Prévention des risques environnementaux

Loi Barnier

Poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux parallèlement à leurs objectifs économiques

Directive Bouchardeau de 1983

<p>Prendre en compte les intérêts des parties prenantes de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

<p>Imposer aux entreprises la responsabilité environnementale en cas de dommages à l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Principe du pollueur-payeur</p> Signup and view all the answers

<p>Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses</p> Signup and view all the answers

<p>Installations Classées pour la Protection de l'Environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Imposer la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs</p> Signup and view all the answers

<p>Éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux</p> Signup and view all the answers

<p>Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)</p> Signup and view all the answers

<p>Déclarer les substances dangereuses mises sur le marché</p> Signup and view all the answers

<p>Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins</p> Signup and view all the answers

<p>Loi Grenelle 2</p> Signup and view all the answers

<p>Réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés.</p> Signup and view all the answers

<p>Déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.</p> Signup and view all the answers

<p>Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.</p> Signup and view all the answers

<p>Réalisé un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.</p> Signup and view all the answers

<p>Maîtriser les dangers liés aux déchets dangereux pour protéger l'environnement et la santé humaine.</p> Signup and view all the answers

<p>Tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est chargé de prévenir et de gérer les risques naturels majeurs pour protéger l'environnement et la population.</p> Signup and view all the answers

<p>Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de précaution.</p> Signup and view all the answers

<p>Réaliser une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés</p> Signup and view all the answers

<p>Élaborer des plans d'urgence internes et diffuser les informations liées aux risques aux autorités</p> Signup and view all the answers

<p>Financer les travaux de prévention et de réparation des dommages causés par les risques naturels</p> Signup and view all the answers

<p>Le responsable de la pollution doit en assumer les coûts de réparation</p> Signup and view all the answers

<p>Contrôler et réduire les impacts environnementaux des activités industrielles</p> Signup and view all the answers

<p>Ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins</p> Signup and view all the answers

<p>Identification des risques, prévention des accidents majeurs et limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>La directive Reach impose aux entreprises d'enregistrer, d'évaluer et d'autoriser les produits chimiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre</p> Signup and view all the answers

<p>Améliorer la performance énergétique des bâtiments.</p> Signup and view all the answers

<p>Protéger l'environnement en réglementant les activités industrielles</p> Signup and view all the answers

<p>Prévenir les risques technologiques liés aux établissements Seveso.</p> Signup and view all the answers

<p>Réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine</p> Signup and view all the answers

<p>Établir les principes fondamentaux de la politique environnementale française.</p> Signup and view all the answers

<p>Réaliser et publier un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi de 2008 institue le principe du pollueur-payeur, qui impose aux entreprises de prendre en charge les coûts des dommages environnementaux qu'elles ont causés.</p> Signup and view all the answers

<p>Les directives Seveso imposent une évaluation des risques et des mesures de prévention pour les entreprises manipulant des substances dangereuses, ce qui contribue à réduire les risques d'accidents majeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement, ce qui permet de prévenir les risques environnementaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations qui sont soumises à des réglementations strictes pour protéger l'environnement, ce qui contribue à réduire les risques de pollution.</p> Signup and view all the answers

<p>Le FPRNM a pour but de prévenir et de gérer les risques naturels majeurs, tels que les inondations, les glissements de terrain, etc.</p> Signup and view all the answers