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Questions and Answers
Qu'est-ce qui marque la fin de la personnalité juridique ?
Qu'est-ce qui marque la fin de la personnalité juridique ?
- La disparition
- La mort cérébrale (correct)
- La déclaration judiciaire de décès
- L'acte de décès
Quel est le statut juridique de la personne décédée ?
Quel est le statut juridique de la personne décédée ?
- Il est toujours considéré comme vivant
- Il a une personnalité juridique limitée
- Il n'a plus de personnalité juridique (correct)
- Il est considéré comme disparu
Qu'est-ce qui protège l'intégrité du corps de la personne décédée ?
Qu'est-ce qui protège l'intégrité du corps de la personne décédée ?
- La Déclaration des droits de l'homme
- La Convention européenne des droits de l'homme
- Le Code pénal
- Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (correct)
Qu'est-ce qui permet de déclarer une personne disparue ?
Qu'est-ce qui permet de déclarer une personne disparue ?
Quels sont les soins qui peuvent être refusés en fin de vie ?
Quels sont les soins qui peuvent être refusés en fin de vie ?
Qu'est-ce qui garantit l'intégrité morale de la personne décédée ?
Qu'est-ce qui garantit l'intégrité morale de la personne décédée ?
Qu'est-ce qui est déclaré en cas de décès ?
Qu'est-ce qui est déclaré en cas de décès ?
Qu'est-ce qui est une situation intermédiaire entre la vie et la mort ?
Qu'est-ce qui est une situation intermédiaire entre la vie et la mort ?
Selon les connaissances médicales actuelles, quelle est la définition de la mort véritable ?
Selon les connaissances médicales actuelles, quelle est la définition de la mort véritable ?
Quel est le but de la définition de la mort cérébrale en droit ?
Quel est le but de la définition de la mort cérébrale en droit ?
Selon l'article 132 de l'ancien Code civil, qui transmet les données nécessaires à l'établissement de l'acte de décès à l'officier de l'état civil compétent ?
Selon l'article 132 de l'ancien Code civil, qui transmet les données nécessaires à l'établissement de l'acte de décès à l'officier de l'état civil compétent ?
Quel est le nom de l'auteur qui a écrit sur les actions en grossesse et vie préjudiciables ?
Quel est le nom de l'auteur qui a écrit sur les actions en grossesse et vie préjudiciables ?
Quel est le nom de la revue dans laquelle a été publiée une décision de la Cour de cassation en 2016 ?
Quel est le nom de la revue dans laquelle a été publiée une décision de la Cour de cassation en 2016 ?
Quel est le but des soins palliatifs selon la loi du 14 juin 2002 ?
Quel est le but des soins palliatifs selon la loi du 14 juin 2002 ?
Quel est le nom de la chambre qui a rendu une décision en 2021 ?
Quel est le nom de la chambre qui a rendu une décision en 2021 ?
Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de refuser ?
Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de refuser ?
Qu'est-ce que l'acharnement thérapeutique ?
Qu'est-ce que l'acharnement thérapeutique ?
Quel est le sujet de l'article écrit par F. de Meyer et C. de Mulder ?
Quel est le sujet de l'article écrit par F. de Meyer et C. de Mulder ?
Quel est le nom de la personne qui a écrit sur la naissance et l'absence de préjudice ?
Quel est le nom de la personne qui a écrit sur la naissance et l'absence de préjudice ?
Selon l'article 134 de l'ancien Code civil, qu'est-ce que la personne concernée peut faire si elle reparait malgré tout ?
Selon l'article 134 de l'ancien Code civil, qu'est-ce que la personne concernée peut faire si elle reparait malgré tout ?
Quel est le but du prélèvement d'organes lors de la mort cérébrale ?
Quel est le but du prélèvement d'organes lors de la mort cérébrale ?
Quel est le but de la loi du 14 juin 2002 sur les soins palliatifs ?
Quel est le but de la loi du 14 juin 2002 sur les soins palliatifs ?
Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de faire ?
Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de faire ?
Quel est le rôle de l'officier de l'état civil compétent selon l'article 132 de l'ancien Code civil ?
Quel est le rôle de l'officier de l'état civil compétent selon l'article 132 de l'ancien Code civil ?
Un enfant né viable est capable de respirer partiellement.
Un enfant né viable est capable de respirer partiellement.
La maturité suffisante est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.
La maturité suffisante est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.
Un enfant né non viable est toujours atteint d'une malformation grave.
Un enfant né non viable est toujours atteint d'une malformation grave.
La circulation du sang s'établit dans les poumons lors de la première respiration de l'enfant.
La circulation du sang s'établit dans les poumons lors de la première respiration de l'enfant.
Un enfant né prématurément est toujours non viable.
Un enfant né prématurément est toujours non viable.
La bonne conformation est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.
La bonne conformation est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.
