Chap 1
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Questions and Answers

Quel est l'équilibre idéal entre deux fonctions?

  • Équilibre entre les deux fonctions de l'interprétation des Constitutions (correct)
  • Équilibre entre la fonction législative et la fonction exécutive
  • Équilibre entre l'interprétation et la création
  • Équilibre entre la liberté et l'égalité

    • Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de son contexte historique?

  • Méthode téléologique
  • Méthode historique (correct)
  • Méthode logique et systématique
  • Méthode littérale

    • Quel est le but de la méthode téléologique?

  • Comprendre le contexte historique du texte
  • Situer la règle dans le contexte juridique
  • Définir la fonction de la norme au-delà du texte (correct)
  • Définir la grammaire du texte

    • Quelle est la doctrine herméneutique qui interprète un texte en fonction de l'intention du constituant?

    <p>Doctrine statique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la disposition de l'article 79 de la loi fondamentale allemande?

    <p>D'éviter l'ubris qui défient tout bon sens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la méthode comparative?

    <p>Comparer les différentes interprétations d'un texte</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction de la Banque centrale européenne?

    <p>Réguler la circulation monétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le constituant abuse dans le recours de la disposition de l'article 79?

    <p>La confrontation à des violations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné à la norme qui régit la procédure de révision de la Constitution?

    <p>Procédure de révision de la C°</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'interprétation des Constitutions?

    <p>Interpréter les textes abstraits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème soulevé par la suprématie constitutionnelle?

    <p>De savoir si on se donne des garanties</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode qui consiste à interpréter un texte en fonction de sa grammaire?

    <p>Méthode littérale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que faire pour interpréter la Constitutionimplique?

    <p>appliquer les méthodes d'interprétation et faire un choix entre différentes interprétations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si un peuple décide de sortir de la démocratie?

    <p>L'entrée dans l'illégalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen par lequel un peuple peut sortir de la démocratie?

    <p>En se présentant comme un nouveau pouvoir constituant</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les juges sont-ils nécessaires?

    <p>pour interpréter la Constitution et protéger la nation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné à la norme suprême en Belgique?

    <p>Suprématie constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la doctrine dans la justice constitutionnelle?

    <p>elle commente les arrêts de justice</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le juge constitutionnel brandit la barrière symbolique?

    <p>La protection de la démocratie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour évaluer la qualité de la motivation énoncée par le juge constitutionnel?

    <p>son caractère cohérent et suffisamment lisible</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la force normative d'une Constitution?

    <p>son aptitude à diriger effectivement les conduites</p> Signup and view all the answers

    Qui a le pouvoir d'interpréter la Constitution?

    <p>les juges constitutionnels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la légitimité démocratique dans la justice constitutionnelle?

    <p>elle garantit la légitimité de la justice constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rapport entre les juges de CC et la doctrine?

    <p>les juges de CC dialoguent avec la doctrine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la Convention de Vienne sur le droit des traités?

    <p>Établir la primauté du droit international sur les lois internes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du juge international?

    <p>Faire primer le droit international sur les lois internes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'exception à la règle de primauté du droit international?

    <p>La violation manifeste d'une règle d'importance fondamentale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du juge national?

    <p>Appliquer les lois internes même si elles violent le droit international</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un fait juridique illicite au regard du droit international?

    <p>Une norme contraire au droit international</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat d'une violation manifeste d'une règle d'importance fondamentale?

    <p>La responsabilité internationale de l'État</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le juge peut faire si une règle de droit interne viole le droit international?

    <p>Constater que la règle viole le droit international et engage la responsabilité internationale de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle générale en matière de primauté du droit international?

    <p>La primauté du droit international sur les lois internes</p> Signup and view all the answers

    D'où dérive le droit de l'union européenne ?

    <p>De la volonté souveraine des États membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui établit la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?

    <p>Arrêt Internationale Handelsgesellschaft</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des juges nationaux selon la Cour de justice de l'Union européenne ?

    <p>Ils doivent faire primer le droit de l'union</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'expression préférée par Hugues Dumont pour décrire les traités ?

    <p>Pacte constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la vision du droit selon la Cour de justice de l'Union européenne ?

    <p>Monisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la supériorité du droit de l'union sur les normes constitutionnelles ?

    <p>Les États membres doivent appliquer le droit de l'union</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet de la critique de la formulation allemande sur le droit de l'union ?

    <p>La formulation suggère que le droit de l'union est autonome</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la décision des juges nationaux de faire primer le droit de l'union ?

    <p>Les juges nationaux deviennent compétents</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Limites matérielles

    • La démocratie allemande s'interdit de sortir légalement de la démocratie en érigeant le caractère démocratique de l'ordre politique
    • Article 79 de la loi fondamentale allemande : interdit aux représentants du peuple allemand d'abandonner la démocratie

    Suprématie constitutionnelle

    • La nation détient la souveraineté et l'expression de sa souveraineté se trouve dans la Constitution
    • Art. 33 C° belge : affirme la suprématie de la Constitution
    • Problématique de la justice constitutionnelle : garantir la suprématie de la Constitution

    La relativisation de la suprématie constitutionnelle

    • La force normative variable des Constitutions : la question du droit politique
    • La force normative d'une Constitution dépend de plusieurs facteurs, pas seulement de la justice constitutionnelle
    • Les traités internationaux : peuvent primer sur les lois internes

    L'interprétation des Constitutions

    • Les textes constitutionnels prêtent à interprétation car ils recourent à des formules très abstraites
    • Les méthodes d'interprétation : littérale, historique, logique et systématique, téléologique et comparative
    • Les doctrines herméneutiques : science de l'interprétation des textes

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