Ethique et Déontologie Vétérinaire PDF

INTRO à la Déontologie & à l’Éthique vétérinaire Partie 1 Une vidéo d’ouverture, pour introduire le questionnement éthique dans l’exercice vétérinaire, à travers des exemples concrets, exposés par Michel Baussier. INTRO à la Déontologie & à l’Éthique vétérinaire L...

INTRO à la Déontologie & à l’Éthique vétérinaire Partie 1 Une vidéo d’ouverture, pour introduire le questionnement éthique dans l’exercice vétérinaire, à travers des exemples concrets, exposés par Michel Baussier. INTRO à la Déontologie & à l’Éthique vétérinaire Les vétérinaires face à leurs questionnements éthiques par DV Michel BAUSSIER, TEDx VetAgro Sup, 2019, (vidéo 15’41) https://www.youtube.com/watch?v=h20H_ha1fDg DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE vétérinaire vétérinaire Partie 2 Déontologie versus éthique : qu’est-ce qui distingue ces 2 notions ? Comment les définir ? Sur quels textes ou bases se fondent-elles ? DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE vétérinaire vétérinaire DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE “ La déontologie est constituée d’un … tandis que l’éthique porte sur des ensemble de règles qui doivent être sujets qui ne font pas l’objet de respectées par tous les membres de règles ou de codes. ” la profession et sont réunies dans un code… DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Les règles déontologiques sont L’éthique englobe des valeurs et des énoncées de manière explicite. considérations morales, qui guident les comportements et prises de Elles sont contraignantes et doivent décision des vétérinaires dans leur être suivies par les vétérinaires, exercice, selon les circonstances. sous peine de sanctions professionnelles (disciplinaires). DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Avis Recommandations Jugements profession ! la “bible” de la DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE “ La réflexion éthique ne peut en aucun cas inviter à ne pas respecter les lois et règlements en vigueur ou le Code de déontologie. Elle peut conduire à proposer de modifier ou de compléter ces textes. ” Louis SCHWEITZER Président du Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé  Des passerelles entre déontologie & éthique Partie 3 L’exercice vétérinaire, dans son apprentissage même, jette sans cesse des ponts entre déontologie et éthique, formalisés dans le référentiel d’activité professionnelles & de compétences… Des passerelles entre déontologie & éthique DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Ayant acquis une culture généraliste, le vétérinaire met en œuvre une démarche scientifique et clinique. Il agit en conformité avec les connaissances scientifiques récentes en suivant les principes de la médecine basée sur les preuves. Il sait décider en tenant compte de l’urgence éventuelle, de critères réglementaires, scientifiques, éthiques, économiques et psychologiques, tout en identifiant les conséquences de ses propositions d’action. [ extrait du référentiel d’activité ] DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE.Le référentiel d’activité professionnelle..et de compétences attendues. Depuis 2018, le référentiel national pour le diplôme vétérinaire, profondément restructuré, s’adapte aux évolutions et enjeux de la profession ainsi qu’aux normes internationales les plus récentes. Le diplôme de vétérinaire donnant accès à une extrême variété de métiers, ce référentiel a été repensé selon une approche basée sur les grandes compétences attendues pour les jeunes diplômés, quel que soit le secteur d’activité auquel ils se destinent. L’éthique y apparaît à plusieurs reprises en tant que “connaissance sous-jacente”, indispensable à la maîtrise de ces compétences..Les 4 macro-compétences spécifiques. ✓ Conseiller et prévenir pour la santé et le bien-être des animaux et pour le respect des principes de biosécurité. ✓ Établir un diagnostic à l’échelle individuelle ou collective incluant le recueil d’information, la formulation d’hypothèses, leur hiérarchisation afin de soigner des animaux ou d’appliquer la démarche à d’autres situations professionnelles. ✓ Soigner-traiter par la mise en oeuvre de protocoles de soins et de traitement adaptés. ✓ Agir pour la santé publique en étant la sentinelle et le garant de la santé animale, de la sécurité des aliments et des productions animales selon le principe « Une seule santé ».Les 4 macro-compétences transversales. ✓ Travailler en entreprise par la gestion quotidienne des aspects économiques, administratifs, réglementaires et de ressources humaines dans tous les domaines d’exercice de la profession. ✓ Communiquer avec les propriétaires d’animaux, les collaborateurs, les professionnels, les autorités compétentes, le grand public en utilisant des moyens adaptés. ✓ Agir en scientifique selon une stratégie d’information et d’analyse critique fondée sur les preuves. ✓ Agir de manière responsable en pleine conscience de ses responsabilités sanitaires, éthiques et sociétales, notamment en matière de développement durable et de bien-être animal. Vétérinaire, sentinelle du bien-être animal par CNOV, 2016 (vidéo 3’11) https://www.youtube.com/watch?v=7Xhq4K0i8Cc DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Ainsi, le docteur vétérinaire est un expert de l’animal et de ses interactions avec l’Homme et l’Environnement. Porteur de valeurs professionnelles, il met le bien-être animal et la santé publique au cœur de son action dans une démarche diagnostique. Il admet, sait prendre en compte et sait faire comprendre à ses interlocuteurs, l’incertitude propre au monde du vivant.  