À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété : A) Est transformée en usufruit B) Rejoint automatiquement l'usufruit C) Est transmise à ses héritiers D) Est transformé... À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété : A) Est transformée en usufruit B) Rejoint automatiquement l'usufruit C) Est transmise à ses héritiers D) Est transformée en capital
Understand the Problem
La question porte sur les conséquences du décès d'un nu-propriétaire sur la nue-propriété d'un bien. Il faut déterminer ce qu'il advient de cette nue-propriété après le décès du nu-propriétaire, en choisissant parmi les options proposées.
Answer
C) Est transmise à ses héritiers
À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise à ses héritiers. Donc la réponse est C.
Answer for screen readers
À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise à ses héritiers. Donc la réponse est C.
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La nue-propriété représente le droit de posséder un bien, tandis que l'usufruit donne le droit d'utiliser ce bien et d'en percevoir les revenus. Au décès du nu-propriétaire, ce droit de nue-propriété est transmis à ses héritiers, qui conservent donc le droit de propriété, même si l'usufruit est toujours en cours.
Tips
Une erreur fréquente est de penser que la nue-propriété disparaît ou rejoint automatiquement l'usufruit au décès du nu-propriétaire. En réalité, la nue-propriété fait partie de la succession et est transmise aux héritiers.
Sources
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