P1 - Chapitre 1: Le début et la fin de la vie
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P1 - Chapitre 1: Le début et la fin de la vie

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui marque la fin de la personnalité juridique ?

  • La disparition
  • La mort cérébrale (correct)
  • La déclaration judiciaire de décès
  • L'acte de décès

    • Quel est le statut juridique de la personne décédée ?

  • Il est toujours considéré comme vivant
  • Il a une personnalité juridique limitée
  • Il n'a plus de personnalité juridique (correct)
  • Il est considéré comme disparu

    • Qu'est-ce qui protège l'intégrité du corps de la personne décédée ?

  • La Déclaration des droits de l'homme
  • La Convention européenne des droits de l'homme
  • Le Code pénal
  • Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (correct)

    • Qu'est-ce qui permet de déclarer une personne disparue ?

    <p>L'absence</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les soins qui peuvent être refusés en fin de vie ?

    <p>Acharnement thérapeutique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui garantit l'intégrité morale de la personne décédée ?

    <p>Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est déclaré en cas de décès ?

    <p>L'acte de décès</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est une situation intermédiaire entre la vie et la mort ?

    <p>La disparition</p> Signup and view all the answers

    Selon les connaissances médicales actuelles, quelle est la définition de la mort véritable ?

    <p>Arrêt complet et irréversible des fonctions cérébrales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la définition de la mort cérébrale en droit ?

    <p>Résoudre les problèmes de suspension licite des manœuvres de réanimation cardio-respiratoire</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 132 de l'ancien Code civil, qui transmet les données nécessaires à l'établissement de l'acte de décès à l'officier de l'état civil compétent ?

    <p>Le greffier</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'auteur qui a écrit sur les actions en grossesse et vie préjudiciables ?

    <p>E. de Saint-Moulin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la revue dans laquelle a été publiée une décision de la Cour de cassation en 2016 ?

    <p>Rev. dr. santé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des soins palliatifs selon la loi du 14 juin 2002 ?

    <p>Apaiser les douleurs du patient</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la chambre qui a rendu une décision en 2021 ?

    <p>11e chambre civile de Bruxelles</p> Signup and view all the answers

    Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de refuser ?

    <p>Une intervention médicale inutile</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'acharnement thérapeutique ?

    <p>Des traitements médicaux inutiles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sujet de l'article écrit par F. de Meyer et C. de Mulder ?

    <p>Réparation du dommage matériel pour élargissement familial non désiré après implantation fautive d'un embryon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la personne qui a écrit sur la naissance et l'absence de préjudice ?

    <p>G. Génicot</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 134 de l'ancien Code civil, qu'est-ce que la personne concernée peut faire si elle reparait malgré tout ?

    <p>Faire une tierce opposition et obtenir un jugement de rectification</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du prélèvement d'organes lors de la mort cérébrale ?

    <p>Transplanter les organes sur une autre personne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la loi du 14 juin 2002 sur les soins palliatifs ?

    <p>Apaiser les douleurs du patient</p> Signup and view all the answers

    Selon la loi sur les droits du patient, qu'est-ce qu'un patient a le droit de faire ?

    <p>Refuser une intervention médicale inutile</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'officier de l'état civil compétent selon l'article 132 de l'ancien Code civil ?

    <p>Établir immédiatement l'acte de décès suite à la décision judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Un enfant né viable est capable de respirer partiellement.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La maturité suffisante est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Un enfant né non viable est toujours atteint d'une malformation grave.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La circulation du sang s'établit dans les poumons lors de la première respiration de l'enfant.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Un enfant né prématurément est toujours non viable.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La bonne conformation est un critère pour déterminer la viabilité d'un enfant.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L’enfant mort-né a une personnalité juridique.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L’embryon in utero bénéficie d’une protection pénale.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La reconnaissance prénatale est possible avant la naissance.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L’acte de naissance est établi después de la mort de l’enfant.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La recherche sur l’embryon in vitro est autorisée.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L’enfant né sans vie a un acte de naissance.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L’inhumation ou l’incinération des fœtus est autorisée.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La personnalité juridique est acquise à la naissance de l’enfant.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La mort cérébrale marque la fin de la personnalité juridique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L'acte de décès est déclaré par un médecin.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les soins palliatifs ont pour but de guérir une personne mourante.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La déclaration judiciaire de décès est possible en cas de disparition.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L'intégrité du corps de la personne décédée est protégée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'euthanasie est une option légale en fin de vie.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les personnes disparues sont considérées comme décédées.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le refus des soins palliatifs est impossible.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La fin de la vie

