Prévention des risques environnementaux

45 Questions

Quelle est la loi qui a créé la Commission nationale du débat public en 1995 ?

Loi Barnier

Quel est le but principal des B-corporations ?

Poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux parallèlement à leurs objectifs économiques

Quelle est la directive qui impose la réalisation d'une enquête publique avant la réalisation d'aménagements susceptibles d'affecter l'environnement ?

Directive Bouchardeau de 1983

Quel est l'objectif principal de la Charte de l'environnement de 2004 ?

Prendre en compte les intérêts des parties prenantes de l'entreprise

Quelle est la principale mission de la directive européenne sur la responsabilité environnementale de 2004/35/CE ?

Imposer aux entreprises la responsabilité environnementale en cas de dommages à l'environnement

Quel est le principe institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement ?

Principe du pollueur-payeur

Quel est l'objectif principal des directives Seveso ?

Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Qu'est-ce que les ICPE ?

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Quel est le but de la loi de 1983 sur l'enquête publique ?

Imposer la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement

Quel est le FPRNM ?

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Quel est l'objectif principal de la gestion des déchets dangereux en lien avec les sites industriels?

Éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux

Quel est le but de la loi Barnier de 1995 en termes de protection de l'environnement?

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Quel est l'objectif de la directive Reach en ce qui concerne les substances dangereuses?

Déclarer les substances dangereuses mises sur le marché

Quel est le principe fondamental de la Charte de l'environnement de 2004?

Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins

Quelle loi impose aux entreprises de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre?

Loi Grenelle 2

Quel est le but principal des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ?

Réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés.

Quelle est la principale exigence de la directive Reach en ce qui concerne les substances dangereuses ?

Déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.

Quel est le but principal de la Charte de l'environnement de 2004 ?

Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.

Quelle est la principale obligation des entreprises en matière de gaz à effet de serre en vertu de la loi Grenelle 2 ?

Réalisé un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Quel est l'objectif principal de la gestion des déchets dangereux en lien avec les sites industriels ?

Maîtriser les dangers liés aux déchets dangereux pour protéger l'environnement et la santé humaine.

Quel est le rôle de la Commission nationale du débat public créée par la loi Barnier de 1995 ?

Tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.

Quel est le rôle du FPRNM dans la gestion des risques environnementaux ?

Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est chargé de prévenir et de gérer les risques naturels majeurs pour protéger l'environnement et la population.

Quel est l'objectif principal des directives Seveso en matière de gestion des risques environnementaux ?

Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Quel est le principe fondamental de la Charte de l'environnement de 2004 en matière de développement durable ?

Le principe de précaution.

Quel est l'objectif principal de la loi de 1983 sur l'enquête publique en matière de gestion des risques environnementaux ?

Réaliser une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.

Quel est l'objectif principal des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ?

Réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés

Quelle est la principale exigence de la directive Seveso III en matière de gestion des risques industriels ?

Élaborer des plans d'urgence internes et diffuser les informations liées aux risques aux autorités

Quel est le rôle du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ?

Financer les travaux de prévention et de réparation des dommages causés par les risques naturels

Quel est le principe fondamental de la loi sur le pollueur-payeur en matière d'environnement ?

Le responsable de la pollution doit en assumer les coûts de réparation

Quel est l'objectif principal des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ?

Contrôler et réduire les impacts environnementaux des activités industrielles

Quel est le principe central de la Charte de l'environnement de 2004 en ce qui concerne le développement durable ?

Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins

Quel est l'objectif principal de la directive Seveso III en matière de gestion des risques industriels ?

Identification des risques, prévention des accidents majeurs et limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement

Quel est le rôle de la directive Reach en ce qui concerne la gestion des substances dangereuses ?

La directive Reach impose aux entreprises d'enregistrer, d'évaluer et d'autoriser les produits chimiques.

Quelle est la principale obligation des entreprises en matière de gaz à effet de serre en vertu de la loi Grenelle 2 ?

Réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre

Quel est l'objectif principal de la loi Grenelle 1 de 2009 en matière de climat ?

Améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Quel est le rôle principal des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ?

Protéger l'environnement en réglementant les activités industrielles

Quel est le but principal des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

Prévenir les risques technologiques liés aux établissements Seveso.

Quel est le but principal de la gestion des déchets dangereux en lien avec les sites industriels ?

Réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine

Quel est le rôle de la Charte de l'environnement de 2004 en matière de développement durable ?

Établir les principes fondamentaux de la politique environnementale française.

Quelle est la principale obligation imposée par la loi Grenelle 2 de 2010 aux entreprises en matière de gaz à effet de serre ?

Réaliser et publier un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Quel est le lien entre la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement et le principe du pollueur-payeur ?

La loi de 2008 institue le principe du pollueur-payeur, qui impose aux entreprises de prendre en charge les coûts des dommages environnementaux qu'elles ont causés.

Comment les directives Seveso contribuent-elles à la réduction des risques industriels liés aux substances dangereuses ?

Les directives Seveso imposent une évaluation des risques et des mesures de prévention pour les entreprises manipulant des substances dangereuses, ce qui contribue à réduire les risques d'accidents majeurs.

Quel est le rôle de la loi Bouchardeau de 1983 dans la prévention des risques environnementaux ?

La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement, ce qui permet de prévenir les risques environnementaux.

Comment les ICPE contribuent-elles à la protection de l'environnement ?

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations qui sont soumises à des réglementations strictes pour protéger l'environnement, ce qui contribue à réduire les risques de pollution.

Quel est le but principal du FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) ?

Le FPRNM a pour but de prévenir et de gérer les risques naturels majeurs, tels que les inondations, les glissements de terrain, etc.

Study Notes