UV2 Sécurité Publique Générale

Quelles sont les raisons plausibles permettant un contrôle d'identité selon l'article 78-2 ?

Qui sont les personnels habilités à procéder à des contrôles d'identité ?

Dans quels cas un contrôle d'identité est autorisé sur demande du procureur de la République ?

Quel document est requis pour justifier de son identité lors d'un contrôle ?

Est-il vrai que seuls les OPJ peuvent procéder à des vérifications d'identité ?

Que doit faire un APJ lorsqu'il interpelle une personne ?

Quel est le délai maximum de rétention d'une personne interpellée par un APJ ?

Quels indices peuvent justifier un contrôle d'identité pendant la préparation d'un crime ?

Quelles obligations peuvent être violées pour justifier un contrôle d'identité ?

Quel type d'infractions peut être découvert lors d'un contrôle d'identité ?

Contrôles d'Identité

Conformément à l'article 78-2 du code de procédure pénale, les contrôles d'identité en matière de police judiciaire peuvent être réalisés par initiative de la police.
Les contrôles peuvent être effectués sur toute personne ayant des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis, tenté de commettre une infraction ou se prépare à le faire.
Les infractions considérées incluent les crimes, délits et contraventions, comme par exemple la fuite d'un individu à la vue des forces de l'ordre.
Des indices, comme des comportements suspects (ex. : rôder autour de voitures la nuit), peuvent justifier un contrôle d'identité.

Personnels Habilités

Les contrôles d'identité peuvent être effectués par des officiers de police judiciaire (OPJ) et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire (APJ) et agents adjoints.
Les contrôles peuvent également viser des individus ayant violé des mesures de contrôle judiciaire ou étant recherchés par une autorité judiciaire, sous conditions spécifiques.

Réquisition du Procureur

Le procureur de la République peut ordonner par écrit des contrôles d'identité pour la recherche et la poursuite d'infractions spécifiques.
Ces contrôles doivent être réalisés dans des lieux et à des périodes précisées par la réquisition.

Procédure de Contrôle d'Identité

Le contrôle consiste à demander à une personne de justifier son identité immédiatement, en présentant un document officiel avec photo ou par le témoignage d'un tiers digne de foi.
Les seuls OPJ ont l'habilitation pour procéder à des vérifications d'identité.

Rétention après Interpellation

Si un APJ interpellé une personne, il doit la présenter immédiatement à un OPJ pour d'éventuelles retenues.
La durée de la rétention doit être limitée au strict nécessaire pour le traitement de l'interpellation.

Ce quiz aborde les principes de la sécurité publique, en particulier les contrôles d'identité tels que définis par l'article 78-2 du code de procédure pénale. Testez vos connaissances sur les raisons qui justifient ces contrôles et les différents types d'infractions concernés. Préparez-vous à approfondir le sujet et à comprendre la procédure pénale en vigueur.