Sous quelles conditions le recours pour excès de pouvoir est-il parfois favorisé?
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La question demande dans quelles situations le recours pour excès de pouvoir est parfois encouragé, en présentant différentes options qui doivent être évaluées pour déterminer leur pertinence.
Answer
Le recours pour excès de pouvoir est favorisé si l'acte fait grief, le requérant a un intérêt à agir, et si l'acte est sujet à interprétation.
Le recours pour excès de pouvoir est parfois favorisé lorsque l'acte administratif a un effet direct et fait grief, et lorsque les normes sont sujettes à interprétation. Il est également favorisé si le requérant peut justifier d'un intérêt à agir.
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Le recours pour excès de pouvoir est parfois favorisé lorsque l'acte administratif a un effet direct et fait grief, et lorsque les normes sont sujettes à interprétation. Il est également favorisé si le requérant peut justifier d'un intérêt à agir.
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Le recours pour excès de pouvoir est un outil clé pour contrôler la légalité des décisions administratives, en veillant à ce que celles qui enfreignent la légalité puissent être annulées.
Tips
Une erreur courante est de ne pas justifier correctement l'intérêt à agir, ce qui rendrait le recours irrecevable.
Sources
- Recours pour excès de pouvoir en droit administratif - JurisLogic - jurislogic.fr
- Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en ... - Cairn - shs.cairn.info
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