Vente et Incoterms - Concepts Fondamentaux

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Questions and Answers

Quand la comptabilisation de la vente est-elle réalisée?

À la date du fait générateur (correct)

À la date de livraison des biens

À la date de facturation

À la date de paiement par le client

Quel document est essentiel pour justifier la date du transfert de propriété?

Le contrat de vente

Le Bon de Livraison (correct)

La facture

Un reçu de paiement

Quel aspect définit le moment de la livraison dans les ventes de biens?

La date de signature du contrat

Le transfert des risques et avantages (correct)

La date consultée pour l'enregistrement comptable

La date de réception de la facture

Quand la vente de services est-elle considérée comme effectuée?

Au moment de l'exécution de la prestation Signup and view all the answers

Quelle méthode est utilisée pour constater le résultat d'une prestation échelonnée sur plusieurs exercices?

Méthode de l'avancement Signup and view all the answers

À quoi correspondent les comptes clients dans le bilan?

À un emploi attendue générant un avantage économique Signup and view all the answers

Quel est le lien entre la vente et le transfert des risques?

Le transfert des risques fait partie des conditions de la vente Signup and view all the answers

Quel est un élément crucial pour définir l'instant de la livraison dans le cas des ventes?

Les incoterms et les conditions générales de vente Signup and view all the answers

Quel est l'effet du retour de marchandise sur la comptabilité si aucune documentation n'est disponible ?

Pas de comptabilisation Signup and view all the answers

Quel numéro de compte est utilisé pour l'écriture de régularisation des produits constatés d'avance ?

487 PCA Signup and view all the answers

Quel est le montant total de la créance sur la société B avant sa liquidation ?

1 000€ TTC Signup and view all the answers

Que doit-on faire au 1er janvier N+1 concernant les produits constatés d’avance ?

Extourne et comptabiliser la vente Signup and view all the answers

Quel Impact a la dépréciation d'une créance sur l'exercice N+1 ?

Impact nul sur le résultat Signup and view all the answers

Quel est le compte débité lors de la reprise de la provision pour dépréciation des comptes clients ?

491 Prov. pour dépréciation comptes clients Signup and view all the answers

Quel compte est crédité pour enregistrer une perte sur créance irrécouvrable ?

654 Perte sur créance irrécouvrable Signup and view all the answers

Quelle action est nécessaire concernant les créances douteuses au 31/12/N ?

Engager une procédure en contentieux Signup and view all the answers

Quel risque majeur peut résulter de la comptabilité des créances ?

Surévaluation des actifs et des ventes Signup and view all the answers

Quelle erreur potentielle concerne la non-enregistrement d'une créance ?

Exhaustivité Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas un moyen pour assurer un contrôle interne efficace ?

Deleted items tracking Signup and view all the answers

Quelles informations sont confirmées lors d'une circularisation ?

L'existence d'opérations et de soldes Signup and view all the answers

Quelle est l'une des attentes concernant le contrôle interne des créances ?

Les commandes doivent être correctement centralisées et exécutées rapidement Signup and view all the answers

Quelle erreur est liée à une créance comptabilisée pour un montant incorrect ?

Comptabilisation Signup and view all the answers

Le diagnostic dans le contrôle interne sert à évaluer quoi ?

Les forces, faiblesses et recommandations Signup and view all the answers

Quel aspect ne fait pas partie des attentes envers le contrôle interne des créances ?

Livraison au client sans facturation Signup and view all the answers

Quel est le calcul correct pour le délai de règlement moyen clients ?

Clients * 360 / Chiffre d’affaires TTC Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du calcul du délai de règlement FIFO ?

Savoir à combien de jours de ventes correspond le compte clients à la date N. Signup and view all the answers

Quel est le montant total des clients au 31/12/N selon l'exemple ?

4 890 K€ Signup and view all the answers

Parmi les clients suivants, lequel est à circuler en raison d'un solde débiteur significatif ?

Alpha Signup and view all the answers

Quel est le délai de règlement moyen client sans tenir compte de la saisonnalité des ventes ?

54 jours Signup and view all the answers

Quel ratio est utilisé pour le calcul du délai de règlement clients sans saisonnalité ?

(Clients / Chiffre d’affaires) * 360 Signup and view all the answers

Quel chiffre représente les ventes TTC en décembre selon l'exemple donné ?

2 598 K€ Signup and view all the answers

Que signifie un client en redressement judiciaire dans le contexte ?

Ce client doit être surveillé de près. Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'un avoir sur une vente ?

Une réduction de la vente Signup and view all the answers

Quel type de réduction est un rabais ?

Réduction exceptionnelle pour défaut de qualité ou de conformité Signup and view all the answers

Comment un avoir impacte-t-il le compte client ?

Il diminue le montant du compte client Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une créance douteuse ?

Une créance certaine dont la solvabilité du client est incertaine Signup and view all the answers

Quelle notion correspond au fait que les créances sont toujours TTC sauf pour les créances export ?

Les créances sont des produits d'exploitation Signup and view all the answers

Quel type de créance est une créance litigieuse ?

