Violences faites aux femmes selon l'ONU
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Questions and Answers

Selon la déclaration de l'ONU de 1993, quelles sont les formes de violence dirigées contre les femmes ?

La déclaration de l'ONU définit la violence à l'égard des femmes comme tous les actes causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.

Quels sont les exemples de violences domestiques mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne les coups, les violences psychologiques, le viol conjugal et le féminicide comme exemples de violences domestiques.

En quoi le mariage précoce et forcé constitue-t-il une violation des droits humains ?

Le mariage précoce et forcé constitue une violation des droits humains car il prive les femmes de leur liberté et de leur droit à l'autodétermination, en les forçant à se marier contre leur volonté.

Quelles sont les formes de violences sexuelles mentionnées dans le texte ?

<p>Le texte mentionne le viol, les avances sexuelles non désirées, le harcèlement dans la rue et le cyberharcèlement comme formes de violences sexuelles.</p> Signup and view all the answers

Quel lien existe-t-il entre les violences faites aux femmes et l'inégalité hommes-femmes ?

<p>Les violences faites aux femmes sont considérées comme la manifestation la plus aiguë de l'inégalité hommes-femmes. La déclaration des Nations unies établit un lien direct entre ces violences et la domination des hommes et la subordination des femmes.</p> Signup and view all the answers

Nommez l'enquête nationale sur les violences envers les femmes commanditée en 1997.

<p>L'enquête nationale commanditée en 1997 s'intitule « Nommer et compter les violences envers les femmes ».</p> Signup and view all the answers

En quelle année les résultats de l'enquête « Nommer et compter les violences envers les femmes » ont-ils été publiés ?

<p>Les résultats de l'enquête ont été publiés en 2003, trois ans après la collecte des données.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi l'enquête « Nommer et compter les violences envers les femmes » est-elle considérée comme une première ?

<p>Il s'agit de la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c’est-à-dire visant les femmes en tant que telles.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a introduit la circonstance aggravante de la qualité de conjoint ou de concubin de la victime pour les atteintes à l’intégrité de la personne ?

<p>La loi n° 92-684 du 22 juillet 1992</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a permis à la victime de violences conjugales de saisir le juge pour organiser la résidence séparée du couple avant même toute requête en divorce ?

<p>La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a créé une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent ?

<p>La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006</p> Signup and view all the answers

Quel dispositif a été expérimenté pendant trois ans pour maintenir à distance les ex-conjoints violents ?

<p>Le bracelet électronique</p> Signup and view all the answers

Quelle année la France a-t-elle ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ?

<p>2014</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a sanctionné sévèrement la pratique de la “vengeance pornographique” ?

<p>La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a allongé les délais de prescription pour les délits comme les violences par le conjoint et les agressions sexuelles autres que le viol ?

<p>La loi du 27 février 2017</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a étendu à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à partir de la majorité de la victime ?

<p>La loi du 3 août 2018</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a créé l’infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit “de rue” ?

<p>La loi du 3 août 2018</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de délivrance maximum d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales, selon la loi du 28 décembre 2019 ?

<p>Six jours</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a créé une ordonnance provisoire de protection immédiate ?

<p>La loi du 13 juin 2024</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a transcrit dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales ?

<p>La loi du 30 juillet 2020</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a créé le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans) ?

<p>La loi du 21 avril 2021</p> Signup and view all the answers

En 2019, quel pourcentage des contraventions pour outrage sexiste sans circonstances aggravantes ont été enregistrées par les services de sécurité ?

<p>64%</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a mis en place des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales dans les tribunaux judiciaires et les cours d’appel ?

<p>Aucune loi n'est mentionnée dans le texte. Des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales ont été mis en place dans les tribunaux judiciaires et les cours d’appel depuis le 1er janvier 2024.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a autorisé la ratification de la convention n°190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ?

<p>La loi du 8 novembre 2021.</p> Signup and view all the answers

Quel numéro d'appel unique est destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales ?

<p>Le 3919.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a facilité l'accès des femmes étrangères victimes de violences à un titre de séjour ?

<p>La loi du 7 mars 2016.</p> Signup and view all the answers

Quelle forme de violence, souvent la première manifestation de violence dans le couple, est mal identifiée ?

<p>La violence économique.</p> Signup and view all the answers

Que permet le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 en cas de violences conjugales ?

<p>Un déblocage anticipé de l'épargne salariale.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a instauré l'obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire dont la salariée ou la bénéficiaire est détentrice ou codétentrice ?

