Types of Armed Conflicts and Reserved Areas

Quel organisme est chargé de la délivrance de l’autorisation environnementale pour l'ouverture ou la fermeture d'un centre de recherches ou d'exploitation avant le début des travaux?

Quel aspect est supervisé annuellement en relation avec le chiffre d'affaires selon le texte?

Quel est l'un des rôles de la Commission Interministérielle d'Adjudications des offres selon le texte?

Qu'est-ce que la provision et le plafond du 0,5 % du chiffre d’affaires est censé couvrir selon le texte?

Quelle est l'une des responsabilités mentionnées du gouvernement local par rapport aux projets miniers dans le texte?

Quels sont les types de conflits armés mentionnés dans le texte ?

Qu'est-ce qu'une zone de réserve selon le texte ?

Laquelle de ces options fait partie des zones de réserve énumérées dans le texte ?

Qu'est-ce qu'une zone de restriction selon le texte ?

Laquelle de ces options n'est pas mentionnée comme une zone de restriction dans le texte ?

Selon le texte, quel type de terrain est considéré comme une zone de restriction ?

Quelle est la responsabilité principale de la Direction des Mines ?

Laquelle de ces tâches n'est pas attribuée à la Direction des Mines ?

Que fait la Direction des Mines en relation avec les recettes du secteur minier ?

Sur quels sujets la Direction des Mines émet-elle des avis techniques ?

Quelle tâche n'est pas mentionnée dans les responsabilités de la Direction des Mines ?

Que fait la Direction des Mines en relation avec les textes législatifs et règlementaires ?

Quel est l'un des pouvoirs de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ?

Que peut faire le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

Quel est l'objectif du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

Quelles sont les substances que la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière peut traiter en République Démocratique du Congo ?

Quelle est l'une des tâches du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses en République Démocratique du Congo ?

En plus de l'émission d'avis et de la formulation de propositions, que peut faire la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière en République Démocratique du Congo ?

Quelle est la principale responsabilité du Centre d'Évaluation, d'Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses (C.E.E.C) ?

Que fait le C.E.E.C pour assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ?

Quel type de certification le C.E.E.C délivre-t-il pour les diamants ?

Quelle certification est délivrée par le C.E.E.C pour l'or ?

Quel programme international le C.E.E.C est-il chargé de mettre en œuvre et de suivre ?

Quelle certification le C.E.E.C délivre-t-il pour les métaux ferreux et non ferreux provenant de l'exploitation artisanale ?