L’enfant mort-né a une personnalité juridique.
L’enfant mort-né a une personnalité juridique.
L’embryon in utero bénéficie d’une protection pénale.
L’embryon in utero bénéficie d’une protection pénale.
La reconnaissance prénatale est possible avant la naissance.
La reconnaissance prénatale est possible avant la naissance.
L’acte de naissance est établi después de la mort de l’enfant.
L’acte de naissance est établi después de la mort de l’enfant.
La recherche sur l’embryon in vitro est autorisée.
La recherche sur l’embryon in vitro est autorisée.
L’enfant né sans vie a un acte de naissance.
L’enfant né sans vie a un acte de naissance.
L’inhumation ou l’incinération des fœtus est autorisée.
L’inhumation ou l’incinération des fœtus est autorisée.
La personnalité juridique est acquise à la naissance de l’enfant.
La personnalité juridique est acquise à la naissance de l’enfant.
La mort cérébrale marque la fin de la personnalité juridique.
La mort cérébrale marque la fin de la personnalité juridique.
L'acte de décès est déclaré par un médecin.
L'acte de décès est déclaré par un médecin.
Les soins palliatifs ont pour but de guérir une personne mourante.
Les soins palliatifs ont pour but de guérir une personne mourante.
La déclaration judiciaire de décès est possible en cas de disparition.
La déclaration judiciaire de décès est possible en cas de disparition.
L'intégrité du corps de la personne décédée est protégée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
L'intégrité du corps de la personne décédée est protégée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
L'euthanasie est une option légale en fin de vie.
L'euthanasie est une option légale en fin de vie.
Les personnes disparues sont considérées comme décédées.
Les personnes disparues sont considérées comme décédées.
Le refus des soins palliatifs est impossible.
Le refus des soins palliatifs est impossible.
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Study Notes
La fin de la vie
- La mort cérébrale est considérée comme la mort véritable.
- La destruction du cortex cérébral signifie la mort de la personne.
- La définition de la mort cérébrale permet de résoudre des problèmes tels que la suspension licite des manœuvres de réanimation cardio-respiratoire et le prélèvement et la transplantation d'organes.
L'acte de décès
- L'acte de décès est établi immédiatement suite à la décision judiciaire.
L'individu après la mort
- La dépouille mortelle a un statut juridique spécifique.
- L'intégrité du corps de la personne décédée est protégée.
- L'intégrité morale de la personne décédée est également protégée.
Les personnes disparues
- L'absence est une situation où la personne est considérée comme disparue.
- La déclaration judiciaire de décès peut être faite si la personne est considérée comme disparue.
Les choix relatifs à la fin de la vie
- Le refus de l'acharnement thérapeutique et les soins palliatifs sont des choix possibles pour les patients.
- La loi sur les droits du patient du 22 août 2002 permet à un patient de refuser une intervention médicale non seulement lorsque cette intervention médicale est inutile mais également lorsque cette intervention pourrait encore avoir quelque utilité.
- La loi du 14 juin 2002 sur les soins palliatifs permet à chaque patient de prétendre à des soins spécifiques lorsqu'il se trouve à un stade avancé ou terminal d'une maladie grave, évolutive et mettant en péril le pronostic vital.
Naissance vivante et viabilité
- Naître vivant suppose que l’enfant respire complètement et que la circulation du sang s’établit dans les poumons.
- La viabilité suppose que l’enfant est physiologiquement en mesure de continuer à vivre après sa naissance.
- Deux critères pour évaluer la viabilité : bonne conformation et maturité suffisante.
Critères de viabilité
- Bonne conformation : l’enfant est pourvu des différents organes nécessaires pour assurer sa survie.
- Maturité suffisante : l’enfant a atteint un niveau suffisant de développement des organes indispensable pour assurer sa survie.
Début et fin de la vie
Début de la vie
- Acquisition de la personnalité juridique : naissance d’un enfant vivant et viable.
- Acte de naissance.
- Individu avant la naissance : statut juridique de l’embryon.
Embryon
- Prise en considération civile et pénale de l’embryon in utero.
- Reconnaissance prénatale.
- Rétroactivité du droit de succéder et de recueillir des libéralités.
- Protection de l’embryon ou du fœtus par le droit pénal.
- Recherche sur l’embryon in vitro.
Enfant mort-né
- Acte d’enfant né sans vie.
- Inhumation ou incinération des fœtus.
Fin de la vie
Fin de la personnalité juridique
- Mort cérébrale.
- Acte de décès.
Individu après la mort
- Dépouille mortelle.
- Intégrité du corps de la personne décédée.
- Intégrité morale de la personne décédée.
Situation intermédiaire
- Absence.
- Déclaration judiciaire de décès.
Choix relatifs à la fin de la vie
- Refus de l’acharnement thérapeutique et soins palliatifs.
- Euthanasie.
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