<p>La loi du 24 décembre 2021.</p> Signup and view all the answers

Quel rapport met en lumière le parcours des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants ?

<p>Le rapport du HCEfh publié le 9 octobre 2020.</p> Signup and view all the answers

Quel organisme a succédé au Conseil supérieur de l’audiovisuel ?

<p>L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).</p> Signup and view all the answers

Quelle forme de violence s'inscrit dans les codes et les valeurs socialement construits et perpétués dans les médias ?

<p>La violence conjugale envers les femmes.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a reconnu les femmes menacées de mariage forcé comme prioritaires pour l'accès à un logement social ?

<p>La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage des femmes estiment avoir vécu une inégalité de traitement à l'école, selon le rapport de 2024 sur l'état des lieux du sexisme ?

<p>38%.</p> Signup and view all the answers

En 2023, quelle loi a généralisé le dispositif de dépôt de plainte chez un tiers, hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie ?

<p>La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a créé une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt ou d'un don sans intérêts ?

<p>La loi du 28 février 2023.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'école dans la prévention des violences entre jeunes ?

<p>L'école a un rôle à jouer pour prévenir les violences entre jeunes, lutter contre les comportements sexistes et assurer une éducation au respect.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence de la violence économique sur les femmes ?

<p>La violence économique peut conduire au surendettement ou à l'interdiction de travailler.</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quelles sont les différentes formes de violences que les femmes peuvent subir dans un couple ?

<p>Les femmes peuvent être victimes de violences physiques, verbales, psychologiques et sexuelles au sein du couple.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la statistique sur le nombre de femmes victimes de viol chaque année en France selon le texte ?

<p>Environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol chaque année en France, selon le texte.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'enquête de l'Enveff a révélé sur les violences subies par les femmes ?

<p>L'enquête a mis en évidence l'ampleur du silence et de l'occultation des violences subies par les femmes, en particulier au sein du couple.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la mission de la MIPROF créée en 2013 ?

<p>La MIPROF est chargée de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes.</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de femmes ayant subi au moins une forme de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans, selon l'enquête européenne de 2014 ?

<p>Une femme sur trois, soit 33%, a subi au moins une forme de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans.</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quelles sont les deux principales causes de la difficulté à mesurer l'ampleur des violences faites aux femmes ?

<p>Les deux causes principales sont le silence et l'occultation des violences par les femmes victimes, ainsi que la difficulté à déclarer ces actes aux autorités.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le HCEfh considère comme du sexisme dans sa définition ?

<p>Le HCEfh définit le sexisme comme une idéologie reposant sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, se traduisant par des agissements allant de remarques anodines à des actes graves, visant à délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes.</p> Signup and view all the answers

Selon le rapport annuel 2023 du HCEfh, quel groupe est particulièrement marqué par une affirmation d'une sphère antiféministe et masculiniste ?

<p>Le rapport alerte sur une affirmation d'une sphère antiféministe et masculiniste, en particulier chez les hommes de moins de 35 ans.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les six nouvelles mesures annoncées en septembre 2021 pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

<p>Ces mesures comprennent le déploiement de téléphones grave danger, le renforcement des bracelets anti-rapprochement, le contrôle des armes à feu, la création d'un fichier des auteurs de violences conjugales, le renforcement de la gouvernance locale de la lutte contre les violences conjugales et le renforcement de la mission interministérielle de protection des femmes.</p> Signup and view all the answers

En quoi consiste l'objectif principal du 5e plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) ?

<p>Le 5e plan vise principalement à lutter contre le sexisme et la culture des violences et du viol.</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quelle est la statistique annuelle pour le nombre de femmes décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France ?

<p>En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint, selon le texte.</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'une des principales conclusions de l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2022 ?

<p>Parmi les 118 femmes tuées en 2022, 31% avaient déjà subi des violences de la part de leur partenaire et 65% avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a mis en place ?

<p>La loi a instauré l'inscription automatique des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes les plus graves au fichier judiciaire, en cas de violence au sein du couple.</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de femmes victimes de violences physiques dans la sphère familiale, selon les informations rapides ?

<p>Les femmes représentent 75% des victimes de violences physiques dans la sphère familiale, selon les informations rapides.</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Violences faites aux femmes

Actes de violence dirigés contre le sexe féminin, causant préjudice ou souffrances.

Déclaration de l'ONU

Document de 1993 définissant la violence à l'égard des femmes et promouvant son élimination.

Violence domestique

Violences exercées au sein du foyer, incluant coups, violences psychologiques, et féminicide.

Harcèlement sexuel

Comportements sexuels non désirés, incluant viol et avancées indésirées.

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Mariage précoce et forcé

Pratique consistant à marier des jeunes filles sans leur consentement.

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Mutilation génitale féminine

Pratique consistant à modifier ou blesser les organes génitaux féminins pour des raisons non médicales.

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Trafic d’êtres humains

Exploitation sexuelle et esclavage impliquant des femmes et des filles.

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Enquête nationale sur les violences envers les femmes

Enquête réalisée en 1997 pour quantifier la violence de genre en France.

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Violence contre les femmes

Agressions physiques, psychologiques, sexuelles faites aux femmes dans divers milieux.

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Viol conjugal

Acte de viol commis par un partenaire ou conjoint.

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MIPROF

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences.

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Silence des victimes

Répugnance des femmes à signaler les violences subies.

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Sexisme

Idéologie affirmant l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, se manifestant par des agressions.

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Exploitation des données

Analyse des statistiques sur les violences faites aux femmes.

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Hausse des violences conjugales

Augmentation des cas de violences conjugales, notamment en 2022.

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Fichier judiciaire

Base de données pour les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

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Grenelle contre les violences conjugales

Réunion nationale pour discuter des mesures contre les violences faites aux femmes.

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Mesures de sécurité

Initiatives récentes pour protéger les victimes, comme les téléphones grave danger.

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Culture du viol

Normes socioculturelles qui minimisent ou excusent les violences sexuelles.

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Plainte

Procédure officielle pour signaler un crime, peu utilisée par les victimes de violences.

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Victimes féminines

Pourcentage élevé de femmes victimes de violences dans divers contextes.

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Plan interministériel

Stratégies élaborées par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes.

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Convention n°190 de l'OIT

Norme internationale pour éliminer la violence et le harcèlement au travail.

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Loi du 8 novembre 2021

Autorise la ratification de la convention n°190 de l'OIT.

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Outrage sexiste

Devenu un délit avec circonstances aggravantes selon la Lopmi.

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Numéro d'appel 3919

Numéro unique pour signaler violences conjugales, actif depuis mars 2007.

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Téléphones grave danger

Portables avec accés direct aux secours pour victimes de violences.

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Loi Dalo

Accorde un accès prioritaire au logement social pour les femmes victimes.

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Aide universelle d'urgence

Prêt ou don sans intérêts pour victimes de violences conjugales, selon la loi du 28 février 2023.

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Déviolence économique

Contrôle financier sur la femme, première forme de violence dans un couple.

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Décret n°2020-683

Permet le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales.

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Circulaire du 22 juillet 2021

Rend effectives les décisions de justice sur la remise d'armes après ordonnance de protection.

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Rapport HCEfh

Document sur les parcours des femmes victimes de violences, publié en octobre 2020.

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Loi du 24 décembre 2021

Impose de verser le salaire sur un compte bancaire de la salariée pour lutter contre la violence économique.

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Médias et stéréotypes

Les médias influencent les représentations sociales et contribuent aux stéréotypes de genre.

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Rôle de l'école

Prévenir les violences entre jeunes et éduquer au respect.

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Pôles spécialisés en violences intrafamiliales

Structures créées dans les tribunaux pour traiter les violences intrafamiliales.

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Loi n° 92-684

Loi de 1992 qui établit la qualité de conjoint comme aggravante pour les atteintes à l'intégrité.

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Barnett électronique

Dispositif pour éloigner les conjoints violents, introduit en 2010.

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Traite des êtres humains

Définition juridique introduite en 2013, venant d'une convention européenne.

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Revenge porn

Diffusion non consentie d'images sexuelles, sanctionnée par une loi en 2016.

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Délai de prescription

Temps légal pour porter plainte, allongé pour certaines violences depuis 2017.

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Harcèlement dit de rue

Nouveau délit introduit par la loi de 2018 pour réprimander le harcèlement.

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Ordonnance de protection

Mesures d'urgence mises en place par un juge pour protéger une victime.

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Secret médical

Levée du secret en cas de danger immédiat pour la vie d'une victime.

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Inceste

Violences sexuelles commises par un membre de la famille sur un mineur, traité par la loi de 2021.

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Harcèlement moral

Forme de violence psychologique, incluse dans les lois récentes.

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Viol sur mineur

Nouveau crime créé par la loi de 2021 pour protéger les enfants de moins de 15 ans.

