Podcast
Questions and Answers
Quels sont les critères que doit remplir le consentement des associés ?
Quels sont les critères que doit remplir le consentement des associés ?
- Exister, être sincère et être exempt de fraude
- Exister, être sincère, être exempt de fraude et être exempte de vice (correct)
- Exister, être sincère et être capable
- Être sincère, être exempt de fraude et être exempte de vice
Qui peuvent être associés dans une société ?
Qui peuvent être associés dans une société ?
- Les époux au sein d’une même société seulement
- Les majeurs capables, les mineurs et les majeurs incapables (correct)
- Les personnes morales de droit public
- Seuls les majeurs capables
Quel est le nombre minimum d'associés pour former une société ?
Quel est le nombre minimum d'associés pour former une société ?
- Trois associés
- Quatre associés
- Deux associés (correct)
- Un associé
Quels sont les types d'apports possibles dans une société ?
Quels sont les types d'apports possibles dans une société ?
Quelle est la rémunération de l'apport dans une société ?
Quelle est la rémunération de l'apport dans une société ?
Quel est le principe de la participation aux résultats de l'exploitation dans une société ?
Quel est le principe de la participation aux résultats de l'exploitation dans une société ?
Quelle est la caractéristique de la répartition des pertes dans une société?
Quelle est la caractéristique de la répartition des pertes dans une société?
Quel est l'élément clé de l'affectio societatis?
Quel est l'élément clé de l'affectio societatis?
Quelle est la conséquence du non-respect des conditions de validité d'une société?
Quelle est la conséquence du non-respect des conditions de validité d'une société?
Quel est le statut de la société avant l'immatriculation?
Quel est le statut de la société avant l'immatriculation?
Quelle est la différence clé entre une entreprise individuelle et une société?
Quelle est la différence clé entre une entreprise individuelle et une société?
Quel est le but de la publication dans un journal d'annonces légales pour une société?
Quel est le but de la publication dans un journal d'annonces légales pour une société?
