Types of Armed Conflicts and Reserved Areas

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Quel organisme est chargé de la délivrance de l’autorisation environnementale pour l'ouverture ou la fermeture d'un centre de recherches ou d'exploitation avant le début des travaux?

La Commission Interministérielle d’Adjudications des offres

La Commission Interministérielle d’approbation des listes des biens à importer sous le régime douanier privilégié du Code minier

La Commission de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers (correct)

Le gouvernement local

Quel aspect est supervisé annuellement en relation avec le chiffre d'affaires selon le texte?

La constitution de la provision et du plafond du 0,5 % du chiffre d’affaires pour la réhabilitation des sites (correct)

Le calcul des impôts sur les sociétés

La gestion de la paie des employés

La distribution des bénéfices aux actionnaires

Quel est l'un des rôles de la Commission Interministérielle d'Adjudications des offres selon le texte?

Élaborer la réglementation sur les délocalisations

Gérer les fonds pour les projets miniers

Prendre des décisions sur les offres soumises pour les projets miniers (correct)

Approuver la liste des biens importés à des fins personnelles

Qu'est-ce que la provision et le plafond du 0,5 % du chiffre d’affaires est censé couvrir selon le texte?

La réhabilitation des sites miniers Signup and view all the answers

Quelle est l'une des responsabilités mentionnées du gouvernement local par rapport aux projets miniers dans le texte?

Assurer le respect de la réglementation en matière de délocalisation et d’indemnisation des populations affectées par les projets miniers Signup and view all the answers

Quels sont les types de conflits armés mentionnés dans le texte ?

Conflits internationaux, guerres de libération, insurrections, guerres civiles Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une zone de réserve selon le texte ?

Une portion du territoire national classée en réserve Signup and view all the answers

Laquelle de ces options fait partie des zones de réserve énumérées dans le texte ?

Les réserves de la biosphère établies par l'UNESCO Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une zone de restriction selon le texte ?

Une portion du territoire où l'occupation à des fins minières est conditionnée par une autorisation préalable Signup and view all the answers

Laquelle de ces options n'est pas mentionnée comme une zone de restriction dans le texte ?

Terrain réservé aux activités de loisirs Signup and view all the answers

Selon le texte, quel type de terrain est considéré comme une zone de restriction ?

Terrain réservé à la plantation des forêts Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité principale de la Direction des Mines ?

Concevoir et élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières Signup and view all the answers

Laquelle de ces tâches n'est pas attribuée à la Direction des Mines ?

Superviser la construction de nouvelles routes minières Signup and view all the answers

Que fait la Direction des Mines en relation avec les recettes du secteur minier ?

Elle collecte et traite les données des recettes fiscales, non fiscales et douanières Signup and view all the answers

Sur quels sujets la Direction des Mines émet-elle des avis techniques ?

L'opportunité de soumettre un droit d'exploitation à un appel d'offres et les caractéristiques de l'exploitation à petite échelle Signup and view all the answers

Quelle tâche n'est pas mentionnée dans les responsabilités de la Direction des Mines ?

Négocier les contrats d'exploitation minière avec les entreprises privées Signup and view all the answers

Que fait la Direction des Mines en relation avec les textes législatifs et règlementaires ?

Elle contribue à leur élaboration et en assure la mise en œuvre Signup and view all the answers

Quel est l'un des pouvoirs de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ?

Émettre des avis et formuler des propositions dans le domaine minier Signup and view all the answers

Que peut faire le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

Évaluer les métaux précieux et semi-précieux Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

Expertiser, analyser, évaluer et certifier divers types de substances minérales Signup and view all the answers

Quelles sont les substances que la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière peut traiter en République Démocratique du Congo ?

Les substances minérales précieuses Signup and view all the answers

Quelle est l'une des tâches du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

Expertiser et analyser les substances minérales précieuses Signup and view all the answers

En plus de l'émission d'avis et de la formulation de propositions, que peut faire la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière en République Démocratique du Congo ?

Réaliser des études relatives au secteur minier Signup and view all the answers

Quelle est la principale responsabilité du Centre d'Évaluation, d'Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses (C.E.E.C) ?

Réaliser des analyses de substances minérales, en particulier des substances en traces et ultra-traces Signup and view all the answers

Que fait le C.E.E.C pour assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ?

Il surveille les flux de matières et d'argent depuis l'achat jusqu'à l'exportation Signup and view all the answers

Quel type de certification le C.E.E.C délivre-t-il pour les diamants ?

Le certificat du processus de Kimberley Signup and view all the answers

Quelle certification est délivrée par le C.E.E.C pour l'or ?

Le certificat d'origine de l'or Signup and view all the answers

Quel programme international le C.E.E.C est-il chargé de mettre en œuvre et de suivre ?

Le processus de Kimberley et le mécanisme régional de certification dans la région des Grands Lacs Signup and view all the answers

Quelle certification le C.E.E.C délivre-t-il pour les métaux ferreux et non ferreux provenant de l'exploitation artisanale ?

Le certificat d'origine des métaux ferreux ou non ferreux rentrant dans le processus industriel provenant de l'exploitation artisanale Signup and view all the answers