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Conjoint violent

Personne dans un couple qui commet des violences, sujet aux lois récentes.

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Aide financière aux victimes

Soutien économique pour les victimes souhaitant changer de logement, introduit par une loi.

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Study Notes

Lutte contre les violences faites aux femmes : État des lieux

  • Les violences contre les femmes sont un problème mondial majeur, réprimé plus sévèrement en France malgré les mobilisations facilitées par les réseaux sociaux.
  • La parole des femmes se libère progressivement.
  • La prévention vise à combattre les stéréotypes sur les femmes, au-delà de la répression.
  • La violence envers les femmes est définie par l'ONU comme tous les actes dirigés contre le sexe féminin, causant des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, ou impliquant la menace de ces actes, la contrainte ou la privation de liberté, dans tous les domaines (public et privé).
  • Différentes formes de violences existent: violences domestiques, harcèlement/agression sexuelle, mariage précoce/forcé, mutilations génitales féminines, trafic d’êtres humains.
  • Les violences sont liées à l'inégalité hommes-femmes et à la domination masculine.

Prise de Conscience Récente

  • En 2003, la première enquête nationale sur les violences sexuelles envers les femmes (Enveff) a révélé que le phénomène concernait toutes les couches sociales, privées et publiques.
  • L'image restrictive des femmes victimes de violences domestiques a été remise en question (viols verbaux, psychologiques, sexuels, en plus des violences physiques).
  • Environ 50 000 viols étaient commis chaque année sur des femmes de 20 à 59 ans, principalement par des proches et très souvent non signalés aux autorités.
  • Le viol conjugal est un aspect important et méconnu des violences, touchant près de la moitié des femmes victimes de viol.
  • La difficulté de mesurer et de signaler ces violences est soulignée, notamment en raison de la crainte de violences répétées.
  • Le développement de données statistiques est essentiel pour aider les victimes à briser le silence.
  • En 2014, une enquête européenne a montré que plus d'une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l'âge de 15 ans, et plus d'une sur deux a subi des harcèlements sexuels.

Réponse Pénale Croissante

  • Une législation et des plans interministériels, et notamment le 5ème plan (2017-2019), existent pour prévenir et sanctionner les violences contre les femmes.
  • Les nouveaux plans incluent le déploiement de plus de 3 000 lignes téléphoniques « grave danger », le renforcement des bracelets anti-rapprochement, le contrôle des détentions d'armes, la création d'un fichier des auteurs, et le renforcement des structures locales et de la mission interministérielle.
  • Le Grenelle contre les violences conjugales (2019) a mis en évidence la situation critique : une femme meurt tous les deux jours en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. La loi du 30 juillet 2020 a transcrit ses conclusions.
  • Des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales sont créés en 2024 dans les tribunaux et cours d'appel.

Évolution Législative Récente

  • La France a progressivement renforcé le statut du viol, du viol conjugal, et des violences au sein du couple avec plusieurs lois, améliorant les réponses pénales.
  • Des lois réglementent le harcèlement, l'éloignement des auteurs, les délais de prescription (allongés pour les violences conjugales et crimes sexuels), la « vengeance pornographique », la protection des victimes en développant les ordonnances de protection.
  • Des lois ont créé de nouvelles infractions en matière de violence sexuelle sur mineurs.
  • L'augmentation des signalements aux services de sécurité est soulignée, notamment pour les infractions d'outrages sexistes.

Réponses Sociétales apportées aux femmes

  • Un numéro d'appel unique (3919) existe depuis 2007 pour les victimes de violences conjugales.
  • Des plateformes de signalement en ligne des violences sont mis à disposition.
  • Des structures d'hébergement sont disponibles.
  • Les femmes victimes de violences dans le logement social sont prioritaires.
  • Des aides financières sont disponibles pour aider les victimes à quitter le domicile conjugal.
  • Des mesures de prévention et de sensibilisation (école, médias) sont essentielles pour combattre les stéréotypes et limiter les comportements sexistes.
  • La violence économique est également abordée, avec des mesures pour sécuriser les finances des victimes.

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Quiz Team

Description

Ce quiz explore les différentes formes de violence dirigées contre les femmes selon la déclaration de l'ONU de 1993. Il aborde les violences domestiques, les violations liées au mariage précoce et forcé, ainsi que les formes de violences sexuelles mentionnées dans le texte. Une attention particulière est portée aux enquêtes nationales et aux lois qui protègent les droits des femmes.

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