Créance certaine mais contestée par le client Signup and view all the answers

Quel est l'enregistrement comptable d'une réduction RRR souvent attribuée aux clients ?

Débit du compte clients Signup and view all the answers

La date de facture correspond-elle au fait générateur de la vente ?

Non, ce n'est pas représentatif de l'accord commercial Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la circularisation lors de la clôture des comptes ?

Confirmer l'exactitude d'un solde Signup and view all the answers

À quelle date optimale sont généralement effectuées les demandes de circularisation ?

31 décembre Signup and view all the answers

Quel type de circularisation est souvent utilisée pour demander la validation d'un solde ?

fermée Signup and view all the answers

Quelle procédure alternative est recommandée en cas de non-réponse à une circularisation ?

Tester le règlement de la facture Signup and view all the answers

Quelle étape précède le traitement des réponses lors de la circularisation ?

Envoyer les lettres de circularisation Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être confirmés lors de la sélection des clients à circulariser ?

Leurs soldes ou volumes de transactions Signup and view all the answers

Lorsque des travaux complémentaires sont nécessaires, cela s'applique principalement à :

Une date intérimaire de circularisation. Signup and view all the answers

Quel document est préparé et signé par une personne habilitée dans l'entreprise avant l'envoi ?

Les lettres de circularisation Signup and view all the answers

Study Notes

Concepts Fondamentaux

Vente - Définition: A contract where one party agrees to deliver goods to another, and the other pays. (Civil Code Article 1582) Ownership transfers to the seller when the agreement on the item and price is reached. (Civil Code Article 1583)
Types of Sales:
- Cash sales: Agreement, transfer, and payment are simultaneous.
- Credit sales: Transfer of ownership occurs before the payment.
- Term sales
- Sales with a suspensive condition: Sale contingent on a future event.
- International Sales: Incoterms.
Incoterms: International Commercial terms defining obligations in international transactions, specifically the breakdown of costs and risks related to transport. Primarily for maritime sales.
Sales at the Seller's Premises: The goods are delivered by the seller, and the buyer takes responsibility for risks during transport.
- FAS (Free Alongside Ship): Seller delivers goods alongside the ship, and the buyer handles shipping costs.
- FOB (Free On Board): Seller delivers goods to the ship, and the buyer assumes risk once goods are on board the ship
- EXW (Ex Works): Seller makes the items ready for the buyer at their own premises, with the buyer responsible for transport and risk.
Sales at the Buyer's Premises:
- CAF (Cost, Insurance, Freight): Seller handles shipping and insurance costs. Buyer carries transport risk.

Additional topics from Pages 1 & 2

Sales to the Buyer: Goods are delivered to the buyer, and the seller is responsible for transport until delivery/arrival.
- DEQ (Delivered Ex Quay): Seller is responsible for delivery to the buyer at a quay
- DES (Delivered Ex Ship): Seller delivers goods to the vessel (ship) at the destination port; responsibility transfers to the buyer once the goods are unloaded.
Sales Discounts: Discounts offered on prices such as rebates, allowances, and discounts
- Rebates, Remissions, and Discounts: Reductions on selling price. They are treated either directly on the invoice as a net price or separately on a separate document for better accounting.
- Discounts: Common reductions for large clients
Returns and Sales Adjustments: Returns on merchandise lead to a reduction in revenue, and the customer receives a credit (often as a credit note)
- Sales Return (Return on Merchandise): Full reversal of a sale. Goods are returned to the vendor.

Additional Topics from pages 3-9

Customer Accounts (Debtor Accounts): Accounts tracking outstanding customer balances, reflecting total amounts owing by clients
General Ledger Accounting: Tracking of revenue and expense transactions over time to determine whether the business is performing effectively.
Time-Based Reporting: The ability of accounting software to quickly track sales, profitability, costs, and more in a specified time frame like a month or quarter.
Matching Invoice Dates: When the date of an invoice matches the date when the goods are traded, it can indicate the appropriate accounting period.
Inventory Management: Proper procedures for managing resources through their lifecycle, including their storage, transportation, use and potential for being disposed of.
Invoice Data Accuracy: Invoice dates should align with the actual sales transactions.
Risk Management: Thorough evaluation of client creditworthiness when dealing with potential customer issues.
Delayed or Missing Information: When proper validation documents are not present, businesses cannot reliably account for sales. This situation may include, but is not limited to, invoices / order records / accounting entries.
Sales Cycle Issues: Possible problems and issues during a sales process, such as disputes, errors, or missing information.
Audit Considerations: A systematic review of records to ensure accuracy, completeness, and effectiveness.
Internal Controls and Procedures: Policies and processes put in place to safeguard assets, promote accuracy, and prevent fraud.

Conclusion

These notes capture key concepts surrounding sales, customer accounts, and associated accounting procedures. It is crucial to understand these processes for accurate financial reporting and effective business operations. Understanding the risks and accounting procedures can reduce the likelihood of issues.

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Description

Ce quiz aborde les concepts fondamentaux de la vente, y compris la définition, les types de ventes et les Incoterms. Comprenez comment les contrats de vente fonctionnent et quels sont les différents types de transactions commerciales. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces sujets clés du droit commercial.