Quel est l'impact du décret de 2016 sur les exceptions précédemment en vigueur ?
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La question demande à comprendre l'impact du décret de 2016 sur les exceptions en vigueur avant ce décret. Les options fournies donnent plusieurs possibilités sur la manière dont ce décret a influencé les exceptions existantes.
Answer
Le décret de 2016 sur les marchés publics change les règles en renforçant l'identification des besoins et en introduisant la dématérialisation.
L'impact du décret de 2016 sur les exceptions précédemment en vigueur concerne principalement la modification des règles relatives aux marchés publics, introduisant notamment une identification renforcée des besoins et la dématérialisation des procédures.
Answer for screen readers
L'impact du décret de 2016 sur les exceptions précédemment en vigueur concerne principalement la modification des règles relatives aux marchés publics, introduisant notamment une identification renforcée des besoins et la dématérialisation des procédures.
More Information
Le décret vise à moderniser et simplifier les procédures des marchés publics pour rendre les processus plus efficaces et transparents.
Tips
Ne pas confondre ce décret avec d'autres qui modifient d'autres domaines, comme l'évaluation environnementale.
Sources
- Réforme des marchés publics : quels changements dans le décret ... - seban-associes.avocat.fr
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