Quel aspect n'est pas couvert par le principe de séparation des pouvoirs?
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La question demande quel aspect n'est pas inclus dans le principe de séparation des pouvoirs, en offrant plusieurs options concernant les limites et les interactions entre les différentes branches du pouvoir.
Answer
Les législations dérogatoires prévues par la Constitution.
Le principe de la séparation des pouvoirs ne couvre pas les législations définies par la Constitution qui permettent des dérogations à ce principe.
Answer for screen readers
Le principe de la séparation des pouvoirs ne couvre pas les législations définies par la Constitution qui permettent des dérogations à ce principe.
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La séparation des pouvoirs est un principe qui vise à répartir les différentes fonctions de l'État entre plusieurs branches indépendantes pour éviter les abus de pouvoir. Cependant, certaines dérogations peuvent être prévues par le texte constitutionnel lui-même, permettant d'adapter le principe à des situations spécifiques.
Sources
- La séparation des pouvoirs | Conseil constitutionnel - conseil-constitutionnel.fr
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