#8 - Les vices du consentement

Une erreur de fait ou de droit, une erreur excusable, une erreur sur les qualités essentielles de la prestation, une erreur déterminante.

Nullité.

Manœuvres, mensonge, dissimulation d'une information déterminante pour le cocontractant, volonté de tromper.

<p>Nullité.</p> Signup and view all the answers

<p>Une contrainte physique ou morale contre le contractant, ses proches ou ses biens, une contrainte illégitime, une contrainte émanant du cocontractant ou d'un tiers, une contrainte déterminante.</p> Signup and view all the answers

<p>Nullité.</p> Signup and view all the answers

<p>Erreur sur les motifs, erreur sur la valeur, erreur sur une qualité essentielle en cas d'acceptation d'un aléa sur cette qualité.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contractant, son représentant, son complice.</p> Signup and view all the answers

<p>Article 1137 al 3 du Code civil : pas de dol en cas de dissimulation de la valeur.</p> Signup and view all the answers

<p>Une situation de dépendance d'un contractant envers l'autre, une exploitation abusive de cette situation de dépendance, un avantage manifestement excessif.</p> Signup and view all the answers

<p>Seul l'errans peut agir.</p> Signup and view all the answers

<p>5 ans à compter de la cessation de la violence (article 1144 Code civil).</p> Signup and view all the answers