Déontologie pour tous Partie 4 Si le respect du Code de déontologie est obligatoire pour l’exercice vétérinaire, c’est l’Ordre qui veille à son application, en encadrant et défendant la profession vétérinaire. Déontologie pour tous Pourquoi un Code de déontologie vétérinaire ? par DV Michel BAUSSIER, CNOV, 2015 (vidéo 3’55) https://youtu.be/0WD0qk2Mqpo  PROFESSION vétérinaire ? Le vétérinaire applique les réglementations et les bonnes pratiques professionnelles de son domaine d’activité. En particulier lorsqu’il exerce la profession réglementée liée à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire, il applique le code de déontologie. Il sait s'adapter aux nouvelles connaissances, est conscient de ses limites et s'engage ainsi à se former tout au long de sa carrière professionnelle. Il doit agir de manière responsable, en étant pleinement conscient de ses responsabilités éthiques et sociétales… ✓ il fi l’en ble es roit e d voirs du vétérin ire n e erci e. ✓ il n ad e l s ratiques, pou assu r au clie t un servi de qu lité. ✓ il éfinit l s ègles d o po men p o s io n l. Actes et exercice légal de la médecine vétérinaire par CROV Bretagne, 2021 (vidéo 4’38) https://vimeo.com/536294399/43fd84c12d?.Une profession organisée en Ordre. L’Ordre des vétérinaires est constitué par l’ensemble des membres de la profession. Ainsi, tout vétérinaire en exercice : ✓ est soumis au contrôle de cette instance professionnelle ✓ doit respecter l’ensemble des règles déontologiques L’Ordre est le garant de la qualité des services délivrés en toute indépendance par la profession vétérinaire : ✓ l’Ordre est chargé par l’Etat d’administrer la profession. ✓ Cela fonde la confiance du public & légitime le monopole d’exercice ( = exclusivité) réservé aux vétérinaires diplômés.Les missions portées par l’Ordre. L’Ordre encadre la déontologie et défend une éthique vétérinaire ✓ l’Ordre veille à l’indépendance de la profession ✓ l’Ordre défend les intérêts moraux de la profession ✓ l’Ordre propose aux vétérinaires services et conseils (installation, contrats, communication …) ✓ l’Ordre est garant des devoirs de la profession (pour conserver le monopole d’exercice) ✓ l’Ordre lutte contre l’exercice illégal de la médecine vétérinaire ! >> cf. PDF : les 5 missions / la Charte d’engagement DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE “ l’Ordre des vétérinaires est ainsi garant d’un équilibre entre nouvelles prérogatives, reconnaissances des compétences, qualité du service rendu, devoirs éthiques et obligations déontologiques ” Jacques GUÉRIN Président du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires  Plus d’éthique vétérinaire ? Partie 5 Parmi ses missions, l’Ordre des vétérinaires construit et diffuse des réflexions éthiques autour de l’indépendance professionnelle, du bien-être animal et d’autres enjeux sociétaux… Plus d’éthique vétérinaire ?.La commission PROTECTION ANIMALE. Interne à l’Ordre, elle traite des sujets de bien-être animal impliquant la profession, en travaillant sur le cadre réglementaire, la place et l’éthique du vétérinaire. En 2021-2022, des groupes de travail ont échangé sur : ✓ l’éthique et la réglementation vétérinaire en production animale ✓ la gestion de la faune sauvage blessée ✓ la médecine solidaire ✓ la maltraitance animale >> cf. PDF Pour aller plus loin : le rapport d’activité 2021.La lutte contre l’antibiorésistance. Recommandations : ✓ L’OIE considère qu’il est vital de garantir un accès approprié à des antimicrobiens efficaces pour traiter les maladies animales mais souligne la nécessité d’encadrer cet accès par l’intervention de vétérinaires bien formés et dont l’éthique est garantie par un Ordre National des vétérinaires créé par l’état. ✓ La profession vétérinaire, comme celle des médecins et des pharmaciens, doit être encadrée par la loi pour garantir l’éthique professionnelle et réduire au minimum l’importance du seul profit lié à la prescription et à la vente des antibiotiques. >> cf. PDF Pour aller plus loin : la fiche repère OIE.Le guide de l’indépendance professionnelle. Résultat de travaux des élus ordinaux menés en 2021, ce document publié par l’Ordre en mars 2022, analyse l'indépendance professionnelle des vétérinaires au regard de leur exercice professionnel, de l'État, de leurs clients, de leurs missions au service de la société et du droit. Enfin, ce guide détaille la position ordinale sur l'indépendance professionnelle des vétérinaires : il propose une définition précise de l’exercice vétérinaire (comme posture éthique) et formule des recommandations pour préserver et contrôler cette indépendance. >> cf. PDF Pour aller plus loin : présentation du guide.Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé. Quoi / qui ? Instance indépendante et pluridisciplinaire créée fin 2018 par le CNOV et composé de 14 membres. Strictement consultatif, le Comité d’éthique ne prend pas de décisions. Pourquoi ? Pour fournir aux individus ou sociétés d’exercice vétérinaires des repères éthiques “augmentés” en phase avec les enjeux sociétaux actuels, directement liés aux animaux, à la santé publique, à l’environnement et à la biodiversité Comment ? En réponses aux questions éthiques posées par le CNOV, le Comité d’éthique émet (après enquête) des avis ou recommandations, rendus publiques, mais n’ayant aucune force opposable. Qu’est-ce que le Comité d’éthique ? par DV Louis SCHWEITZER, CNOV, 2020 (vidéo 2’30) https://www.youtube.com/watch?v=m4syRbHpgsE.Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé. PUBLICATIONS ? Depuis sa création, le Comité d’éthique a été sollicité pour rendre son avis sur 4 thématiques : ✓ L’euthanasie animale ✓ Les objets connectés en santé animale ✓ La médecine vétérinaire solidaire ✓ Les soins vétérinaires : jusqu’où ? >> cf. PDF Pour aller plus loin : les 4 avis complets  DÉONTOLOGIE Partie 6 et / ou ÉTHIQUE ? Petit tour d’horizon de questionnements déontologiques & éthiques, et les avis ou réponses portés par l’Ordre des vétérinaires… DÉONTOLOGIE et / ou ÉTHIQUE ? DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Dans chaque situation, il apparaît nécessaire de s’interroger sur : ✓ la réglementation ? est-elle précise (cadrée via le Code de déontologie ou d’autres textes) ou inexistante / ou à faire évoluer… ✓ l’échelle ? le vétérinaire / son entreprise / la Profession / la Société... ✓ les impacts ? sur le bien-être animal / la Santé / l’environnement / la Profession / la perception individuelle et sociétale…  Démarche éthique en élevage Écornages ou castrations, mises à mort par l’éleveur ou euthanasies non justifiées Confronté à ces pratiques frôlant les médicalement, absence de traitement à limites de la bientraitance, quelles sont des animaux malades par respect d’un les démarches éthiques à mettre en cahier des charges… œuvre par le vétérinaire ?  Greffes vétérinaires ? Ce qui est médicalement et techniquement Les greffes d’organes impliquent de faisable doit-il toujours être tenté, en prendre des décisions tenant compte de particulier lorsqu’il s’agit de prolonger la l’intérêt et du bien-être de deux animaux, vie et d’éviter la mort d’un animal ? des conséquences de l’acte envisagé sur l’animal opéré, de l’intérêt de l’animal donneur qui en subit les conséquences sur sa vie future, son confort de vie et son espérance de vie.  Tatouage artistique ? Dans le cadre de votre exercice, vous pourriez être sollicité par un propriétaire pour réaliser sur son animal un tatouage Qu’elle soit dénommée tatouage décoratif, ou le laisser réaliser lui-même ce artistique ou esthétique, cette pratique tatouage… est-elle autorisée en France ?  Objets connectés ? Quelques questions éthiques soulevées : ✓ évaluation de l’efficacité et de l’utilité de ces objets ? ✓ durabilité, conséquences pour Déjà très utilisés en santé vétérinaire, l’environnement ? avec 4 usages principaux : surveiller un lieu, localiser et tracer un animal, gérer ✓ effets d’une automatisation ou d’une des services, mesurer des paramètres délégation de tâches à des physiologiques de l’animal. machines ?  Vétérinaires et corrida ? En 2015, l'Ordre des vétérinaires a été interpellé par une association au sujet de la corrida. Pour répondre, une démarche a été entreprise, soulevant de nombreuses réflexions éthiques et déontologiques : Souffrance et bien-être animal ? Autorité ordinale & associations ? Dignité de la profession ?... DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE Le cheminement éthique ? 1. Se référer d’abord à la loi, et plus particulièrement au Code de déontologie vétérinaire 2. Si aucune réponse (...) n’est apportée par la réglementation et la déontologie, celle-ci se trouve peut-être dans un guide de bonnes pratiques ou dans un avis ordinal. 3. Enfin, dès que possible, au vétérinaire d’appliquer la règle des 3 S : Supprimer / Substituer / Soulager  conçu par Natacha Sorin CROV Bretagne pour ONIRIS - 2023 ✓ textes & citations extraits de publications du CNOV & du site www.veterinaire.fr ✓ photos Unsplash & Giboo pictos Flaticon Merci pour votre attention ^^ Des questions ? [email protected]