'état de la chaussée (pluie, neige) et de la vitesse des véhicules.  Des éventuelles sources de danger (points hauts, gare à proximité, centres commerciaux…) IMPORTANT : De nuit, l'équipage favorisera l'interception du véhicule dans une zone éclairée.  C-Tactique d’intervention -Les effectifs composant l’équipage doivent avoir défini leur rôle pour une prise en charge efficiente du conducteur. Cette répartition n’exclut en rien le fait de basculer d’un rôle à un autre si cela s’avère nécessaire. Protection-Liaison-Interpellation -Effectuer, si possible, des vérifications préalables avant d’intercepter le véhicule. 7 -La grande majorité des contrôles routiers se déroulent sans incident majeur, ce qui dans un phénomène d’habitude peut provoquer un manque de vigilance de la part des policiers. Il faut adapter les principes de sécurité selon l’évolution du contexte et garder à l’esprit que le conducteur, peut adopter un comportement aussi imprévisible que violent. III.EFFECTUER UN CONTROLE ROUTIER Le contrôle d’un véhicule peut être effectué tant par une patrouille pédestre que par une patrouille portée. L'interception d’un véhicule se décompose en quatre phases : 1. Identification du véhicule à contrôler (deux roues, VL, PL ou TC) et injonctions. 2. Arrêt du véhicule 3. Contrôle 4. Remise en circulation CONCERNANT LE DEROULEMENT DE L’INTERVENTION 1. Identification du véhicule à contrôler (deux roues, VL, PL ou TC) et injonctions. -Annoncer au CIC le début et le lieu du contrôle. - Passer, si possible, préalablement à l’intervention le véhicule au fichier des véhicules volés -S’équiper de moyens de haute visibilité 8 2. Arrêt du véhicule -Choisir un lieu présentant les meilleures conditions possibles pour la mise en œuvre du contrôle. (zone de dégagement pour se protéger d’éventuelles manœuvres dangereuses du conducteur). -Si le contrôle s’effectue de patrouille portée, prendre en compte la circulation, l’éclairage et les moyens de dégagements et de départ rapide. -Effectuer les gestes réglementaires. Le conducteur doit comprendre que ces gestes lui sont destinés. -Le conducteur a l’obligation de se soumettre au contrôle. (Articles R. 233 – 1 et R. 233 – 3 du code de la route) (Le fait de ne pas obtempérer aux injonctions est un délit/ le fait de s’arrêter et repartir sans y avoir été invité est un délit refus d’obtempérer art L-233-1 du Code de la route) 9 3. Contrôle Le policier chargé d’effectuer le contrôle veille à :  Garder un contact visuel permanent sur les mains des occupants du véhicule.  Se positionner avant le montant de la portière pour éviter d’être heurté par une ouverture intempestive et brutale.  Inviter les personnes contrôlées à rester à l’intérieur du véhicule.  Ne pas rentrer une main ou la tête dans l’habitacle du véhicule pour éviter une saisie ou une blessure.  Ne pas accepter et prendre un portefeuille (présence d’argent, carte de crédit, etc.) lors de la remise des documents. La personne remet les documents demandés qu’elle extrait elle-même du portefeuille.  Ne pas perdre de vue la personne contrôlée lors de la lecture des documents.  Rendre les documents à la personne l’un après l’autre. Cela garantit une restitution complète. 10   Contrôle routier à deux policiers : Le véhicule est immobilisé sur injonctions des policiers. Le moteur est encore tournant. Pour procéder au contrôle en toute sécurité, il faut faire couper le contact. Les policiers doivent arriver de l’arrière du véhicule pour éviter toute percussion. 2 1 Ce policier est chargé de contrôler le conducteur. Il est porteur de la radio, 1 positionné au ¾ arrière de la portière du conducteur. Si le message radio est nécessaire, 1 s’éloigne du véhicule sans perdre le contact visuel avec le dispositif.1 1 Il fait couper le moteur. Ce policier est chargé de contrôler tous les faits et 2 gestes du conducteur et des occupants du véhicule ainsi que l’habitacle. Il est positionné à hauteur du pare-brise, côté passager avant. 11  Contrôle routier à trois policiers : 3 Le véhicule est immobilisé sur injonctions des policiers. Le moteur est encore tournant. Pour procéder au contrôle en toute sécurité, il faut faire couper le contact. Les policiers doivent arriver de l’arrière du véhicule pour éviter toute percussion. 2 1 Ce policier est chargé de contrôler le conducteur. Il est positionné 1 au ¾ arrière de la portière du conducteur. Il fait couper le moteur. Ce policier est chargé de contrôler tous les 2 faits et gestes du conducteur. Il est positionné à hauteur du pare- brise, côté conducteur. Ce policier est chargé de contrôler tous les faits et gestes des 3 occupants et l’habitacle. Il est positionné à hauteur du pare-brise, côté passager avant. Il est porteur de la radio. Si un message radio est nécessaire c’est lui qui va à la rencontre de 1 pour récupérer les documents. 1 1 1 12  Contrôle routier d’un véhicule en mouvement par une patrouille portée :  Passer le véhicule au fichier des véhicules volés  Anticiper d’éventuelles manœuvres dangereuses du conducteur à contrôler, intentionnelles ou non.  Manifester ses intentions par l’emploi d’injonctions gestuelles, verbales, sonores et lumineuses afin d’établir clairement l’identification des policiers. (Importance majeure pour caractériser un refus d’obtempérer)  Choisir un lieu favorable pour le contrôle du véhicule en fonction de la topographie  Placer le véhicule de police à l’arrière et à proximité du véhicule à contrôler, de préférence légèrement décalé côté circulation jusqu’à l’arrêt complet de celui-ci  Descendre du véhicule en s’assurant que l’on peut le faire, en sécurité.  Appliquer les placements précédemment vus 13 4. Remise en circulation  Contrôle routier à deux policiers :  A l’issue du contrôle le policier 1 interrompt la circulation.  Le policier 2 peut alors inviter le conducteur à regagner sa voie de circulation.  Contrôle routier à trois policiers :  A l’issue du contrôle le policier interrompt la circulation. 1  Le policier 3 peut alors inviter le conducteur à regagner sa voie de circulation. 14  Penser à sa sécurité avant d'intervenir s'équiper correctement choix du lieu du contrôle Tactique d'intervention supériorité numérique (si définition des rôles possibe) Effectuer un controle routier Identification du véhicule à contrôler (deux Arrêt du Remise en roues, VL, PL Contrôle véhicule circulation ou TC) et injonctions. 15