    • La mort cérébrale est considérée comme la mort véritable.
    • La destruction du cortex cérébral signifie la mort de la personne.
    • La définition de la mort cérébrale permet de résoudre des problèmes tels que la suspension licite des manœuvres de réanimation cardio-respiratoire et le prélèvement et la transplantation d'organes.

    L'acte de décès

    • L'acte de décès est établi immédiatement suite à la décision judiciaire.

    L'individu après la mort

    • La dépouille mortelle a un statut juridique spécifique.
    • L'intégrité du corps de la personne décédée est protégée.
    • L'intégrité morale de la personne décédée est également protégée.

    Les personnes disparues

    • L'absence est une situation où la personne est considérée comme disparue.
    • La déclaration judiciaire de décès peut être faite si la personne est considérée comme disparue.

    Les choix relatifs à la fin de la vie

    • Le refus de l'acharnement thérapeutique et les soins palliatifs sont des choix possibles pour les patients.
    • La loi sur les droits du patient du 22 août 2002 permet à un patient de refuser une intervention médicale non seulement lorsque cette intervention médicale est inutile mais également lorsque cette intervention pourrait encore avoir quelque utilité.
    • La loi du 14 juin 2002 sur les soins palliatifs permet à chaque patient de prétendre à des soins spécifiques lorsqu'il se trouve à un stade avancé ou terminal d'une maladie grave, évolutive et mettant en péril le pronostic vital.

    Naissance vivante et viabilité

    • Naître vivant suppose que l’enfant respire complètement et que la circulation du sang s’établit dans les poumons.
    • La viabilité suppose que l’enfant est physiologiquement en mesure de continuer à vivre après sa naissance.
    • Deux critères pour évaluer la viabilité : bonne conformation et maturité suffisante.

    Critères de viabilité

    • Bonne conformation : l’enfant est pourvu des différents organes nécessaires pour assurer sa survie.
    • Maturité suffisante : l’enfant a atteint un niveau suffisant de développement des organes indispensable pour assurer sa survie.

    Début et fin de la vie

    Début de la vie

    • Acquisition de la personnalité juridique : naissance d’un enfant vivant et viable.
    • Acte de naissance.
    • Individu avant la naissance : statut juridique de l’embryon.

    Embryon

    • Prise en considération civile et pénale de l’embryon in utero.
    • Reconnaissance prénatale.
    • Rétroactivité du droit de succéder et de recueillir des libéralités.
    • Protection de l’embryon ou du fœtus par le droit pénal.
    • Recherche sur l’embryon in vitro.

    Enfant mort-né

    • Acte d’enfant né sans vie.
    • Inhumation ou incinération des fœtus.

    Fin de la vie

    Fin de la personnalité juridique

    • Mort cérébrale.
    • Acte de décès.

    Individu après la mort

    • Dépouille mortelle.
    • Intégrité du corps de la personne décédée.
    • Intégrité morale de la personne décédée.

    Situation intermédiaire

    • Absence.
    • Déclaration judiciaire de décès.

    Choix relatifs à la fin de la vie

    • Refus de l’acharnement thérapeutique et soins palliatifs.
    • Euthanasie.

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    Description

    Le début de la vie A) L'acquisition de la personnalité juridique B) L'acte de naissance C) L'individu avant la naissance D) une situation intermédiaire: l'enfant mort-né E) La maîtrise du début de de la vie: PMA et avortement

    La fin de la vie A) La fin de la personnalité juridique: la mort cérébrale B) L'acte de décès C) L'individu après la mort: le statut juridique de la personne décédée D) Une situation intermédiaire: les personnes disparues E) Les choix relatifs à la fin de vie: euthanasie, soins palliatifs, ...

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