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Questions and Answers
Quelle est la fonction du Droit Souple?
Quelle est la fonction du Droit Souple?
- Application rigoureuse des règles juridiques existantes.
- Limitation de l'efficacité des institutions démocratiques.
- Création de nouvelles lois et réglementations.
- Substitut au droit dur et adaptation aux évolutions technologiques et sociétales. (correct)
Quel exemple illustre le Droit Souple de l’Union Européenne?
Quel exemple illustre le Droit Souple de l’Union Européenne?
- Rejet des accords climatiques internationaux.
- Application stricte des lois nationales.
- Compromis de Ioánnina et méthode ouverte de coordination. (correct)
- Non-implication dans les mutations de l’État.
Quels sont les critères d'identification du Droit Souple selon le Conseil d'État (2013)?
Quels sont les critères d'identification du Droit Souple selon le Conseil d'État (2013)?
- Définition limitée ne comprenant que les accords verbaux.
- Exclusion totale des actes impératifs dans la définition du droit souple.
- Conditions pour identifier le droit souple incluant des actes impératifs et des critères examinés par le juge. (correct)
- Restrictions strictes sur l'identification du droit souple.
Que critique-t-on souvent concernant le Droit Souple?
Que critique-t-on souvent concernant le Droit Souple?
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Qu'est-ce que les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) englobent?
Qu'est-ce que les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) englobent?
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Quelle est l'origine du terme 'Droit Souple'?
Quelle est l'origine du terme 'Droit Souple'?
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