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Chap 1
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Chap 1

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@AmiableMemphis

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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit international public se définit comme?

  • Un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les gouvernements
  • Un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les citoyens
  • Un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les nations
  • Un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les Etats (correct)

    • Quels sont les éléments à respecter pour qu'un État soit considéré comme tel en droit international?

  • Population, territoire, gouvernement effectif, indépendance (correct)
  • Territoire, gouvernement effectif, économie, culture
  • Population, nation, gouvernement, langue
  • Population, nation, gouvernement, armée

    • Quelle est la différence entre la population et la nation ?

  • La population est plus large que la nation
  • La population inclut les étrangers tandis que la nation ne comprend que les nationaux (correct)
  • La population et la nation sont synonymes
  • La nation inclut les étrangers tandis que la population ne comprend que les nationaux

    • Qui détient la souveraineté dans une démocratie?

    <p>La nation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Constitution dans une démocratie?

    <p>Exprimer la souveraineté de la nation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'État est considéré comme en droit constitutionnel?

    <p>Un pouvoir abstrait et institutionnalisé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le défaut de la définition première de l'État?

    <p>Elle ne concerne que les démocraties</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de concilier la structure verticale de l'État avec l'exigence démocratique?

    <p>Concilier la structure verticale avec l'idéal de l'autogouvernement du peuple</p> Signup and view all the answers

    Quel article du traité sur le fonctionnement de l'UE concerne le contrôle des frontières?

    <p>Art 77</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de dettes qui ne peut être dépassé pour les Etats membres de l'UE qui ont l'euro?

    <p>Un pourcentage qui ne peut être dépassé</p> Signup and view all the answers

    Qui a la mainmise sur la valeur de la monnaie?

    <p>La Banque centrale européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la notion qui décrit l'aptitude à obtenir une décision conforme à ces vœux?

    <p>Souveraineté positive</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la notion qui décrit la limitation de la souveraineté?

    <p>Souveraineté négative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'article du traité sur le fonctionnement de l'UE qui concerne la valeur de la monnaie?

    <p>Art 128</p> Signup and view all the answers

    Qui a transféré des compétences relevant de leur souveraineté matérielle?

    <p>Les Etats membres à l'Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la distinction qui peut être faite parmi les matières transférées?

    <p>Unanimité et majorité qualifiée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la qualité qui vaut à l'État de détenir une puissance indépendante?

    <p>La souveraineté externe</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux éléments qui constituent une contradiction avec la définition de souveraineté externe?

    <p>Les traités et les coutumes</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les traités n'entrent-ils pas réellement en contradiction avec la définition de souveraineté externe?

    <p>Parce que les États ont décidé souverainement de les signer</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'autolimitation?

    <p>Le fait que les États décident souverainement de se lier les mains</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Cour internationale de justice (CIJ) dans ce contexte?

    <p>De rendre des décisions sur les phénomènes de l'autolimitation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la souveraineté externe implique?

    <p>La liberté des États de contracter des engagements internationaux</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les États ne sont-ils pas réellement dépendants des traités?

    <p>Parce qu'ils ont été décidés souverainement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la souveraineté externe implique en réalité?

    <p>La liberté des États de contracter des engagements internationaux en décidant souverainement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moment où le pouvoir constituant est souverain ?

    <p>Lors de la fondation constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la théorie du pluralisme juridique dit ?

    <p>Que le droit est détenu par plusieurs entités, y compris l'Église et les multinationales</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le ius cogens ?

    <p>Un ensemble de règles morales élémentaires</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les multinationales peuvent faire ?

    <p>Se doter de règles et d'institutions</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui limite la souveraineté externe des États ?

    <p>Les règles de ius cogens</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est reconnu aux entités fédérées dans les États fédéraux ?

    <p>La qualité d'État</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui partage le pouvoir de légiférer dans les États fédéraux ?

    <p>L'État fédéral et les collectivités politiques fédérées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui définit la souveraineté d'un État ?

    <p>Le pouvoir de faire respecter ses règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens de l'institutionnalisation du pouvoir dans l'État?

    <p>C'est le pouvoir soumis à des règles et des normes statutaires</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'État est-il consideré comme un pouvoir permanent?

    <p>Parce qu'il est impersonnel et abstraction</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la légitimation du pouvoir étatique?

    <p>Il n'est pas dépendant du charisme personnel d'un individu</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la continuité de l'État sur le plan international?

    <p>C'est la survie de l'État malgré les changements de gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre l'État et les personnes physiques?

    <p>Les personnes physiques sont soumises à l'État</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que signifie que l'État est une abstraction?

    <p>C'est une personne morale qui cache de nombreuses personnes physiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la pérennisation du pouvoir étatique?

    <p>Il est permanent et continue</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'effet d'unification du pouvoir étatique?

    <p>C'est l'unification du pouvoir sous une personne morale</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Définition de l'Etat et de la souveraineté

    • La souveraineté est définie comme un pouvoir abstrait et institutionnalisé détenu par l'Etat.
    • La définition de l'Etat en droit international est plus pauvre et se base sur 4 éléments : population, territoire, gouvernement effectif et indépendance.
    • La souveraineté appartient à la nation qui l'exprime en se dotant d'une Constitution.

    La souveraineté externe

    • La souveraineté externe est une qualité qui vaut à l'Etat de détenir une puissance indépendante.
    • La souveraineté externe est limitée par les traités et les coutumes, mais cette limitation est un phénomène d'autolimitation.
    • Les Etats sont sujets du droit international public et doivent respecter les différentes sources du droit international public.

    La dissociation entre souveraineté formelle et matérielle

    • La souveraineté formelle est intacte, mais la souveraineté matérielle est empêchée en raison des transferts de compétences à l'Union Européenne.
    • Les Etats membres de l'UE ont transféré des compétences relevant de leur souveraineté matérielle, notamment en ce qui concerne les frontières, la budgétisation et la monnaie.

    La théorie du pluralisme juridique

    • La théorie du pluralisme juridique prétend que le droit n'est pas monopolisé par l'Etat.
    • Les exemples de droit en dehors des Etats incluent le droit canonique et les règles des multinationales.
    • Les multinationales ont la faculté de se doter d'organes et de règles qui peuvent être sanctionnées en cas de non-respect.

    Le fédéralisme

    • Dans les Etats fédéraux, la qualité d'Etat est reconnue aux entités fédérées.
    • Les collectivités politiques fédérées ont un pouvoir de légiférer partagé avec l'Etat fédéral.

    L'Etat est un pouvoir institutionnalisé

    • L'Etat est une abstraction qui n'est pas réductible à un pouvoir individuel.
    • L'institutionnalisation signifie qu'entre le pouvoir et les personnes physiques s'interpose un statut et des normes statutaires qui s'imposent.
    • Le pouvoir étatique est permanent et impersonnel, ce qui explique que la loi survive à celui qui l'a édictée.

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