Understanding the Legal System: Coherence, Completeness, and Closure
37 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce que le tribunal correctionnel traite principalement?

  • Contraventions
  • Crimes
  • Infractions routières
  • Délits (correct)

    • Qui est l'auteur étudié associé au positivisme juridique?

  • Stanley Kramer
  • Hans Kelsen (correct)
  • Paul Foriers
  • John Huston

    • Quel est l'objet principal du droit naturel?

  • Prescrire l'ordre juste de la conduite humaine (correct)
  • Interpréter et appliquer les règles juridiques
  • Limiter le rôle des juristes
  • Améliorer le positivisme juridique

    • Quel film est associé à l'école de Bruxelles?

    <p>Juge et Hors-la-loi</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des principaux arguments pour la dimension formelle de l’Etat de droit?

    <p>Théorie de l’autolimitation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la réponse privilégiée aux problèmes politiques selon l'introduction au droit?

    <p>Le droit est la réponse privilégiée aux problèmes politiques</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le juge selon l'introduction au droit?

    <p>Il est l'interlocuteur mobilisé en cas de conflit social</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit représente-t-il selon l'introduction au droit?

    <p>Un système de représentations historiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique du juridique est mentionnée dans l'introduction au droit?

    <p>Le droit est le langage de l'exercice du pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il une fois la vente réalisée, selon l'exemple donné dans l'introduction au droit?

    <p>Vous êtes propriétaire du kafkaf de l’ULB</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la norme suprême dont le respect conditionne l’ensemble de la pyramide juridique en Belgique ?

    <p>La Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme prévu pour la révision de la Constitution en Belgique ?

    <p>Déclaration de révision, dissolution et élections, vote de la révision</p> Signup and view all the answers

    Quel type de loi organise le fédéralisme en Belgique et ne peut être modifié que par des lois spéciales ?

    <p>Lois spéciales</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'étape finale de la procédure d'adoption des normes législatives en Belgique ?

    <p>La publication au Moniteur belge et l'entrée en vigueur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source du droit qui découle des décisions des cours et tribunaux en Belgique ?

    <p>La jurisprudence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le terme utilisé pour décrire le droit comme un système de représentations doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée?

    <p>L'idéologie</p> Signup and view all the answers

    Quel philosophe a défini le droit comme un 'ordonnancement, dans le sens d'un idéal de justice, de situations qui répondent aux besoins, d'ailleurs variables, selon le temps et les lieux, des relations humaines'?

    <p>Paul Roubier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation intime entre le pouvoir juridique et le pouvoir politique selon la première définition du droit présentée dans le texte?

    <p>Le pouvoir juridique conditionne le pouvoir politique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet de la discipline du droit selon la citation de Paul Valéry?

    <p>L'ensemble des règles juridiques étudiées</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit le droit comme 'un langage dans la langue' selon le texte?

    <p>La codification de la puissance publique</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des droits humains?

    <p>Droits politiques et civils</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre compétences attribuées et compétences résiduaires dans le système juridique belge?

    <p>Les compétences attribuées appartiennent à l'autorité fédérale, tandis que les compétences résiduaires appartiennent aux entités fédérées.</p> Signup and view all the answers

    Qui fait partie du pouvoir législatif fédéral en Belgique?

    <p>Le Roi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la coalition du gouvernement fédéral en Belgique?

    <p>PS/Écolo/MR + SPA/Groen/Open-VLD/CD&amp;V</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du gouvernement de la Communauté française en Belgique?

    <p>Gouvernement de la Communauté française</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit le mieux le droit selon la partie 1 du texte ?

    <p>Cohérent</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la 'personnalité juridique' selon la partie 1 du texte ?

    <p>Capacité de jouir et d'exercer de ses droits et obligations juridiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme des objets de droit selon le code civil mentionné dans le texte ?

    <p>Les animaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de l'exercice des droits et obligations par procuration selon la partie 1 du texte ?

    <p>Capacité de jouir et d'exercer de ses droits et obligations juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale du système juridique belge selon le texte ?

    <p>Cohérent</p> Signup and view all the answers

    Qui peut être considéré comme un bien meuble par sa nature?

    <p>Les choses inanimées qui ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est actuellement en débat au sein de la Chambre des représentants?

    <p>La définition de l'animal comme un être sensible</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article, qu'est-ce qui pourrait bénéficier d'une personnalité juridique octroyée?

    <p>Une montagne</p> Signup and view all the answers

    Quelles caractéristiques distinguent les biens meubles des biens immeubles selon l'article?

    <p>Leur dépendance à une force étrangère pour changer de place</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est sujet à une proposition de réforme du Code civil?

    <p>La définition de l'animal comme un être sensible</p> Signup and view all the answers

    Quel corps est considéré comme un bien meuble selon l'article?

    <p>Un animal qui dispose de droits</p> Signup and view all the answers

    Quel élément naturel est mentionné dans l'article comme potentiellement bénéficiant d'une personnalité juridique?

    <p>Une montagne</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser