Que spécifie une clause de force majeure?
Understand the Problem
La question porte sur la définition et le rôle d'une clause de force majeure dans un contrat. Elle cherche à comprendre ce que cette clause précise ou stipule.
Answer
Une clause de force majeure spécifie les événements qui excusent l'exécution d'un contrat en cas d'événements imprévisibles.
Une clause de force majeure dans un contrat spécifie les événements extraordinaires et imprévisibles qui libèrent les parties de leurs obligations contractuelles si ces événements rendent l'exécution du contrat impossible ou impraticable. Elle répartit le risque de perte en cas d'événements hors du contrôle des parties.
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Une clause de force majeure dans un contrat spécifie les événements extraordinaires et imprévisibles qui libèrent les parties de leurs obligations contractuelles si ces événements rendent l'exécution du contrat impossible ou impraticable. Elle répartit le risque de perte en cas d'événements hors du contrôle des parties.
More Information
Les événements de force majeure courants comprennent les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations), les guerres, les actes de terrorisme, les grèves et les actes de gouvernement.
Tips
Une erreur commune est de croire qu'une clause de force majeure couvre tous les événements imprévus. En réalité, la clause doit être spécifiquement rédigée pour couvrir le type d'événements qui pourraient raisonnablement survenir et affecter l'exécution du contrat.
Sources
- What Is a Force Majeure Contract Clause? - Investopedia - investopedia.com
- Force Majeure Clauses: Review and Negotiate with AI - LegalOn - legalontech.com
- What is force majeure? Overview and resources for lawyers - legal.thomsonreuters.com
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