Varosvie Convention Gap on Chartering Practice

Quel protocole n'a pas été ratifié en raison de suffisamment de ratifications?

Quelle est la valeur approximative du DTS en euros au 1er janvier 2024 selon le texte?

Quel objectif la Convention signée le 28 mai 1999 visait-elle initialement?

Quelle a été l'une des principales réformes proposées par le Protocole de Guatemala-City?

Quelle entité a adopté le Protocole de Guatemala-City en mars 1971?

Quel est l'effet des modifications apportées à la Convention de Varsovie selon le texte?

Pourquoi le Protocole n°3 des protocoles additionnels de Montréal n'a-t-il pas été ratifié?

'En dessous de quel seuil d'indemnisation l'indemnisation est-elle automatique selon la Convention signée en 1999?'

'Quelle est la principale conséquence des modifications apportées à la Convention de Varsovie?'

Quel est l'objectif principal du Système varsovien de 1929 ?

Comment est défini le 'transport international' selon le texte ?

Quelle caractéristique ne détermine pas la notion de transport international selon le texte ?

Quelle convention s'inspire de conventions relatives aux transports ferroviaires et maritimes internationaux ?

Quel est le rôle des conventions de Varsovie et de Montréal selon le texte ?

D'après le texte, qu'est-ce qui définit un 'transport international' ?

Qu'est-ce qui n'est pas pris en compte dans la notion de transport international selon le texte ?

'Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international' s'inspire principalement de quelles conventions ?

'Transport international' est défini par les points de départ et d'arrivée, sans tenir compte de :

'Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international' s'appuie sur des conventions concernant :

Quelles mesures le transporteur doit-il prendre pour s'exonérer de sa responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle selon l'article 20?

Quelle est la conséquence pour le transporteur lorsque le seuil de réparation dépasse 100 000 DTS?

Que représente le seuil de 128 121 DTS en euros en janvier 2024?

Que permet la Convention de Montréal en termes de régimes juridiques par rapport à la Convention de Varsovie?

Quelle est l'utilité principale du seuil de 100 000 DTS dans le régime de responsabilité du transporteur?

Comment l'OACI a-t-elle influencé le seuil de réparation des dommages selon le texte?

Pourquoi la Convention de Montréal n'a-t-elle pas fait disparaître celle de Varsovie selon le texte?

Quelle est la principale conséquence pour le transporteur lorsque la responsabilité est automatiquement engagée selon le texte?

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Convention de Varsovie ?

Quelle est la principale obligation de sécurité imposée aux transporteurs aériens par la Convention de Varsovie ?

Quel protocole a doublé le plafond de réparation prévu par la Convention de Varsovie ?

Quelle est la condition pour écarter le plafond de responsabilité selon l'Article XIII du Protocole de La Haye ?

Quelle convention vise à simplifier le formalisme du titre de transport en réduisant le nombre de mentions obligatoires ?

Quelle critique a été faite concernant les améliorations apportées par le Protocole de La Haye ?

Que se passe-t-il si un État a ratifié uniquement la convention initiale et un autre État la convention amendée ?

Quel est l'un des États signataires originaux de la Convention de Varsovie en 1929 ?