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Questions and Answers
Le représentant de l'État dans le ______ ou un autre membre du corps préfectoral
Le représentant de l'État dans le ______ ou un autre membre du corps préfectoral
département
Le ______ du service territorial de police en charge de l'OP ou son adjoint
Le ______ du service territorial de police en charge de l'OP ou son adjoint
directeur
Le commandant de ______ ou son commandant en second
Le commandant de ______ ou son commandant en second
GGD
L'______ habilitée à décider de l'emploi de la force
L'______ habilitée à décider de l'emploi de la force
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Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les ______ participant à l'attroupement
Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les ______ participant à l'attroupement
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L'article L. 211-9, alinéas 1 à 5, du ______ de la sécurité intérieure
L'article L. 211-9, alinéas 1 à 5, du ______ de la sécurité intérieure
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L'emploi de la force peut avoir lieu sur ordre de l' ______ habilitée à décider de l'emploi de la force
L'emploi de la force peut avoir lieu sur ordre de l' ______ habilitée à décider de l'emploi de la force
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Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux ______ de se disperser demeurées sans effet
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux ______ de se disperser demeurées sans effet
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L'emploi de la force peut avoir lieu en réaction individuelle en cas de ______ défense et d'état de nécessité prévus par les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal
L'emploi de la force peut avoir lieu en réaction individuelle en cas de ______ défense et d'état de nécessité prévus par les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal
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L'emploi de la force peut avoir lieu directement à l'initiative du ______ de la force publique
L'emploi de la force peut avoir lieu directement à l'initiative du ______ de la force publique
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Les violences ou des voies de fait sont exercées contre les ______ de la force publique
Les violences ou des voies de fait sont exercées contre les ______ de la force publique
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Le préfet de police peut donner l'ordre d'emploi de la force à Paris en tant que ______ de l'État
Le préfet de police peut donner l'ordre d'emploi de la force à Paris en tant que ______ de l'État
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