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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit objectif?

  • L'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé (correct)
  • L'ensemble des règles de droit applicables dans tous les ordres juridiques
  • L'ensemble des règles de droit non applicables dans un ordre juridique déterminé
  • L'ensemble des règles de droit non applicables dans tous les ordres juridiques

    • Quelle est la fonction du droit objectif?

  • De décrire les comportements
  • De créer les règles
  • D'expliquer les règles
  • De prescrire les comportements (correct)

    • Quel est le sens de la norme en droit?

  • Une règle à suivre
  • Un guide pour agir et vérifier (correct)
  • Une mesure à prendre
  • Une loi à respecter

    • Qu'est-ce qu'un État de droit?

    <p>Un État qui est lié par le droit objectif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la règle de droit objectif?

    <p>Une règle qui prescrit un comportement sous peine de sanction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit pour les autorités?

    <p>Un ensemble de règles à appliquer</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit juridique?

    <p>Le droit relatif au droit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les trois questions complémentaires à se poser en droit?

    <p>Qui, quoi, où?</p> Signup and view all the answers

    Qui est habilité à recourir à la force légitime en cas de besoin?

    <p>Seul l'état</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'acte juridique?

    <p>Créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits et/ou des obligations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'acte juridique qui produit des effets indépendamment du consentement de ses destinataires?

    <p>Acte juridique unilatéral</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de règle qui s'impose à ses destinataires sans leur laisser aucun choix?

    <p>Règle impérative au sens strict</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de règle qui présente un caractère subsidiaire?

    <p>Règle supplétive</p> Signup and view all the answers

    Selon l'exercice sur l'art. 1651, quel est le type de règle qui est applicable?

    <p>Règle supplétive</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les exemples d'actes juridiques?

    <p>Constitution, lois et règlements</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la règle de droit?

    <p>Obligatoire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractéristique principal des groupements de fait ?

    <p>Ils sont sans personnalité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut légal de l'association « Noms peut-être » ?

    <p>Elle est un groupement de fait</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'association « Noms peut-être » ?

    <p>De visibiliser les femmes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les personnes morales ont toujours ?

    <p>Une personnalité juridique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les groupements de fait sont ?

    <p>Des groupements de personnes/biens</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'ensemble des règles juridiques propres à un groupement humain déterminé ?

    <p>L'ordre juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la recherche de l'association « Noms peut-être » dans le Moniteur belge ?

    <p>On ne trouve pas trace de l'association</p> Signup and view all the answers

    Quel est le journal officiel du Royaume qui contient la version officielle des textes normatifs adoptés ?

    <p>Le Moniteur belge</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les personnes morales de droit privé ont ?

    <p>Une personnalité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel recueil reprend certaines règles de droit applicables dans l'ordre juridique belge ?

    <p>Le Code BAC Saint-Louis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droit concernant les groupements de fait ?

    <p>Droit privé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu essentiel du droit objectif belge ?

    <p>Un corpus de règles écrites</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de hiérarchie des normes dans l'ordre juridique belge ?

    <p>Règlement &lt; Loi &lt; Constitution</p> Signup and view all the answers

    Qui exerce le pouvoir législatif dans l'ordre juridique belge ?

    <p>Le roi, la chambre des représentants et le Sénat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de députés dans la chambre des représentants ?

    <p>150</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de sénateurs dans le Sénat ?

    <p>60</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui confèrent à leur titulaire une maîtrise directe et immédiate sur une chose ?

    <p>Droits réels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits réels ?

    <p>Absolu, limitativement énumérés par la loi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui portent sur des objets immatériels et instaurent une solution de compromis entre l’intérêt du créateur et les intérêts de la société ?

    <p>Droits intellectuels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui protège l'honneur de la personne ?

    <p>Droits de la personnalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui confère au propriétaire le droit d'user de ce qui fait l'objet de son droit, d'en avoir la jouissance et d'en disposer ?

    <p>Droits réels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits intellectuels ?

    <p>Temporaire, opposable à tous</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui confèrent une maîtrise directe et immédiate sur une chose ?

    <p>Droits réels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui protège l'intérêt du créateur et les intérêts de la société ?

    <p>Droits intellectuels</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Définition du droit

    • Le droit est polysémique et peut avoir 4 interprétations
    • Le droit objectif (ou positif) est l'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé

    Acteur et objet

    • Identification de l'acteur: qui est l'auteur qui intervient, quelle est l'autorité publique ou source juridique derrière telle règle de droit?
    • Identification de l'objet: quelle règle de droit?
    • Identification de l'espace considéré: quel ordre juridique? (par exemple, en Belgique, en droit comparé, dans un autre pays, à l'échelle européenne, internationale...)

    Règles de droit objectif

    • Les règles de droit objectif prescrivent, sous peine de sanction, un comportement à leurs destinataires
    • Le droit est prescriptif: il prescrit un comportement donné
    • Les règles de droit objectif sont obligatoires et s'imposent à leurs destinataires

    Ordre juridique

    • L'ordre juridique est l'ensemble des règles juridiques - primaires et secondaires - propres à un groupement humain déterminé
    • Pour constituer un ordre juridique, ce groupement doit témoigner d'un certain degré d'autonomie sociale, organique et organisationnelle par rapport aux autres ordres juridiques

    Sources du droit

    • Les recueils de textes normatifs: Le Moniteur belge est le journal officiel du Royaume, qui contient la version officielle de l'essentiel des textes normatifs adoptés au sein de l'ordre juridique belge
    • Le Code BAC Saint-Louis est un recueil officieux

    Hiérarchie des normes

    • Règlement < Loi < Constitution

    Autorités habilitées à dire le droit

    • Le pouvoir législatif (législateur) est exercé par le roi, la chambre des représentants (150 députés) et le Sénat (60 sénateurs)
    • Seul l'état est habilité à recourir à la force légitime en cas de besoin (juge, police, huissier de justice)

    Règle de droit étatique

    • La règle de droit découle généralement d'un acte juridique
    • Acte juridique = manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques: créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits et/ou des obligations

    Caractère de la règle de droit

    • Caractère obligatoire
    • Règle impérative au sens strict: règle qui s'impose à ses destinataires sans leur laisser aucun choix
    • Règle supplétive: règle juridiquement obligatoire mais qui ne s'impose qu'à défaut de dérogation par une disposition de volonté contraire

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