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Questions and Answers
Quel est l'équilibre idéal entre deux fonctions?
Quel est l'équilibre idéal entre deux fonctions?
- Équilibre entre les deux fonctions de l'interprétation des Constitutions (correct)
- Équilibre entre la fonction législative et la fonction exécutive
- Équilibre entre l'interprétation et la création
- Équilibre entre la liberté et l'égalité
Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de son contexte historique?
Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de son contexte historique?
- Méthode téléologique
- Méthode historique (correct)
- Méthode logique et systématique
- Méthode littérale
Quel est le but de la méthode téléologique?
Quel est le but de la méthode téléologique?
- Comprendre le contexte historique du texte
- Situer la règle dans le contexte juridique
- Définir la fonction de la norme au-delà du texte (correct)
- Définir la grammaire du texte
Quelle est la doctrine herméneutique qui interprète un texte en fonction de l'intention du constituant?
Quelle est la doctrine herméneutique qui interprète un texte en fonction de l'intention du constituant?
Quel est le principal objectif de la disposition de l'article 79 de la loi fondamentale allemande?
Quel est le principal objectif de la disposition de l'article 79 de la loi fondamentale allemande?
Quel est le but de la méthode comparative?
Quel est le but de la méthode comparative?
Quelle est la fonction de la Banque centrale européenne?
Quelle est la fonction de la Banque centrale européenne?
Quel est le résultat si le constituant abuse dans le recours de la disposition de l'article 79?
Quel est le résultat si le constituant abuse dans le recours de la disposition de l'article 79?
Quel est le nom donné à la norme qui régit la procédure de révision de la Constitution?
Quel est le nom donné à la norme qui régit la procédure de révision de la Constitution?
Quel est le but de l'interprétation des Constitutions?
Quel est le but de l'interprétation des Constitutions?
Quel est le problème soulevé par la suprématie constitutionnelle?
Quel est le problème soulevé par la suprématie constitutionnelle?
Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de sa grammaire?
Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de sa grammaire?
Qu'est-ce que faire pour interpréter la Constitutionimplique?
Qu'est-ce que faire pour interpréter la Constitutionimplique?
Quel est le résultat si un peuple décide de sortir de la démocratie?
Quel est le résultat si un peuple décide de sortir de la démocratie?
Quel est le moyen par lequel un peuple peut sortir de la démocratie?
Quel est le moyen par lequel un peuple peut sortir de la démocratie?
Pourquoi les juges sont-ils nécessaires?
Pourquoi les juges sont-ils nécessaires?
Quel est le nom donné à la norme suprême en Belgique?
Quel est le nom donné à la norme suprême en Belgique?
Quel est le rôle de la doctrine dans la justice constitutionnelle?
Quel est le rôle de la doctrine dans la justice constitutionnelle?
Quel est le résultat si le juge constitutionnel brandit la barrière symbolique?
Quel est le résultat si le juge constitutionnel brandit la barrière symbolique?
Quel est le critère pour évaluer la qualité de la motivation énoncée par le juge constitutionnel?
Quel est le critère pour évaluer la qualité de la motivation énoncée par le juge constitutionnel?
Qu'est-ce que la force normative d'une Constitution?
Qu'est-ce que la force normative d'une Constitution?
Qui a le pouvoir d'interpréter la Constitution?
Qui a le pouvoir d'interpréter la Constitution?
Quel est le rôle de la légitimité démocratique dans la justice constitutionnelle?
Quel est le rôle de la légitimité démocratique dans la justice constitutionnelle?
Quel est le rapport entre les juges de CC et la doctrine?
Quel est le rapport entre les juges de CC et la doctrine?
Quel est le but de la Convention de Vienne sur le droit des traités?
Quel est le but de la Convention de Vienne sur le droit des traités?
Quel est le rôle du juge international?
Quel est le rôle du juge international?
Quelle est l'exception à la règle de primauté du droit international?
Quelle est l'exception à la règle de primauté du droit international?
Quel est le rôle du juge national?
Quel est le rôle du juge national?
Qu'est-ce qu'un fait juridique illicite au regard du droit international?
Qu'est-ce qu'un fait juridique illicite au regard du droit international?
Quel est le résultat d'une violation manifeste d'une règle d'importance fondamentale?
Quel est le résultat d'une violation manifeste d'une règle d'importance fondamentale?
Qu'est-ce que le juge peut faire si une règle de droit interne viole le droit international?
Qu'est-ce que le juge peut faire si une règle de droit interne viole le droit international?
Quelle est la règle générale en matière de primauté du droit international?
Quelle est la règle générale en matière de primauté du droit international?
D'où dérive le droit de l'union européenne ?
D'où dérive le droit de l'union européenne ?
Quel est le nom de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui établit la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?
Quel est le nom de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui établit la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?
Quel est le rôle des juges nationaux selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le rôle des juges nationaux selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le nom de l'expression préférée par Hugues Dumont pour décrire les traités ?
Quel est le nom de l'expression préférée par Hugues Dumont pour décrire les traités ?
Quelle est la vision du droit selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle est la vision du droit selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le résultat de la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?
Quel est le résultat de la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?
Quel est l'objet de la critique de la formulation allemande sur le droit de l'union ?
Quel est l'objet de la critique de la formulation allemande sur le droit de l'union ?
Quel est le résultat de la décision des juges nationaux de faire primer le droit de l'union ?
Quel est le résultat de la décision des juges nationaux de faire primer le droit de l'union ?
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Study Notes
Limites matérielles
- La démocratie allemande s'interdit de sortir légalement de la démocratie en érigeant le caractère démocratique de l'ordre politique
- Article 79 de la loi fondamentale allemande : interdit aux représentants du peuple allemand d'abandonner la démocratie
Suprématie constitutionnelle
- La nation détient la souveraineté et l'expression de sa souveraineté se trouve dans la Constitution
- Art. 33 C° belge : affirme la suprématie de la Constitution
- Problématique de la justice constitutionnelle : garantir la suprématie de la Constitution
La relativisation de la suprématie constitutionnelle
- La force normative variable des Constitutions : la question du droit politique
- La force normative d'une Constitution dépend de plusieurs facteurs, pas seulement de la justice constitutionnelle
- Les traités internationaux : peuvent primer sur les lois internes
L'interprétation des Constitutions
- Les textes constitutionnels prêtent à interprétation car ils recourent à des formules très abstraites
- Les méthodes d'interprétation : littérale, historique, logique et systématique, téléologique et comparative
- Les doctrines herméneutiques : science de l'interprétation des textes
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